TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

APRES DEDUCTION [45 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Risks and Threats (Security)
OBS

Indirect disclosure occurs when personal information that allows indirect identification of a specific person is made public.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Risques et menaces (Sécurité)
OBS

La divulgation indirecte a lieu lorsque des renseignements personnels permettant l’identification indirecte d’une personne sont rendus publics.

OBS

L'emploi des termes «divulgation par déduction» et «divulgation par recoupement» est déconseillé. En effet, ce n’ est pas la divulgation de renseignements personnels qui est effectuée par déduction ou par recoupement, mais bien la réidentification de la personne après la divulgation d’identifiants indirects.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
  • Fire Regulations
DEF

The actual occupied area of a building used in determining the required number of exits.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Réglementation (Sécurité incendie)
CONT

La surface de plancher hors œuvre nette est égale à la surface hors œuvre brute après déduction : des combles et des sous-sols non aménageables; des toitures-terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes en rez-de-chaussée; des planchers hors œuvres aménagés en vue du stationnement; des locaux affectés aux récoltes, animaux, matériels agricoles et des serres de production.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

An average, or mathematically expected, credit loss, generally determined through a combination of expected credit risk exposure, probability of default, and anticipated recovery in default.

OBS

Financial institutions allocate credit reserves in support of expected credit losses.

OBS

expected credit loss: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Méthode des pertes attendues. Ce modèle requiert qu'une entité détermine les pertes sur prêt attendues liées à un actif financier, dès que cet actif est généré; comptabilise les produits d’intérêts contractuels après déduction des pertes sur prêt attendues initialement, sur la durée de vie de l'instrument […]

OBS

perte sur prêt attendue : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
CONT

El desarrollo de marcos contables para ECL [pérdidas crediticias esperadas] concuerda con el llamamiento de abril de 2009 de los líderes del G-20 a los organismos de normalización contable de "fortalecer el reconocimiento contable de las provisiones para insolvencias crediticias incorporando un mayor abanico de información crediticia".

OBS

ECL: por sus siglas en inglés (expected credit loss).

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

The portion of the net pool that remains after deduction of the total value or the net value as determined pursuant to paragraph 119(4)(a), as the case may be, of all bets on the winning horses in that pool.

Français

Domaine(s)
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Ce qui reste de la poule nette après déduction de la valeur nette déterminée conformément à l'alinéa 119(4) a) ou de la valeur totale, selon le cas, des mises engagées dans cette poule sur les chevaux gagnants.

CONT

Le montant de toutes les mises sur les divers chevaux payables est d’abord retiré de la masse à partager.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Taxation
DEF

A measure of the amount of current income that households have to spend or save.

OBS

[Disposable income] is calculated as personal income minus personal taxes.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Fiscalité
DEF

Portion du revenu personnel qui reste après déduction des impôts directs et des cotisations sociales diverses, et qui peut être utilisée pour la consommation ou l'épargne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Sistema tributario
DEF

Ingreso personal, incluyendo las transferencias y deduciendo los impuestos directos. Tanto para una persona como para la economía en conjunto, esto proporciona una medida del monto disponible para gasto en consumo y para ahorro.

OBS

renta personal disponible: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Productivity and Profitability
DEF

... retained earnings (profits remaining after taxes and dividends have been paid) plus depreciation.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Productivité et rentabilité
DEF

Marge constituée par le bénéfice net, après déduction des impôts, auquel sont ajoutés les amortissements et les provisions non exigibles. Elle représente la capacité d’autofinancement de l'entreprise dégagée au cours de l'exercice avant une éventuelle distribution de bénéfice [...]

OBS

En France, le terme «marge brute d’autofinancement» correspond à «net cash flow» en anglais, tandis qu’au Canada l’expression correspond à «gross cash flow».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Air Transport
CONT

IATA agents are not invoiced. They report their prepaid and collect shipments twice a month and deduct their commission on both (prepaid and collect) from the amount due Air Canada. The actual shipper is being invoiced by the IATA agent and not by the airline.

Terme(s)-clé(s)
  • International Air Transport Association agent

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport aérien
CONT

Les agents IATA ne sont pas facturés. Deux fois par mois ils font rapport à Air Canada des expéditions, en port payé et en port dû, dont ils se sont occupées et lui remettent le montant dû après déduction de leur commission. Ce n’ est pas le transport aérien qui facture l'expéditeur, mais l'agent.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Finance
CONT

Under the law, though, the passive income (investments, interest, etc.) will be subject to the additional surtax when the trust or estate reaches the highest marginal rate at $12,000.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Finances
CONT

Cette surtaxe supplémentaire est de 3% sur les revenus fiscaux(du travail et du capital) c'est-à-dire après déduction de toutes les niches fiscales(dieu sait que les très riches savent très bien les utiliser!) pour les personnes gagnant plus de 500. 000 euros non par foyer mais par part.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

(1) Earnings of improved property credited to earnings of the ground itself, after allowance is made for earnings of improvements; often termed "economic rent". (2) The payment made for use of unimproved land, usually on a basis that is completely "net" to the owner; (3) the net rent paid for the right of use and occupancy of a parcel of unimproved land or that portion of the total rental paid that is considered to represent a return on the land only.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

(1) Gains provenant d’un bien comportant des améliorations, imputés aux gains du terrain même, après la déduction des gains provenant des améliorations; appelé souvent «loyer économique».(2) Paiement fait en vue de l'utilisation d’un terrain ne comportant pas d’améliorations, en se fondant habituellement sur le fait qu'il s’agit d’un loyer «net» pour le propriétaire;(3) loyer net payé pour le droit d’usage et d’occupation d’un terrain non amélioré ou cette partie du loyer total qui représente le revenu du terrain seulement.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración (Pueblos indígenas)
OBS

Y no en función de las casas u otros edificios.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The default contribution rate for a review period is the smallest multiple of 0.01 percentage point that, when multiplied by projected total contributory salaries and wages and contributory self-employed earnings, ... for each year after that review period yields projected contributions for the year that, when added to project revenues of the Canada Pension Plan Account and projected investment income of the Canada Pension Plan Investment Board, less projected payments ... for the year, produces a projected ratio of assets to expenditures in the 60th year after the third year of the review period that is not less than the projected ratio of assets to expenditures in the 10th year after the third year of the review period.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le taux de cotisation implicite pour une période d’examen est le plus petit multiple de 0, 01 point de pourcentage qui, lorsqu'il est multiplié par le total estimatif des traitements et salaires cotisables et des gains cotisables de travailleurs autonomes, [...], pour chaque année postérieure à cette période, donne les cotisations estimatives pour l'année qui, lorsqu'elles sont ajoutées aux revenus estimatifs du compte du régime de pensions du Canada et aux revenus de placement estimatifs de l'Office d’investissement du régime de pensions du Canada, déduction faite des paiements estimatifs [...] pour l'année, produit un ratio actif/dépenses estimatif dans la 60e année après la troisième année de la période d’examen qui n’ est pas inférieur au ratio actif/dépenses estimatif pour la 10e année après la troisième année de la période d’examen.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Financial Accounting
DEF

Amount received for the disposal of a material asset after subtracting the costs associated with completing the disposal action.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité générale
DEF

Montant net encaissé à l'occasion d’une opération(par exemple la vente de titres ou la cession d’une immobilisation) après déduction de tous les frais qui s’y rapportent directement.

Terme(s)-clé(s)
  • produits nets

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Façon d’aborder une évaluation d’entreprise au moyen d’une ou de plusieurs méthodes fondées sur la valeur des actifs de l'entreprise après déduction de ses passifs.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

For a supply, includes any amount (whether money, property or a service), net of sales tax, paid or payable to the supplier by the recipient in respect of the supply.

CONT

... devices that can make a supply for total consideration of more than 25 cents ... e.g., coin-operated laundry machines ...

OBS

Goods and services tax.

PHR

consideration for the supply.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Dans le cas d’une fourniture, tout montant(sous forme d’argent, de bien ou de service), après déduction de la taxe, payé ou à payer par l'acquéreur au fournisseur à l'égard de la fourniture.

CONT

[...] les appareils automatiques qui peuvent effectuer une fourniture pour une contrepartie totale de plus de 25 cents [...] par exemple, les machines à laver libre-service [...]

OBS

Terminologie utilisée dans la documentation portant sur la taxe sur les produits et services.

PHR

à titre de contrepartie de la fourniture.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2007-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
DEF

Total sales, before deducting returns and allowances but after deducting corrections and trade discounts, sales taxes, excise taxes based on sales, and sometimes cash discounts.

Terme(s)-clé(s)
  • gross revenue from sales

Français

Domaine(s)
  • Vente
DEF

Total des produits d’exploitation tirés de la vente de marchandises ou de produits ou de la prestation de services, avant déduction des retours, rabais et escomptes de caisse consentis, mais après déduction des taxes sur les ventes et des droits indirects.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Biotechnology
  • Reproduction (Medicine)
CONT

Sperm preparation and fertilization.

Français

Domaine(s)
  • Biotechnologie
  • Reproduction (Médecine)
OBS

Par déduction, d’après l'expression «Préparation des gamètes» dans l'Encyclopédie médico-chirurgicale, vol. 1, no. 5001A10, page 1.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biotecnología
  • Reproducción (Medicina)
DEF

Técnica de inseminación artificial que tiene como objetivo adecuar los espermatozoides para su función reproductora.

CONT

Los objetivos principales de la inseminación artificial son: [...] mejorar e incrementar el potencial de fertilidad de los espermatozoides realizando una serie de procedimiento de laboratorio al eyaculado, llamados en conjunto capacitación espermática.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
DEF

the value of the business enterprise's tangible assets (excluding excess assets and non-operating assets) minus the value of its liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
DEF

Dans l'évaluation d’une entreprise, valeur des actifs corporels de l'entreprise, à l'exclusion des actifs hors exploitation, et après déduction de la valeur de ses passifs.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
DEF

The amount a buyer pays after all discounts, etc., have been deducted.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Prix courant d’un bien ou d’un service après déduction des rabais, remises et escomptes de caisse accordés par le vendeur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
Conserver la fiche 17

Fiche 18 2005-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

A deduction from paid-up capital which is granted to minimize double-taxation that might result when the eligible investments are included in the paid-up capital of the issuing corporations.

CONT

The investment allowance is an adjustment for each investment that a financial institution (the "parent") has in the capital stock or long-term debt of another financial institution (the "subsidiary"). It ensures the parent and subsidiary are not both taxed on the same capital.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Déduction du capital versé destinée à minimiser la double imposition pouvant survenir lorsque les placements admissibles sont inclus dans le capital versé des corporations émettrices.

CONT

Un impôt spécial, communément appelé(impôt de succursale), à l'égard de certaines corporations(généralement non canadiennes) exploitant une entreprise au Canada [...], qui s’ajoute à l'impôt ordinaire, vise les revenus après impôt de provenance canadienne d’une corporation, après la déduction d’une allocation pour investissement dans des biens au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2005-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

The new Canadian film credit will be available at a rate of 25 per cent of eligible salaries and wages expended after 1994 by a qualified corporation for the production of an eligible production owned by it, except where the financing of the film is eligible for transitional relief from the termination of the existing CCA [capital cost allowance] film incentive.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le nouveau crédit d’impôt pour films canadiens correspondra à 25 pour cent des traitements et salaires admissibles, déboursés après 1994 par une société certifiée, pour la réalisation d’une production admissible dont elle est propriétaire, sauf si le financement du film est admissible à un allégement transitoire en raison de la cessation de la DPA [déduction pour amortissement] actuelle pour les productions cinématographiques.

OBS

allègement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A decreasing charge method in which the periodic charge is a constant percentage of the depreciated cost so that the undepreciated cost approaches zero by the estimated date of retirement.

OBS

declining balance depreciation: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • decreasing balance depreciation
  • reducing charge method
  • diminishing balance depreciation method

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode qui consiste à calculer l'amortissement périodique en multipliant chaque année, par le même taux, le solde du compte où figure le coût du bien à amortir après déduction de l'amortissement cumulé qui s’y rapporte.

OBS

En France et en Belgique, il est possible après un certain temps, de repasser au système d’amortissement linéaire.

Terme(s)-clé(s)
  • amortissement dégressif à taux constant
  • amortissement décroissant à taux constant

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Política de amortización acelerada en la que en cada ejercicio se asigna un porcentaje constante sobre el valor residual del bien. El gasto de amortización es mayor en los primeros años.

OBS

amortización porcentual: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2004-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

Any contract that evidences a residual interest in the assets of an entity after deducting all of its liabilities.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Instrument qui ne fait à l’émetteur aucune obligation de règlement, que ce soit par livraison de liquidités ou transfert d’autres actifs financiers au détenteur ou encore par échange d’instruments financiers dans des conditions potentiellement désavantageuses.

OBS

L'instrument de capitaux propres par excellence, l'action ordinaire, confère à son détenteur un droit résiduel sur l'actif d’une entité, après déduction du passif.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2003-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Games of Chance
  • Horse Racing and Equestrian Sports
DEF

The portion of a pool that remains after deduction of the legal percentages.

Français

Domaine(s)
  • Jeux de hasard
  • Courses hippiques et sports équestres
DEF

Ce qui reste d’une poule après déduction des prélèvements prescrits.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2003-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
  • Industry-Government Relations (Econ.)
  • National Accounting
CONT

Gross aggregates are widely used and gross accounts are often estimated more easily, accurately and promptly than net ones.

OBS

Term usually in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • gross aggregate

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
  • Comptabilité nationale
CONT

Il est possible de calculer des agrégats bruts, ceci avant déduction de la consommation du capital fixe(la nouvelle dénomination pour les amortissements), et nets(après prise en compte de la consommation de capital fixe).

OBS

Terme habituellement au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • agrégat brut

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Finance
  • Economics
CONT

After deducting any sum that may be realised by sale or otherwise.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Finances
  • Économique
CONT

Après déduction du montant qui peut être réalisé notamment par vente.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2000-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Forestry Operations
DEF

The ovendry mass of the sound wood after deduction of moisture, bark, and defect from the original gross mass of the load.

OBS

net ovendry mass: term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, CSA International, 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA International shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA International material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

OBS

net ovendry mass: term and definition standardized by CSA International.

Terme(s)-clé(s)
  • net oven-dry mass

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Exploitation forestière
DEF

Masse anhydre du bois sain, après déduction de l'humidité, de l'écorce et des défauts de la masse brute initiale du bois.

OBS

masse nette anhydre : terme et définition reproduits avec l’autorisation de la CSA International, 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d’auteur). La CSA International décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L’information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA International.

OBS

masse nette anhydre : terme et définition normalisés par la CSA International.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Stock Exchange
CONT

For the 1984 and subsequent taxation year, paragraph 110(1)(d) allows, without prorating, a deduction in computing taxable income of one-half of the stock option benefit included in calculating income from employment pursuant to subsection 7(1) where an employee exercises or disposes of a qualifying stock option granted after February 15, 1984.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Bourse
CONT

Pour les années d’imposition 1984 et suivantes, l'alinéa 110(1) d) de la Loi prévoit sans application du calcul proportionnel, une déduction dans le calcul du revenu imposable qui est égale à la moitié de l'avantage lié à l'option d’achat d’actions inclus dans le calcul du revenu d’emploi conformément au paragraphe 7(1) dans les cas où l'employé exerce l'option d’achat d’actions admissible, ou en dispose, après le 15 février 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The resource allowance, which was first introduced in 1976, provides an annual deduction to mining and oil and gas producers. It is calculated as 25 per cent of a taxpayer's annual resource profits, computed after operating costs and capital cost allowances, but before the deduction of exploration expenses, development expenses, earned depletion and interest expenses.

CONT

Loss created or increased by resource and/or depletion allowances...

OBS

Source: Petroleum and Gas Revenue Tax Act.

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Déduction annuelle instituée en 1976 à l'intention des producteurs miniers, pétroliers et gaziers. Elle est égale à 25 p. 100 des bénéfices annuels tirés des ressources par le contribuable, calculés après déduction des frais d’exploitation et de l'amortissement, mais avant celle des frais d’exploration, des frais d’aménagement, de l'épuisement gagné et des frais d’intérêt.

CONT

Perte créée ou augmentée par une déduction relative aux ressources ou une déduction pour épuisement [...]

OBS

Source : Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers.

OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Charities operating bottle return depots. It is proposed that a charity operating a bottle return depot be allowed to claim a net tax deduction or refund equal to 7% (15% in the participating provinces) of the portion of any deposit refunded in respect of a returned container on or after April 1, 1998, provided that the depot refunds both the deposit and the amount of the tax deduction or refund to the person returning the container.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Organismes de bienfaisance exploitant des comptoirs de retour de bouteilles consignées. Il est proposé de permettre à un organisme de bienfaisance exploitant un comptoir de retour de bouteilles consignées de demander une déduction dans le calcul de sa taxe nette ou un remboursement égal à 7 %(15 % dans les provinces participantes) de la partie de toute consigne remboursée relativement à un contenant retourné le 1er avril 1998 ou après, pourvu que le comptoir rembourse à la fois la consigne et le montant de la déduction de la taxe ou du remboursement à la personne qui retourne le contenant.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Hydroelectric Power Stations
DEF

That part of the available flow which after subtracting compensation water and unavoidable losses, is available for generating electricity.

Français

Domaine(s)
  • Centrales hydro-électriques
DEF

Partie du débit total qui, après déduction d’un volume d’eau obligatoire prévu dans le cahier des charges et des pertes inévitables, reste disponible pour la production d’énergie.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
DEF

Room or space intended primarily for human occupancy.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Somme des surfaces des pièces habitables, de service ou de circulation.

DEF

Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, ébrasements de portes et de fenêtres. Il n’ est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1, 80 m.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Viviendas (Urbanismo)
Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Saving and Consumption
  • Market Prices
  • Foreign Trade
DEF

The amount corresponding to the purchase price of goods or services plus expenses such as brokerage, handling, transportation and customs and insurance fees.

OBS

cost price: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Épargne et consommation
  • Prix (Commercialisation)
  • Commerce extérieur
DEF

Montant correspondant au prix d’achat d’un bien ou d’un service, après déduction d’éventuels rabais, remises, escomptes et ristournes et après majoration des taxes et d’un certain nombre de frais, notamment les frais de courtage, de manutention, de transport, de douane et d’assurance.

OBS

prix coûtant = familier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ahorro y consumo
  • Precios (Comercialización)
  • Comercio exterior
DEF

Suma del precio de adquisición más los gastos necesarios que exigen los bienes o servicios comprados para que éstos cumplan su función (autoconsumo o venta).

OBS

precio de coste: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1999-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dans le calcul du bénéfice par action en circulation, portion du bénéfice qui revient à l'ensemble des porteurs d’actions entièrement participatives après déduction de la part des porteurs d’actions d’autres catégories.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1998-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

... the portion of any loan, made or guaranteed by an employer, to an officer or employee of the employer to enable or assist him to acquire a dwelling for his own occupation if the acquisition of that dwelling was made in the course of a change in his residence and he was (or would have been had he moved after 1971 and incurred moving expenses) entitled to a deduction under section 62 in respect of such expenses.

Terme(s)-clé(s)
  • home loan

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

[...] partie de tout prêt qu'un employeur consent à l'un de ses cadres ou de ses employés ou garantit en faveur de l'un d’eux et qui est destiné à lui permettre d’acquérir une maison d’habitation pour son propre usage, lorsque cette acquisition survient lors d’un changement de résidence et qu'aux termes de l'article 62, il avait droit(ou aurait eu droit, s’il était déménagé après 1971 et avait engagé des frais de déménagement), à une déduction au titre de ces dépenses.

OBS

Prêt pour l’habitation : provenance : Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
Conserver la fiche 33

Fiche 34 1998-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Opération par laquelle une banque met à la disposition du porteur d’un effet de commerce non échu, le produit net de cet effet, c'est-à-dire le produit après déduction des intérêts et frais, contre le transfert à son profit de la propriété de la créance et de ses accessoires.

OBS

L’action pour le porteur de transmettre ainsi l’effet à la banque s’appelle négociation.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

OAS payments will be calculated and paid out net of the high-income recovery amounts, based on income reported on the previous year's tax return.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Les prestations de SV seront calculées, déduction faite des montants récupérés auprès des personnes à revenu élevé, d’après le revenu déclaré dans la déclaration de revenus de l'année précédente.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Finance
  • Trade
DEF

Refers to the amount remaining after all applicable deductions have been made. Examples are net profit, i.e., profit after deduction of all related costs; net price, i.e., the price subject to no further discounts; net sales, i.e., sales less returned goods.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Finances
  • Commerce
DEF

Se dit d’un montant dont on a retranché certains éléments. On parlera, par exemple, du bénéfice net(le bénéfice obtenu après défalcation de toutes les charges), du prix net(le prix après déduction de toutes les remises) et du poids net(le poids d’une marchandise, tout emballage déduit).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Corporate Structure
CONT

Unhappy retailers are less likely to promote manufacturer's new products. They also delay paying their bills, and often pay only what they think they owe after deducting the value of the returns. This throws the manufacturer's accounts receivable department into turmoil.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Structures de l'entreprise
CONT

Les détaillants courroucés sont moins enclins à pousser les nouveaux produits du fabricant. Ils tardent eux aussi à payer leurs factures, et ne règlent souvent que ce qu'ils pensent devoir, après déduction de la valeur de leurs retours. Chez le fabricant, cela met en émoi le service de la comptabilité clients, car le montant du chèque reçu du client ne correspond pas à la facture.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1995-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

OAS payments will be calculated and paid out net of the high-income recovery amounts, based on income reported on the previous year's tax return.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les prestations de SV seront calculées, déduction faite des montants récupérés auprès des personnes à revenu élevé, d’après le revenu déclaré dans la déclaration de revenus de l'année précédente.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Tax revenue is reported net of refunds, and excludes taxes collected on behalf of provinces and territories, and amounts credited to other liability accounts. The government generally reports tax revenue in the year in which it is received.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les recettes fiscales sont comptabilisées nettes des remboursements et ne comprennent ni les impôts prélevés au nom des provinces et des territoires ni les sommes portées au crédit d’autres comptes de passif. Elles sont généralement déclarées dans l’année où elles sont reçues.

Terme(s)-clé(s)
  • recettes fiscales après déduction des remboursements

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1994-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Instruments and Devices
CONT

Simple masks are used for low to moderate concentration of oxygen, whereas partial or non rebreathing masks are used for moderate to high concentration of oxygen.

Français

Domaine(s)
  • Instruments et appareillages médicaux
OBS

Déduction d’après l'expression "non rebreathing system"(système sans réinspiration).

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1988-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Il s’agit d’une réduction d’impôt offerte aux corporations de la Saskatchewan qui ont droit à la déduction accordée aux petites entreprises et à la déduction à l'égard des bénéfices de fabrication et de transformation.(trad. proposée par HTB & FPB après consultation avec J. Ahearn, Cotisations)

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1985-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Rail Transport)
CONT

The total rate for the year is calculated to meet the variable cost of all tonnes, plus a contribution to constant costs. Government's share is the balance required to meet this total, after taking account of the shipper's share. (MEMO)

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par rail)
CONT

Le montant total fixé pour l'année est calculé de manière que l'on puisse faire face aux coûts variables du tonnage transporté et participer aux frais constants. La part de l'État est le montant qui permettra, après déduction de la part de l'expéditeur, d’atteindre ce total.(MEMO)

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le taux d’investissement net obtenu après déduction des amortissements et accroissements de stocks, n’ est pas lui-même révélateur de la productivité du capital, car il peut correspondre au choix de projets non productifs.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 45

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :