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ARPENTEUR TERRES CANADA [6 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Surveying
OBS

Subject to the direction of the Minister of Natural Resources, the Surveyor General of Canada Lands has responsibility for the management of surveys on Canada Lands. This mandate drives two programs: Canada's Survey Registry, which provides the standards for surveys, registration processes and the archive for legal survey documents; and Canada's Survey Program, which delivers the legal surveys in support of Government of Canada priorities such as those for Aboriginal Lands.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Arpentage
OBS

Sous la direction du Ministre des Ressources naturelles, l'arpenteur général des terres du Canada est responsable de la gestion des arpentages sur les Terres du Canada. Ce mandat donne une orientation aux deux programmes suivants : le Registre d’arpentage du Canada, qui établit les normes d’arpentage, les processus d’enregistrement et fournit les archives des documents officiels d’arpentage; le Programme d’arpentage du Canada, qui fournit des arpentages pour appuyer les priorités du gouvernement du Canada comme celles touchant les terres des Autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Surveying
OBS

The Surveyor General Branch (SGB) mandate is the maintenance of parcel fabric on Canada Lands – the management of surveys. Indeed, surveys of Canada Lands shall only be made in accordance with the instructions of the SG [Surveyor General].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arpentage
OBS

Le mandat de la Direction de l'arpenteur général(DAG) est le maintien du canevas parcellaire sur les terres du Canada-la gestion des arpentages. En effet, l'arpentage des terres du Canada ne peut être effectué que conformément aux instructions de l'AG [arpenteur général].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Surveying
  • Aboriginal Law
OBS

surveyor general: observation taken from Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations (Champagne and Aishihik; and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwichi'in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Arpentage
  • Droit autochtone
OBS

Arpenteur en chef des terres du Canada nommé de la manière autorisée par la loi ou la personne autorisée par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à exercer une partie ou l'ensemble des fonctions de l'arpenteur en chef.

OBS

arpenteur en chef : observation relevé dans l’Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik); et, terme employé dans l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwichi’in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Surveys
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

The determination of all the monuments or landmarks that mark a boundary and the survey of all the lines constituting the boundary. It includes the preparation of field notes and plans and any examination, approval or confirmation that may be required of the Surveyor General and other officers under the provisions of the Canada Lands Survey Act, or other statutory authority.

OBS

legal survey: term and definition taken from the Comprehensive Land Claim Agreement / Gwich'in, Mackenzie Delta; and, term usually used in the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Détermination de toutes les bornes et de tous les points de repère qui définissent une limite et levé de toutes les lignes constituant la limite. Le travail comprend la préparation des notes et des plans d’arpentage ainsi que les examens, les approbations et les confirmations de l'arpenteur général et des autres responsables, qui peuvent être nécessaires en vertu de la Loi sur l'arpentage des terres du Canada ou de tout autre document juridique.

OBS

levé officiel : terme et définition relevés dans l’Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich’in, delta du Mackenzie.

OBS

arpentage officiel : terme relevé dans l’Entente sur la revendication territoriale globale - Dénés et Métis du Sahtu.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Official Documents
  • Surveying
OBS

... the existing process for obtaining a Canada Lands Surveyor Commission could serve both the Canadian private and public sector as the basis for a national certification program for hydrographers. As with any certification program, it could serve as a recognized part of career development; as a standard to which individuals from varied academic backgrounds could be brought on par and furthermore as a standard to which domestic, in-house training courses could be measured.

OBS

Canada Lands Surveyor Commission; CLSC: title and initialism used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Documents officiels
  • Arpentage
OBS

brevet d’arpenteur fédéral : titre en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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