TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ASSIETTE COTISATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour and Employment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- basis of social insurance contribution 1, fiche 1, Anglais, basis%20of%20social%20insurance%20contribution
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
basis of social insurance contribution: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - basis%20of%20social%20insurance%20contribution
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Travail et emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assiette des charges sociales
1, fiche 1, Français, assiette%20des%20charges%20sociales
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- assiette de cotisations sociales 1, fiche 1, Français, assiette%20de%20cotisations%20%20sociales
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
assiette des charges sociales; assiette de cotisations sociales : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - assiette%20des%20charges%20sociales
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-02-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Annuities (Insurance)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- basis of contributions
1, fiche 2, Anglais, basis%20of%20contributions
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rentes (Assurances)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- assiette des cotisations
1, fiche 2, Français, assiette%20des%20cotisations
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Base sur laquelle sont calculées les cotisations versées au titre d’un régime de retraite, de l’assurance-chômage, etc. 2, fiche 2, Français, - assiette%20des%20cotisations
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pour les salariés, l'assiette des cotisations correspond à la totalité ou à une partie de leur salaire. 2, fiche 2, Français, - assiette%20des%20cotisations
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
assiette des cotisations : Terme et définition recommandés par l'OLF. 3, fiche 2, Français, - assiette%20des%20cotisations
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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