TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ASSIETTE IMPOT REMPLACEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Accounting
- Public Sector Budgeting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- legitimate expenses
1, fiche 1, Anglais, legitimate%20expenses
correct, voir observation, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- costs properly incurred 2, fiche 1, Anglais, costs%20properly%20incurred
voir observation, pluriel
- expenses properly incurred 2, fiche 1, Anglais, expenses%20properly%20incurred
voir observation, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The measures affect limited recourse financing, extend the base upon which the alternative minimum tax is calculated, modify the tax shelter identification rules and increase reviews and audits of tax shelters. This will ensure that the tax base is protected and only legitimate expenses are deductible. 1, fiche 1, Anglais, - legitimate%20expenses
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
terms usually used in the plural. 3, fiche 1, Anglais, - legitimate%20expenses
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- legitime expense
- legitimate costs
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité nationale
- Budget des collectivités publiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dépenses légitimes
1, fiche 1, Français, d%C3%A9penses%20l%C3%A9gitimes
correct, voir observation, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les mesures prises limitent le financement à recours limité, élargissent l'assiette servant au calcul de l'impôt minimum de remplacement, modifient les règles d’identification des abris fiscaux et multiplient le nombre d’examens et de vérifications des abris fiscaux. Elles permettront de protéger l'assiette fiscale et de faire en sorte que seules les dépenses légitimes soient déductibles. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9penses%20l%C3%A9gitimes
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
terme habituellement utilisé au pluriel. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9penses%20l%C3%A9gitimes
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- dépense légitime
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-05-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Public Sector Budgeting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- identification rule
1, fiche 2, Anglais, identification%20rule
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The measures affect limited recourse financing, extend the base upon which the alternative minimum tax is calculated, modify the tax shelter identification rules and increase reviews and audits of tax shelters. This will ensure that the tax base is protected and only legitimate expenses are deductible. 1, fiche 2, Anglais, - identification%20rule
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Budget des collectivités publiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- règle d’identification
1, fiche 2, Français, r%C3%A8gle%20d%26rsquo%3Bidentification
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les mesures prises limitent le financement à recours limité, élargissent l'assiette servant au calcul de l'impôt minimum de remplacement, modifient les règles d’identification des abris fiscaux et multiplient le nombre d’examens et de vérifications des abris fiscaux. Elles permettront de protéger l'assiette fiscale et de faire en sorte que seules les dépenses légitimes soient déductibles. 1, fiche 2, Français, - r%C3%A8gle%20d%26rsquo%3Bidentification
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-03-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- alternative tax base
1, fiche 3, Anglais, alternative%20tax%20base
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- assiette de l'impôt de remplacement
1, fiche 3, Français, assiette%20de%20l%27imp%C3%B4t%20de%20remplacement
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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