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ATTACHE POSTE [26 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
DEF

The actual position to which [a] person is appointed.

CONT

[An] employee's eligibility for appointment is based on his or her substantive position, regardless of the fact that he or she may be performing the duties of another position.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
DEF

Poste auquel l’employé est nommé et pas nécessairement celui qu’il occupe.

OBS

poste substantif : En français, l’adjectif «substantif» est utilisé uniquement en grammaire traditionnelle au sens de «relatif au substantif». Employer cette désignation pour qualifier un poste auquel un employé est nommé constitue donc un anglicisme à éviter.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Military Police
  • Security
DEF

The senior military police officer responsible for coordinating all police activities and the provision of specialist advice to the commander and staff.

OBS

provost marshal; PM: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces; designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Police militaire
  • Sécurité
DEF

Officier supérieur de police militaire chargé de la coordination de toutes les activités de police et conseiller spécialisé auprès du commandant et de l’état-major.

OBS

Lorsqu'on emploie le titre «grand prévôt» pour s’adresser directement à la personne, le mot «prévôt» prend la majuscule ainsi que l'adjectif «grand» qui le précède. Lorsqu'on emploie le terme générique en début de ligne(dans une attache de signature par exemple), seul le «G» prend la majuscule. Autrement, le titre de poste s’écrit «grand prévôt».

OBS

grand prévôt; G Prév : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

grand prévôt; GP; chef de la prévôté : désignations et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Policía militar
  • Seguridad
CONT

En la ONUCI [Operación de las Naciones Unidas en Côte d’Ivoire], la Unidad de Investigaciones Especiales y la Oficina del jefe de la policía militar de la Fuerza no cuentan con el personal necesario.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The appointment where the maximum pay rate for the new position exceeds that of the substantive position by: 1. an amount equal to the lowest pay increment for the new position, where there is a scale of rates; or 2. an amount equal to four per cent of the maximum rate of the new position, where there is only one rate.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Nomination à un nouveau poste dont le taux maximum de rémunération dépasse celui du poste d’attache de l'employé : 1. d’un montant égal à la plus faible augmentation prévue pour le nouveau poste, lorsqu'il y a une échelle de taux; 2. d’un montant égal à quatre pour cent du taux maximal du nouveau poste, lorsqu'il n’ y a qu'un seul taux.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Water Transport)
  • Ports
DEF

… a charge in respect of a vessel that is secured to or moored at or occupies a berth or part thereof or is fast to or tied up alongside any other vessel occupying a berth.

OBS

berthage charge; berthage due; berthage fee: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • berthage charges
  • berthage dues
  • berthage fees

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Ports
DEF

[…] droit imposé à un [bâtiment] pour la période où celui-ci est soit attaché ou amarré à un poste d’amarrage ou à une partie de celui-ci, soit amarré à un autre navire qui est amarré à un poste d’amarrage.

OBS

droit d’amarrage : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits d’amarrage

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por agua)
  • Puertos
DEF

Tasa que debe abonar un barco por amarrar en un muelle.

OBS

Las tarifas varían según el tamaño del barco.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
OBS

In this order, "Canadian Forces Attaché" (CFA) means an officer on strength of the establishment of Canadian Forces Attaché Offices, who holds the appointment of: a. Canadian Defence Attaché; b. Canadian Forces Attaché or Adviser; or c. Assistant Canadian Forces Attaché or Adviser.

OBS

Canadian Forces Attaché; CFA: designations to be used by the Department of national Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Administration militaire
OBS

Dans la présente ordonnance, «attaché des Forces canadiennes»(AFC) signifie tout officier inscrit à l'effectif d’un Bureau d’attachés des Forces canadiennes, qui occupe un poste : a. d’attaché de défense des Forces canadiennes; b. d’attaché ou de conseiller des Forces canadiennes; ou c. d’adjoint à un attaché ou à un conseiller des Forces canadiennes.

OBS

attaché des Forces canadiennes; AFC : désignations d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Educational Institutions
OBS

The Public-Servant-in-Residence program (PSIR) places high-performing public servants (EX-01 and above, or similar responsibility) in Canadian universities to conduct research and/or teach in areas linked to departmental objectives and broader public service priorities for a period of six months to two years.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Établissements d'enseignement
OBS

Le Programme visant les fonctionnaires en résidence(PFR) permet à des fonctionnaires très prometteurs(occupant un poste de niveau EX‑01 ou supérieur, ou exerçant des responsabilités semblables) de joindre les rangs d’une université canadienne, pour une période de six mois à deux ans, afin d’y mener des recherches ou d’y enseigner, dans des domaines liés aux objectifs de leur ministère d’attache et correspondant aux grandes priorités de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
DEF

The maximum rate of pay of the position to which the employee is assigned to perform the duties, which is less than the maximum rate of pay of the previous substantive position ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
DEF

Taux de rémunération maximal du poste auquel l’employé est affecté en vue d’en exercer les fonctions.

OBS

Ce taux est inférieur au taux de rémunération maximal du poste d’attache précédent.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
DEF

The maximum rate of pay of the position to which the employee is assigned to temporarily perform the duties, which is greater than the maximum rate of pay of the substantive position.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
DEF

Taux de rémunération maximum du poste auquel l'employé est affecté en vue d’en exercer temporairement les fonctions, qui est supérieur au taux de rémunération maximum du poste d’attache.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Job Descriptions
  • Transfer of Personnel
CONT

The only field that should be changed on an employee's substantive status record are the dates for the acting period and the status code.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Descriptions d'emplois
  • Mobilité du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
CONT

CRA [Canada Revenue Agency] has relied on [co-op students] throughout their four month placements and a number of them were subsequently hired, climbing quite quickly into higher-level positions.

Terme(s)-clé(s)
  • higher level position

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
CONT

La CFP [Commission de la fonction publique] présente habituellement des bénéficiaires de priorité à un poste du même groupe et niveau que leur poste d’attache ou l'équivalent. Toutefois, une personne qui a un droit de priorité peut choisir de se présenter elle-même à un poste de niveau supérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Federal Administration
CONT

Keep in mind that the 30 days for substantive excluded lawyers is a temporary thing.

OBS

substantive excluded lawyer: The adjective "excluded" means that the lawyer is not represented by a bargaining agent because of the nature of his or her duties, in accordance with the Public Service Labour Relations Act.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Administration fédérale
CONT

N'oubliez pas que la période de 30 jours pour les avocats exclus occupant un poste d’attache n’ est qu'une mesure temporaire.

OBS

avocat exclu occupant un poste d’attache : L'adjectif «exclu» signifie que l'avocat n’ est pas représenté par un agent négociateur en raison de la nature de ses fonctions, conformément à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Unless the employee requests otherwise of the deputy head, the period of employment of an employee who is employed for a specified term as a result of an appointment or deployment is converted to indeterminate in the employee's substantive position, at the end of the cumulative period of employment specified by the employer in circumstances prescribed by the employer. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

La durée des fonctions du fonctionnaire qui est employé pour une durée déterminée par voie de nomination ou de mutation devient indéterminée dans son poste d’attache lorsqu'il a occupé un emploi dans les circonstances déterminées par l'employeur pendant une période cumulative fixée par celui-ci, sauf si le fonctionnaire demande à l'administrateur général que la durée continue d’être déterminée. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2004-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Health Law
CONT

The Associate Chief Justice may make changes to the Vancouver rota, including the substitution of one judge for another during all or part of the judge's period of assignment.

Terme(s)-clé(s)
  • assignment period

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Droit de la santé
CONT

Les employés en affectation ou en détachement conservent leur poste dans leur organisme d’attache(poste qu'ils devront réintégrer à la fin de la période d’affectation ou de détachement).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2003-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
DEF

Individual who is, or is deemed to be, employed in the Public Service.

OBS

While terms such as "employee" and "person employed" have legal meanings, the distinction between them may not be understood by prospective candidates. For this reason, when it is intended to restrict the area of selection to "employees" of a particular Public Service organization, it may be preferable to specify that eligibility is limited to persons whose substantive position is within that organization (as a result of a deployment or appointment).

OBS

The terms "employee" and "person employed in the Public Service" are not synonymous. A person employed in the public service is not necessarily an public servant. He or she could be a contract employee, a partner, etc.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
DEF

Individu qui est, ou est réputé être, employé dans la fonction publique.

OBS

Les expressions «fonctionnaires» et «personnes employées» ont des significations sur le plan juridique; la distinction entre elles peut ne pas être comprise par des candidates et candidats éventuels. C'est la raison pour laquelle, lorsqu'on veut restreindre la zone de sélection aux fonctionnaires d’un organisme particulier de la fonction publique, il peut être préférable de spécifier que l'admissibilité est restreinte aux personnes dont le poste d’attache se trouve dans cette organisation(suite à une nomination ou mutation).

OBS

Les termes «fonctionnaire» et «personne employée dans la fonction publique» ne sont pas synonymes. Un employé de la fonction publique n’est pas nécessairement un fonctionnaire. Il peut s’agir d’un contractuel, d’un partenaire, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Affectation d’un salarié à un autre poste que le sien pour une courte période qui peut varier de quelques heures à quelques jours. Les conventions collectives prévoient que dans une mutation temporaire le salarié touche toujours le taux de salaire attaché à l'occupation la mieux rémunérée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Military Administration
OBS

In this order, "Canadian Forces Attaché" (CFA) means an officer on strength of the establishment of Canadian Forces Attaché Offices, who holds the appointment of: a. Canadian Defence Attaché; b. Canadian Forces Attaché or Adviser; or c. Assistant Canadian Forces Attaché or Adviser.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration militaire
OBS

Dans la présente ordonnance, «attaché des Forces canadiennes»(AFC) signifie tout officier inscrit à l'effectif d’un Bureau d’attachés des Forces canadiennes, qui occupe un poste : a. d’attaché de défense des Forces canadiennes; b. d’attaché ou de conseiller des Forces canadiennes; ou c. d’adjoint à un attaché ou à un conseiller des Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1997-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1995-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
OBS

Prenons le cas d’un employé qui entre au niveau AS-3 et qui occupe par intérim un poste de AS-4. Son poste d’attache est toujours au niveau AS-3.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1993-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
CONT

regular position and new position: respectively, are the terms applied where the regular and new department are one and the same.

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
CONT

poste régulier et nouveau poste : sont respectivement les expressions employées lorsque le ministère d’attache est le même que le nouveau ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1992-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Extra rates which the employer has to pay for overtime, Sunday, holiday, hazardous work and so forth.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Taux de salaire qui, pour une raison quelconque, heures supplémentaires, travail par roulement, travail de nuit, est porté à un niveau plus élevé que celui qui est attaché au poste.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1989-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
OBS

In this order, "Canadian Forces Attaché" (CFA) means an officer on strength of the establishment of Canadian Forces Attaché Offices, who holds the appointment of: a. Canadian Defence Attaché: b. Canadian Forces Attaché or Adviser; or c. Assistant Canadian Forces Attaché or Adviser.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
OBS

Dans la présente ordonnance, "attaché des Forces canadiennes"(AFC) signifie tout officier inscrit à l'effectif d’un Bureau d’attachés des Forces canadiennes, qui occupe un poste : a. d’attaché de défense des Forces canadiennes; b. d’attaché ou de conseiller des Forces canadiennes; ou c. d’adjoint à un attaché ou à un conseiller des Forces canadiennes.

OBS

Le titre de "conseiller des Forces canadiennes" est utilisé dans les pays du Commonwealth au lieu de "attaché des Forces canadiennes". Voir OAFC 4-6, MOD 17/86, page 3.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1986-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Personnel Management
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Gestion du personnel
  • Administration pénitentiaire
OBS

SCC [Service correctionnel du Canada] - Pratique courante chez les CX [Groupe des services correctionnels] dans les pénitenciers, que certains veulent décourager.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Post Offices

Français

Domaine(s)
  • Bureaux de poste

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Service

Français

Domaine(s)
  • Postes
OBS

il peut s’agir d’un dépôt de facteurs, d’une succursale postale ou d’un bureau central. C’est un local d’où part un certain nombre de facteurs. C’est aussi une étendue géographique puisqu’il s’y rattache un certain nombre de tournées de facteurs

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Post Offices

Français

Domaine(s)
  • Bureaux de poste
OBS

d’une route rurale.

Espagnol

Conserver la fiche 26

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