TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AUTEUR COMMANDE [10 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- work for hire
1, fiche 1, Anglais, work%20for%20hire
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- work-for-hire 2, fiche 1, Anglais, work%2Dfor%2Dhire
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A work for hire is an exception to the general rule that the person who creates a work is the legally recognized author of that work. Under U.S. copyright law and in some other jurisdictions, if a work is "made for hire," the employer, not the employee, is considered the legal author. 3, fiche 1, Anglais, - work%20for%20hire
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- œuvre à louer
1, fiche 1, Français, %26oelig%3Buvre%20%C3%A0%20louer
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- œuvre sur commande 2, fiche 1, Français, %26oelig%3Buvre%20sur%20commande
correct, nom féminin
- travail à la commande 3, fiche 1, Français, travail%20%C3%A0%20la%20commande
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Une œuvre à louer constitue une exception à la règle voulant que la personne qui crée une œuvre est juridiquement considérée comme son auteur. Selon la loi américaine du droit d’auteur et dans certaines autres juridictions, lorsqu'une œuvre est faite sur commande et payée(œuvre à louer), c'est l'employeur et non l'employé qui est considéré comme son auteur. 4, fiche 1, Français, - %26oelig%3Buvre%20%C3%A0%20louer
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En matière de droit d’auteur, on préfère la notion «œuvre sur commande» au lieu de «travail à la commande» pour traduire «work for hire». 5, fiche 1, Français, - %26oelig%3Buvre%20%C3%A0%20louer
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- distrainor
1, fiche 2, Anglais, distrainor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- distrainer 1, fiche 2, Anglais, distrainer
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
distrainor: One who distrains or levies a distress: a more technical form than "distrainer", and correlative to "distrainee". (Oxford) 2, fiche 2, Anglais, - distrainor
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- saisissant
1, fiche 2, Français, saisissant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- saisissante 1, fiche 2, Français, saisissante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Si le contexte commande une solution plus explicite, on peut employer «auteur de la saisie-gagerie, auteure de la saisie-gagerie». 2, fiche 2, Français, - saisissant
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
saisissant; saisissante : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - saisissant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2005-03-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Ethics and Morals
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- natural law theory
1, fiche 3, Anglais, natural%20law%20theory
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
The theory of ethics that holds that individual moral standards are divided from a higher, universal source. 2, fiche 3, Anglais, - natural%20law%20theory
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Éthique et Morale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- théorie du droit naturel
1, fiche 3, Français, th%C3%A9orie%20du%20droit%20naturel
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
D'après Grotius, le droit naturel est une règle qui nous est suggérée par la droite raison d’après laquelle nous jugeons nécessairement qu'une action est injuste ou morale selon sa conformité avec la nature raisonnable et qu'ainsi Dieu est l'auteur de la nature défend l'une et commande l'autre. 2, fiche 3, Français, - th%C3%A9orie%20du%20droit%20naturel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-05-25
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Information Processing (Informatics)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- process interface system
1, fiche 4, Anglais, process%20interface%20system
correct, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
In a process computer system, a functional unit that adapts process control equipment to the data processing system. 1, fiche 4, Anglais, - process%20interface%20system
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
process interface system: term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association (CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA. 2, fiche 4, Anglais, - process%20interface%20system
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Traitement de l'information (Informatique)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- interface de commande
1, fiche 4, Français, interface%20de%20commande
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Dans un ordinateur de processus, unité fonctionnelle destinée à adapter l’équipement de commande de processus au système informatique. 1, fiche 4, Français, - interface%20de%20commande
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
interface de commande : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation(CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto(Ontario), Canada M9W 1R3(détentrice des droits d’auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA. 2, fiche 4, Français, - interface%20de%20commande
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1999-05-25
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Information Processing (Informatics)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- page length control
1, fiche 5, Anglais, page%20length%20control
correct, normalisé
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- page depth control 1, fiche 5, Anglais, page%20depth%20control
correct, normalisé
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
In text processing, a function used to specify the page length. 2, fiche 5, Anglais, - page%20length%20control
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
page length control; page depth control: terms and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association (CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA. 3, fiche 5, Anglais, - page%20length%20control
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
page length control; page depth control: terms standardized by ISO. 3, fiche 5, Anglais, - page%20length%20control
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Traitement de l'information (Informatique)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- commande de longueur de page
1, fiche 5, Français, commande%20de%20longueur%20de%20page
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
En traitement de texte, fonction permettant de spécifier la longueur de page. 2, fiche 5, Français, - commande%20de%20longueur%20de%20page
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
commande de longueur de page : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation(CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto(Ontario), Canada M9W 1R3(détentrice des droits d’auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA. 3, fiche 5, Français, - commande%20de%20longueur%20de%20page
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
commande de longueur de page : terme normalisé par l’ISO. 3, fiche 5, Français, - commande%20de%20longueur%20de%20page
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1996-10-08
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- originator of the requisition
1, fiche 6, Anglais, originator%20of%20the%20requisition
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 6, Anglais, - originator%20of%20the%20requisition
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 6, La vedette principale, Français
- auteur de la commande
1, fiche 6, Français, auteur%20de%20la%20commande
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 1, fiche 6, Français, - auteur%20de%20la%20commande
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1994-03-16
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Copyright
- Phraseology
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- hold copyright
1, fiche 7, Anglais, hold%20copyright
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
... authors who make work for hire continue to hold copyrights, except in Spain, where the person placing the order holds the copyright. 1, fiche 7, Anglais, - hold%20copyright
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Phraséologie
Fiche 7, La vedette principale, Français
- être titulaire du droit d’auteur
1, fiche 7, Français, %C3%AAtre%20titulaire%20du%20droit%20d%26rsquo%3Bauteur
correct
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
[...] l'auteur-travailleur sur commande, continue d’être titulaire du droit d’auteur sauf en Espagne où celui qui place la commande devient titulaire du droit d’auteur. 1, fiche 7, Français, - %C3%AAtre%20titulaire%20du%20droit%20d%26rsquo%3Bauteur
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1994-01-06
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Copyright
- Translation (General)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- author who makes work for hire
1, fiche 8, Anglais, author%20who%20makes%20work%20for%20hire
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
In all countries producing national reports, authors who make work for hire continue to hold copyrights, except in Spain, where the person placing the order holds the copyright. 1, fiche 8, Anglais, - author%20who%20makes%20work%20for%20hire
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Traduction (Généralités)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- auteur-travailleur sur commande
1, fiche 8, Français, auteur%2Dtravailleur%20sur%20commande
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Dans tous les pays faisant l'objet de rapports nationaux, l'auteur-travailleur sur commande continue d’être titulaire du droit d’auteur sauf en Espagne où celui qui place la commande devient le titulaire du droit d’auteur. 1, fiche 8, Français, - auteur%2Dtravailleur%20sur%20commande
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1993-11-17
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- topography copyright holder
1, fiche 9, Anglais, topography%20copyright%20holder
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
The topography copyright holder is the person who created the topography and if it was created within the scope of a job or work made for hire ... the copyright holder is the employer or the person who hired the topography made. 1, fiche 9, Anglais, - topography%20copyright%20holder
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 9, La vedette principale, Français
- titulaire du droit dans la topographie
1, fiche 9, Français, titulaire%20du%20droit%20dans%20la%20topographie
correct, nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Le titulaire du droit dans la topographie sera celui qui l'a créée et si elle a été créée dans le cadre d’un emploi ou sur commande [...] le titulaire du droit d’auteur sera l'employeur ou la personne qui l'a commandée. 1, fiche 9, Français, - titulaire%20du%20droit%20dans%20la%20topographie
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1993-01-14
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Military Materiel Management
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- demand originator 1, fiche 10, Anglais, demand%20originator
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Gestion du matériel militaire
Fiche 10, La vedette principale, Français
- auteur de la commande
1, fiche 10, Français, auteur%20de%20la%20commande
nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
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