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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AUTEUR COMMANDE [10 fiches]

Fiche 1 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

A work for hire is an exception to the general rule that the person who creates a work is the legally recognized author of that work. Under U.S. copyright law and in some other jurisdictions, if a work is "made for hire," the employer, not the employee, is considered the legal author.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Une œuvre à louer constitue une exception à la règle voulant que la personne qui crée une œuvre est juridiquement considérée comme son auteur. Selon la loi américaine du droit d’auteur et dans certaines autres juridictions, lorsqu'une œuvre est faite sur commande et payée(œuvre à louer), c'est l'employeur et non l'employé qui est considéré comme son auteur.

OBS

En matière de droit d’auteur, on préfère la notion «œuvre sur commande» au lieu de «travail à la commande» pour traduire «work for hire».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
DEF

distrainor: One who distrains or levies a distress: a more technical form than "distrainer", and correlative to "distrainee". (Oxford)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

Si le contexte commande une solution plus explicite, on peut employer «auteur de la saisie-gagerie, auteure de la saisie-gagerie».

OBS

saisissant; saisissante : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Ethics and Morals
DEF

The theory of ethics that holds that individual moral standards are divided from a higher, universal source.

Français

Domaine(s)
  • Éthique et Morale
CONT

D'après Grotius, le droit naturel est une règle qui nous est suggérée par la droite raison d’après laquelle nous jugeons nécessairement qu'une action est injuste ou morale selon sa conformité avec la nature raisonnable et qu'ainsi Dieu est l'auteur de la nature défend l'une et commande l'autre.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

In a process computer system, a functional unit that adapts process control equipment to the data processing system.

OBS

process interface system: term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association (CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Dans un ordinateur de processus, unité fonctionnelle destinée à adapter l’équipement de commande de processus au système informatique.

OBS

interface de commande : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation(CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto(Ontario), Canada M9W 1R3(détentrice des droits d’auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
DEF

In text processing, a function used to specify the page length.

OBS

page length control; page depth control: terms and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association (CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

OBS

page length control; page depth control: terms standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

En traitement de texte, fonction permettant de spécifier la longueur de page.

OBS

commande de longueur de page : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation(CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto(Ontario), Canada M9W 1R3(détentrice des droits d’auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

OBS

commande de longueur de page : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Phraseology
CONT

... authors who make work for hire continue to hold copyrights, except in Spain, where the person placing the order holds the copyright.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Phraséologie
CONT

[...] l'auteur-travailleur sur commande, continue d’être titulaire du droit d’auteur sauf en Espagne où celui qui place la commande devient titulaire du droit d’auteur.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Translation (General)
CONT

In all countries producing national reports, authors who make work for hire continue to hold copyrights, except in Spain, where the person placing the order holds the copyright.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Traduction (Généralités)
CONT

Dans tous les pays faisant l'objet de rapports nationaux, l'auteur-travailleur sur commande continue d’être titulaire du droit d’auteur sauf en Espagne où celui qui place la commande devient le titulaire du droit d’auteur.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

The topography copyright holder is the person who created the topography and if it was created within the scope of a job or work made for hire ... the copyright holder is the employer or the person who hired the topography made.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Le titulaire du droit dans la topographie sera celui qui l'a créée et si elle a été créée dans le cadre d’un emploi ou sur commande [...] le titulaire du droit d’auteur sera l'employeur ou la personne qui l'a commandée.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Espagnol

Conserver la fiche 10

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