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AUTEUR NEGLIGENCE [3 fiches]

Fiche 1 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Penal Law
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
CONT

Victims of neglect not more negative. In contrast, Buisman found that victims of neglect are not more negative with their offspring later in life. What she did discover was that the autonomous nervous system of these parents is more likely to be hyperreactive in a resting state and potentially stressful parenting situations. This was apparent from an increased heart rate and decreased heart rate variability. This could mean that the regulation of the autonomous nervous system is more likely to be disrupted in people who have experienced neglect in their childhood. Here too, Buisman found a link between being a victim and a perpetrator of neglect, but this appeared to be less strong than with abuse.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit pénal
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
OBS

auteur de négligence; auteure de négligence; autrice de négligence : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Tort Law (common law)
  • Health Law
CONT

A plaintiff is not to be deprived of the benefit of the res ipsa loquitur presumption because of a "voluntary act or contribution" on her part.

CONT

The presumption of res ipsa loquitur relieves him from showing how it happened.

Terme(s)-clé(s)
  • res ipsa presumption
  • presumption of res ipsa

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit des délits (common law)
  • Droit de la santé
CONT

La présomption res ipsa loquitur s’applique à la responsabilité médicale. [... ] Quand, dans le cours normal des choses, un événement ne doit pas se produire, mais arrive tout de même, et cause un dommage à autrui, et quand il est évident qu'il ne serait pas arrivé s’il n’ y avait pas eu de négligence, alors c'est à l'auteur de ce fait à démontrer qu'il y a une cause étrangère, dont il ne peut être tenu responsable et qui est la source de ce dommage. Si celui qui avait le contrôle de la chose réussit à établir à la satisfaction de la Cour, l'existence du fait extrinsèque, il aura droit au bénéfice de l'exonération [... ]

Terme(s)-clé(s)
  • présomption res ipsa

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Law
CONT

Every person who commits an offence under subsection on summary conviction, to a fine of not more than $200,000 or to imprisonment for a term of not more than six months, or to both, if the offence is committed negligently.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Droit environnemental
CONT

L'auteur de l'infraction encourt sur déclaration de culpabilité, selon le cas [...] par procédure sommaire, une amende maximale de deux cent mille dollars et un emprisonnement maximal de six mois, ou l'une de ces peines, si l'infraction a été commise par négligence.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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