TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AUTEUR PERFECTIONNEMENT [5 fiches]

Fiche 1 2014-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Any person who has invented any improvement on any patented invention may obtain a patent for the improvement ...

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Quiconque est l'auteur d’un perfectionnement à une invention brevetée peut obtenir un brevet pour ce perfectionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Titles of Monographs
OBS

By Rose J. Kattackal. Internal Auditor article. December 1994. How shrinking training resources and increasing training demands make CBT an attractive option for internal audit departments. The author is a Professional Training and Development Officer at NDHQ (National Defence Headquarters).

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Titres de monographies
OBS

Par Rose J. Kattackal. Article du vérificateur interne. Décembre 1994. Comment la réduction des ressources en formation et la multiplication des demandes de formation rendent intéressante l'option du CT pour les ministères de vérification interne. L'auteur est un officier professionnel en formation et en perfectionnement au QGDN(Quartier général de la Défense nationale).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Any person who has invented any improvement on any patented invention may obtain a patent for the improvement, but he does not thereby obtain the right of making, vending or using the original invention, nor does the patent for the original invention confer the right of making, vending or using the patented improvement.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Quiconque est l'auteur d’un perfectionnement à une invention brevetée peut obtenir un brevet pour ce perfectionnement. Il n’ obtient pas de ce fait le droit de fabriquer, de vendre ou d’exploiter l'objet de l'invention originale, et le brevet couvrant l'invention originale ne confère pas non plus le droit de fabriquer, de vendre ou d’exploiter l'objet du perfectionnement breveté.

OBS

La vedette anglaise et son équivalent sont tirés de la Loi sur les brevets, L.R. (1985), chapitre P- 4, art. 32.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :