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AUTEUR POUVOIR [15 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
CONT

transferor - The person from whom title ownership to property moves; who effects the transfer; he/she who transfers title (e.g. sells their home or other property) ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Sauf convention contraire, l'acquéreur de droits sur une valeur mobilière avec ou sans certificat a le droit d’exiger de l'auteur du transfert qu'il lui fournisse, sur demande, la preuve qu'il est titulaire des droits sur la valeur mobilière ou qu'il a le pouvoir d’effectuer le transfert de cette valeur, ainsi que toute autre pièce nécessaire à l'inscription du transfert.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of Human Relations
OBS

Refers to a relationship in which there is an imbalance of power between the perpetrator of violence and the victim.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie des relations humaines
OBS

Désigne une relation dans laquelle se manifeste un rapport de pouvoir entre l'auteur de violence et la victime.

OBS

relation de violence; relation violente : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of Human Relations
OBS

Refers to a relationship in which there is an imbalance of power between the perpetrator of abuse and the victim.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie des relations humaines
OBS

Désigne une relation dans laquelle se manifeste un rapport de pouvoir entre l'auteur de maltraitance et la victime.

OBS

relation de maltraitance : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Translation and Interpretation
  • Literature
CONT

Literary translators convert journal articles, books, poetry, and short stories from one language into another language. They work to keep the tone, style, and meaning of the author's work. Whenever possible, literary translators work closely with authors to capture the intended meaning as well as the literary and cultural characteristics of the original.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Traduction et interprétation
  • Littérature
CONT

Le traducteur littéraire a pour mission la traduction des œuvres d’auteurs étrangers dans sa langue natale : romans, nouvelles, pièces de théâtre, essais… Ce n’ est pas tant sa compréhension d’une langue étrangère que l'on recherche, même s’il se doit de la maîtriser parfaitement, mais sa capacité à transmettre le texte et ses subtilités en français. Le traducteur littéraire dispose donc d’une très bonne plume, afin de pouvoir faire passer le ton, l'humour ou les jeux de mots de l'auteur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The Audio and Video Analysis Section (AVAS) at National Headquarters can assist investigators by: enhancing audio recordings to improve the intelligibility of voices or assist in the identification of sounds in the recording; enhancing video recordings to make aspects of the image easier to see or to demultiplex a video so that only a given scene is viewed; comparing voices to provide corroborating evidence as to whether two recorded voices are one and the same person; authenticating audio and video recordings to determine if a recording has been tampered with electronically or manually; examining audio and video recordings to determine whether a recording is a copyrighted original or an unauthorized copy; analysing sounds such as gun shots; repairing physically damaged tapes and recovering previously recorded material; consulting with Crown counsel on audio and video recording evidence; and giving expert testimony in court.

Terme(s)-clé(s)
  • Audio/Video Analysis Section

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

À la Direction générale, cette section peut aider les enquêteurs en fournissant les services suivants : enrichir les enregistrements sonores pour améliorer l'intelligibilité des voix ou faciliter l'identification de bruits dans l'enregistrement; enrichir les enregistrements vidéo pour pouvoir visionner certains aspects de l'image et pour démultiplexer une vidéo dans le but de cerner uniquement une scène quelconque; comparer des voix pour fournir des preuves corroborantes à savoir si deux voix proviennent de la même personne; authentifier des enregistrements sonores et vidéo afin de déterminer si un enregistrement a été trafiqué électroniquement ou manuellement; examiner des enregistrements sonores et vidéo afin de déterminer si un enregistrement est l'original protégé par le droit d’auteur ou une copie non autorisée; analyser des sons tels que les décharges d’armes à feu; réparer des bandes magnétiques endommagées et recouvrer des enregistrements rendus inaccessibles par les dommages; consulter le procureur de la Couronne sur des enregistrements sonores et vidéo servant d’éléments de preuve; témoigner à titre d’expert devant les tribunaux.

OBS

Section de l’analyse des enregistrements sonores et vidéo : Bien que ce nom soit tiré du «Manuel des opérations» de la Gendarmerie royale du Canada, l’appellation «Section de l’analyse audio-vidéo» est préférable, car «enregistrement sonore et vidéo» est plutôt l’équivalent de «sound and video recording».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Special-Language Phraseology
OBS

Symbol: ©.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Avis de l’existence du droit d’auteur inscrite au début d’un ouvrage en vue de le protéger contre toute reproduction ou exploitation illégale.

OBS

Symbole : ©.

OBS

Afin de pouvoir bénéficier de la protection découlant de la Convention universelle sur le droit d’auteur, l'avis textuel suivant doit être donné sur chaque exemplaire des Œuvres publiées :© suivi du nom du propriétaire du droit d’auteur et de l'année de la première publication. Exemple :© Éditeur officiel du Québec, 1982.

OBS

L’expression «tous droits réservés», équivalent français du terme anglais «copyright», peut être utilisée dans les textes, mais elle ne doit pas entrer dans la formule servant à la protection du droit d’auteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
  • Fraseología de los lenguajes especializados
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

Enforcing the right to integrity ... would allow the author an extraordinary ... measure of control over [computer reprocessing].

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Une application du droit à l'intégrité de l'œuvre [donnerait à l'auteur] un pouvoir extraordinaire sur le processus de création par recombinaison [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Pharmacy
  • Pharmacology
DEF

A short name of a chemical, drug, or other substance not subject to trademark rights but recognized by government agencies and other organizations.

CONT

The non-proprietary name for a drug is called the generic name. For instance, acetaminophen is the generic name for the drug commonly called by the trade (or proprietary) name Tylenol.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Pharmacie
  • Pharmacologie
DEF

Dénomination d’un produit non protégée par un droit exclusif.

OBS

Cela arrive lorsque la dénomination n’ a pas été déposée au bureau de la propriété intellectuelle du Canada pour pouvoir en jouir des droits exclusifs(droits d’auteur, droit de production et droit d’octroyer des licences d’utilisation).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2012-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
OBS

Power of appointment - It is a power created or reserved by a person (known as the donor of the power) enabling another person (known as the donee of the power) to designate, within the limits prescribed by the donor, the transferees of the property or their shares. (Schwartz, "Future Interests and Estate Planning", 1965, p. 343)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

auteur de pouvoir; auteure de pouvoir : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Sentencing
CONT

Every person who commits an offence against any provision of ["The Manitoba Speech and Hearing Association Act"], is liable, on summary conviction, (a) for the first offence, to a fine not exceeding $100; (b) for a second offence, to a fine not exceeding $250; and (c) for a third or subsequent offence, to imprisonment for a term not exceeding three months without the option of a fine.

OBS

without the option of a fine: A court that convicts a person of an offence may fine the offender in addition or in lieu of any other sanction that the court is authorized to impose if there is not a minimum term of imprisonment required for the offence.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Peines
CONT

Quiconque commet une infraction à la [«Loi sur l’association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba»] encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire : a) pour une première infraction, une amende maximale de 100 $; b) pour une deuxième infraction, une amende maximale de 250 $; pour une troisième infraction ou toute autre récidive, un emprisonnement maximal de trois mois, sans l’option d’une amende.

OBS

sans l'option d’une amende; sans pouvoir choisir l'amende : Le tribunal peut condamner l'auteur d’une infraction à une amende en plus de toute autre sanction qu'elle peut imposer, ou en lieu et place de telle sanction si une peine minimale d’emprisonnement n’ est pas prescrite pour l'infraction en cause.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Certificate of author ... All reports must be submitted in duplicate with the author's certificate attached, both dated and signed. The certificate must contain the professional seal or permit stamp of the author ...

Terme(s)-clé(s)
  • certificate of author

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

De par sa nature, le brevet d’invention ou son équivalent communiste, le certificat d’auteur, équivaut donc à une forme de contrat passé entre, d’une part, un inventeur qui a travaillé ou participé au développement d’une nouvelle technologie utile, qui y a réussi, et que rien n’ oblige à divulguer, et, d’autre part, le public représenté par le Gouvernement, qui, lui, est intéressé de bénéficier de cette technologie nouvelle et à pouvoir en faire usage pour améliorer son bien-être.

OBS

Titre de propriété industrielle relatif à une norme.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Anthropology
  • Social Psychology
CONT

Psychologists have divided assumptions into two categories: substantive and process. Substantive assumptions deal with beliefs, concepts and facts. Analyzing substantive assumptions allowed Hall and Hofstede to develop their respective theories. People holding vastly different assumptions about the right way to exist will have difficulty communicating unless both parties make an effort to understand what the other assumes to be true.

OBS

Term generally in the plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • substantive assumption

Français

Domaine(s)
  • Anthropologie
  • Psychologie sociale
CONT

L'hypothèse fondamentale de l'étude et qui fonde la démarche de l'auteur est de montrer qu'il y a une «face cachée» des manuels scolaires que la sociologie aurait la possibilité de démasquer par une étude en profondeur des contenus. La perspective, dès lors, est de montrer que les stéréotypes sexistes témoignent de certains présupposés culturels fondamentaux, véhiculent des a priori implicites et sont souvent porteurs d’un pouvoir d’imposition de normes et de modèles d’autant plus irrésistibles qu'il est moins apparent.

OBS

Terme généralement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • présupposé fondamental

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Management Operations (General)
  • Patents (Law)
CONT

Various forms of legal mechanisms, particularly patents, are evaluated in their function to protect intellectual property rights and increase the appropriability of knowledge.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

L'auteur évalue aussi divers mécanismes légaux, notamment les brevets, qui ont pour rôle de protéger les droits de propriété intellectuelle et d’accroître le pouvoir d’exclusivité de la connaissance.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Ideologies
OBS

Term modelled on "political correctness".

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des idéologies
CONT

Pour sa première mise en scène de théâtre, l'actrice et réalisatrice Micheline Lanctôt choisit «Oleanna» de David Mamet, auteur de «Glengarry Glen Ross», provocant, brutal. Ici la rectitude morale et politique se fait varloper. Instruments : le pouvoir et le harcèlement sexuel. Partout où elle passe, la pièce laisse des échardes.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1981-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Archaeology

Français

Domaine(s)
  • Archéologie
OBS

Chez les Indiens de la côte nord-ouest, accessoire théâtral pour les cérémonies d’hiver, qui représente le pouvoir spirituel. M. Marois, chef, Commission archéologique du Canada. Auteur : D. G., Avril 1981.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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