TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AUTEUR TORT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-10-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Tort Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- wrongdoer
1, fiche 1, Anglais, wrongdoer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des délits (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- auteur du tort
1, fiche 1, Français, auteur%20du%20tort
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- auteure du tort 1, fiche 1, Français, auteure%20du%20tort
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
auteur du tort; auteure du tort : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - auteur%20du%20tort
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-12-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tort of false light 1, fiche 2, Anglais, tort%20of%20false%20light
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- préjudice résultant de la fausse impression 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9judice%20r%C3%A9sultant%20de%20la%20fausse%20impression
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La Cour de Californie relevait que l'auteur avait subi un préjudice résultant de la «fausse impression»(«tort of false light») que son œuvre risquait de produire, puisque «les interruptions commerciales sont susceptibles de tromper le public, ou [...] d’émasculer ou détruire l'ambiance et l'effet recherché [...]» 2, fiche 2, Français, - pr%C3%A9judice%20r%C3%A9sultant%20de%20la%20fausse%20impression
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme employé dans le contexte de la protection du droit moral d’un réalisateur de film télédiffusé. 3, fiche 2, Français, - pr%C3%A9judice%20r%C3%A9sultant%20de%20la%20fausse%20impression
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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