TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AUTHENTICITE SIGNATURE [17 fiches]

Fiche 1 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Writing Styles
  • Printing Processes - Various
DEF

Name chops are used by Chinese calligraphers and painters. Artists follow the custom of stamping their works with the name chops to "sign" them and as proof of authenticity. Name chops are engraved by hand. It combines the beauty of written characters and line drawings.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'écriture
  • Procédés d'impression divers
DEF

Le sceau est utilisé par les calligraphes et les peintres chinois qui impriment leur sceau sur leurs œuvres en guise de signature et de preuve d’authenticité. Gravés à la main, les sceaux combinent la beauté des caractères chinois avec la finesse du dessin. Les matériaux les plus souvent utilisés sont le bronze et le jade, ce dernier étant réservé à l'empereur et à la noblesse.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Writing Styles
  • Printing Processes - Various
  • Applied Arts (General)
CONT

In China, from ancient times to the present, from official government business to private affairs, no matter how important or trivial, your chop affixes your credit and your promise. After signing your name, your chop is still required for a document to be legally binding. Name chops are used by Chinese calligraphers and painters. Artists follow the custom of stamping their works with the name chops to "sign" them and as proof of authenticity. Name chops are engraved by hand. It combines the beauty of written characters and line drawings.The most common materials for making chops are copper for the general population, and jade, for the emperor and nobility.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'écriture
  • Procédés d'impression divers
  • Arts appliqués (Généralités)
CONT

En Chine, depuis l'antiquité, des affaires officielles aux affaires privées, le sceau représente le crédit et l'engagement. Après signature, le sceau doit être apposé pour qu'un document devienne légal. Le sceau est utilisé par les calligraphes et les peintres chinois qui impriment leur sceau sur leurs œuvres en guise de signature et de preuve d’authenticité. Gravés à la main, les sceaux combinent la beauté des caractères chinois avec la finesse du dessin. Les matériaux les plus souvent utilisés sont le bronze et le jade, ce dernier étant réservé à l'empereur et à la noblesse.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Business and Administrative Documents
CONT

A certificate containing the substance and effect only, omitting the formal part of the indictment or charge and conviction for such offence, purporting to be signed by the Registrar or the clerk of the court, or other officer having the custody of the records of the court, in or before which the offender was convicted, or by the deputy of such Registrar, clerk or officer, for which certificate a fee of one dollar and no more shall be paid, is, upon proof of the identity of the person, sufficient evidence of the said conviction without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the same.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Un certificat contenant le fond et l'effet seulement, et omettant la partie formelle de l'acte d’accusation ou de l'inculpation et de la déclaration de culpabilité pour cette infraction, présenté comme étant signé par le registraire ou le greffier de la cour ou par tout autre fonctionnaire préposé à la garde des archives de la cour par ou devant laquelle le contrevenant a été déclaré coupable, ou par l'adjoint de ce registraire, greffier ou fonctionnaire, et pour lequel un droit d’un dollar au plus doit être payé, constitue, l'identité de la personne ayant été établie, une preuve suffisante de cette déclaration de culpabilité sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature ou la qualité officielle de la personne qui semble l'avoir signé.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

eligible guarantor: terminology used by Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Personne admise à attester par sa signature de l'authenticité des renseignements fournis par une personne qui fait une demande de passeport.

OBS

Terminologie en usage à Passeport Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Proof of signature and handwriting of person alleged to have signed or written document produced.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

Preuve d’authenticité de la signature : Loi sur l'assurance-chômage, 1985(avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Rules of Court
DEF

A clerk of court, particularly a chief or principal clerk. A ministerial officer of the court, having the custody of its records and seals, with power to certify the correctness of transcripts from such records, and possessing authority to perform certain acts of a judicial nature incidental to his ministerial duties.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Règles de procédure
DEF

Préposé à l'administration d’un palais de justice; dépositaire de tous les papiers de cour d’un palais de justice; dépositaire des registres de ce dernier; celui qui émet les brefs et autres papiers de cour en leur donnant, par sa signature, un caractère d’authenticité.--Officier public qui, en l'absence du juge, peut rendre des décisions et auquel on s’adresse en matière de nomination de tuteur, d’interdiction et de mariage civil.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Records Management (Management)
DEF

To affix an initial to ...

OBS

initial: Term reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Apposer ses initiales ou sa signature abrégée sur un document, et plus particulièrement, près des changements qui y ont été apportés, en vue d’en attester l'authenticité. Par exemple, le vérificateur(auditeur, réviseur) laisse souvent une preuve de son travail sur les documents qu'il a examinés en y apposant ses initiales.

OBS

parapher : Recommandation du Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Gestión de documentos (Gestión)
OBS

rubricar: Término proveniente del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le document original serait accepté comme preuve dans une telle procédure sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui est apposée au certificat ou la qualité officielle du signataire.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

In any legal or other proceedings, a certificate issued by or under the authority of the Minister of Foreign Affairs ... is conclusive proof of the truth without proof of the signature or official character of the person appearing to have issued the certificate

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le certificat est recevable en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature ou la qualité officielle du signataire

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
CONT

While the signature secures plaintext it only covers that which is signed, recipients of encrypted messages must not infer integrity or authenticity of other unsigned information (e.g., headers) within the encrypted envelope.

OBS

unsigned information: term taken from a World Wide Web Consortium (W3C) document. The W3C's role is to establish standards relating to Internet technology.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
CONT

Alors que la signature sécurise un texte en clair, elle ne couvre que ce qui est signé, les destinataires ne doivent pas inférer l'intégrité ni l'authenticité des autres informations non signées(par exemple, les en-têtes) dans l'enveloppe cryptée.

OBS

information non signée : terme tiré d’un document traduit de l’anglais par le World Wide Web Consortium dont le rôle est d’établir des normes reliées aux technologies Internet.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Foreign Trade
DEF

To add an additional signature to a document to confirm its correctness.

CONT

To be valid, letters which amend an offer must be signed by the party who has signed the original offer. In situations where such a letter is issued to the offeror by a departmental representative (i.e., to confirm a verbal agreement), a duplicate copy of the letter in question must be countersigned by the party who has signed the original offer and must be returned to the department.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commerce extérieur
DEF

Apposer sa signature sur un document déjà signé par une autre personne afin, le plus souvent, d’en garantir l'authenticité.

CONT

Pour être valables, les lettres qui modifient une offre doivent être signées par la partie qui a signé l’offre initiale. Dans les cas où ce genre de lettre est envoyée à l’offrant par un représentant du Ministère (p. ex., pour confirmer une entente verbale), un double de la lettre en question doit être contresigné par la partie qui a signé l’offre initiale et doit être retourné au Ministère.

OBS

La signature du «contresignataire» porte le nom de «contreseing».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2002-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Law of Evidence
CONT

Without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed it (a document)

OBS

Evidence

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit de la preuve
CONT

Sans qu'il nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est posée ou la qualité officielle du signataire.

CONT

Sans preuve de la signature ou de la qualité officielle de la personne qui semble l’avoir signé.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Environmental Management
CONT

Minister's certificate. ... A document purporting to have been issued by the Minister certifying the day on which the events giving rise to a claim under this section came to the knowledge of the Minister shall be received in evidence and, in the absence of any evidence to the contrary, the document shall be considered as proof of that fact without proof of the signature or of the official character of the person appearing to have signed the document and without further proof.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Gestion environnementale
CONT

Certificat du ministre. [...] Le document censé [avoir été] délivré par le ministre et attestant la date où les faits à l'origine des créances visées au présent article sont venus à sa connaissance fait foi de ce fait, en l'absence de preuve contraire, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Law of Evidence
DEF

Certifying as a notary to the authenticity of signature on a document.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Droit de la preuve
DEF

Procédure par laquelle le fonctionnaire public certifie l'authenticité d’une signature apposée sur un acte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
  • Derecho probatorio
DEF

Certificación efectuada por funcionario competente sobre la autenticidad de una firma o de un documento, a fin de que tengan validez en cualquier lugar y circunstancia.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
OBS

Fish Inspection Act, Part II, Marine Plants, Chapter F12, An Act respecting the inspection of fish and marine plants.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
OBS

[14.(1) ] Le certificat d’inspection fait foi de son contenu sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1996-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Business and Administrative Documents
  • Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Documents juridiques
DEF

Document dont on confirme l'authenticité par une mention quelconque, p. ex., cachet ou signature

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1994-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
OBS

Source(s): Lexique Justice.

Espagnol

Conserver la fiche 17

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