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AUTOREGLEMENTATION INDUSTRIE [5 fiches]

Fiche 1 2002-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
  • Trade
CONT

[Industry Canada has been] conducting research, analyzing legal and economic impacts and holding a symposium to assist in the planned development of a federal Voluntary Code Guide on self-regulation to assist government, industry, and consumer groups in designing such systems.

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
  • Commerce
CONT

[Industrie Canada] a effectué des études, analysé les répercussions juridiques et économiques et organisé un symposium pour faciliter l'élaboration prévue d’un guide fédéral sur les codes volontaires d’autoréglementation afin d’aider le gouvernement, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs à concevoir ce genre d’instruments.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
CONT

[Industry Canada has been] conducting research, analyzing legal and economic impacts and holding a symposium to assist in the planned development of a federal Voluntary Code Guide on self-regulation to assist government, industry, and consumer groups in designing such systems.

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
CONT

[Industrie Canada] a effectué des études, analysé les répercussions juridiques et économiques et organisé un symposium pour faciliter l'élaboration prévue d’un guide fédéral sur les codes volontaires d’autoréglementation afin d’aider le gouvernement, l'industrie et les groupes de défense des consommateurs à concevoir ce genre d’instruments.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

In 1997-98, OSFI (Office of the Superintendent of Financial Institutions) will continue to participate in various for including securities regulators, industry representatives and self regulatory bodies, such as CDIC, the provincial regulators, the Basle Committee of the Bank of International Settlements, the International Organization of Securities Commissioners, and the Joint Forum of Banking, securities and Insurance Supervisors.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

En 1997-1998, le BSIF(Bureau du surintendant des institutions financières) continuera de participer à diverses tribunes regroupant notamment des organismes de réglementation des valeurs mobilières, des représentants de l'industrie et des organismes d’autoréglementation comme la SADC, les organismes provinciaux de réglementation, le Comité de Bâle de la Banque des règlements internationaux(BRI), l'Organisation internationale des commissions de valeurs et le Groupe conjoint d’organismes de surveillance des banques, des courtiers en valeurs mobilières et des sociétés d’assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Industries - General
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Industries - Généralités
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Television Arts
  • Radio Arts

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Radio (Arts du spectacle)
CONT

A la demande du Conseil, le titulaire doit répondre :(...) à toute demande de renseignements au sujet du respect par lui des normes, pratiques, codes ou autres mécanismes d’autoréglementation de l'industrie.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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