TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Français

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Attack by hostile aircraft and/or missiles is improbable. May be called either before or after "warning yellow or red". The initial declaration of air defence emergency will automatically establish a condition of air defence warning other than white for purposes of security control of air traffic.  1, fiche 2, Anglais, - warning%20white

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

L'attaque par aéronefs ou missiles ennemis est improbable. L'avertissement peut précéder ou suivre un avertissement jaune ou rouge. La déclaration d’état d’urgence entraîne automatiquement un "avertissement blanc" et l'instauration de mesures de sécurité plus rigoureuses en matière de circulation aérienne.  1, fiche 2, Français, - avertissement%20blanc

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie de l’Artillerie royale canadienne et par le Sous-comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’armée.  2, fiche 2, Français, - avertissement%20blanc

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Right of visit: In International Law. The right of a public vessel to stop and board a private vessel on the high seas for the purpose of inspecting its papers and determining its character [belligerent, hostile or friendly]  3, fiche 3, Anglais, - stop

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Procédure de la visite : Article 90. Avertissement. Quand vous aurez décidé de visiter un navire, vous l'en avertirez en lui signalant [...] de s’arrêter ou en lui tirant un coup de canon à blanc [...]. Si le navire s’arrête pas, vous tirerez un projectile en avant de lui; si [...] il continue sa route ou cherche à fuir, vous le poursuivrez et l'arrêterez au besoin par la force.  2, fiche 3, Français, - arr%C3%AAt

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

[Déclaration de Londres 1909 relative au droit de la guerre maritime.] Art. 63. La résistance opposée par la force à l’exercice légitime du droit d’arrêt, de visite et de saisie entraîne, dans tous les cas, la confiscation du navire.  1, fiche 3, Français, - arr%C3%AAt

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Ne pas confondre "arrêt" et "arraisonnement". "Arrêt", en droit international public, désigne le simple fait, pour un bâtiment de guerre, d’imposer le stationnement à un navire de commerce. L’arraisonnement consiste à arrêter le navire (l’arrêt est donc la première étape de la procédure d’arraisonnement) et à interroger le capitaine. Si des doutes subsistent, après l’interrogation, quant aux activités ou à la cargaison du navire, on procédera à la visite (perquisition) de ce navire.  3, fiche 3, Français, - arr%C3%AAt

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol