TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BAIL EXPLOITATION MINIERE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-04-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mineral lease
1, fiche 1, Anglais, mineral%20lease
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
(A) contract by which the lessee is granted the right to explore for and produce minerals. ("Manual of Oil and Gas Terms", 6th ed., 1984, p. 504). 1, fiche 1, Anglais, - mineral%20lease
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit minier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bail d'exploitation minière
1, fiche 1, Français, bail%20d%27exploitation%20mini%C3%A8re
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme s’emploi aussi au sens métonymique, désignant un document. 1, fiche 1, Français, - bail%20d%27exploitation%20mini%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
bail d’exploitation minière : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - bail%20d%27exploitation%20mini%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2007-11-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Economic History
- Mining Operations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- ownership history 1, fiche 2, Anglais, ownership%20history
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In these two reports, the ownership history of the two sites in question is identified including the distinction between surface and mineral leases for the sites. 1, fiche 2, Anglais, - ownership%20history
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Histoire de l'économique
- Exploitation minière
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- historique de la propriété
1, fiche 2, Français, historique%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dans ces deux rapports, l'historique de la propriété des deux sites miniers en question est indiqué, y compris la distinction entre la notion de bail de surface et de bail d’exploitation minière pour les sites. 1, fiche 2, Français, - historique%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :