TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

In respect of an aircraft, (a) the person in whose name the aircraft is registered; (b) a person in possession of the aircraft as purchaser under a conditional sale or hire-purchase agreement that reserves to the vendor the title to the aircraft until payment of the purchase price or the performance of certain conditions; (c) a person in possession of the aircraft as chattel mortgagor under a chattel mortgage; or (d) a person in possession of the aircraft under a bona fide lease or agreement of hire.  1, fiche 1, Anglais, - owner

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

owner: term and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.  2, fiche 1, Anglais, - owner

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Relativement à un aéronef et selon le cas : a) personne au nom de laquelle l'aéronef est immatriculé; b) personne qui est en possession de l'aéronef à titre d’acheteur en vertu d’un acte de vente conditionnelle ou d’un acte de location-vente qui laisse au vendeur le titre de propriété de l'aéronef jusqu'au paiement du prix d’achat ou jusqu'à l'accomplissement de certaines conditions; c) personne qui est en possession de l'aéronef à titre de débiteur hypothécaire en vertu d’une hypothèque sur biens meubles; d) personne qui est en possession de l'aéronef en vertu d’un bail ou d’un contrat de louage conclu de bonne foi.  1, fiche 1, Français, - propri%C3%A9taire

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

propriétaire : terme et définition normalisés par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.  2, fiche 1, Français, - propri%C3%A9taire

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A lease that, from the point of view of the lessor, transfers substantially all the benefits and risks incident to ownership of property to the lessee and where, at the inception of the lease, the fair value of the leased property is greater or less than its carrying amount, thus giving rise to a profit or loss to the lessor ...  1, fiche 2, Anglais, - sales%2Dtype%20lease

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Bail qui, du point de vue du bailleur, transfère au preneur pratiquement tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué. À la date d’entrée en vigueur du bail, ce bien a une juste valeur supérieure ou inférieure à sa valeur comptable, et il en résulte un profit ou une perte pour le bailleur qui, le plus souvent, est un fabricant ou un distributeur.  1, fiche 2, Français, - location%2Dvente

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol