TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BAN CONSTITUTION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-30
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Religious Sects - Various
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ahmadis
1, fiche 1, Anglais, Ahmadis
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Ahmadiyya 2, fiche 1, Anglais, Ahmadiyya
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
According to the applicants, they, as Ahmadis, were subject to persecution from both Muslims and Hindus in India. 3, fiche 1, Anglais, - Ahmadis
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Cultes divers
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Ahmadis
1, fiche 1, Français, Ahmadis
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Ahmadiyya 2, fiche 1, Français, Ahmadiyya
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En effet, le 17 septembre 1974, entrait en vigueur le second amendement à la Constitution du Pakistan, par lequel le Parlement excommuniait littéralement les Ahmadis et les mettait au ban de l'Islam. 3, fiche 1, Français, - Ahmadis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-10-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Constitutional Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pale of the Constitution 1, fiche 2, Anglais, pale%20of%20the%20Constitution
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Put a person beyond the pale of the Constitution. 1, fiche 2, Anglais, - pale%20of%20the%20Constitution
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- ban de la Constitution
1, fiche 2, Français, ban%20de%20la%20Constitution
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Mettre une personne au ban de la Constitution. 1, fiche 2, Français, - ban%20de%20la%20Constitution
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Zundel, [1992] 2 RCS [Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada] 731, 758. 1, fiche 2, Français, - ban%20de%20la%20Constitution
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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