TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BANC ACCUSES [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prisoner's dock
1, fiche 1, Anglais, prisoner%27s%20dock
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
prisoner's dock: an item in the "Regulative and Protective Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Science and Technology" category. 2, fiche 1, Anglais, - prisoner%27s%20dock
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- banc des accusés
1, fiche 1, Français, banc%20des%20accus%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
banc des accusés : objet de la classe «Dispositifs de protection» de la catégorie «Outillage et équipement pour les sciences et la technologie». 2, fiche 1, Français, - banc%20des%20accus%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-08-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- dock
1, fiche 2, Anglais, dock
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- prisoner's dock 1, fiche 2, Anglais, prisoner%27s%20dock
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The place in a criminal court in which a prisoner is placed during his trial. (Jowitt's, p. 642) 1, fiche 2, Anglais, - dock
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 2, La vedette principale, Français
- banc des accusés
1, fiche 2, Français, banc%20des%20accus%C3%A9s
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
banc des accusés : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 2, Français, - banc%20des%20accus%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-08-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- dock identification
1, fiche 3, Anglais, dock%20identification
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
First, if an eyewitness, on examination-in-chief on behalf of prosecution, identifies the accused in the courtroom as the culprit, the eyewitness or another witness may then testify as to the eyewitness's prior out-of-court identification to bolster the probative value of the dock identification. (Fed./Prov. Task Force, p. 297) 1, fiche 3, Anglais, - dock%20identification
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 3, La vedette principale, Français
- identification au banc des accusés
1, fiche 3, Français, identification%20au%20banc%20des%20accus%C3%A9s
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
identification au banc des accusés : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 3, Français, - identification%20au%20banc%20des%20accus%C3%A9s
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2013-08-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- dock statement
1, fiche 4, Anglais, dock%20statement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 4, La vedette principale, Français
- déclaration du banc des accusés
1, fiche 4, Français, d%C3%A9claration%20du%20banc%20des%20accus%C3%A9s
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Déclaration faite du banc des accusés. 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9claration%20du%20banc%20des%20accus%C3%A9s
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
déclaration du banc des accusés : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 4, Français, - d%C3%A9claration%20du%20banc%20des%20accus%C3%A9s
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-10-12
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Films
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- The Boys of St. Vincent - 15 Years Later
1, fiche 5, Anglais, The%20Boys%20of%20St%2E%20Vincent%20%2D%2015%20Years%20Later
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
National Film Board of Canada 1, fiche 5, Anglais, - The%20Boys%20of%20St%2E%20Vincent%20%2D%2015%20Years%20Later
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de films
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Les garçons de St. Vincent - 15 ans plus tard
1, fiche 5, Français, Les%20gar%C3%A7ons%20de%20St%2E%20Vincent%20%2D%2015%20ans%20plus%20tard
correct, Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Office national du film du Canada. Quinze ans plus tard, le gouvernement de Terre-Neuve se décide à mener une enquête publique longtemps différée sur les cas de mauvais traitements et de sévices sexuels qui avaient cours à l'orphelinat St. Vincent. Le frère Lavin, aujourd’hui installé à Montréal, marié et père de famille, est au banc des accusés. L'Église et l'État le sont aussi. 1, fiche 5, Français, - Les%20gar%C3%A7ons%20de%20St%2E%20Vincent%20%2D%2015%20ans%20plus%20tard
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Courts
- Special-Language Phraseology
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- to stand indicted 1, fiche 6, Anglais, to%20stand%20indicted
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Tribunaux
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- être au banc des accusés 1, fiche 6, Français, %C3%AAtre%20au%20banc%20des%20accus%C3%A9s
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :