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BAREME PROGRESSIF [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2010-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
Terme(s)-clé(s)
  • tax scale
  • tax schedule

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Liste des taux d’imposition qui correspondent à différentes tranches ou fourchettes d’imposition.

CONT

Le barème de l'impôt sur le revenu est un barème progressif par tranches : il découpe la matière imposable en fractions successives qui sont soumises chacune à un taux différent et croissant.

Terme(s)-clé(s)
  • barème de l’impôt

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Terme(s)-clé(s)
  • tarifa del impuesto
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Fiche 2 2007-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Proportional rate that is applied to the taxable base to obtain the amount of tax contribution. In a system of progressive taxes the tax rate grows with the taxable base.

CONT

Tax rates can be applied in a number of ways, but they are usually expressed either as a percentage or as a fixed amount. If expressed as percentage, tax rates can be progressive, flat or, in rare cases, degressive. Whichever type of tax rate is taken, tax rates are applied on the taxable base which, of course, differs depending on the nature of the tax concerned.

PHR

Higher, lower, middle, top, upper tax rate.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Taux fixé par une loi fiscale pour le prélèvement d’un impôt sur les bénéfices des sociétés ou sur le revenu des particuliers.

OBS

Il peut s’agir d’un taux uniforme ou d’un taux appartenant à un barème progressif. Lorsqu'il s’agit d’une taxe plutôt que d’un impôt, on parlera du taux de taxation.

PHR

Taux d’imposition inférieur, intermédiaire, moyen, supérieur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Tasa porcentual que se aplica a la base imponible para obtener la cuota tributaria.

OBS

tipo impositivo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

PHR

aumentar, disminuir los tipos impositivos.

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Fiche 3 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The withholding tax is like a tax bond - a guarantee that if there's a tax due, by paying it up front, you won't skip out.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Procédé particulier [de règlement de l'impôt] qui permet au contribuable de soustraire au régime fiscal d’imposition(par application du barême progressif) certains de ses revenus, principalement : revenus d’obligations, produits des placements en prêt d’argent tels que bons de caisse, bons du Trésor et assimilés, titres de créances négociables et, de façon générale, autres créances, cautionnement et comptes courants.

Espagnol

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Fiche 4 2000-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Table that shows decreases of a variable based on the regular decreases of another variable. Used, for example, to calculate return and commission.

OBS

... opposed to regressive scales.

OBS

progressive scale: term, definition and observation reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Table qui souligne des augmentations supérieures dans une variable qui correspondent à des augmentations régulières d’une autre. On l’emploie, par exemple, dans l’impôt sur le revenu pour déterminer le taux d’imposition correspondant à une certaine assiette imposable.

OBS

Il s’agit du contraire d’échelle régressive.

OBS

échelle progressive : terme, définition et observation extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Tabla que va mostrando incrementos mayores en una variable correspondiendo a incrementos regulares de otra. Se utiliza, por ejemplo, para determinar el tipo impositivo que corresponde a una base imponible en el impuesto sobre la renta.

OBS

Es lo contrario de escala regresiva.

OBS

escala progresiva: término definición y observación extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 5 2000-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Proposals for a "flat tax" raise a number of important questions that would have to be addressed in the design of such a tax. For example, a flat tax would likely be less equitable than our current tax system, which has a progressive rate structure and provisions that take into account differing individual and family circumstances. Since a flat-tax system has only one tax rate, it tends to increase taxes on lower- and middle-income earners, while cutting taxes on high-income people.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Les propositions favorisant un impôt uniforme soulèvent un certain nombre de questions importantes qu'il faudrait régler à la conceptualisation d’un tel impôt. Par exemple, un impôt uniforme serait probablement moins équitable que le régime actuel, avec son barème progressif et ses dispositions qui tiennent compte de la situation familiale ou personnelle propre à chaque contribuable. Étant donné qu'un impôt uniforme s’applique à un taux unique, il tend à augmenter les impôts des petits et moyens contribuables, tout en réduisant ceux des particuliers à revenu supérieur.

Espagnol

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