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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BARONNIE [6 fiches]

Fiche 1 1992-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

tenure by barony.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Division territoriale irlandaise. Fief relevant directement du Roi et possédant les droits régaliens. Tenure par baronnie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain

Espagnol

Conserver la fiche 6

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