TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BIEN REGLEMENTE [5 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2015-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
  • Security
  • Nuclear Plant Safety
CONT

They continue to insure that the transport of radioactive materials is adequately regulated by the Federal Government in the interests of health, safety, security and the protection of the environment.

CONT

... a description of the measures to be taken to ensure the physical security of the nuclear facility ...

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Sécurité
  • Sûreté des centrales nucléaires
CONT

Sécurité matérielle. Au cours de l’exercice, les agents de la CCEA [Commission de contrôle de l’énergie atomique] ont effectué neuf inspections dans les installations nucléaires, en plus d’un certain nombre de consultations subséquentes, pour veiller à ce que les dispositions du Règlement sur la sécurité matérielle soient respectées.

CONT

Les présentes modifications continuent d’assurer que le transport des matières radioactives est bien réglementé par le gouvernement fédéral pour la santé, la sécurité et la sécurité matérielle et la protection de l'environnement.

CONT

[...] une description des mesures à prendre pour assurer la sécurité matérielle de l’établissement nucléaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Restricted goods must obtain an import permit from various Government departments before being released by Customs. These goods include but are not limited to the following categories: clothing and textiles, foodstuff, some seed products, explosives, live animals and animal products, some medicaments and firearms.

Terme(s)-clé(s)
  • restricted good
  • restricted articles
  • restrained good
  • restricted product
  • restrained product

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Produits assujettis aux lois et règlements sur les douanes et qui nécessitent un permis pour leur exportation.

CONT

Ayant le désir de faciliter les échanges en matière de produits réglementés, les gouvernements du Japon et du Canada encourageront l’établissement de contacts entre leurs organismes de réglementation [...].

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise réglementée
  • marchandise soumise à des restrictions
  • produit réglementé
  • produit soumis à des restrictions
  • bien soumis à des restrictions
  • bien réglementé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Economics
DEF

Situation in which two economic forces are not in equilibrium. For example, given an officially regulated price for a particular good there will be a lack of equilibrium if the demand at that price exceeds supply, thereby producing a scarcity in the market.

CONT

External imbalance; monetary imbalance

OBS

imbalance: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Économique
DEF

Situation dans laquelle deux forces économiques ne sont pas équilibrées ou compensées. Par exemple : en prenant un prix officiel réglementé d’un bien déterminé, si la demande à ce prix est supérieure à l'offre, il y a déséquilibre et il se produira une situation de pénurie sur le marché.

CONT

Déséquilibre de la balance des paiements; déséquilibre monétaire.

OBS

déséquilibre : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
  • Economía
DEF

Situación en la que dos fuerzas económicas no se encuentran equilibradas o compensadas . Por ejemplo: dado un precio oficial regulado de un determinado bien, si la demanda a ese precio excede a la oferta existe desequilibrio, y se producirá escasez en el mercado.

OBS

desequilibrio: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Security Posters and Signs
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Each entrance to a room in which Class II prescribed equipment is located shall be equipped with a readily visible display that indicates the irradiation state of the equipment.

OBS

Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Affichage de sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Chaque entrée d’une pièce dans laquelle se trouve de l'équipement réglementé de catégorie II est munie d’un panneau, placé bien en vue, indiquant l'état d’irradiation de cet équipement.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Pollution (General)

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Pollution (Généralités)
DEF

Signe distinctif (étiquette) permettant de reconnaître sur le marché un produit dont la valeur de nuisance est faible sur l’environnement.

CONT

[...] la convention signée le 7 février 1990 entre les industriels et l'État a rapidement réglementé la marché des aérosols sans pour autant apporter un label écoproduit bien plus complexe à élaborer. [...](Science et Technologie, 10. 1990, 30, p. 70).

CONT

[...] l’Afnor devra ajouter des connaissances écologiques en matière d’étude d’impact sur l’environnement avant de donner son avis pour l’attribution du label "NF écoproduit". [...]. (Science et Technologie, 10.1990, 30, p. 71).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :