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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BIEN UTILISATION GENERALE [7 fiches]

Fiche 1 2025-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Communication and Information Management
  • Public Administration
DEF

A document prepared for a new prime minister, minister, or head of a government organization that presents the necessary information for assuming the responsibilities of their new position.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique
DEF

Document produit à l’intention d’un nouveau premier ministre, ministre, ou dirigeant d’un organisme gouvernemental qui contient les informations nécessaires à son entrée en poste.

OBS

cahier de breffage; cahier de briefing : Selon la majorité des sources consultées en français, le mot «breffage», employé au Canada, et son synonyme «briefing» n’ ont pas le même sens que le mot anglais «briefing» dans la langue générale. Si le mot «briefing» désigne en anglais l'action de donner des informations au sujet d’une situation donnée, les mots «briefing» et «breffage» désignent plutôt, d’après la plupart des sources consultées, une réunion où l'on présente des informations aux participants. Ainsi, bien que les désignations «cahier de breffage» et «cahier de briefing» soient fréquemment employées, l'utilisation d’autres désignations telles que «cahier d’information» ou «cahier de transition» peut être plus adaptée pour désigner un document visant à informer un nouveau premier ministre, ministre, ou dirigeant d’un organisme gouvernemental.

OBS

cahier de briefing : L’emploi du mot «briefing» est critiqué en français au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Purchase. From time to time refiners purchase product from others and pay for it like any other buyer, without any reciprocal supply conditions, although in the case of refiners these one-way agreements tend to be of short duration and for relatively small volumes to meet a temporary imbalance between their supplies and their supply commitments. As discussed further below, a more enduring or significant imbalance would tend to be addressed by a refiner through a reciprocal supply arrangement that benefitted the utilization rate of one of its refineries somewhere in the country and provided an additional measure of price and supply security.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'achat. De temps à autre, il arrive que les raffineurs achètent les produits l'un de l'autre et les paient comme tout autre acheteur, sans conditions d’approvisionnement réciproque, bien que dans le cas des raffineurs ces ententes unilatérales sont en règle générale de courte durée et visent des quantités relativement petites destinées à corriger un déséquilibre temporaire entre les stocks et les livraisons promises. Comme nous le décrivons ci-dessous, les raffineurs cherchent habituellement à corriger un déséquilibre plus important ou permanent par le truchement d’un accord d’approvisionnement réciproque qui augmente le taux d’utilisation d’une de leurs raffineries quelque part au pays tout en garantissant une meilleure sécurité des prix et des approvisionnements.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The Office of Inuit Health serves as a focal point to respond to Inuit health concerns in an effective, efficient and positive way, and assists Health Canada in effectively addressing Inuit health issues. The Office of Inuit Health also: provides input and Inuit expertise on the development of health policies, programs, and services in Inuit regions; acts as the centre of Inuit information, knowledge, and expertise within Health Canada; serves as a liaison between the provinces and territories, the federal government, Inuit Organizations and the Inuit population; facilitates the discussion and development of policies that will have a positive impact on the overall health of Inuit; supports program and policy development within the First Nations and Inuit Health Branch as it relates to Inuit; and, provides a co-ordinated and comprehensive approach to Inuit health for better targeted expenditures of Health Canada funding and improved accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Le Bureau de la santé des Inuits est un centre de liaison qui permet de résoudre de façon efficace et positive les problèmes touchant la santé des Inuits, et qui aide Santé Canada à traiter efficacement les enjeux qui y sont liés. De plus, le Bureau de la santé des Inuits : fournit conseils et expertise inuite lors de l'élaboration de politiques, programmes et services de santé qui concernent les régions inuites; sert de centre d’informations, de connaissances et d’expertise au sein de Santé Canada pour tout ce qui a trait aux Inuits; sert de lien entre les provinces et territoires, le gouvernement fédéral, et les organismes ainsi que la population inuits; facilite les discussions et l'élaboration de politiques qui auront un impact positif sur la santé générale des Inuits; soutient la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits dans l'élaboration de programmes et de politiques liés aux Inuits; offre une approche claire et bien organisée en matière de santé inuite, favorisant ainsi une plus grande responsabilisation de même qu'une utilisation mieux ciblée des fonds de Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Basic tax content is unrecoverable GST embedded in the cost of a property.

OBS

The definition "basic tax content" provides that the basic tax content of a person's property is generally the amount of tax under Part IX [of the Excise Tax Act] that the person was required to pay on the property and improvements to it, after deducting any amounts (other than input tax credits) that the person was entitled to recover by way of rebate, refund, remission or otherwise and after taking any depreciation in the value of the property into account. The basic tax content includes not only tax that was actually paid but also the tax that otherwise would have been payable when the property (or improvements to the property) was last acquired if not for subsection 153(4) of the [Excise Tax] Act or section 167 of the [Excise Tax] Act or the fact it was acquired or brought in for consumption, use or supply exclusively in the course of commercial activities.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La teneur en taxe désigne la TPS irrécouvrable intégrée au coût du bien.

OBS

La «teneur en taxe» du bien d’une personne s’entend, de façon générale, du montant de taxe prévu par la partie IX [de la Loi sur la taxe d’accise] que la personne est tenue de payer sur le bien et sur les améliorations qui y sont apportées, déduction faite des sommes(sauf les crédits de taxe sur les intrants) qu'elle peut recouvrer par voie de remboursement ou de remise ou par un autre moyen et compte tenu de toute dépréciation du bien. La teneur en taxe comprend non seulement la taxe réellement payée, mais aussi celle qui aurait été payable par ailleurs au moment de la dernière acquisition du bien(ou d’améliorations le visant) n’ eût été le paragraphe 153(4) ou l'article 167 de la loi [sur la taxe d’accise] ou le fait que le bien a été acquis ou transféré pour consommation, utilisation ou fourniture exclusives dans le cadre d’activités commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Optics
  • Lasers and Masers
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Ship Piloting
CONT

... the ring laser gyro concept is based on the principles of general relativity, which predict that the distance around a closed optical path in a rotating frame of reference depends on the direction the path is traversed. A beam of light traveling around the path in the direction of rotation will have to travel farther than one traveling in the opposite direction of rotation, and the pathlength difference can be used as a measure of angular rotation.

Français

Domaine(s)
  • Optique
  • Masers et lasers
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Pilotage des navires
CONT

Application optique dans un domaine inattendu, la navigation inertielle, le gyrolaser est un nouveau gyromètre plus fiable que son prédécesseur mécanique, et particulièrement bien adapté aux conditions d’utilisation plus dures de l'avionique militaire et spatiale. [...] Principe. Effet Sagnac. L'interféromètre de Sagnac met en jeu, sur un trajet optique fermé, deux rayons lumineux se propageant en sens contraire. La rotation du bloc optique ainsi constitué introduit alors une différence de phase. Les calculs font appel à la relativité générale, et prouvent que le calcul classique est une bonne approximation. On montre ainsi que l'écart temporel DT est proportionnel à la vitesse de rotation W. La différence de chemin optique DL=c DT entre les deux rayons contrarotatifs [s’exprime dans une formule x].

CONT

Le gyrolaser est un oscillateur double constitué d’un laser à gaz. Sa cavité résonnante, triangulaire ou carrée, et dont les sommets sont matérialisés par des miroirs, contient du plasma (hélium - néon). Elle est parcourue par les ondes, de telle sorte que le chemin optique parcouru par les ondes soit multiple de leur longueur d’onde.

PHR

Trajet optique horaire, anti-horaire.

PHR

Supplément, défaut de trajet optique.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Government Accounting
DEF

Service derived from, or closely associated with, activities performed as part of the Receiver General Function and Compensation Services.

CONT

Derivative services are services where, in general, the client has some discretion as to the extent of utilization, and often could consider alternate sources of the service, including use of the private sector.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
DEF

Service découlant des activités entreprises dans le cadre de la fonction du receveur général, ou qui y sont associées de près, ainsi que les services de rémunération.

CONT

On range parmi les services dérivés, les services dont l'utilisation est, d’une manière générale, laissée à la discrétion du client et pour lesquels celui-ci a, bien souvent, la possibilité de s’adresser à d’autres fournisseurs et même de faire appel au secteur privé.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1990-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 7

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