TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIEN VALEUR ACCRUE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-08-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appreciated property
1, fiche 1, Anglais, appreciated%20property
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Real, personal, or intangible assets that have a fair market value greater than their original cost, adjusted tax basis, or book value. 2, fiche 1, Anglais, - appreciated%20property
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Tax rules now provide the opportunity to gift appreciated property, and avoid some or all of the gains tax. 3, fiche 1, Anglais, - appreciated%20property
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien à valeur accrue
1, fiche 1, Français, bien%20%C3%A0%20valeur%20accrue
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les règles fiscales donnent maintenant la possibilité de faire don d’un bien à valeur accrue, tout en évitant, en totalité ou en partie, l'impôt sur les gains en capitaux. 1, fiche 1, Français, - bien%20%C3%A0%20valeur%20accrue
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appreciated capital property
1, fiche 2, Anglais, appreciated%20capital%20property
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
It is proposed that this limit be further increased by 25 per cent of any taxable capital gain arising from the donation of appreciated capital property to continue to ensure that any tax liability arising from the donation of such property can be offset by tax credits in the year of donation. 1, fiche 2, Anglais, - appreciated%20capital%20property
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien en capital à valeur accrue
1, fiche 2, Français, bien%20en%20capital%20%C3%A0%20valeur%20accrue
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Il est proposé de hausser cette limite de 25 p. 100 de tout gain en capital imposable résultant du don d’un bien en capital à valeur accrue pour continuer de faire en sorte que toute obligation fiscale résultant du don d’un tel bien puisse être compensée par des crédits d’impôt pour l'année du don. 2, fiche 2, Français, - bien%20en%20capital%20%C3%A0%20valeur%20accrue
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2004-09-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Investment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- appreciated asset
1, fiche 3, Anglais, appreciated%20asset
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
If you have appreciated assets (for example, stocks and bonds), you can get extra tax savings by donating them to a charity. 2, fiche 3, Anglais, - appreciated%20asset
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural. 3, fiche 3, Anglais, - appreciated%20asset
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- appreciated assets
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bien à valeur accrue
1, fiche 3, Français, bien%20%C3%A0%20valeur%20accrue
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les dons de biens à valeur accrue (dons en nature) peuvent prendre plusieurs formes, notamment les biens immobiliers et les collections d’objets d’art. 2, fiche 3, Français, - bien%20%C3%A0%20valeur%20accrue
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme habituellement utilisé au pluriel. 3, fiche 3, Français, - bien%20%C3%A0%20valeur%20accrue
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- biens à valeur accrue
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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