TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIENS APPARTENANT COURONNE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Crown Assets Distribution Directorate
1, fiche 1, Anglais, Crown%20Assets%20Distribution%20Directorate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CAD 1, fiche 1, Anglais, CAD
correct
- CADD 1, fiche 1, Anglais, CADD
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
“CAD” means the Crown Assets Distribution Directorate within the Department of Public Works and Government Services. CAD is responsible for the disposal of such surplus Crown assets and surplus assets owned by any other government, body or person in Canada or elsewhere, through GCSurplus, its on-line bidding system, while obtaining best value for the Crown and maintaining a high level of environmental stewardship. 1, fiche 1, Anglais, - Crown%20Assets%20Distribution%20Directorate
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
CADD is also used, information confirmed by the Directorate. 2, fiche 1, Anglais, - Crown%20Assets%20Distribution%20Directorate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Direction de distribution des biens de la Couronne
1, fiche 1, Français, Direction%20de%20distribution%20des%20biens%20de%20la%20Couronne
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- DBC 1, fiche 1, Français, DBC
correct, nom féminin
- DDBC 1, fiche 1, Français, DDBC
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«DBC »s’entend de la Direction de la distribution des biens de la Couronne au sein du ministère des Travaux publics et des services gouvernementaux. La DBC est chargée de l'aliénation des biens excédentaires de la Couronne et de ceux appartenant à d’autres administrations publiques, organismes ou personnes du Canada ou d’ailleurs, par l'entremise de GCSurplus, son système d’appel d’offres en ligne, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix pour la Couronne et en continuant de bien gérer l'environnement. 1, fiche 1, Français, - Direction%20de%20distribution%20des%20biens%20de%20la%20Couronne
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
L’acronyme « DDBC » est également utilisé, information confirmée par la Direction. 2, fiche 1, Français, - Direction%20de%20distribution%20des%20biens%20de%20la%20Couronne
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-05-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Crown-owned assets
1, fiche 2, Anglais, Crown%2Downed%20assets
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Crown-owned and lease-purchase assets under the custodianship of PWGSC [Public Works and Government Services Canada] have been organized into 13 portfolios. 2, fiche 2, Anglais, - Crown%2Downed%20assets
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- biens appartenant à la Couronne
1, fiche 2, Français, biens%20appartenant%20%C3%A0%20la%20Couronne
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- biens appartenant à l’État 2, fiche 2, Français, biens%20appartenant%20%C3%A0%20l%26rsquo%3B%C3%89tat
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les biens appartenant à la Couronne et en location-acquisition placés sous la garde de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux ont été structurés en 13 portefeuilles. 1, fiche 2, Français, - biens%20appartenant%20%C3%A0%20la%20Couronne
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-08-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Service
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Notice of Surplus Crown Property/Equipment Form (DSS 1476)
1, fiche 3, Anglais, Notice%20of%20Surplus%20Crown%20Property%2FEquipment%20Form%20%28DSS%201476%29
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fonction publique
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Avis des biens ou d’équipement excédentaire appartenant à la Couronne
1, fiche 3, Français, Avis%20des%20biens%20ou%20d%26rsquo%3B%C3%A9quipement%20exc%C3%A9dentaire%20appartenant%20%C3%A0%20la%20Couronne
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :