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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BIENS APPORTES [6 fiches]

Fiche 1 2010-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging
  • Food Industries
  • Food Preservation and Canning
DEF

The act or process of putting goods (as beverages) into bottles.

Français

Domaine(s)
  • Emballages
  • Industrie de l'alimentation
  • Conservation des aliments et conserverie
CONT

Il parla aussi des soins rigoureux apportés à la mise en bouteille pour préserver [...] les biens inestimables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Embalajes
  • Industria alimentaria
  • Conservación de los alimentos y elaboración de conservas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Circular 1987-18, April 15, 1987. This circular is to inform departments and agencies of amendments to the policy and procedures covering the acceptance of credit cards as a means of payment for government goods and services. This circular sets out the consequent changes to Section 10.5 of the Guide on Financial Administration "Claiming of Revenue and Receipts".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, circulaire numéro 1987-18, le 15 avril 1987. Cette circulaire indique aux ministères et organismes les modifications apportées à la politique et aux procédures relatives à l'acceptation des cartes de crédit aux fins du paiement de biens et services fournis par le gouvernement. Elle indique les changements résultants apportés à la section 10. 5 du Guide d’administration financière, «Réclamation des sommes dues».

Espagnol

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Fiche 3 2002-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Inventory and Material Management
DEF

The value of goods before modifications to the inventory have been made.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Valeur des biens avant les changements apportés à l'inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Ongoing use, operational changes within the client space allocation (tenant service or tenant enhancement projects) which are funded by the client department must comply with the TB [Treasury Board] RPA [Real Property Accessibility] policy.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

On doit respecter la PCTABI [Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers] pour ce qui est de l'utilisation courante et des changements opérationnels apportés aux locaux des clients(services aux locataires ou projets d’amélioration des locaux) qui sont financés par le ministère client.

Terme(s)-clé(s)
  • local de clients

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

The assets received at no cost to PWGSC [Public Works and Government Services Canada] either through donations or transfers from other government departments or agencies. The cost of a contributed asset is considered equal to its fair value at the date of contribution.

Terme(s)-clé(s)
  • contributed asset

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Actifs reçus gratuitement par TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], sous forme de dons ou de transferts d’autres ministères ou agences gouvernementales. Le coût de ces apports est considéré égal à leur juste valeur à la date de la transmission.

Espagnol

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Fiche 6 1996-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

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