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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BIENS COMMERCIAUX [29 fiches]

Fiche 1 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Electronics
Universal entry(ies)
2242
code de système de classement, voir observation
OBS

Electronic service technicians service and repair household and business electronic equipment such as audio and video systems, computers and peripherals, office equipment and other consumer electronic equipment and assemblies. They are employed by electronic service and retail establishments, by wholesale distributors and within service departments of electronic manufacturing companies.

OBS

2242: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Électronique
Entrée(s) universelle(s)
2242
code de système de classement, voir observation
OBS

Les électroniciens d’entretien font l’entretien et la réparation de matériel électronique utilisé par le grand public et des établissements commerciaux, tels que des systèmes audio et vidéo, des ordinateurs et des périphériques, du matériel de bureau et d’autre matériel et équipement électroniques. Ils travaillent dans des entreprises d’entretien et de vente au détail, pour des distributeurs en gros, et dans les services d’entretien et de réparation des usines de fabrication de matériel électronique.

OBS

2242 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Building Management and Maintenance
Universal entry(ies)
0714
code de système de classement, voir observation
OBS

Facility operation managers plan, organize, direct, control and evaluate the operations of commercial, transportation and recreational facilities and the included real estate. Facility operation managers are employed by a wide range of establishments, such as airports, harbours, canals, shopping centres, convention centres, warehouses and recreational facilities. Maintenance managers plan, organize, direct, control and evaluate the maintenance department within commercial, industrial, institutional, recreational and other facilities. Maintenance managers are employed by a wide range of establishments, such as office buildings, shopping centres, airports, harbours, warehouses, grain terminals, universities, schools and sports facilities, and by the maintenance and mechanical engineering departments of manufacturing and other industrial establishments.

OBS

0714: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion et entretien des immeubles
Entrée(s) universelle(s)
0714
code de système de classement, voir observation
OBS

Les directeurs de l'exploitation d’immeubles planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent l'exploitation d’immeubles de commerce, de transport et de loisirs et des biens réels connexes. Ils travaillent dans un vaste éventail d’établissements tels que des aéroports, des ports, des canaux, des centres commerciaux, des centres de congrès, des entrepôts et des installations de loisirs. Les directeurs de l'entretien d’immeubles planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent le service d’entretien des immeubles de commerce, de services et de loisirs, des installations industrielles et institutionnelles et d’autres immeubles. Ils travaillent dans une vaste gamme d’établissements, dont des immeubles de bureaux, des centres commerciaux, des aéroports, des ports, des entrepôts, des silos portuaires, des universités, des écoles et des centres de sports ainsi que dans les services d’entretien ou de génie mécanique d’entreprises de fabrication et d’autres installations industrielles.

OBS

0714 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Sales (Marketing)
Universal entry(ies)
6411
code de système de classement, voir observation
OBS

Sales representatives, wholesale trade (non-technical), sell non-technical goods and services to retail, wholesale, commercial, industrial, professional and other clients domestically and internationally. They are employed by establishments that produce or provide goods and services such as petroleum companies, food, beverage and tobacco producers, clothing manufacturers, motor vehicles and parts manufacturers, hotels, business services firms, and transportation companies.

OBS

6411: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Vente
Entrée(s) universelle(s)
6411
code de système de classement, voir observation
OBS

Les représentants des ventes et des comptes – commerce de gros(non-technique) vendent des biens et des services non techniques à des détaillants, grossistes, et établissements commerciaux, industriels ou spécialisés, ainsi qu'à d’autres clients au Canada et à l'étranger. Ils travaillent pour des établissements pourvoyeurs de services et de produits tels que dans les secteurs des produits du pétrole, des produits alimentaires et des boissons, du tabac, des vêtements et de mercerie, des véhicules à moteur et des pièces, de l'hôtellerie, des services aux entreprises et des transports.

OBS

6411 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
M714
code de système de classement, voir observation
OBS

This course provides an overview of the acts, regulations, policies, directives, and national and international trade agreements, as well as other instruments related to all three communities of PMMRP [procurement, materiel management and real property]. Participants will learn how the three communities interact with one another and examine the impact that decisions and actions taken in one community have on other communities.

OBS

M714: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
M714
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours offre un aperçu des lois, des règlements, des politiques, des directives, des accords commerciaux nationaux et internationaux ainsi que d’autres instruments visant les trois collectivités des AGMBI [acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers]. Les participants examineront les interactions qu'ont les trois collectivités entre elles ainsi que l'incidence qu'ont les décisions et les mesures prises par l'une sur les autres.

OBS

M714 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
C0101C
code de système de classement, voir observation
OBS

Discretionary Audit - Non-commercial Goods and/or Services: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

C0101C: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
C0101C
code de système de classement, voir observation
OBS

Vérification discrétionnaire-biens et(ou) services non commerciaux : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

C0101C : Titre de clause uniformisée d’achat.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

non-competitive contract for non-commercial goods and/or services: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

contrat non concurrentiel, pour des biens et(ou) services non commerciaux : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat(CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Laws of the Market (Economy)
  • National and International Economics
  • Foreign Trade
CONT

What did David Ricardo mean when he coined the term comparative advantage? According to the principle of comparative advantage, the gains from trade follow from allowing an economy to specialize. If a country is relatively better at making wine than wool, it makes sense to put more resources into wine, and to export some of the wine to pay for imports of wool. This is even true if that country is the world's best wool producer, since the country will have more of both wool and wine than it would have without trade.

Français

Domaine(s)
  • Lois du marché (Économie)
  • Économie nationale et internationale
  • Commerce extérieur
CONT

David Ricardo, un économiste britannique du XIXe siècle, soutenait qu'un pays pouvait tirer profit des échanges commerciaux même quand un autre pays jouissait d’un avantage absolu dans la production de tous les biens et services. Il faisait valoir, avec raison, que s’il employait à produire les biens et services pour lesquels il était relativement plus efficient et qu'il importait les produits pour lesquels il était relativement moins efficient, un pays pouvait accroître son revenu national. Et ce serait le cas même si ce pays était moins efficient en termes absolus dans la fabrication de tous les produits. Il s’agit du célèbre principe de l'avantage comparatif.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The Trade Law Bureau (JLT), staffed by lawyers from DFAIT and the Department of Justice, advises the Canadian Government of its rights and obligations under international trade law, including on international trade rules governing trade in goods and services, investment, trade remedies (dealing with dumping and subsidies), intellectual property, product standards and food safety, and government procurement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

La Direction générale du droit commercial(JLT), ou l'on retrouve des juristes du MAECI et du ministère de la Justice, conseille le gouvernement du Canada au sujet de ses droits et obligations aux termes du droit commercial international, y compris au sujet des règles du commerce international qui régissent le commerce des biens et services, l'investissement et les recours commerciaux(dumping et subventions), la propriété intellectuelle, les normes des produits et la sécurité des aliments ainsi que les marchés publics.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Food Industries
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

... and undertaking appropriate action for collection where, in the opinion of the Contractor, other reasonable steps have not achieved satisfactory results.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

La gestion et l'administration des baux commerciaux conclus avec les tiers comprendront :[...] la réalisation du bénéfice net le plus élevé possible pour les biens en ce qui a trait à la politique de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] sur les opérations de location et d’exploitation; l'émission des demandes de paiement et les mesures raisonnables et pertinentes à prendre pour s’assurer que l'on perçoit à intervalles réguliers les loyers et les autres sommes à payer [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

15. (1) It is not a discriminatory practice if (g) in the circumstances described in section 5 or 6, an individual is denied any goods, services, facilities or accommodation or access thereto or occupancy of any commercial premises or residential accommodation or is a victim of any adverse differentiation and there is bona fide justification for that denial or differentiation.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
CONT

15.(1) Ne constituent pas des actes discriminatoires : g) le fait qu'un fournisseur de biens, de services, d’installations ou de moyens d’hébergement destinés au public, ou de locaux commerciaux ou de logements en prive un individu ou le défavorise lors de leur fourniture pour un motif de distinction illicite, s’il a un motif justifiable de le faire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Trade Goods
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

Your carrier must either report all commercial goods you import into Canada on an approved cargo control document (CCD), or, in the case of rail and marine shipments, electronically transmit the cargo information using electronic data interchange (EDI) before arriving at the Canadian border.

Terme(s)-clé(s)
  • commercial good

Français

Domaine(s)
  • Types d'objets de commerce
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Catégories de biens disponibles sur les marchés.

Terme(s)-clé(s)
  • bien commercial
  • marchandise commercial

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de bienes comerciales
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
CONT

Cuando los productos culturales se consideren como bienes comerciales, sera difícil excluirlos totalmente de los acuerdos comerciales internacionales [...] Si se utilizan para obtener un beneficio comercial y son sujeto de comercio a nivel internacional, ponen en cuestión intereses diversos, y a veces contrapuestos, que sólo se pueden conciliar dentro de un marco legal adecuado.

Terme(s)-clé(s)
  • bien comercial
  • mercancía comercial
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Making the following eight initiatives happen is a priority for the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]: single alternative inspection system, air pre-clearance, advance passenger information/passenger name record, ferry terminals review, harmonized commercial processing, clearance away from the border, customs data exchange, in-transit container targeting at seaports.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s’est engagée à mettre en place ce qui suit : un système d’inspection de rechange unique, le précontrôle pour le transport aérien, l'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers, l'examen des gares maritimes, l'harmonisation du traitement des biens commerciaux, le dédouanement avant le passage à la frontière, l'échange des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Making the following eight initiatives happen is a priority for the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]: single alternative inspection system, air pre-clearance, advance passenger information/passenger name record, ferry terminals review, harmonized commercial processing, clearance away from the border, customs data exchange, in-transit container targeting at seaports.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s’est engagée à mettre en place ce qui suit : un système d’inspection de rechange unique, le précontrôle pour le transport aérien, l'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers, l'examen des gares maritimes, l'harmonisation du traitement des biens commerciaux, le dédouanement avant le passage à la frontière, l'échange des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Making the following eight initiatives happen is a priority for the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]: single alternative inspection system, air pre-clearance, advance passenger information/passenger name record, ferry terminals review, harmonized commercial processing, clearance away from the border, customs data exchange, in-transit container targeting at seaports.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s’est engagée à mettre en place ce qui suit : un système d’inspection de rechange unique, le précontrôle pour le transport aérien, l'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers, l'examen des gares maritimes, l'harmonisation du traitement des biens commerciaux, le dédouanement avant le passage à la frontière, l'échange des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Making the following eight initiatives happen is a priority for the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]: single alternative inspection system, air pre-clearance, advance passenger information/passenger name record, ferry terminals review, harmonized commercial processing, clearance away from the border, customs data exchange, in-transit container targeting at seaports.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s’est engagée à mettre en place ce qui suit : un système d’inspection de rechange unique, le précontrôle pour le transport aérien, l'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers, l'examen des gares maritimes, l'harmonisation du traitement des biens commerciaux, le dédouanement avant le passage à la frontière, l'échange des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2002-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

Making the following eight initiatives happen is a priority for the CCRA [Canada Customs and Revenue Agency]: single alternative inspection system, air pre-clearance, advance passenger information/passenger name record, ferry terminals review, harmonized commercial processing, clearance away from the border, customs data exchange, in-transit container targeting at seaports.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

L'ADRC [Agence des douanes et du revenu du Canada] s’est engagée à mettre en place ce qui suit : un système d’inspection de rechange unique, le précontrôle pour le transport aérien, l'information préalable sur les passagers et les dossiers des passagers, l'examen des gares maritimes, l'harmonisation du traitement des biens commerciaux, le dédouanement avant le passage à la frontière, l'échange des données des douanes, le ciblage des conteneurs en transit aux ports de mer.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
  • Investment
DEF

The equipment or machinery used in the production of goods or in providing a service.

PHR

Shipment of capital goods.

Terme(s)-clé(s)
  • auxiliary capital
  • instrumental capital

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
  • Investissements et placements
DEF

Biens durables(machines, matériel de bureau, ordinateurs, etc.) acquis et utilisés par l'entreprise industrielle dans la fabrication de produits commerciaux.

PHR

Expédition de biens d’équipement.

Terme(s)-clé(s)
  • biens capitaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción (Economía)
  • Inversiones
DEF

Bienes que por su naturaleza se consideran destinados a producir o economizar divisas al país, industrializar materias primas nacionales, instalar, ampliar o renovar equipos de producción, ampliar o mejorar los medios de transporte de pasajeros o mercaderías y satisfacer necesidades de orden público o bienestar general.

PHR

expedición de bienes de capital.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2001-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

1. Are also either capital assets or attractive items based on their materiality threshold and are subject to the same requirements of the applicable asset category; they also can be valued under $1,000; 2. Consist of, but are not limited to: - lawn and garden equipment; - light commercial equipment (0-50 hp); - recreational equipment; - industrial equipment; - agricultural equipment; - construction and mining equipment; - transport refrigeration units; and - water craft. 3. Require the following additional data elements to be recorded: - engine type (i.e. stroke, horsepower, kilowatts); - fuel type; - average hours/kilometers usage per year; and - fuel consumed/purchased per year.

Terme(s)-clé(s)
  • off road equipment assets

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

1. Constituent également des immobilisations ou des biens attrayants, d’après le seuil de leur importance relative, et sont soumis aux exigences de la catégorie applicable de biens; ils peuvent aussi avoir une valeur inférieure à 1000 $; 2. Sont constitués notamment :-de l'équipement d’entretien des pelouses et des jardins;-des biens d’équipement commerciaux ou légers(d’une puissance d’au plus 50 hp) ;-des biens d’équipement récréatif;-de l'équipement industriel;-de l'équipement agricole;-de l'équipement de construction et d’exploitation minière;-des appareils de réfrigération utilisés dans le transport;-des embarcations; 3. Obligent à enregistrer les données supplémentaires suivantes :-le type de moteur(soit la course du piston, la puissance et le nombre de kilowatts) ;-le type de carburant;-le nombre moyen d’heures d’utilisation ou de kilomètres parcourus par an;-le carburant consommé ou acheté chaque année.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Immobilier
OBS

Direction générale de la vérification et de l’évaluation (ancien nom).

Terme(s)-clé(s)
  • Direction générale de la vérification et de l’évaluation

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1990-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Foreign Trade
CONT

Financial support for participation in trade shows outside the province is available under the Trade Show Program for up to 100 percent of space rental costs subject to specified ceilings. The intent of the Trade Show Program is to support exports of manufactured or processed goods.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Commerce extérieur
CONT

Dans le cadre du programme des salons commerciaux(Trade Show Program), on offre une aide financière couvrant jusqu'à 100% des dépenses de location d’espace, sujettes à un maximum établi admissible au titre de la participation à des salons commerciaux en dehors de la province. Le programme des salons commerciaux a également pour but d’appuyer financièrement les exportations de biens manufacturés et transformés.

OBS

L’expression "programme des salons commerciaux" n’est pas une traduction officielle.

Terme(s)-clé(s)
  • programme des salons commerciaux

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1988-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Foreign Trade
CONT

Despite the fact that in real terms the U.S. current account deficit has improved significantly and the Japanese and German trade surpluses have fallen, the continued deterioration in the U.S. nominal current account balance has been a source of disappointment and confusion to markets. To some extent, the lack of progress in nominal terms was expected, due to the so-called "J-curve" phenomenon, whereby the effect of a depreciation in the U.S. dollar worsens the U.S. terms of trade such that it initially offsets the improving net flow of goods and services in volume terms. But the "J-curve" effect is short term and transitional in nature, and it cannot account entirely for the slow adjustment of the U.S. current account imbalance.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Commerce extérieur
CONT

Bien qu'en termes réels le déficit du compte courant des Etats-Unis se soit nettement amélioré et que les excédents commerciaux du Japon et de l'Allemagne aient diminué, la dégradation persistante de la balance courante américaine en termes nominaux a engendré déception et confusion sur les marchés. Dans une certaine mesure, on s’attendait à une absence de progrès en termes nominaux à cause du phénomène dit «courbe en J», par le jeu duquel une baisse du dollar américain entraîne une détérioration des termes de l'échange des Etats-Unis au point de compenser initialement l'amélioration du flux net de biens et de services en volume. Cependant, l'effet «courbe en J» est de courte durée et de nature passagère, et il ne peut expliquer à lui seul la lenteur de la correction du déséquilibre de la balance courante américaine.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1983-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Telephony and Microwave Technology
  • Corporate Management (General)
OBS

persons in charge of the operation of a traffic office.

Français

Domaine(s)
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

exploitation : mise en valeur de biens naturels, de biens industriels ou de biens commerciaux.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1981-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Loss of personal effects and commercial property: this indemnity is due to the insured and, should the occasion arise, to the driver of the automobile; in such a case the Agreement is limited to the amount of $1 000 per automobile.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Perte de biens personnels et commerciaux : cette indemnité est due à l'assuré nommé et, le cas échéant, au conducteur de l'automobile; en pareil cas la Convention s’applique jusqu'à concurrence de $1 000 par automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1981-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Loss of personal effects and commercial property carried in or on the vehicle and belonging to the insured, up to a maximum of $1,000.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

La perte de biens personnels et commerciaux transportés par l'automobile et appartenant à l'assuré jusqu'à concurrence de $1, 000.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1981-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Loss of personal effects and commercial property carried in or on the vehicle and belonging to the insured, up to a maximum of $1,000.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

La perte de biens personnels et commerciaux transportés par l'automobile et appartenant à l'assuré jusqu'à concurrence de $1, 000.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

V. comprehensive policy

Espagnol

Conserver la fiche 29

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