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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BIENS DISPONIBLES [21 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Inventory and Material Management
OBS

GCDonate is GCSurplus' online platform designed to advertise Government of Canada surplus moveable assets available for donation.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

GCDons est une plateforme en ligne de GCSurplus conçue pour annoncer les biens meubles excédentaires du gouvernement du Canada disponibles pour le don.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Communication and Information Management
CONT

Information management (IM) continuity planning as an element of the Business Continuity Planning Program, and in accordance with the Management of Government Information Policy, is the development of plans, measures, procedures and arrangements (using BCP [Business Continuity Planning] methodology) to ensure minimal or no interruption in the availability of information assets.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

En tant que partie intégrante du Programme de planification de la continuité des activités, la planification de la continuité de la TI [technologies de l'information] consiste à élaborer des plans, des mesures, des procédures et des préparatifs(en se fondant sur la méthode de PCA [planification de la continuité des activités]) pour garantir que les services et biens essentiels en TI sont toujours disponibles ou interrompus pendant de très brèves périodes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Gestión de las comunicaciones y la información
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Saving and Consumption
CONT

The algebraic sum of all individuals ... [price compensating variations] regarded as consumers and suppliers of factors, is therefore approximately represented by the area between the demand curve and the corrected supply curve. Crude as this area is as an index of net gain in welfare arising from the introduction of X when all other goods are produced at constant costs, we are required by the Samuelson criterion to measure this social surplus for all conceivable welfare distributions.

Français

Domaine(s)
  • Épargne et consommation
CONT

Le surplus collectif s’obtient par la sommation des surplus partiels :[surplus des consommateurs et surplus des producteurs. ] [...] si l'on admet l'hypothèse de répartition optimale des revenus et si l'on ne considère que les effets marchands de la décision supposée marginale(modification des quantités de biens et services produits et consommés), le surplus collectif, défini comme variation d’une fonction d’utilité collective est égal au supplément de biens et services disponibles sur le marché [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
CONT

The CHRA [Canadian Human Rights Act] prohibits discrimination in the provision of goods, services, facilities or accommodation customarily available to the general public and prohibits the adverse differentiation between individuals.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
DEF

La LCDP [Loi canadienne sur les droits de la personne] interdit le refus de biens, de services, d’installations ou d’hébergement habituellement disponibles pour le grand public si ce refus est fondé sur un motif de distinction illicite qui a pour but de défavoriser une personne à l'occasion de leur fourniture.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
DEF

The maximum performance possible under the limiting conditions of existing physical plant, labor force, method of production, etc.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
DEF

Aptitude d’une entreprise, d’une usine, d’un atelier, d’une section ou d’un bien de production à produire une certaine quantité de biens ou de services pendant une période donnée, compte tenu des moyens disponibles.

OBS

La capacité de production peut être exprimée en termes d’unités de produits ou extrants, ou en fonction d’une mesure d’intrant, le plus souvent les heures-machines ou les heures de main-d’œuvre directe.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la producción
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2008-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Integrated Technical Services (ITS) is responsible for maintaining the Canadian Coast Guard's (CCG) complex and varied physical assets. As the technical authority, ITS functions to ensure that CCG's assets are capable, reliable and available to deliver CCG and Fisheries and Oceans Canada's programs to Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration fédérale
OBS

Les Services techniques intégrés(STI) sont responsables du maintien des biens matériels perfectionnés et variés de la Garde côtière canadienne(CCG). À titre de responsable technique, les STI s’assurent que les biens de la GCC sont en bon état de fonctionnement, fiables et disponibles aux fins de l'exécution des programmes de la GCC et de Pêches et Océans Canada au profit des Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

For new and affected equipment and systems, the contractor shall review and update operating manuals (where available) and provide all required trouble shooting manuals, operating manuals, as-built drawings, single-line diagrams and other written instructions and incorporate the information into the existing document inventory.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Pour les biens, équipements, systèmes neufs ou touchés, l'entrepreneur devra examiner et mettre à jour les manuels de fonctionnement(dans les ca s où ils sont disponibles) et fournir l'ensemble des manuels de dépannage, manuels de fonctionnement, dessins de construction, schémas unifilaires et autres directives écrites exigées et intégrer l'information dans le répertoire des documents existants.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

physical assets : term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • physical asset

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Dans une Administration locale, ensemble de biens corporels dont la durée économique s’étend au-delà de l'exercice, qui sont disponibles pour utilisation, entraînent des frais d’exploitation et d’entretien et peuvent devoir être remplacés à une date future.

OBS

Les biens durables d’une Administration locale comprennent notamment les stocks de fournitures, le matériel, les immeubles, les terrains, les voies routières, les systèmes de collecte des eaux usées et les systèmes d’alimentation en eau.

OBS

biens durables : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • bien durable

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Trade Goods
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

Your carrier must either report all commercial goods you import into Canada on an approved cargo control document (CCD), or, in the case of rail and marine shipments, electronically transmit the cargo information using electronic data interchange (EDI) before arriving at the Canadian border.

Terme(s)-clé(s)
  • commercial good

Français

Domaine(s)
  • Types d'objets de commerce
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Catégories de biens disponibles sur les marchés.

Terme(s)-clé(s)
  • bien commercial
  • marchandise commercial

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de bienes comerciales
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
CONT

Cuando los productos culturales se consideren como bienes comerciales, sera difícil excluirlos totalmente de los acuerdos comerciales internacionales [...] Si se utilizan para obtener un beneficio comercial y son sujeto de comercio a nivel internacional, ponen en cuestión intereses diversos, y a veces contrapuestos, que sólo se pueden conciliar dentro de un marco legal adecuado.

Terme(s)-clé(s)
  • bien comercial
  • mercancía comercial
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2004-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Production (Economics)
  • Market Structure (Trade)
DEF

A supply in excess of the demand or requirement.

Français

Domaine(s)
  • Production (Économie)
  • Morphologie des marchés (Commerce)
DEF

Situation économique caractérisée par la grande quantité de biens et de services disponibles sur le marché. Mais l'abondance suppose qu'il existe une demande «solvable» en contrepartie de l'offre de biens et services.

Terme(s)-clé(s)
  • excès d’offre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción (Economía)
  • Estructura del mercado (Comercio)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Saving and Consumption
  • National and International Economics
  • Foreign Trade
DEF

A commodity or service which if supplied to one person can be made available to others at no extra cost.

CONT

A public good is thus said to exhibit "non-rival consumption"; one person's consumption of the good does not reduce its availability to anyone else.

OBS

Collective goods ... are often termed social wealth.

OBS

These terms are usually in the plural.

OBS

public good: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Terme(s)-clé(s)
  • public goods
  • collective goods
  • social goods

Français

Domaine(s)
  • Épargne et consommation
  • Économie nationale et internationale
  • Commerce extérieur
DEF

Bien ou service que l’initiative privée décide de ne pas offrir en raison d’une production non rentable, mais assuré par l’État car il est profitable pour la société.

CONT

Les biens(services) non marchands indivisibles dispensés par l'État jouent un rôle particulièrement important. Ces biens, dits collectifs, sont à la disposition de certains groupes ou de la collectivité tout entière, sans que leur utilisation par un agent implique une diminution des quantités disponibles pour les autres.

OBS

Ces termes sont, en général mais pas exclusivement, utilisés au pluriel.

OBS

Définition extraite du CAPITAL Business Dictionary et reproduite avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ahorro y consumo
  • Economía nacional e internacional
  • Comercio exterior
DEF

Bien o servicio que la iniciativa privada decide no ofrecer por no poderlo producir rentablemente y que, al ser beneficioso para la sociedad en su conjunto, es provisto por el Estado.

OBS

bien público: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2004-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Biens corporels dont la durée économique s’étend au-delà de l'exercice. Ils comprennent les biens disponibles pour utilisation à court terme, comme les stocks, les fournitures et le matériel, et les biens destinés à une utilisation plus longue, comme les immeubles, les terrains et les biens d’infrastructure.

OBS

On relève très fréquemment «actif» au pluriel dans les publications européennes, notamment dans le Plan comptable général (PCG) de France, ainsi que dans celles de l’ICCA [Institut canadien des comptables agréés].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
DEF

Existencias de bienes no duraderos, unitarios, tierras y terrenos, yacimientos mineros, obras de infraestructura, zonas madereras, playas y análogos.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Portfolio Information: is packaged in 13 separate volumes, one per AFD [Alternate Forms of Delivery] portfolio. It contains information relating to the specific portfolio, such as: identity of assets, budget information, lists of technical data available ...

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

L'information relative aux portefeuilles se compose de treize(13) volumes distincts, à raison d’un pour chaque portefeuille d’AFPS [autres formes de prestation de services]. Cette partie renferme des renseignements en ce qui a trait aux différents portefeuilles, par exemple la désignation des biens, les renseignements budgétaires, les listes de données techniques disponibles [...]

OBS

Guide de la finance.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Portfolio information. ... It contains information relating to the specific portfolio, such as: Identity of assets, budget information, lists of technical data available, location and schedules of reading rooms, schedule of viewings during bid period, local contact name and phone number.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Information sur les portefeuilles. [...] Cette partie renferme des renseignements en ce qui a trait aux différents portefeuilles, par exemple la désignation des biens, les renseignements budgétaires, les listes de données techniques disponibles, le lieu et les calendriers des salles de visionnement, le calendrier des visionnements pendant la durée de la Demande de proposition, le nom d’une personne-ressource dans la localité et son numéro de téléphone.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2001-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
CONT

For new and affected equipment and systems, the contractor shall review and update operating manuals (where available) and provide all required trouble shooting manuals, operating manuals, as-built drawings, single-line diagrams and other written instructions and incorporate the information into the existing document inventory.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

Pour les biens, les équipements, les systèmes neufs ou touchés, l'entrepreneur devra examiner et mettre à jour les manuels de fonctionnement(dans les cas où ils sont disponibles) et fournir l'ensemble des manuels de dépannage, des manuels de fonctionnement, des dessins de construction, des schémas unifilaires et autres directives écrites exigées et intégrer l'information dans le répertoire des documents existants.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environment
OBS

DIAND: Department of Indian Affairs and Northern Development.

OBS

Source: Environment and Natural Resources, Lands and Environment, Lands and Trusts Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Remediation / Risk Management of Non DIAND Related Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available
  • Remediation / Risk Management of Non DIAND-Related Sites Where Third Party Assets are Likely Not Available
  • Remediation / Risk Management of Non DIAND Related Sites Where Third Party Assets are Likely Not Available
  • Remediation/Risk Management of Non DIAND-Related Sites Where 3rd Party Assets are Likely Not Available

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Environnement
OBS

MAINC : ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

OBS

Source : Direction de l’environnement et des ressources naturelles, Direction générale des terres et de l’environnement, Services fonciers et fiduciaires.

Terme(s)-clé(s)
  • Mesures correctives/Activités de gestion des risques dans le cas des sites contaminés ne relevant pas du MAINC pour lesquels les biens d’une tierce partie ne sont probablement pas disponibles

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environment
OBS

DIAND: Department of Indian Affairs and Northern Development.

OBS

Source: Environment and Natural Resources, Lands and Environment, Lands and Trusts Services.

Terme(s)-clé(s)
  • Remediation/Risk Management of Non DIAND-Related Contaminated Sites Where Third Party Assets are Likely Available

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Environnement
OBS

MAINC : ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

OBS

Source : Direction de l’environnement et des ressources naturelles, Direction générale des terres et de l’environnement, Services fonciers et fiduciaires.

Terme(s)-clé(s)
  • Mesures correctives/Activités de gestion des risques pour les sites contaminés ne relevant pas du MAINC lorsque les biens d’une tierce partie sont probablement disponibles

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1998-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Trade Goods
  • Saving and Consumption
DEF

Goods that are available ready made, i.e. that do not have to be custom made.

Terme(s)-clé(s)
  • off-the-shelf good

Français

Domaine(s)
  • Types d'objets de commerce
  • Épargne et consommation
Terme(s)-clé(s)
  • bien immédiatement disponible
  • bien standard

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tipos de bienes comerciales
  • Ahorro y consumo
Terme(s)-clé(s)
  • bien en existencia
Conserver la fiche 18

Fiche 19 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

The investment must be of some economic advantage to Canada, such as the promotion of the sale of goods and services abroad, the development and preservation of foreign markets, the earning of foreign exchange, or the securing of sources of raw materials not available in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

L'investissement proposé doit être économiquement avantageux pour le Canada et promouvoir, par exemple, la vente de biens et de services canadiens à l'étranger, la mise en valeur et la préservation des débouchés à l'étranger, les gains en devises étrangères ou l'obtention de sources de matières premières qui ne sont pas disponibles au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1990-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Expressed as a proportion of net for capital disposable consumption, East German savings are nearly the equivalent of a year's net disposable income.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 21

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