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BILLET ARRETE [2 fiches]

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Fiche 1 2014-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Loans
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
DEF

A written promise to pay a specified sum of money to an individual or bearer on a certain date.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Prêts et emprunts
  • Effets de commerce (Droit)
DEF

Effet de commerce par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer, à vue ou à une date déterminée, une somme au bénéficiaire désigné ou à son ordre (billet à ordre), ou au porteur (billet au porteur).

OBS

Dans la loi (sur les lettres de change), le législateur traduit «promissory note» par «billet à ordre». Il convient toutefois de noter qu’un billet peut être payable à ordre ou au porteur.

OBS

Le billet à ordre est négociable.

OBS

billet à ordre : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Préstamos
  • Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
DEF

Documento de crédito en el que se reconoce la existencia de una deuda de cantidad determinada y la promesa de su pago al acreedor o a un tercero a su orden en la fecha y lugar fijados.

CONT

compra simplificada de pagarés, pagar contra un pagaré

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Several bills with recorded serial numbers) in the cash tray for positive identification in the event of a robbery.

CONT

... bank teller's bait money: specially market bills in a teller's drawer, meant to help cash taken in robberies.

Terme(s)-clé(s)
  • bait notes

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Quatre heures après le vol, la police a repéré les trois accusés, y compris l'appelant, dans une résidence de Vancouver. Ils ont observé l'appelant qui se trouvait à l'arrière de la maison, apparemment en train de compter de l'argent, et ils ont ensuite arrêté les trois hommes. Lorsqu'ils ont arrêté l'appelant, les policiers l'on trouvé en possession de 165 $ américains et 630 $ canadiens, y compris un billet de 10 $ canadien qui a été identifié comme étant un des billets identifiables dérobés à la banque. Toutefois, selon certains éléments de preuve, ces billets identifiables provenaient en réalité d’une autre banque et non de la Banque de Nouvelle-Écosse qui avait été dévalisée ce jour-là.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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