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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

BLANCHIMENT ARGENT [63 fiches]

Fiche 1 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Intelligence (Military)
  • National and International Security
  • Finance
CONT

FINTRAC [Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada] produces strategic intelligence products which provide analytical perspectives on the nature, scope and threats posed by money laundering and terrorism financing.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Renseignement (Militaire)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Finances
CONT

CANAFE [Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada] élabore des produits de renseignements stratégiques qui fournissent un vaste point de vue analytique sur la nature et la portée du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes et des menaces que représentent ces enjeux.

Espagnol

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Fiche 2 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Finance
CONT

For example, professional money launderers, individuals who specialize in laundering the proceeds of crime on behalf of criminals and organized crime groups, regularly use underground banking schemes to rid their hands of substantial amounts of illicit proceeds of crime.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Finances
CONT

Les professionnels se livrant au blanchiment d’argent, c'est-à-dire les individus versés dans le recyclage des produits de la criminalité pour le compte de criminels ou de groupes du crime organisé, recourent régulièrement à ces stratagèmes bancaires clandestins pour blanchir des sommes importantes résultant des produits de la criminalité.

Espagnol

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Fiche 3 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • National and International Security
  • Finance
CONT

Sectoral and geographic advisories (SGAs) identify sectors or geographic areas more at risk from specific money laundering or financing of terrorist activities typologies.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité nationale et internationale
  • Finances
CONT

Les avis sectoriels et géographiques(ASG) traitent de secteurs ou de régions géographiques présentant un risque accru à l'égard de certaines typologies de blanchiment d’argent ou de financement des activités terroristes.

Espagnol

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Fiche 4 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Offences and crimes
  • Taxation
OBS

[Supports] the permissible sharing of money laundering and organized crime intelligence between law enforcement and Canada's big banks.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Infractions et crimes
  • Fiscalité
OBS

[Appuie] le partage autorisé du renseignement sur le blanchiment d’argent et le crime organisé entre les organismes d’application de la loi et les grandes banques du Canada.

Espagnol

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Fiche 5 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

ML/TF indicators are potential red flags that could initiate suspicion or indicate that something may be unusual in the absence of a reasonable explanation. Red flags typically stem from one or more factual characteristics, behaviours, patterns or other contextual factors that identify irregularities related to financial transactions or attempted transactions.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les indicateurs de BA/FT sont des signaux d’alarme potentiels qui pourraient déclencher des soupçons ou indiquer que quelque chose peut être inhabituel en l’absence d’une explication raisonnable. Les signaux d’alarme proviennent généralement d’une ou de plusieurs caractéristiques factuelles, comportements, modèles ou autres facteurs contextuels qui révèlent des irrégularités liées aux opérations financières effectuées ou tentées.

Espagnol

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Fiche 6 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Law
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit commercial
  • Droit administratif
OBS

Le Registraire des entreprises a notamment la charge de tenir le registre des entreprises; la porte d’entrée de toute entreprise désirant faire des affaires au Québec.

OBS

Le Registraire [des entreprises] contribue à la protection des entreprises, des associations et des citoyens dans leurs relations économiques et sociales en appliquant les différentes lois régissant les entreprises et leurs activités. Depuis le 31 mars 2023, en plus de la protection du public, le Registraire [des entreprises] contribue également aux actions de prévention et de lutte contre l'évasion fiscale, le blanchiment d’argent et la corruption en encadrant l'obligation des entreprises de déclarer un bénéficiaire ultime.

Espagnol

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Fiche 7 2024-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Forensic and investigative accounting includes forensic accounting, investigating fraud and financial manipulation, and anti-money laundering.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Discipline qui se préoccupe des liens pouvant exister entre des faits économiques et des problèmes juridiques de nature criminelle ou civile; activité professionnelle dans ce domaine.

CONT

La juricomptabilité, qui comprend la comptabilité judiciaire et la comptabilité d’enquête, permet d’investiguer sur les cas de fraude, de manipulation financière et de blanchiment d’argent.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2023-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Offences and crimes
CONT

Strengthening Canada's anti-money laundering and anti-terrorist financing regime may benefit people victimized by money laundering, terrorist financing, and offences linked to these crimes.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Infractions et crimes
CONT

Le renforcement du régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pourrait profiter aux personnes victimes du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme et des infractions liées à ces crimes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Infracciones y crímenes
DEF

Cualquier forma de acción económica, ayuda o mediación que proporcione apoyo financiero a las actividades de elementos o grupos terroristas.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
  • Penal Law
OBS

The Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada, or FINTRAC, is Canada's financial intelligence unit, a specialized agency created to collect, analyze and disclose financial information and intelligence on suspected money laundering and terrorist activities financing.

Terme(s)-clé(s)
  • Financial Transactions and Reports Analysis Center of Canada

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Droit pénal
OBS

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada(CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada, organisme mis sur pied afin de recueillir, d’analyser et de communiquer des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes.

Espagnol

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Fiche 10 - données d’organisme externe 2022-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Section des enquêtes sur le blanchiment d’argent : nom à éviter, car le terme «enquête sur le blanchiment d’argent» est plutôt l'équivalent de «money laundering investigation».

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2022-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Criminology
CONT

Smurfing: Designed to circumvent mandatory reporting requirements in American banks, traffickers employ so-called smurfs - couriers of innocuous appearance - to make large numbers of small transactions, always under the U.S. [United States] legal reporting limit of $10,000, at various financial institutions.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Criminologie
DEF

Technique de blanchiment d’argent qui consiste à faire effectuer, par plusieurs personnes recrutées à cet effet, des dépôts bancaires inférieurs au seuil de l'obligation déclarative légale.

CONT

Le schtroumpfage, possiblement la méthode la plus courante de blanchir de l’argent, nécessite l’implication de nombreuses personnes dont le rôle consiste à déposer des sommes en espèces ou à se procurer des traites bancaires de moins de 10 000$.

OBS

schtroumpfage. Terme tiré du document "Le blanchissage des narcodollars" préparé par la Gendarmerie royale du Canada et la Drug Enforcement Administration.

OBS

schtroumpfage; blanchiment par fractionnement des dépôts; blanchiment fractionné : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 14 septembre 2021.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Criminología
DEF

Operaciones financieras ilícitas que se efectúan en cantidades pequeñas para que no sean registradas o para no levantar sospechas [...]

OBS

El término inglés "smurfing" se ha formado a partir de "smurf", nombre aplicado en esa lengua a los personajes de historietas conocidos en español como pitufos, y de ahí las adaptaciones de pitufeo y pitufear, voces que no son censurables, pero que es mejor evitar en la lengua formal y la periodística. Otra posible adaptación, usada en ocasiones, es fraccionamiento, también válida, aunque menos precisa.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2022-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Money Laundering Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur en blanchiment d’argent
  • coordinatrice en blanchiment d’argent

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2022-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Taxation
DEF

Methods by which the proceeds of crime are processed through the financial system and converted into clean money, which cannot be traced to the person originating the transaction or to the criminal origins of the funds.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Fiscalité
DEF

Processus par lequel des fonds provenant d’activités illicites sont transférés dans des instruments de placement égaux ou convertis en d’autres biens dans le but d’effacer toute trace de l’origine frauduleuse, par exemple le blanchiment des narcodollars.

OBS

Ce processus comprend trois phases : le placement (placement), l’empilement (layering) et l’intégration (integration).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Sistema tributario
DEF

Transferencia de fondos obtenidos ilegalmente a través de terceros para ocultar su origen.

CONT

Con la tipificación del delito de lavado de dinero se pretende cerrar el cerco a los narcotraficantes y romper el circuito formado con dicha actividad delictiva, pues forzosamente las ganancias de este infame negocio deben incorporarse al circuito financiero legal.

OBS

lavado de dinero, blanqueo de dinero y lavado de dinero sucio: Expresiones reproducidas del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2021-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Money Laundering Investigative Team

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2021-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • cheffe de la Lutte intégrée contre le blanchiment d’argent

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2021-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

"E" Division (British Columbia).

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Division E (Colombie-Britannique).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2020-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Management Operations
  • Finance
CONT

… [accusations of] corruption of foreign public officials, disloyal management of funds, fraud and money laundering in relation to these same events.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Opérations de la gestion
  • Finances
CONT

[…] des accusations de corruption d’agents publics étrangers, de gestion déloyale de fonds, de fraude et de blanchiment d’argent pour ces mêmes faits.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2020-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

Money laundering itself cannot occur in a vacuum—it always involves the commission of a crime ... which is called a predicate offence.

OBS

predicate: Of, relating to, or designating a crime that influences the sentencing, prosecution, etc., of a subsequent offence ...

Terme(s)-clé(s)
  • predicate offense
  • underlying offense

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
CONT

Le blanchiment d’argent comme tel ne se produit pas en vase clos – il est toujours précédé d’un crime [...] que l'on appelle infraction sous-jacente.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2019-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Global Head, Financial Crimes Risk Management Group and Chief Antimoney Laundering Officer
  • Global Head, Financial Crimes Risks Management Group and Chief Anti-Money Laundering Officer
  • Global Head, Financial Crimes Risks Management Group and Chief Antimoney Laundering Officer
  • Global Head, Financial Crime Risk Management Group and Chief Anti-Money Laundering Officer
  • Global Head, Financial Crime Risk Management Group and Chief Antimoney Laundering Officer
  • Global Head, Financial Crime Risks Management Group and Chief Anti-Money Laundering Officer
  • Global Head, Financial Crime Risks Management Group and Chief Antimoney Laundering Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 - données d’organisme externe 2019-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
000954
code de profession, voir observation
OBS

000954: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

IC: in charge.

OBS

The member is responsible for: directing or conducting financial crime investigations such as bankruptcy, securities and income-tax crimes, corporate and business frauds, counterfeiting, corruption of officials, organized white-collar crime, proceeds of crime and money laundering; establishing and maintaining community-based policing measures, e.g. crime prevention, promoting community relations and liaising with client groups; supervising and training subordinates; and overseeing complex and sensitive investigations.

Terme(s)-clé(s)
  • IC/Superviser/Investigator, Financial Crime
  • IC, Supervisor and Investigator, Financial Crime
  • IC, Superviser and Investigator, Financial Crime
  • In Charge/Supervisor/Investigator, Financial Crime
  • In Charge/Superviser/Investigator, Financial Crime
  • In Charge, Supervisor and Investigator, Financial Crime
  • In Charge, Superviser and Investigator, Financial Crime
  • Financial Crime, IC/Supervisor/Investigator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
000954
code de profession, voir observation
OBS

000954 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger ou mener des enquêtes financières telles que celles sur les faillites, les fraudes en valeurs mobilières, les fraudes fiscales, les fraudes industrielles, les contrefaçons, la corruption de fonctionnaires, la criminalité en col blanc, les produits de la criminalité et le blanchiment d’argent; établir et maintenir des initiatives de police communautaire(p. ex. la prévention du crime), promouvoir les relations communautaires et entretenir des liens avec les groupes clients; assurer la supervision et la formation des subalternes; coordonner les enquêtes complexes et délicates.

Terme(s)-clé(s)
  • resp.-superviseur-enquêteur, Criminalité financière
  • resp.-superviseure-enquêtrice, Criminalité financière
  • Criminalité financière, resp./superviseur-enquêteur
  • Criminalité financière, resp./superviseure-enquêtrice
  • Criminalité financière, responsable-superviseur-enquêteur
  • Criminalité financière, responsable-superviseure-enquêtrice

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2019-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Offences and crimes
  • Taxation
OBS

Report of the Standing Committee on Finance presented to the House of Commons in November 2018.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Infractions et crimes
  • Fiscalité
OBS

Rapport du Comité permanent des finances, presenté à la Chambre des Communes en novembre 2018.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2019-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Taxation
CONT

When criminals and tax evaders use legitimate Canadian investments like real estate to clean dirty money, we call it "snow washing."

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Fiscalité
CONT

Lorsque les criminels et les fraudeurs de l'impôt utilisent des investissements légitimes au Canada comme l'immobilier pour blanchir de l'argent sale, on parle de «blanchiment à la neige».

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2018-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Groupe de la lutte contre le blanchiment d’argent : Bien que «Groupe de lutte contre le blanchiment d’argent» soit tiré du «Manuel des opérations» de la Gendarmerie royale du Canada, «Groupe de la lutte contre le blanchiment d’argent» est préférable.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2018-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Money Laundering Program Co-ordinator
  • Money Laundering Programme Coordinator
  • Money Laundering Programme Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2018-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Money Laundering Programme

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Programme contre le blanchiment d’argent : Bien que cette appellation soit tirée du «Manuel des opérations» de la Gendarmerie royale du Canada, «Programme de lutte contre le blanchiment d’argent» est préférable.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2018-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
000119
code de profession, voir observation
OBS

000119: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: directing or conducting financial crime investigations such as bankruptcy, securities and income-tax crimes, corporate and business frauds, counterfeiting, corruption of officials, organized white-collar crime, proceeds of crime and money laundering; establishing and maintaining community-based policing measures, e.g. crime prevention, promoting community relations and liaising with client groups; and supervising and training subordinates.

Terme(s)-clé(s)
  • Financial Crime Manager and Investigator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
000119
code de profession, voir observation
OBS

000119 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : diriger ou mener des enquêtes financières telles que celles sur les faillites, les fraudes en valeurs mobilières, les fraudes fiscales, les fraudes industrielles, les contrefaçons, la corruption de fonctionnaires, la criminalité en col blanc, les produits de la criminalité et le blanchiment d’argent; établir et maintenir des initiatives de police communautaire(p. ex. la prévention du crime), promouvoir les relations communautaires et entretenir des liens avec les groupes clients; assurer la supervision et la formation des subalternes.

Terme(s)-clé(s)
  • criminalité financière - gestionnaire-enquêteur
  • criminalité financière - gestionnaire-enquêtrice

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The first step in money laundering is the physical disposal of cash. Traditionally, placement might be accomplished by depositing the cash in domestic banks or other kinds of financial insitutions. Or the cash might be smuggled across borders for deposit in foreign accounts, or used in high-value goods, such as artwork, airplanes, or precious metals and gems, that can then be resold with payment by cheque or bank transfer.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La première étape du blanchiment d’argent est l'écoulement de l'argent liquide(le placement). L'argent peut être déposé dans une banque ou une autre institution financière au pays. Il peut aussi être introduit clandestinement dans d’autres pays en vue d’y être déposé dans des comptes. Il peut aussi être utilisé pour acheter des biens de grande valeur, comme des œuvres d’art, des avions, des métaux précieux ou des pierres précieuses qui peuvent être revendus et payés par chèque ou par virement bancaire.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Auditing (Accounting)
OBS

Office of the Auditor General of Canada, Ottawa, November 2004.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Vérification (Comptabilité)

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2015-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Offences and crimes
OBS

A FATF [Financial Action Task Force]-style regional body uniting Belarus, India, Kazakhstan, China, Kyrgyzstan, Russia, Tajikistan, Turkmenistan and Uzbekistan. 16 more states and 17 international and regional organizations have observer status within the EAG.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Infractions et crimes
OBS

Groupe eurasien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : nom non officiel trouvé dans des documents en français qui parlent de cet organisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Infracciones y crímenes
OBS

Grupo Euroasiático para Combatir el Lavado de Dinero y el Financiamiento al Terrorismo: nombre no oficial utilizado en documentos en español que mencionan esta organización.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2015-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Finance
CONT

Effective anti-money laundering and combating the financing of terrorism regimes are essential to protect the integrity of markets and of the global financial framework as they help mitigate the factors that facilitate financial abuse.

Terme(s)-clé(s)
  • antimoney laundering

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Finances
CONT

Des dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont essentiels pour protéger l’intégrité des marchés et de la structure financière mondiale, car ils contribuent à atténuer les facteurs qui facilitent les abus financiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Finanzas
CONT

Los regímenes eficaces de lucha contra el lavado de dinero y el financiamiento del terrorismo son esenciales para salvaguardar la integridad de los mercados y del marco financiero mundial, ya que ayudan a mitigar factores que propician abusos financieros.

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2015-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Offences and crimes
CONT

Foreign Affairs Minister Pierre Pettigrew today called for an immediate investigation of allegations of serious fraud during the November 21 runoff vote of the Ukrainian presidential election.

CONT

... Commercial Crime Sections may assume, or may be directed to assume investigative responsibility in cases of major fraud.

CONT

Corruption, money laundering not tied to drug profits, the manipulation of financial systems and major fraud are becoming increasingly important as revenue sources for groups involved in transnational crime.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Infractions et crimes
CONT

Le ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, a réclamé aujourd’hui une enquête immédiate sur les allégations de fraude sérieuse au dernier tour des élections présidentielles ukrainiennes, le 21 novembre.

CONT

[...] la Section des délits commerciaux peut se charger, ou peut être enjointe de se charger, de l’enquête sur une fraude majeure.

CONT

La corruption, le blanchiment d’argent ne provenant pas du trafic des stupéfiants, la manipulation des systèmes financiers et la fraude grave deviennent des sources de revenus de plus en plus importantes pour les organisations criminelles transnationales.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2014-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2014-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Telecommunications
DEF

For the police, [...] the lawful interception of communications and the lawful search and seizure of information, including computer data.

OBS

Lawful access is a specialized tool used to investigate serious crimes, such as drug trafficking, money laundering, smuggling, child pornography, and murder, [and] is also an essential tool for the investigation of threats to national security, such as terrorism. Lawful access can only be used with legal authority, i.e. a warrant or an authorization to intercept private communications, issued by a judge under specific circumstances.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Télécommunications
DEF

Pour la police, [...] interception licite de communications et [...] saisie et perquisition licites des données, notamment des données informatiques.

CONT

L'accès légal est un outil spécialisé qui est utilisé dans les enquêtes relatives aux crimes graves, comme le trafic de drogues, le [blanchiment d’argent], la contrebande, la pornographie juvénile, et le meurtre. L'interception licite des télécommunications est aussi un outil essentiel pour les [enquêtes] relatives aux menaces à la sécurité nationale, comme le terrorisme. On ne peut avoir recours à l'accès légal que si l'on dispose d’un pouvoir légal, comme un mandat ou une autorisation d’intercepter des communications privées, délivrés par un juge, dans des circonstances bien définies.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A legal principle, which may be challenged by local governments, stating banks are not obligated to provide authorities with information regarding their customers unless evidence of wrongdoing is produced or criminal charges are filed.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

[...] principe juridique qui consiste pour la banque détentrice d’un compte à ne pas divulguer les informations personnelles d’un client à un tiers.

OBS

Le secret ne peut être levé qu'en cas de fraude ou de blanchiment d’argent relevant d’activités criminelles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Compromiso y obligación de los bancos de guardar absoluta discreción sobre lo concerniente a los negocios de su clientela.

OBS

Actualmente, un gran número de legislaciones permiten la ruptura del secreto bancario por decisión legal, para cualquier clase de investigaciones relacionadas con el posible fraude fiscal.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2011-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The last step [in money laundering] is to make the wealth derived from crime appear legitimate. Traditionally, integration might involve any number of techniques, including using front companies to "lend" the money back to the owner or using funds on deposit in foreign financial institutions as security for domestic loans. Another common technique is over-invoicing, or producing false invoices for goods sold - or supposedly sold - across borders.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

La dernière étape [du blanchiment d’argent], l'intégration, consiste à prendre des mesures pour s’assurer que les produits de la criminalité paraissent légitimes. Diverses techniques traditionnelles sont utilisées, notamment le recours à des sociétés-écrans qui «prêtent» aux blanchisseurs des sommes d’argent qu'ils y ont placées, ou encore l'utilisation de fonds déposés dans des institutions financières à l'étranger pour garantir des prêts au pays. Une autre technique courante est la surfacturation, ou encore la production de fausses factures, pour des biens vendus, ou soi-disant vendus, dans d’autres pays.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2010-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Rights and Freedoms
  • Criminology
OBS

Courmayeur (Italia), 18-20 June 1994.

OBS

Title reproduced from the document entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme: noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Droits et libertés
  • Criminologie
OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l’homme : noms d’organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Derechos y Libertades
  • Criminología
OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2009-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
CONT

These networks are involved in organized crime, trafficking in human beings, telemarketing fraud, money laundering and drug trafficking. International criminal networks exploit national borders in an attempt to thwart the efforts of authorities in their battle to prevent transnational crime.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
CONT

Ces réseaux s’adonnent au crime organisé, au trafic d’êtres humains, au télémarketing frauduleux, au blanchiment d’argent et au trafic de la drogue. L'utilisation des frontières par ces réseaux criminels internationaux mine les efforts déployés par les autorités dans la lutte contre la criminalité transnationale.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
CONT

In the fight against corruption it is very important that responsibility for illicit acts be exposed, that the guilty be punished with reparative measures aimed at restoring socially responsible behaviour.

CONT

Anticorruption strategies and their limits ... Corruption control through policing depends upon making rules that draw bright lines between proper and improper behaviour.

CONT

... many hundreds of companies from all regions of the world, international labor and civil society organizations are engaged in the Global Compact, working to advance ten universal principles in the areas of human rights, labour, the environment and anti-corruption.

Terme(s)-clé(s)
  • anticorruption

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
CONT

La lutte contre le corruption fait maintenant partie des grandes questions mondiales liées à la criminalité internationale(blanchiment d’argent, immigration illégale, commerce de la drogue, crime organisé) et au commerce international(mesures anti-corruption en vue d’uniformiser les règles du jeu, dérèglementation, réduction des subsides, etc.).

CONT

Si la corruption est aussi vieille que le monde, la lutte anticorruption s’est accentuée au cours des dernières années sous l’impulsion de nouvelles normes internationales [...] mais aussi par des réglementations nationales.

CONT

Dans le milieu du développement, bon nombre de personnes croient que la lutte anti-corruption est principalement menée par la Banque mondiale et les États-Unis et que sa vigueur soutenue découle directement de l’appui important que lui accorde le président actuel de la Banque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
Conserver la fiche 38

Fiche 39 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
CONT

While the organized crime syndicate is certainly the largest and best known organized criminal element, it is by no means the only one.

CONT

To address the organized crime element behind the proliferation of marijuana grow operations in Canada, the RCMP [Royal Canadian Mounted Police] is establishing enforcement teams across the country to identify and dismantle these threats.

Terme(s)-clé(s)
  • organised criminal element
  • organised crime element

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
CONT

Autant les groupes traditionnels du crime organisé que d’autres éléments criminels organisés ont recours au blanchiment d’argent.

CONT

Dans le but de s’attaquer à l’élément du crime organisé derrière la prolifération des installations de production de marijuana au Canada, la GRC [Gendarmerie royale du Canada] est en train de créer dans tout le pays des équipes d’application de la loi dont le rôle sera de cerner et d’anéantir ces menaces.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
CONT

[...] las fuerzas de seguridad de Suecia han descubierto que la ley sobre prostitución las beneficia para el manejo de todos los crímenes sexuales, en particular porque las habilita para erradicar ese elemento del crimen organizado.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2009-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Colloquium Titles
  • Criminology
OBS

In September 1996, Solicitor General Canada and Justice Canada organized a National Forum on Organized Crime, bringing the police, federal and provincial governments, the private sector, the legal community, and academics together. At that time, it was clear that Canada needed a more coordinated approach to fight organized crime, and participants recommended more national coordination in areas like money laundering, cross-border controls, and criminal intelligence and law enforcement.

Terme(s)-clé(s)
  • Organized Crime Forum

Français

Domaine(s)
  • Titres de colloques
  • Criminologie
OBS

En septembre 1996, le ministère du Solliciteur général et le ministère de la Justice du Canada ont organisé un forum national réunissant des représentants de la police, des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur privé, des milieux juridique et universitaire. À ce moment-là, il a été clairement établi que le Canada avait besoin d’une stratégie plus coordonnée de lutte contre le crime organisé. Les participants se sont entendus sur la nécessité d’une structure de coordination nationale dans les secteurs tels que le blanchiment d’argent, le contrôle des mouvements transfrontaliers, les renseignements de nature criminelle et l'application de la loi.

Terme(s)-clé(s)
  • Forum sur le crime organisé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de coloquios
  • Criminología
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2009-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Offences and crimes
DEF

... the use of fraudulent means to obtain money, assets, or other property owned or held by a financial institution.

CONT

The term "bank fraud" is used in a very loose way in both popular and police discussions. It can refer to acts in which people victimize banks, in which banks victimize people or other business institutions, or in which banks are merely (more or less) passive conduits through which frauds involving other parties are conducted.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Infractions et crimes
CONT

Le terme «fraude bancaire» est utilisé de façon très large à la fois par les gens en général et par les milieux liés à la justice. Il peut désigner des actes à la faveur desquels des gens s’attaquent à des banques ou des banques s’attaquent à des gens ou à d’autres établissements commerciaux, ou aux fins desquels les banques servent de points de transit (plus ou moins) passifs par lesquels les fraudes impliquant d’autres parties sont exécutées.

CONT

Pour se financer, les organisations terroristes mènent souvent des activités criminelles comme l'extorsion, le vol, la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2008-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Political Systems
DEF

Government by thieves; a nation ruled by this kind of government.

Terme(s)-clé(s)
  • cleptocracy

Français

Domaine(s)
  • Régimes politiques
DEF

Gouvernement ou pays dont les dirigeants pratiquent la corruption à grande échelle, à des fins d’enrichissement ou de pouvoir personnel, en particulier le blanchiment d’argent pour chercher à dissimuler l'origine de leur richesse.

OBS

Néologisme créé par l’écrivain Patrick Meney, pour désigner le gouvernement de la Russie à la fin de la période communiste et de Ieltsine. Fréquemment utilisé pour qualifier des pays africains ou de l’ex-URSS, à propos des revenus prélevés sur l’exploitation de matières premières (pétrole, gaz naturel, diamant...).

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2008-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration
OBS

The Central Agencies Portfolio is composed of the Office of the Assistant Deputy Minister and seven Legal Services Units. These units provide on-site legal services to central agencies in their respective areas of activity. They manage critical horizontal legal, policy and operational issues related to the central agency functions of government. The Portfolio provides legal advice related to: financial institutions, public service employment law, labour law, official languages, GOL/Electronic Commerce tax law, Crown law, financial law, money laundering, terrorism, machinery of government, and the federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique
OBS

Le Portefeuille des organismes centraux comprend le Bureau du sous-ministre adjoint et sept unités de services juridiques. Ces dernières fournissent des services juridiques sur place aux organismes centraux dans leurs domaines d’activité respectifs. Ils gèrent les questions horizontales critiques et les questions stratégiques et opérationnelles relatives aux fonctions des organismes centraux du gouvernement. Le Portefeuille fournit des avis juridiques spécialisés dans ces domaines : institutions financières, droit de l'emploi dans la fonction publique, droit de travail, langues officielles, Gouvernement en direct/commerce électronique, droit fiscal, droit de la Couronne, droit financier, blanchiment d’argent, terrorisme, appareil gouvernemental et budget fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2007-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Financial Institutions
OBS

At the July 1989 economic summit in Paris, the Group of Seven countries set up the Financial Action Task Force (FATF), whose brief is to prevent banks and financial institutions from laundering the proceeds of criminal activities - in particular, sales of controlled substances, organized criminal activities, and manipulation of markets by insiders. The FATF, which has 28 member countries and governments, primarily from the industrial world, encourages countries to make money laundering a criminal activity in itself (many have already done so); it also seeks to strengthen international cooperation between criminal investigation agencies and the judiciaries in different countries.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Institutions financières
OBS

Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux a été créé lors du sommet du G-7 de juillet 1989, à Paris, et s’est vu confier la tâche d’empêcher les banques et les établissements financiers de blanchir le produit des activités criminelles, et en particulier du trafic de stupéfiants, des activités du crime organisé et de la manipulation des marchés par des initiés. Ce groupe, dont les 28 membres appartiennent pour la plupart au monde industrialisé, encourage les pays à classer le blanchiment de l'argent parmi les activités criminelles(nombre d’entre eux ont déjà franchi le pas) ;il préconise également un resserrement de la coopération internationale entre les autorités judiciaires compétentes de tous les pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Instituciones financieras
OBS

En la cumbre económica celebrada en París en julio de 1989, los países del Grupo de los Siete establecieron el [Grupo de Acción Financiera Internacional contra el lavado de dinero] cuya tarea consiste en impedir que los bancos y las instituciones financieras blanqueen los beneficios de actividades delictivas, en particular las ventas de sustancias controladas, las actividades de la delincuencia organizada y la manipulación de los mercados gracias a la información confidencial.

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2007-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Finance
OBS

The purpose of the Asia/Pacific Group on Money Laundering (APG) is to facilitate the adoption, effective implementation and enforcement of internationally accepted standards against money laundering and the financing of terrorism, in particular the Forty Recommendations and Nine Special Recommendations on Terrorist Financing of the Financial Action Task Force on Money Laundering (FATF).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Finances
OBS

En juin 2005, le Groupe d’action financière(GAFI) et le Groupe Asie-Pacifique sur le blanchiment d’argent(GAP) ont tenu leur première réunion Plénière conjointe à Singapour, dans le but de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la région Asie-Pacifique.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Criminology
OBS

Montreal, September 21, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Criminologie
OBS

Montréal, 21 septembre 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2006-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Criminology
CONT

In e-money laundering the criminal may be able to achieve integration by using a personal computer to pay for investments or to buy an asset, without having to call on the services of an intermediary financial institution.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Criminologie
CONT

Dans le blanchiment d’argent électronique, le criminel peut réaliser l'intégration des produits de la criminalité en se servant d’un ordinateur personnel pour faire des placements ou acheter des biens sans recourir aux services d’une institution financière.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Relations
  • Offences and crimes
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Relations publiques
  • Infractions et crimes
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2004-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Criminology
CONT

It is generally agreed that, to be effective, countries should coordinate their anti-money laundering efforts; otherwise, tightening the rules in one jurisdiction would probably simply result in the transfer of money laundering activities to other jurisdictions with less stringent rules.

OBS

anti-money laundering efforts: term rarely used in the singular.

Terme(s)-clé(s)
  • anti-money laundering effort

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Criminologie
CONT

On convient généralement que, pour être efficaces, les pays devraient coordonner leurs efforts de lutte contre le recyclage de l'argent, faute de quoi le resserrement des règles dans un pays quelconque risquerait tout simplement d’entraîner le transfert des activités de blanchiment de l'argent dans d’autres pays où les règles sont moins strictes.

OBS

efforts de lutte contre le recyclage de l’argent : terme rarement utilisé au singulier.

Terme(s)-clé(s)
  • effort de lutte contre le recyclage de l’argent

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Criminología
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2003-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Offences and crimes
OBS

Fundraising through charities to support terrorist activity.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Infractions et crimes
OBS

Collecte de fonds par des organismes de bienfaisance pour appuyer l’activité terroriste.

OBS

Source(s) : Mémoire au Cabinet intitulé «Initiatives nationales contre le blanchiment d’argent», novembre 1998.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 50

Fiche 51 2002-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Drugs and Drug Addiction
  • Materials Handling
DEF

Monitoring the journey of a shipment known to contain drugs across borders.

Terme(s)-clé(s)
  • controlled deliveries

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Drogues et toxicomanie
  • Manutention
CONT

Livraison controlée : signifie le transport sous surveillance et sous le contrôle des autorités compétentes [...] des stupéfiants et des produits psychotropes [...] de l’argent sale ou de toutes marchandises de contrebande dans le but de déterminer les auteurs du délit, d’établir et recueillir les preuves ou de saisir les marchandises ou les fonds de contrebande ou suspectés de provenir en contrebande.

OBS

Technique d’application de la loi qui permet d’obtenir des renseignements-drogues et blanchiment de l'argent.

OBS

Sources : Recommandation 36 du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux.

OBS

livraison surveillée; livraison sous surveillance : Source : glossaire de la GRC [Gendarmerie royale du Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2002-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Finance
  • Criminology
OBS

The Global Programme against Money Laundering (GPML) is the key instrument of the United Nations Office of Drug Control and Crime Prevention in this task. Through GPML, the United Nations helps Member States to introduce legislation against money laundering and to develop and maintain the mechanisms that combat this crime. The programme encourages anti-money laundering policy development, monitors and analyses the problems and responses, raises public awareness about money laundering, and acts as a coordinator of joint anti-money laundering initiatives by the United Nations with other international organizations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Finances
  • Criminologie

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

To the extent that money demand appears to shift from one country to another because of money laundering ... it will have adverse consequences for interest and exchange rate volatility, particularly in dollarized economies ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Le fait que la demande de monnaie semble se déplacer d’un pays à l'autre pour cause de blanchiment de l'argent(faussant ainsi les données monétaires) aura des conséquences néfastes pour la stabilité des taux de change et d’intérêt, notamment dans les économies dollarisées, car le suivi des agrégats monétaires deviendra plus aléatoire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
CONT

... se sentirán las consecuencias adversas en la inestabilidad de los tipos de interés y de cambio, particularmente en las economías dolarizadas, al hacerse más incierto el seguimiento de los agregados monetarios.

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

The broad purpose of the bill is to remedy shortcomings in Canada's anti-money laundering legislation, as identified by the G-7's Financial Action Task Force (FATF) on Money Laundering in its 1997-1998 report.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

L'objet général du projet de loi est de remédier aux insuffisances de la législation canadienne sur le recyclage de l'argent, telles qu'elles ont été circonscrites dans le rapport de 1997-1998 du Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux(GAFI) formé par le G7.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Establishments
CONT

The incorporation and operation of business, particularly those such as bars, movie theatres, vending machine companies, and car washes that generate large amounts of small denomination cash sales, are frequent strategies of launderers.

Français

Domaine(s)
  • Établissements commerciaux
CONT

La création et l'exploitation d’entreprises telles que des bars, des salles de cinéma, des entreprises de machines distributrices et des lave-autos, qui produisent des volumes considérables de petites coupures en espèces, sont des stratégies courantes de blanchiment de l'argent.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Customs and Excise
  • Trade
OBS

Working Group of the World Customs Organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Douanes et accise
  • Commerce
OBS

Groupe de travail de l’Organisation mondiale des douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1998-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
OBS

Sera chargé de recueillir et d’analyser les déclarations sur les transactions suspectes, les renseignements sur les mouvements transfrontaliers d’argent liquide et d’autres renseignements financiers, et de communiquer ces renseignements, en totalité ou en partie, à des services de police et à d’autres organismes autorisés.

OBS

Source : Mémoire au Cabinet intitulé «Initiatives nationales contre le blanchiment d’argent», novembre 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1998-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Finances
OBS

Pour prévenir le blanchiment d’argent, par exemple.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Offences and crimes
  • Drugs and Drug Addiction
OBS

Adopted May 23, 1992 by the OAS [Organization of American States] General Assembly at its eighth session, to be applied by Latin American and Caribbean States.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Infractions et crimes
  • Drogues et toxicomanie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos
  • Infracciones y crímenes
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 59

Fiche 60 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Offences and crimes
  • Finance
OBS

Oganized by the Institute for Advanced Police Training in Malta, March 6-9, 1993.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Infractions et crimes
  • Finances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de cursos
  • Infracciones y crímenes
  • Finanzas
Conserver la fiche 60

Fiche 61 1997-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

Parallel credit transactions can be used to avoid the formal economy, except for the final use made of the net proceeds of illegal activity to purchase legally marketed goods or services.

OBS

Term related to money laundering.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Les opérations parallèles de crédit peuvent être utilisées pour éviter l’économie officielle, sauf au stade de l’utilisation finale du produit net des activités illicites pour l’acquisition de biens et services commercialisés légalement.

OBS

Terme relié au blanchiment de l'argent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
CONT

Las transacciones de crédito paralelas pueden servir para eludir la economía oficial, salvo para la utilización final de los beneficios netos de la actividad ilícita en la adquisición de bienes o servicios comercializados legalmente.

OBS

Término relacionado con el blanqueo de dinero.

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1997-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
CONT

... there could be important implications for anti-laundering efforts, which have typically focused on criminal activity at the point at which the proceeds enter the aboveground economy.

Français

Domaine(s)
  • Économique
CONT

Si le blanchiment de l'argent a gagné le marché parallèle, cela pourrait avoir des conséquences importantes pour la lutte contre le blanchiment de l'argent, qui a toujours visé les activités criminelles au moment où les bénéfices refont surface dans l'économie légale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
CONT

... tendría notables consecuencias para la lucha contra el blanqueo, que tradicionalmente se ha concentrado en la actividad delictiva en el punto en que las ganancias afloran a la economía no sumergida.

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1981-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Photography
CONT

Cibachrome print materials are dye-bleach type color print products which yield direct positive color images on conventional exposure to tungsten lights followed by a simple, three-solution processing.

Terme(s)-clé(s)
  • dye-bleaching

Français

Domaine(s)
  • Photographie
CONT

Dans le blanchiment séparé des couleurs et de l'argent, tel qu'il se pratique avec la méthode de traitement original, la durée de blanchiment-couleurs influe considérablement sur la sensibilité et encore plus sur le contraste, et cela d’une façon qui n’ est pas nécessairement identique pour les trois colorants.

Terme(s)-clé(s)
  • blanchiment-couleur

Espagnol

Conserver la fiche 63

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