TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BRANCHE ASSURANCE-INCENDIE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- class of fire insurance 1, fiche 1, Anglais, class%20of%20fire%20insurance
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- branche assurance-incendie
1, fiche 1, Français, branche%20assurance%2Dincendie
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : (c. 47, s. 572(2)) 1, fiche 1, Français, - branche%20assurance%2Dincendie
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- branche assurance incendie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-11-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- policy in Canada
1, fiche 2, Anglais, policy%20in%20Canada
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Policy in Canada means (a) with respect to life insurance, a policy on the life of a person resident in Canada at the time the policy was issued, (b) with respect it fire insurance, a policy in property in Canada, and (c) with respect to any other class of insurance, a policy where the risks covered by the policy were ordinarily in Canada at the time the policy was issued. [Insurance Companies Act]. 1, fiche 2, Anglais, - policy%20in%20Canada
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- police au Canada
1, fiche 2, Français, police%20au%20Canada
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Selon qu'il s’agit d’assurance-vie, d’assurance-incendie ou de toute autre branche d’assurance, respectivement : a) une police sur la vie d’une personne résidant au Canada à la date de l'émission; b) une police sur des biens situés au Canada; c) une police couvrant des risques situés habituellement au Canada à la date de l'émission. [Loi sur les sociétés d’assurance]. 1, fiche 2, Français, - police%20au%20Canada
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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