TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BULLETIN COUR SUPREME [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-12-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Periodicals
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Bulletin of Proceedings - Supreme Court of Canada
1, fiche 1, Anglais, Bulletin%20of%20Proceedings%20%2D%20Supreme%20Court%20of%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Bulletin of Proceedings taken in the Supreme Court of Canada 1, fiche 1, Anglais, Bulletin%20of%20Proceedings%20taken%20in%20the%20Supreme%20Court%20of%20Canada
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Supreme Court of Canada Bulletin of Proceedings
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de périodiques
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bulletin des procédures-Cour suprême du Canada
1, fiche 1, Français, Bulletin%20des%20proc%C3%A9dures%2DCour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Bulletin des procédures devant la Cour suprême du Canada 1, fiche 1, Français, Bulletin%20des%20proc%C3%A9dures%20devant%20la%20Cour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada
ancienne désignation, correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le contexte juridique canadien, l’équivalent anglais de «procédure» est souvent «proceedings»; d’où l’erreur que l’on fait souvent d’employer «procédures» au pluriel : «prendre des procédures» (pour «to take proceedings»), «instituer des procédures» (pour «to institute proceedings»). [...] Il est à noter que le substantif français «procédure», dans l’usage juridique contemporain, ne s’emploie qu’au singulier. C’est un terme collectif. Le substantif anglais «proceedings» traduit PROCÉDÉ, ACTE DE PROCÉDURE, POURSUITE et PROCÈS et, dans toutes ces acceptions, s’emploie au pluriel. 2, fiche 1, Français, - Bulletin%20des%20proc%C3%A9dures%2DCour%20supr%C3%AAme%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-11-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Bulletin of the Supreme Court
1, fiche 2, Anglais, Bulletin%20of%20the%20Supreme%20Court
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
of Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Bulletin%20of%20the%20Supreme%20Court
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Bulletin de la Cour suprême
1, fiche 2, Français, Bulletin%20de%20la%20Cour%20supr%C3%AAme
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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