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CADASTRE [60 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Housing
  • Real Estate
  • Property Law (civil law)
CONT

The private portions are the various portions of the building which are the private property of a determined co-owner, and for which he has exclusive usage. Although a co-owner can expect to be the master of his surroundings, this liberty is limited by the stipulations of the declaration of co-ownership and by the destination of the immovable.

OBS

The designations "condominium" and "condo" are commonly used to designate the private portion of a co-owner in an immovable held in divided co-ownership.

Français

Domaine(s)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Les parties privatives sont les parties des bâtiments et des terrains dont un copropriétaire déterminé a l'usage exclusif(1042 C. c. Q. [Code civil du Québec]). Chaque partie privative comprise dans le bâtiment constitue un cube d’espace qui est localisé, délimité, cadastré(3041 C. c. Q.). La partie privative comprend les cloisons internes(les murs et les portes à l'intérieur du local) et les éléments qui couvrent les murs, les plafonds et les planchers(peinture, papier peint, moquette).

OBS

partie exclusive : Cette désignation est à éviter, parce qu’elle n’est plus en usage dans le Code civil du Québec, ayant été remplacée par la désignation «partie privative».

OBS

condominium; condo : Bien que ces désignations soient considérées par plusieurs auteurs comme des anglicismes, elles sont fortement en usage dans la langue courante.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Council of Maritime Premiers (Canada).

Terme(s)-clé(s)
  • Land Registration and Information Services
  • LRIS

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
Terme(s)-clé(s)
  • Services du cadastre et de l'information foncière
  • SCIF

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Solar Energy
CONT

To expedite this development, a solar registry will be set up before this summer. This will enable owners and buildings management companies to identify the potential for installing solar panels on the roofs of their buildings.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Énergie solaire
DEF

Ensemble des données rassemblées dans une plateforme numérique, qui permettent de cartographier, pour un territoire donné, le potentiel de production d’énergie solaire des toits des bâtiments en fonction de leur niveau d’ensoleillement.

OBS

Les données du cadastre solaire sont principalement les données météorologiques et celles qui portent sur l'orientation des toits par rapport au cours du Soleil.

OBS

cadastre solaire : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 22 avril 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Cartography
CONT

... she graduated from Algonquin College with a diploma in commercial art, and then trained as a cartographic draftswoman with Agriculture Canada, meticulously inscribing lines into acetate from surveyor's maps.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Cartographie
DEF

Technicien spécialisé dans l’exécution de cartes et graphiques géographiques.

CONT

Tout est représentable sur une carte, et c'est le rôle du dessinateur cartographe de se charger de cette représentation. Le dessinateur cartographe réalise, à l'aide d’outils informatiques, des représentations de l'espace et des réalités physiques : réseau routier, fluvial, relief des sols [...] Mathématicien et utilisateur chevronné des outils informatiques du type SIG(systèmes d’information géographique), le dessinateur cartographe utilise des informations d’origines diverses(relevés sur le terrain, enregistrements, photos…), qu'il convertit en données informatiques pour réaliser des cartes pour le cadastre.

Terme(s)-clé(s)
  • dessinatrice-cartographe
  • dessinateur-cartographe

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

plat book: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

cadastre : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2019-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
DEF

Ensemble des informations cadastrales relatives aux parcelles, aux propriétaires et aux bâtiments, mises sous forme numérique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2019-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Quebec Laws and Legal Documents
  • Surveying
  • Property Law (civil law)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

Notice allowing the registration in the land register of an act in which the description of the immovable is not consistent with the description in the cadastral plan.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques québécois
  • Arpentage
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Avis permettant l’inscription au registre foncier d’un acte dans lequel la désignation de l’immeuble n’est pas conforme à celle du plan cadastral.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2017-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Legal Profession: Organization
Universal entry(ies)
1242
code de système de classement, voir observation
OBS

Legal administrative assistants perform a variety of secretarial and administrative duties in law offices, legal departments of large firms, real estate companies, land title offices, municipal, provincial and federal courts and government.

OBS

1242: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Organisation de la profession (Droit)
Entrée(s) universelle(s)
1242
code de système de classement, voir observation
OBS

Les adjoints administratifs juridiques effectuent diverses tâches administratives et de secrétariat dans des cabinets d’avocat, les services juridiques de grandes entreprises, les sociétés immobilières, les bureaux de cadastre, les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales et les tribunaux.

OBS

1242 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
  • Surveying
DEF

A row of lots comprising a concession.

OBS

concession: in Upper Canada and post-seigneurial Lower Canada, one of the ranges of thirty-two 200-acre into which each new township was subdivided.

OBS

Although this term is largely confined to Ontario and Quebec, it occurs in related senses in other provinces and it had some early use in the West.

OBS

Originally, the term range was restricted to Quebec seigneurial ranged lots.

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Arpentage
DEF

Partie du territoire d’une municipalité, établie par le cadastre, et composée de lopins de terre voisins les uns des autres et aboutissant à une même ligne, où se trouve généralement tracé un chemin de front.

DEF

Portion de territoire, constituée d’une série de lots parallèles s’allongeant à partir d’une ligne, d’un cours d’eau ou d’un chemin et où, le cas échéant, s’alignent les habitations.

OBS

Les premiers rangs québécois étaient liés au fleuve, ceux-ci étant subordonnés aux seigneuries. À la fin du régime féodal, les zones de seigneuries surpeuplées obligèrent les Canadiens a élargir le développement des rangs dans les campagnes (rangs élargis) et à envahir les cantons (townships - rangs de cantons) du Québec et de l’Ontario. Un tel phénomène a engendré des «townships» avec une disposition de peuplement un peu plus carrée, inspirée cependant du modèle des rangs. Voir à ce sujet l’étude de Pierre Deffontaines Le rang, type de peuplement rural du Canada français, 1953, P.U.L.

OBS

Québécisme.

OBS

Dans plusieurs régions du Québec, les termes côte et concession sont parfois employés à la place de rang.

OBS

rang : Terme et définition recommandés et en instance de normalisation par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

Line that bounds a plot of ground legally described as a lot in the title of the property.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
  • Aménagement du territoire
DEF

Ligne servant à délimiter un lot en tout ou en partie.

OBS

[...] chaque fois qu'un terrain à bâtir ne correspond pas exactement à un lot cadastré, les lignes de lot et les limites de terrain ou de propriété ne coïncident pas.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Agrimensura
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Technical Surveys
Universal entry(ies)
83-024
code de formulaire
OBS

83-024: form number used by Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
Entrée(s) universelle(s)
83-024
code de formulaire
OBS

83-024 : numéro de formulaire employé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Municipal Law
  • Property Law (common law)
DEF

In the case of property subject to ad valorem taxes, the official list containing the legal description of each parcel of property, its assessed valuations, and name and address of owner.

OBS

for "valuation roll (of immovables)" : Term used only in Quebec.

PHR

Latest revised assessment roll

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Droit municipal
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Document sur lequel figurent la liste des propriétaires de biens immobiliers, dans une Administration locale donnée, ainsi que la valeur imposable de ces biens.

PHR

Dernier rôle d’évaluation révisé

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Records Management (Management)
Terme(s)-clé(s)
  • manual abstract or index system

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

archives; devait être remplacé par le Système de contrôle du registre des terres indiennes (SCRTI).

OBS

Continue d’être utilisé comme outil de recherche à l'égard des actes inscrits dans les registres du cadastre des terres indiennes.

OBS

Source(s) : Modalités de transfert des documents archivistiques.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Technical Surveys
DEF

Determined by surveying, a diagram drawn to scale showing all data pertinent to the boundaries and subdivision of a parcel of land, sufficient for a legal description.

OBS

plot. Used interchangeably with "plat."

OBS

plot plan; lot plan: terms approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
CONT

Le cadastre est un document public qui, pour chaque commune, détermine la surface et la valeur fiscale des fonds. Il se compose de deux documents essentiels : le plan cadastral et la matrice. Le plan cadastral est un plan parcellaire. La parcelle est l'ilôt de propriété; elle désigne toute étendue continue de terrain présentant une même nature de culture ou une même affectation, appartenant à un même propriétaire et située dans un même lieu-dit. Une propriété peut être constitué de plusieurs parcelles attenantes. La matrice cadastrale est un registre qui indique la liste des parcelles que chaque propriétaire possède sur le territoire de la commune ainsi que leur utilisation(culture, prairie, terrain bâti, etc.).

OBS

plan parcellaire : terme approuvé par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier les termes de la gestion des grands projets.

PHR

Confection du plan parcellaire.

PHR

Établissement d’un plan parcellaire.

Terme(s)-clé(s)
  • carte cadastrale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Levantamientos técnicos
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
OBS

action de cadastrer.

Terme(s)-clé(s)
  • cadastrage
  • cadastration

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2010-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
  • Technical Surveys
DEF

A survey that creates, defines, retraces, or reestablishes the boundaries and subdivisions of public lands and private estates.

OBS

The ownership and value of private lands are recorded for taxation.

OBS

cadastral survey: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Cartographie
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
DEF

Levé topographique fait aux(grandes) échelles imposées par le Service du Cadastre et qui concerne surtout les terres et propriétés immobilières.

OBS

levé cadastral : terme en usage à Ressources naturelles Canada - Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cartografía
  • Levantamientos técnicos
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2010-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Notarial Practice (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Notariat (droit civil)
OBS

Le terme «jouxtant» ne survit plus que dans les actes notariés ou, peut-être, dans la terminologie du cadastre.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2009-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Municipal Law
DEF

A cadastre compiled so that the jurisdiction may have a record of ownership of all land parcels.

OBS

[This] land title recording system [includes] recorded deeds, mortgages, contracts, indexes, etc.

OBS

legal cadastre: term used at Natural Resources Canada - Earth Sciences Sector.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit municipal
CONT

Le cadastre légal a pour objectifs l'identification du propriétaire d’une parcelle et la détermination des droits qu'il peut faire valoir sur cette parcelle. Il suppose donc que le statut juridique, l'état et les limites exactes de la parcelle soient clairement établis ainsi que les droits et servitudes afférents. La mise en place d’un cadastre à finalité légale exige une plus grande rigueur que celle d’un cadastre à but strictement fiscal.

CONT

Le cadastre juridique [...] fournit la preuve de la propriété et des droits acquis sur celle-ci. On le retrouve dans les pays germaniques et la Suisse. En France, en raison de l'annexion par l'Allemagne de l'Alsace et de la Moselle de 1871 à 1918, les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle disposent d’un cadastre juridique en liaison avec le livre foncier, disposition maintenue dans son droit local.

OBS

cadastre légal : terme en usage à Ressources naturelles Canada-Secteur des sciences de la Terre.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematical Geography
  • Remote Sensing

Français

Domaine(s)
  • Géographie mathématique
  • Télédétection
CONT

Les images serviront à des applications en cartographie pour le cadastre, l'urbanisme, la gestion et le développement d’infrastructures rurales, ainsi que pour des systèmes LIS(Land Information System) et GIS(Geographical Information System).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2005-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
CONT

... the government established an independant mining cadastre (official property registry) under the Ministry of Mines, Geology, and the Environment.

Terme(s)-clé(s)
  • mining cadaster

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
CONT

Quant aux titres miniers, nominaux indépendamment de la nationalité, ils couvrent des périmètres exclusifs et sont gérés par le cadastre minier.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2005-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying Techniques
  • Mathematical Geography

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'arpentage
  • Géographie mathématique
OBS

Compilation du cadastre existant, de lots distincts et identification cadastrale des propriétés sur parties de lot.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2003-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Property Law (civil law)
OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2003-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Property Law (civil law)
OBS

Launched by the United States Agency for International Development (USAID).

OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Établie par l’Agence américaine pour le développement international (USAID).

OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
OBS

Iniciativa de la Agencia de los Estados Unidos para el Desarrollo Internacional (USAID).

OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2003-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

Terminology related to the Summit of the Americas process.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Terminologie relative au processus des Sommets des Amériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
  • Derecho indígena
OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2003-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Property Law (common law)
OBS

In the Planet Project.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

S’inscrit dans le projet Planet.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2002-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Technical Surveys
  • Municipal Administration
DEF

A public record, survey, or map of the value, extent and ownership of land as a basis for taxation.

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
  • Administration municipale
DEF

Répertoire détaillé des parcelles numérotées du territoire d’une commune et du découpage des propriétés foncières. Ce document accessible au public, est conservé en mairie et tenu à jour par l’Administration. Sa présentation a été modifiée en 1959 : il comprend : une matrice cadastrale [...]; un registre des états de section [...]; un plan cadastral [...]

DEF

Registre public sur lequel sont portés : le relevé général, la mesure et l’évaluation des biens-fonds d’un pays.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho fiscal
  • Levantamientos técnicos
  • Administración municipal
DEF

Registro público en el que se relacionan todas las fincas, rústicas o urbanas, reflejándose su descripción, ubicación, titulares y valoración económica.

Terme(s)-clé(s)
  • registro catastral
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

[les termes «superficie du terrain» et «superficie du lot»] ne sont interchangeables que lorsque le terrain en question se compose d’un seul lot cadastré. En règle générale, donc, c'est le terme «superficie du terrain» qu'il convient d’employer dans tous les contextes autres que celui du lotissement ou du cadastre.

Terme(s)-clé(s)
  • superficie du terrain

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Surveys: - as built - legal survey - environmental survey - geotechnical survey.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Relevés-de construction-relevés de cadastre-relevés environnementaux-relevés géotechniques.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2000-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
  • Areal Planning (Urban Studies)
CONT

"The most southerly one hundred and thirty (130) feet in perpendicular width of lot Two (2) ..."

CONT

Ingress and egress, to and from the required parking spaces and areas shall be provided by means of unobstructed driveways or passageways at least four (4) metres but not more than nine (9) metres in perpendicular width.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
  • Aménagement du territoire
CONT

Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation, faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé en front du lot 24 du rang A du cadastre du canton de Callières, comprenant l'assiette du quai ainsi qu'une bande contiguë de 25 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la paroi extérieure du quai.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Source : Traduction des débats, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
OBS

En Roumanie.

OBS

Source : Agent de projet de l’ACDI (Agence canadienne de développement international).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1994-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1993-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1993-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1993-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1993-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1993-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1993-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1993-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1993-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1993-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1993-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1993-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1990-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

In use at the DTSD-Indian Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

En usage à la DSTM-Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1990-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
OBS

Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
OBS

Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1987-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Technical Surveys
OBS

A program of the Department of Energy, Mines and Resources

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1987-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1985-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Mathematical Geography

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Géographie mathématique

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

[les terme "profondeur du terrain" et "profondeur du lot"] ne sont interchangeables que lorsque le terrain en question se compose d’un seul lot cadastré. En règle générale, donc, c'est le terme "profondeur du terrain" qu'il convient d’employer dans tous les contextes autres que celui du lotissement ou du cadastre.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

[les termes "superficie du terrain" et "superficie du lot"] ne sont interchangeables que lorsque le terrain en question se compose d’un seul lot cadastré. En règle générale, donc, c'est le terme "superficie du terrain" qu'il convient d’employer dans tous les contextes autres que celui du lotissement ou du cadastre.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

... la distance horizontale entre les lignes latérales du terrain... [Les termes "largeur du terrain" et "largeur du lot"] ne sont interchangeables que lorsque le terrain en question se compose d’un seul lot cadastré. En règle générale, donc, c'est le terme "largeur du terrain" qu'il convient d’employer dans tous les contextes autres que celui du lotissement ou du cadastre.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

[Les termes "profondeur du terrain" et "profondeur du lot"] ne sont interchangeables que lorsque le terrain en question se compose d’un seul lot cadastré. En règle générale, donc, c'est le terme "profondeur du terrain" qu'il convient d’employer dans tous les contextes autres que celui du lotissement ou du cadastre.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

The average horizontal distance between the side lot lines measured at right angles to the lot depth.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

... la distance horizontale entre les lignes latérales du terrain... [Les termes "largeur du terrain" et "largeur du lot"] ne sont interchangeables que lorsque le terrain en question se compose d’un seul lot cadastré. En règle générale, donc, c'est le terme "largeur du terrain" qu'il convient d’employer dans tous les contextes autres que celui du lotissement ou du cadastre.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1981-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Technical Surveys
  • Taxation Law
OBS

Dept. of Lands & Forests. ... Territorial Domain Directorate ... . Legal Surveys Branch ... . Cadastre Service ...

OBS

This service was created pursuant to the Cadastre Act, Chapter 320, Revised Statutes of Quebec, 1964.

OBS

cadastre or cadaster: a public register of the ownership, value, and extent of land as a basis of taxation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
  • Droit fiscal
OBS

Ministère des Terres et Forêts. [...] Direction générale du domaine territorial(...) Direction des levés légaux. [...] Service du cadastre. [...] Il est chargé de la confection, du contrôle de la mise à jour du cadastre(plans et livres de renvoi officiels).

OBS

Ce service a été établi conformément à la Loi du cadastre, Chapitre 320, Statuts refondus du Québec, 1964.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Studies

Français

Domaine(s)
  • Urbanisme
OBS

(Cadastre)

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
OBS

(CEE) G.A. 3/6/70

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
OBS

dedication of highway: ouverture d'une voie publique par acte officiel

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Administration publique
  • Finances
OBS

(duckett, cons. privé)

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Quebec Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques québécois
OBS

(province de Québec)

Espagnol

Conserver la fiche 60

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