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CADASTRE MINIER [1 fiche]

Fiche 1 2005-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
CONT

... the government established an independant mining cadastre (official property registry) under the Ministry of Mines, Geology, and the Environment.

Terme(s)-clé(s)
  • mining cadaster

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
CONT

Quant aux titres miniers, nominaux indépendamment de la nationalité, ils couvrent des périmètres exclusifs et sont gérés par le cadastre minier.

Espagnol

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