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CADRE [100 fiches]

Fiche 1 2026-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Artificial Intelligence
OBS

Announced in September 2025 as part of the Government of Canada's 30-day national sprint to help shape Canada's approach to AI, the AI Strategy Task Force is a group of experts that includes members of industry, academia and civil society, who will consult their networks to provide actionable insights and recommendations.

Terme(s)-clé(s)
  • AI Strategy Taskforce
  • Artificial Intelligence Strategy Task Force
  • Artificial Intelligence Strategy Taskforce

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Intelligence artificielle
OBS

Annoncé en septembre 2025 dans le cadre du sprint national de 30 jours du gouvernement du Canada visant à définir l'approche du Canada en matière d’IA, le Groupe de travail sur la stratégie en matière d’IA est un groupe d’experts composé de membres de l'industrie, du milieu universitaire et de la société civile, qui consulteront leurs réseaux afin de fournir des informations et des recommandations exploitables.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe de travail sur la stratégie en matière d’intelligence artificielle

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • History (General)
  • Heritage
OBS

The Framework for History and Commemoration: National Historic Sites System Plan 2019 provides direction for Parks Canada's future history and commemoration efforts at national historic sites.

OBS

Framework for History and Commemoration: National Historic Sites System Plan 2019: Parks Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Framework for History and Commemoration
  • National Historic Sites System Plan 2019

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Histoire (Généralités)
  • Patrimoine
OBS

Le cadre pour l'histoire et la commémoration : Le plan du réseau des lieux historiques nationaux 2019 énonce les orientations pour les initiatives futures de Parcs Canada en matière d’histoire et de commémoration dans les lieux historiques nationaux.

OBS

Le cadre pour l'histoire et la commémoration : Le plan du réseau des lieux historiques nationaux 2019 : Parcs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Le cadre pour l'histoire et la commémoration
  • Le plan du réseau des lieux historiques nationaux 2019

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The opinion in either civil or criminal proceedings of a jury, or of a judge sitting as a jury, on a question of fact.

OBS

A verdict differs from a judgment in that a verdict is not a judicial determination, but rather a finding of fact, such as a finding of the guilt or innocence of the accused, or a finding that the accused is competent to stand trial.

PHR

jury's verdict

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Le verdict est le résultat des délibérations du jury, la déclaration solennelle par laquelle, dans une affaire criminelle généralement, mais civile aussi, étant saisi, il statue sur les questions que le juge soumet à sa réflexion.

OBS

verdict : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

PHR

verdict du jury

PHR

prononcer un verdict, rapporter un verdict, rendre un verdict

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Taxation
OBS

This Report provides a modular framework that enables countries without mandatory disclosure rules to design a regime that fits their need to obtain early information on potentially aggressive or abusive tax planning schemes and their users.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Fiscalité
OBS

Ce rapport offre un cadre modulaire qui permet aux pays qui n’ ont pas de règles relatives à l'obligation déclarative de définir un régime qui prend en considération leurs besoins d’obtenir des informations en temps opportun qui portent sur les régimes de planification fiscale potentiellement agressifs ou abusifs ainsi que sur leurs utilisateurs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de informes
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Collaboration with Health Canada
CONT

The local study area is defined as the area that exists outside the site study area boundary, where measurable changes to the environment may be anticipated as a result of the proposed activities at any phase of the project, either through normal activities or from possible accidents or malfunctions.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

La zone d’étude locale est la zone extérieure aux limites de la zone d’étude du site, où il est prévu que les activités proposées dans le cadre d’une étape quelconque du projet, que ce soit à la suite d’activités normales ou d’accidents ou défaillances éventuels, auront des effets mesurables sur l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Law of Contracts (common law)
DEF

An agreement between interested parties establishing their respective rights and responsibilities regarding a project and serving as a basis for a future formal contract.

OBS

memorandum of understanding; MOU: term and abbreviation in use at the Canadian Nuclear Safety Commission, Policy and Framework for Developing, Implementing and Domestic Arrangements, 2005

OBS

memorandum of understanding; MOU: term and abbreviation standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Air Pollutant Emission Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Convention passée entre les parties intéressées traduisant l’ensemble de leurs obligations et droits respectifs par rapport à un projet et servant de document préparatoire à un contrat.

OBS

protocole d’entente; PE : terme et abréviation en usage au ministère de la Défense nationale et à la DSTM - Affaires indiennes.

OBS

protocole d’entente; PE : terme et abréviation en usage à la Commission canadienne de sûreté nucléaire, politique et cadre d’élaboration, de mise en œuvre et de maintien des accords intérieurs 2005.

OBS

protocole d’entente; PE : terme et abréviation normalisés par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2026-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

The National Parks Policy aims to protect for all time representative natural areas of Canadian significance in a system of national parks, and to encourage public understanding, appreciation, and enjoyment of this natural heritage so as to leave it unimpaired for future generations.

OBS

National Parks Policy: Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

La Politique sur les parcs nationaux vise à sauvegarder à jamais des aires naturelles représentatives d’intérêt canadien dans le cadre d’un réseau de parcs nationaux et favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance de ce patrimoine naturel de telle manière qu'il soit légué intact aux générations à venir.

OBS

Politique sur les parcs nationaux : Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2026-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Pollutants
  • Toxicology
DEF

An organic compound composed of two or more benzene rings where the adjacent rings share two carbon atoms, non-aromatic rings may also be present.

OBS

Some PAHs, including benz(a)pyrene, indeno(1,2,3-cd)-pyrene and benzo(b)fluoranthene, have been shown to be carcinogenic to laboratory animals and may be carcinogenic to man.

OBS

polynuclear aromatic hydrocarbons; PAH: term, abbreviation and definition standardized by ISO.

OBS

polycyclic aromatic hydrocarbon; PAH: term and abbreviation standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Air Pollutant Emission Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Agents de pollution
  • Toxicologie
DEF

Composé organique à deux noyaux benzéniques (ou plus), les noyaux adjacents partageant deux atomes de carbone, des noyaux non aromatiques peuvent également être présents.

OBS

Certains HAP, tels que le (a)-benzopyrène, le (1,2,3,cd)-indénopyrène et (b)-benzofluoranthène, sont reconnus comme étant carcinogènes vis-à-vis des animaux de laboratoire et peuvent être carcinogènes vis-à-vis de l’homme.

OBS

Les scientifiques et les rédacteurs préfèrent le terme «hydrocarbure aromatique polycyclique», et son abréviation HAP, au terme «hydrocarbure polycyclique aromatique (HPA)», car il s’agit d’abord d’un hydrocarbure aromatique.

OBS

hydrocarbures aromatiques polycycliques; HAP : terme, abréviation et définition normalisés par l’ISO.

OBS

hydrocarbure aromatique polycyclique; HAP : terme et abréviation normalisés par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Elementos y compuestos químicos
  • Agentes contaminantes
  • Toxicología
DEF

Compuesto orgánico constituido por dos o más anillos de benceno, en donde los anillos adyacentes comparten dos átomos de carbon, también pueden estar presentes anillos no aromáticos.

OBS

Se ha demostrado que algunos HAP, entre ellos el benzo[a]pireno, el indenol[1,2,3-cd]-pireno y el benzo[b]fluoranteno son carcinógenos para animales de laboratorio y pueden ser carcinógenos para el ser humano.

OBS

Grupo de compuestos químicos entre los cuales se incluye el benzopireno, dibenzopireno y dibenzocridina y que son cancerígenos.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2026-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Energy (Physics)
OBS

The Canada Energy Regulator (CER) promotes safety and security, environmental protection and efficient energy infrastructure and markets in the Canadian public interest. The CER implements its mandate through its regulatory framework, which includes applicable acts, regulations, guidance materials, documents, as well as certificates, orders and other regulatory instruments used to regulate the industry.

OBS

The National Energy Board became the Canada Energy Regulator on August 28, 2019.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Énergie (Physique)
OBS

Le mandat de la Régie de l'énergie du Canada est de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience de l'infrastructure et des marchés énergétiques. La Régie s’acquitte de son mandat à travers son cadre de réglementation, qui comprend des lois, des règlements, des notes d’orientation et d’autres documents, notamment des certificats, des ordonnances et d’autres instruments de réglementation utilisés pour réglementer le secteur.

OBS

L’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada le 28 août 2019.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Energía (Física)
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2026-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

... a group of countries that cooperate, often formally, on trade matters, possibly through a free-trade agreement.

CONT

... Canada launched negotiations toward a possible free trade agreement (FTA) with the four full members of the ... trade bloc—Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay.

Terme(s)-clé(s)
  • trade block
  • trading block

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

[...] groupe de pays qui coopèrent, souvent de manière formelle, sur les questions commerciales, éventuellement dans le cadre d’un accord de libre-échange.

CONT

[...] le Canada a lancé les négociations en vue d’un éventuel accord de libre‑échange (ALE) avec les quatre membres à part entière du bloc commercial [...], à savoir l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2026-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The Indigenous Capacity Support Program helps enhance meaningful engagement and leadership of Indigenous Peoples in consultations on assessments.

OBS

A program in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous Capacity Support Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Programme de soutien des capacités autochtones vise à favoriser une participation significative et un leadership concret des peuples autochtones dans le cadre des consultations sur les évaluations.

OBS

Programme en usage a l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2026-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The Polar Knowledge Canada (POLAR) Fellowship Program is enabled through POLAR's Grants and Contributions to Support the Advancement of Northern Science and Technology. Through this annual program, POLAR supports these fellows to undertake work that falls within the scope of one of POLAR's three science and technology (S&T) goals and is conducted at a northern institution. The POLAR Fellowship is for post-doctoral researchers and visiting researchers. [It] aims to support eligible individuals who wish to continue to develop their northern expertise and advance their research under one of POLAR's S&T goals.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Le Programme de bourses de recherche de Savoir polaire Canada(POLAIRE) est financé par les Subventions et contributions en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord de POLAIRE. Dans le cadre de ce programme annuel, l'organisme offre du soutien aux boursiers de POLAIRE qui entreprennent des travaux relevant de l'un des trois buts de POLAIRE en matière de sciences et de technologie [...] et qui sont menés dans un établissement du Nord. La bourse de recherche POLAIRE est destinée aux chercheurs postdoctoraux et aux chercheurs invités. [Elle] offre un soutien financier aux personnes admissibles qui souhaitent continuer à développer leur expertise dans le Nord et poursuivre leurs recherches dans le cadre de l'un des buts en sciences et technologie de POLAIRE.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2026-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Scientific Research
  • Humanities and Social Sciences (General)
OBS

Annual award of excellence in the field of human sciences awarded by Polar Knowledge Canada through the Northern Scientific Training Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Recherche scientifique
  • Sciences humaines (Généralités)
OBS

Prix annuel d’excellence en sciences humaines décerné par Savoir polaire Canada dans le cadre du Programme de formation scientifique dans le Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2026-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Scientific Research
OBS

Annual award of excellence in the field of life sciences awarded by Polar Knowledge Canada through the Northern Scientific Training Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Recherche scientifique
OBS

Prix annuel d’excellence en sciences de la vie décerné par Savoir polaire Canada dans le cadre du Programme de formation scientifique dans le Nord

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2026-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Scientific Research
OBS

Annual award of excellence in the field of physical sciences awarded by Polar Knowledge Canada through the Northern Scientific Training Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Recherche scientifique
OBS

Prix annuel d’excellence dans en sciences physiques décerné par Savoir polaire Canada dans la cadre du Programme de formation scientifique dans le Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2026-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Social Problems
  • Penal Law
OBS

The Canada's Black Justice Strategy's Implementation Plan establishes a 10-year framework to reduce the overrepresentation of Black people in the criminal justice system.

Terme(s)-clé(s)
  • Black Justice Strategy's Implementation Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Problèmes sociaux
  • Droit pénal
OBS

Le Plan de mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires établit le cadre pour un engagement de dix ans visant à réduire la surreprésentation des personnes noires dans le système de justice pénale.

Terme(s)-clé(s)
  • Plan de mise en œuvre de la Stratégie en matière de justice pour les personnes noires

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2026-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Problems
  • Penal Law
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

The federal Intensive Rehabilitative Custody and Supervision (IRCS) Program is a contribution program with all provinces and territories for the delivery of specialized therapeutic programs and services for youth with mental health needs who are convicted of a serious violent offence.

Terme(s)-clé(s)
  • Intensive Rehabilitative Custody and Supervision Programme
  • IRCS Programme
  • Intensive Rehabilitative Custody and Supervision

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Problèmes sociaux
  • Droit pénal
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

Le Programme fédéral de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation est un programme de contribution à l'intention des provinces et des territoires pour la prestation de programmes et de services thérapeutiques spécialisés pour les adolescents qui ont des problèmes de santé mentale et qui sont condamnés pour crime grave avec violence.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de PSPIR
  • Programme PSPIR
  • Placement et surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2026-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Scientific Research
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

Annual award of excellence in the field of health sciences awarded by Polar Knowledge Canada through the Northern Scientific Training Program.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Recherche scientifique
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

Prix annuel d’excellence en sciences de la santé décerné par Savoir polaire Canada dans le cadre du Programme de formation scientifique dans le Nord.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2026-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Tactics
DEF

The intentional breaking of contact with a hostile entity.

OBS

A disengagement may take place as part of a withdrawal.

OBS

disengagement: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Tactique militaire
DEF

Rupture intentionnelle du contact avec une entité hostile.

OBS

Le décrochage peut se produire dans le cadre d’un retrait.

OBS

décrochage : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre; désignation uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2026-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
OBS

Partners in Protection (PIP) is a voluntary program with no membership fee where businesses and the CBSA [Canada Border Services Agency] work together to enhance border and trade chain security.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
OBS

Partenaires en protection(PEP) est un programme volontaire n’ exigeant aucuns frais d’adhésion dans le cadre duquel les entreprises et l'Agence des services frontaliers du Canada(ASFC) travaillent de concert pour renforcer la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Seguridad nacional e internacional
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2026-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Zoology
OBS

The Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources came into force in 1982 as part of the Antarctic Treaty System and was established in response to concerns over rising krill catches in the Southern Ocean.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Zoologie
OBS

La Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique est entrée en vigueur en 1982 dans le cadre du Système du traité sur l'Antarctique. Elle a pour but de protéger les populations de krill et l'écosystème marin dans son ensemble.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Zoología
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2026-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Communication and Information Management
  • Special-Language Phraseology
OBS

For the purposes of the "Privacy Act," personal information is generally under the control of a government institution when it is in the institution's possession or when the institution can reasonably have access to it.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Généralement, dans le cadre de la «Loi sur la protection des renseignements personnels», des renseignements personnels relèvent d’une institution fédérale s’ils sont en sa possession ou si on peut raisonnablement s’attendre à ce que l'institution fédérale y ait accès.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2026-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

Exemptions based on an injury test provide for the denial of access to requested information if disclosure "could reasonably be expected to be injurious" to the interest specified in the exemption. "Injury" in this context means having a detrimental effect. The fact that the disclosure could result in an administrative change in a government institution is not sufficient to satisfy an injury test. It must be possible to identify an actual detrimental effect on the interest specified in the exemption.

OBS

In the context of an access to information or personal information request, the injury test is used to determine whether the information requested is covered by an exemption because its disclosure would likely result in harm to the interest protected by the exemption.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Dans le cadre d’une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels, le critère subjectif sert à déterminer si les renseignements demandés sont visés par une exception parce que leur communication entraînerait vraisemblablement un préjudice à l'intérêt protégé par l'exception.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Administración federal
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2026-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
  • National and International Security
OBS

The Centre for Immigration National Security Screening (CINSS) conducts comprehensive security screening when foreign nationals are referred by immigration visa officers, as part of their immigration application, seeking temporary or permanent resident status in Canada.

OBS

A unit within the Intelligence and Enforcement Branch of the Canada Border Services Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • Center for Immigration National Security Screening

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration(CFSNI) effectue un filtrage de sécurité complet lorsque le cas d’un étranger est déféré par un agent chargé des visas d’immigration dans le cadre de sa demande d’immigration visant à obtenir le statut de résident temporaire ou permanent au Canada.

OBS

Unité de la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2026-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Canadian Experience Class is for skilled workers who have Canadian work experience and want to become permanent residents.

OBS

This is one of the three federal programs managed through Express Entry, [an] online application system for skilled workers.

OBS

Immigration, Refugees and Citizenship Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

La Catégorie de l’expérience canadienne est destinée aux travailleurs qualifiés qui ont de l’expérience de travail au Canada et qui souhaitent devenir résidents permanents.

OBS

Il s’agit de l'un des trois programmes fédéraux gérés dans le cadre d’Entrée express, [un] système de demande en ligne pour les travailleurs qualifiés.

OBS

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2026-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Term used in all provinces except British Columbia to denote the part of the (condominium) project subject to individual ownership. In Ontario this comprises not only the space enclosed by the unit boundaries, but all material parts of the land within the space at the time the declaration and description are registered. In British Columbia it is referred to as a "strata lot".

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Lorsque le terme anglais «unit» s’emploie comme forme elliptique de «condominium unit», il se rend par «unité», mais lorsqu’il s’emploie pour marquer l’opposition avec les «parties communes», il se rend par «partie privative».

OBS

unité; partie privative : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2026-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

condominium : désignation normalisée par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2026-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

No corporation shall be designated under subsection (1) whose by-laws do not provide for representation of owners of condominium units on the board of directors.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

unité condominiale; condominium : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2026-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

In modern usage, the condominium refers to a system of ownership and administration of property where: (i) a portion of the property is subdivided into individually owned parts; (ii) the remaining portions are owned by all the individual owners as tenants in common; and (iii) an administrative framework for the management of the property is established.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

condominium; propriété condominiale : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2026-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
OBS

In Canada, an act is enacted by the federal Parliament or by a territorial or provincial legislative assembly following a parliamentary process.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
CONT

La loi est un texte juridique adopté par une instance étatique qui permet la formulation d’une règle de droit. En droit canadien et en droit québécois, la loi passe nécessairement par un processus parlementaire. Il s’agit du mode usuel de formulation de la règle de droit dans un État de tradition civiliste.

OBS

texte législatif : Cette désignation a aussi un sens plus large, qui correspond à une loi, un règlement ou une partie de ceux-ci.

OBS

acte : La désignation «acte» au sens de «loi» est surtout utilisée pour désigner d’anciennes lois. Son emploi est déconseillé pour désigner des lois contemporaines.

OBS

statut : La désignation «statut» constitue un anglicisme et est à éviter pour désigner les lois contemporaines. Son emploi au sens de «loi» est propre au contexte britannique et, par extension, à celui des monarchies constitutionnelles du Commonwealth, dont le Canada. La désignation «statut» est donc admise seulement pour faire référence à certaines lois dans ce cadre particulier.

OBS

loi : désignation recommandée par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes y documentos jurídicos
DEF

Regla, norma, precepto de la autoridad pública, que manda, prohibe o permite algo.

OBS

Los términos "act" y "statute" son sinónimos y se refieren a las que emanan del Parlamento británico (o del Congreso americano) y se emplean para diferenciarlas de las leyes de jurisprudencia ("judge-made law"), es decir, el "common law" y la "equity".

OBS

ley e instrumento legislativo: Términos y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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Fiche 31 2026-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

When Congress doesn't pass a law to fund the government, many federal operations pause until new funding is approved. During these periods, known as government shutdowns, some federal employees are placed on temporary unpaid leave, called furloughs, while others continue working in essential roles.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Arrêt momentané du travail dû à un problème fonctionnel.

CONT

[...] pour que le gouvernement puisse reprendre intégralement ses activités, le Congrès doit adopter 12 projets de loi distincts qui permettent aux agences fédérales américaines d’affecter et de dépenser des fonds dans le cadre de leurs activités. D'ici l'adoption de ces projets de loi, on estime que 750 000 employés fédéraux se retrouveront en chômage technique [...] Dans ce cas, les 750 000 employés en chômage technique pourraient être considérés comme ayant été mis à pied temporairement [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
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Fiche 32 2026-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

A Force of Nature: Canada's Strategy to Protect Nature, is the government's plan to work with partners from coast-to-coast-to-coast to deliver on Canada's commitment to conserve 30 per cent of lands and waters by 2030.

OBS

A Force of Nature: Canada's Strategy to Protect Nature: strategy announced in the Spring Economic Update 2026.

Terme(s)-clé(s)
  • A Force of Nature
  • Canada's Strategy to Protect Nature

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion environnementale
OBS

Dans le cadre d’Une force de la nature : la stratégie du Canada pour protéger la nature, le gouvernement entend travailler avec des partenaires d’un océan à l'autre pour respecter l'engagement à conserver 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici 2030.

OBS

Une force de la nature : la stratégie du Canada : stratégie annoncée dans la Mise à jour économique du printemps de 2026.

Terme(s)-clé(s)
  • Une force de la nature
  • la stratégie du Canada pour protéger la nature

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2026-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

By using energy performance contracting (EPC), a federal department or agency contracts an energy service company (ESCO) to implement and finance the retrofit project. The ESCO pays for the work, the capital cost of new equipment and service charges with the energy savings that the project generates.

OBS

Energy performance contracting activities are conducted as part of the Natural Resources Canada's Federal Buildings Initiative.

Terme(s)-clé(s)
  • energy-performance contracting

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

La passation de marchés de services écoénergétiques s’effectue dans le cadre de l'Initiative des bâtiments fédéraux de Ressources naturelles Canada.

OBS

écoénergétique : Qui permet l’économie d’énergie.

Terme(s)-clé(s)
  • passation de marchés de services éco-énergétiques

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2026-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Information Technology (Informatics)
  • Foreign Trade
  • Transportation
OBS

The Trade and Transportation Information System is an initiative that makes high‑quality, timely transportation data available to support decision‑making on Canada's trade corridors and supply chains.

OBS

The TTIS was implemented as a partnership between TC [Transport Canada] and Statistics Canada (StatCan) through the establishment of the Canadian Centre on Transportation Data (CCTD).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Technologie de l'information (Informatique)
  • Commerce extérieur
  • Transports
OBS

Le Système d’information sur le commerce et le transport est une initiative qui rend disponibles des données de transport de haute qualité et en temps opportun pour appuyer la prise de décisions concernant les corridors commerciaux et les chaînes d’approvisionnement du Canada.

OBS

Le SICT a été mis en œuvre dans le cadre d’un partenariat entre TC [Transports Canada] et Statistique Canada(StatCan) grâce à l'établissement du Centre canadien de données sur les transports(CCDT).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2026-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Through its Northern Ontario Development Program, [the Federal Economic Development Agency for Northern Ontario] invests in projects led by municipalities, First Nations, and other organizations and institutions that support community economic development, diversification, job creation and self-reliant communities in Northern Ontario.

Terme(s)-clé(s)
  • Northern Ontario Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Dans le cadre de son Programme de développement du Nord de l'Ontario, [l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario] investit dans des projets dirigés par des municipalités, des Premières Nations et d’autres organisations et institutions qui soutiennent le développement économique communautaire, la diversification, la création d’emplois et les collectivités autonomes du Nord de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2026-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Criminology
OBS

The purpose of the Decision-Making Policy Manual for Board Members is to support Board members in exercising their discretionary authority and meeting the objectives of the statutory framework, in a manner that complies with the duty to act fairly, respects the rights of offenders and victims, and is responsive to offenders' diverse backgrounds and needs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Criminologie
OBS

Le Manuel des politiques décisionnelles à l'intention des commissaires a pour objectif de soutenir les commissaires dans l'exercice de leur pouvoir discrétionnaire et dans l'atteinte des objectifs du cadre législatif, d’une manière qui soit conforme à l'obligation d’agir équitablement, qui respecte les droits des délinquants et des victimes, et qui tient compte de la diversité des antécédents et des besoins des délinquants.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2026-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Renewal
  • Urban Development
OBS

The Government of Canada is making generational investments in infrastructure to support economic prosperity, housing, education, health, and climate adaptation. As part of these investments, the Canada Community-Building Fund (CCBF) has been rebranded as the Build Communities Strong Fund (BCSF) Community stream.

OBS

The Build Communities Strong Fund has three funding streams: the Provincial and Territorial stream, the Direct Delivery stream and the Community stream.

OBS

Build Communities Strong Fund Community stream: designation as of April 2026.

OBS

In 2021, the Government of Canada renamed the federal Gas Tax Fund as the Canada Community-Building Fund.

OBS

In 2011, the Government of Canada legislated the federal Gas Tax Fund as a permanent source of infrastructure funding for municipalities.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Community Building Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rénovation urbaine
  • Développement urbain
OBS

Le gouvernement du Canada effectue des investissements générationnels dans les infrastructures pour soutenir la prospérité économique, le logement, l'éducation, la santé et l'adaptation au climat. Dans le cadre de ces investissements, le Fonds pour le développement des collectivités du Canada(FDCC) a été renommé Fonds pour bâtir des collectivités fortes(FBCF) volet communautaire.

OBS

Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes comporte trois volets de financement : le volet provincial et territorial, le volet de prestation directe et le volet communautaire.

OBS

Fonds pour bâtir des collectivités fortes volet communautaire : désignation adoptée en avril 2026.

OBS

En 2021, le gouvernement du Canada a remplacé le nom du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada.

OBS

En 2011, le gouvernement du Canada a inscrit dans la loi le Fonds fédéral de la taxe sur l’essence en tant que source permanente de financement de l’infrastructure pour les municipalités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Remodelación urbana
  • Ordenación urbana
OBS

El Fondo para Construir Comunidades Fuertes cuenta con tres componentes de financiación: el componente provincial y territorial, el componente de prestación directa y el componente comunitario.

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2026-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
  • Economics
OBS

This cabinet directive focuses on the potential environmental and economic considerations of key government decisions, with a special focus on climate change and biodiversity.

OBS

This directive does not replace project-level assessments conducted under the Impact Assessment Act. This directive complements other key analytical tools, including Gender-based Analysis Plus and the Cabinet Directive on the Federal Approach to Modern Treaty Implementation, and supports the Federal Sustainable Development Strategy. Applied together, these tools provide an integrated assessment of the environmental, economic and inclusivity considerations supporting government decision making.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
  • Économique
OBS

La présente directive du cabinet est axée sur les potentielles considérations environnementales et économiques des décisions clés du gouvernement, avec une attention particulière portée aux questions des changements climatiques et de la biodiversité.

OBS

La directive ne remplace pas les évaluations des projets menés dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d’impact. Elle complète les autres outils analytiques, y compris l'analyse comparative entre les sexes plus et la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, et appuie la Stratégie fédérale de développement durable. Ensemble, ces outils fournissent une évaluation intégrée des considérations en matière d’environnement, d’économie et d’inclusivité à l'appui de la prise de décisions du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2026-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • National and International Economics
  • Taxation
OBS

In the Spring Economic Update 2026, the government [provided] an update on its plan to build the strongest economy in the G7 [Group of Seven] and [outlined] additional actions taken to drive prosperity, play to Canada's strengths, and support Canadians where and when they need it most.

OBS

Economic update tabled by the Canadian federal government on April 28, 2026.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada Strong For All

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Économie nationale et internationale
  • Fiscalité
OBS

Dans le cadre de la Mise à jour économique du printemps de 2026, le gouvernement [a fait] le point sur son plan visant à bâtir l'économie la plus forte du G7 [Groupe des sept] et [a présenté] les mesures supplémentaires prises pour stimuler la prospérité, tirer parti des atouts du Canada et soutenir les Canadiens et les Canadiennes lorsqu'ils en ont le plus besoin.

OBS

Mise à jour économique présentée par le gouvernement fédéral du Canada le 28 avril 2026.

Terme(s)-clé(s)
  • Un Canada fort pour tous

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2026-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
OBS

An unsupervised learning model is a machine learning model trained on unlabelled data. During training, this type of model learns without external intervention to perform a given task by taking into account the similarities, differences and patterns it has observed in the dataset.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
OBS

Un modèle d’apprentissage non supervisé est un modèle d’apprentissage automatique entraîné au moyen de données non étiquetées. Dans le cadre de son entraînement, ce type de modèle apprend sans intervention extérieure à réaliser une tâche donnée en se fondant sur les similitudes, les différences et les régularités qu'il a observées dans l'ensemble de données.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2026-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
OBS

A supervised learning model is a machine learning model trained on data paired with labels indicating what the output should be. During training, this type of model identifies patterns and derives rules that will enable it to produce the expected results when presented with new, unlabelled data.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
OBS

Un modèle d’apprentissage supervisé est un modèle d’apprentissage automatique entraîné au moyen de données assorties d’étiquettes indiquant ce qui doit être produit en sortie. Dans le cadre de son entraînement, ce type de modèle identifie des régularités et établit des règles lui permettant de produire les résultats attendus en présence de nouvelles données non étiquetées.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2026-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Evolution (Biology)
  • Ecology (General)
  • Genetics
DEF

A theoretical framework in evolutionary biology intended to explain the evolution of life history traits that influence an individual's ability to reproduce and survive.

CONT

... life history theory and the concept of an optimal reaction norm allow ... to advance adaptationist explanations for the variation of life history traits observed both between and within species. However, ... systemtatic phenotypic differences between populations living under distinct ecological regimes are not restricted to classic life history traits (i.e., age at maturity, lifespan, etc.). ... it has been argued that, between and within species, variation in life history traits should be integrated with differences in morphology, physiology and behaviour ...

Français

Domaine(s)
  • Évolution (Biologie)
  • Écologie (Généralités)
  • Génétique
DEF

Cadre théorique en biologie évolutive qui vise à expliquer l'évolution des traits de vie qui influencent la capacité de reproduction et de survie des individus.

CONT

La théorie d’histoire de vie est un cadre assez large pour permettre d’appréhender les relations entre les traits démographiques, écologiques, éthologiques et physiologiques d’une population et les caractéristiques de son environnement. La composante comportementale de l'histoire de vie et les stratégies d’utilisation de l'habitat sont des éléments essentiels pour affiner la compréhension des processus démographiques.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2026-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
  • Polar Geography
OBS

This policy framework sets out a long-term, strategic vision that will guide the Government of Canada's activities and investments in the Arctic to 2030 and beyond and will better align Canada's national and international policy objectives with the priorities of Indigenous peoples and Arctic and Northern residents.

OBS

Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
  • Géographie du froid
OBS

Ce cadre établit une vision stratégique à long terme qui orientera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d’ici 2030 et au-delà et qui permettra de mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités des Autochtones et des résidants du nord.

OBS

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2026-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Ecosystems
OBS

Through the Ecosystem and Oceans Science Contribution Program, [Fisheries and Oceans Canada] provides funding opportunities for science-based activities [and] research in support of marine conservation efforts.

Terme(s)-clé(s)
  • Ecosystem and Oceans Science Contribution Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Écosystèmes
OBS

Dans le cadre du Programme de contributions pour les sciences des écosystèmes et des océans, [Pêches et Océans Canada offre] des possibilités de financement pour les activités scientifiques [et] la recherche à l'appui des efforts de conservation marine.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2026-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Mammals
  • Commercial Fishing
OBS

The Whale Detection Initiative will help protect whales in Canada's waters as part of the Oceans Protection Plan. This initiative will provide $9.1 million over 5 years to develop and test technologies to detect whales in near-real time on both the west and east coasts. Detection will help prevent vessel collisions with whales and protect marine mammals.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mammifères
  • Pêche commerciale
OBS

Dans le cadre du Plan de protection des océans, l'Initiative de détection des baleines permettra de protéger les baleines dans les eaux canadiennes. Cette initiative prévoit 9, 1 millions de dollars sur cinq ans pour élaborer et tester les technologies visant à détecter les baleines en temps quasi réel sur les deux côtes de l'ouest et de l'est, en vue d’aider à prévenir les collisions des navires avec les baleines et à protéger les mammifères marins.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2026-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Management (General)
  • Mining Operations
DEF

A senior mining leader who oversees safety, production, quality, and budgets by managing mine management teams and controlling day‑to‑day mine operations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Exploitation minière
DEF

Cadre supérieur du secteur minier qui supervise la sécurité, la production, la qualité et les budgets en dirigeant les équipes de gestion et en contrôlant les opérations minières quotidiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2026-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

Formed in 2002, COOGER is made up of a diverse group with expertise in the fate and behaviour of petroleum spills in aquatic environments. Under the Government of Canada's Oceans Protection Plan and the World Class Tanker Safety System program, COOGER is addressing concerns about potential risks by providing science-based information and advice on how petroleum spills behave under a range of environmental and oceanographic conditions, and how effective certain methods are for treating spills. Through its research, COOGER provides assistance in improving Canada's spill response measures.

Terme(s)-clé(s)
  • Center for Offshore Oil, Gas and Energy Research

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Créé en 2002, le CRPGEE compte des membres issus de divers groupes ayant de l'expertise dans le devenir et le comportement des déversements d’hydrocarbures dans les environnements aquatiques. Dans le cadre du Plan de protection des océans(PPO) du gouvernement du Canada et du Programme de système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, le CRPGEE répond aux préoccupations sur les risques possibles en fournissant des avis et des renseignements scientifiques sur le comportement des déversements d’hydrocarbures dans un vaste éventail de conditions environnementales et océanographiques, ainsi que sur l'efficacité de certaines méthodes d’intervention. Grâce à sa recherche, le CRPGEE peut aider à améliorer les mesures prises par le Canada lors de déversements d’hydrocarbures.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2026-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Management Operations
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Consolidated Management Reporting System (CMRS) is the primary source of quantitative information for the evaluation. The CMRS pulls together information from various CBSA [Canada Border Services Agency] systems and provides CSA [Canadian Space Agency] data on the number of releases, examinations and AMPS [Administrative Monetary Penalty System] penalties issued.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Opérations de la gestion
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Système intégré de rapports de gestion(SIRG) constitue la principale source d’information quantitative pour l'évaluation. Le SIRG regroupe des données provenant de divers systèmes de l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] et fournit à l'ASC [Agence spatiale canadienne] des renseignements sur le nombre de mainlevées, d’examens et de sanctions imposées dans le cadre du RSAP [Régime de sanctions administratives pécuniaires].

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2026-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Biometrics
  • Citizenship and Immigration
  • National and International Security
OBS

... the Temporary Resident Biometric Program (TRBP) will help increase Canada's existing tools and countermeasures used to reduce identity fraud and enhance border security for the Canadian public.

Terme(s)-clé(s)
  • Temporary Resident Biometric Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Biométrie
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le Programme de biométrie pour les résidents temporaires (PBRT) contribuera à renforcer les outils et contre‑mesures déjà en place au Canada pour réduire la fraude liée à l’identité et améliorer la sécurité frontalière pour la population canadienne.

OBS

[Le Programme de biométrie pour les résidents temporaires](PBRT) a constitué un grand pas en avant dans la collecte de données biométriques aux fins de l'immigration. Dans ce programme, [Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada recueille] des données biométriques(empreintes digitales et photo numérique) dans le cadre des demandes de résidence temporaire présentées par des ressortissants de 30 nationalités.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2026-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Customs and Excise
  • National and International Security
OBS

The Air Services Policy Framework (ASPF) has been used by the Canada Border Services Agency (CBSA) since April 1, 2009, to evaluate core service requests for new or expanded border clearance services at Canada's airports.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Depuis le 1er avril 2009, l'Agence des services frontaliers du Canada(ASFC) utilise le Cadre stratégique sur les services aériens pour évaluer les demandes de services de base visant les services de dédouanement améliorés ou nouveaux dans les aéroports du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2026-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Legal Actions
CONT

If there is not a full jury of twelve at the commencement of the presentation of the evidence, then the alternates shall replace any absent juror.

OBS

In a criminal case, the full jury must be unanimous for a verdict to be reached.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Actions en justice
CONT

Un jury complet(«full jury») est normalement formé de douze jurés. [...] Ce nombre varie selon les régimes de droit et l'importance des affaires dont il faut connaître. Par exemple, le jury civil est formé dans plusieurs ressorts de six jurés seulement. Au Nouveau-Brunswick, le jury siégeant dans le cadre d’une instance civile se compose de sept personnes.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

[The] Guide is intended primarily for practitioners who are responsible for preparing Cumulative Effects Assessments (CEAs) as part of a submission to appropriate regulatory bodies for project review. ... The Guide may also be useful to regulatory bodies and review panels in recognizing what constitutes acceptable and reasonable practice regarding CEAs and in developing appropriate terms of reference for the assessments.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le [...] guide est destiné avant tout aux praticiens chargés de préparer des évaluations d’effets cumulatifs dans le cadre d’un examen de projet à l'intention des organismes de réglementation voulus. [...] Les organismes de réglementation et les commissions d’examen peuvent aussi utiliser le guide pour reconnaître ce qui constitue une pratique acceptable et raisonnable à l'égard de l'évaluation des effets cumulatifs. Ils peuvent aussi s’en servir pour élaborer des mandats pertinents en matière d’évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

This guidance focuses on the early phases of the impact assessment process, including prior to the initiation of a formal impact assessment process, and provides information for proponents regarding IAAC [Impact Assessment Agency of Canada]'s approach to identifying and consulting Indigenous groups who may be impacted by a proposed project. It also provides guidance to proponents on how to carry out meaningful engagement and relationship building with Indigenous peoples, which may include the opportunity for Indigenous-led assessment.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Early engagement with Indigenous Peoples in impact assessments under the Impact Assessment Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Cette orientation porte sur les premières étapes du processus d’évaluation d’impact, notamment celles précédant le lancement officiel du processus d’évaluation d’impact, et fournit des informations aux promoteurs concernant l’approche de l’AEIC [Agence d’évaluation d’impact du Canada] pour recenser et consulter les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par un projet proposé. Elle fournit également des conseils aux promoteurs sur la manière de mener une mobilisation significative et d’établir des relations avec les peuples autochtones, ce qui peut inclure la possibilité d’une évaluation dirigée par les Autochtones.

OBS

Appellation officielle en usage à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Mobilisation en amont des peuples autochtones dans le cadre des évaluations d’impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d’impact

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Water Pollution
  • Climate Change
OBS

The ACCASP contributes to the objectives and activities of DFO [Department of Fisheries and Oceans] and the Government of Canada's Pan-Canadian Framework for Clean Growth and Climate Change ... by supporting research and monitoring activities necessary to identify climate change impacts and vulnerabilities, improve ocean forecasting and develop adaptation information and tools.

Terme(s)-clé(s)
  • Aquatic Climate Change Adaptation Services Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'eau
  • Changements climatiques
OBS

Le PSACCMA contribue aux objectifs et aux activités du MPO [ministère des Pêches et des Océans] et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques du gouvernement du Canada en soutenant la recherche et la surveillance nécessaires pour déterminer les répercussions et les vulnérabilités liées au changement climatique, améliorer les prévisions océaniques et développer de l'information et des outils d’adaptation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Contaminación del agua
  • Cambio climático
Conserver la fiche 54

Fiche 55 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Aboriginal Law
OBS

This document provides guidance on the methodology for assessing potential impacts on the rights of Indigenous peoples as required in an impact assessment of a designated project under the "Impact Assessment Act" (IAA). For clarity, this guidance applies to all impact assessments conducted in accordance with the IAA, including designated projects including physical activities that are regulated under the "Nuclear Safety and Control Act" (NSCA) or the "Canadian Energy Regulator Act" (CERA).

Terme(s)-clé(s)
  • Assessment of Potential Impacts on the Rights of Indigenous Peoples

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Droit autochtone
OBS

Ce document fournit des directives sur la méthode à suivre afin de procéder à l'évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones, laquelle est requise dans le cadre d’une évaluation d’impact d’un projet désigné au titre de la «Loi sur l'évaluation d’impact»(LEI). Pour plus de clarté, ces directives s’appliquent à toutes les évaluations d’impact effectuées en vertu de la LEI, y compris les projets désignés et, notamment, les activités concrètes réglementées en vertu de la «Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires» ou de la «Loi sur la Régie canadienne de l'énergie».

Terme(s)-clé(s)
  • Évaluation des répercussions potentielles sur les droits des peuples autochtones

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The objective of this policy context is to fulfill the legislated requirements in the "Impact Assessment Act" (IAA) to assess potential adverse impacts on the rights of Indigenous peoples in a federal impact assessment of designated projects in a manner that fosters reconciliation with Indigenous peoples, meets constitutional obligations, and upholds the honour of the Crown.

OBS

Official name in use at the Impact Assessment Agency of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La politique vise à satisfaire aux exigences de la «Loi sur l'évaluation d’impact»(LEI) afin d’estimer, dans le cadre d’évaluations fédérales, les répercussions préjudiciables que pourraient avoir des projets désignés sur les droits des peuples autochtones d’une manière qui favorise la réconciliation avec les peuples autochtones, respecte les obligations constitutionnelles et préserve l'honneur de la Couronne.

OBS

Appellation officielle en usage à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

This duty of honesty "is a general doctrine of contract law that applies to all contracts" and consequently, parties are not free to exclude it ... This means simply that parties must not lie or otherwise knowingly mislead each other about matters directly linked to the performance of the contract. ... Recognizing a duty of honest performance flowing directly from the common law organizing principle of good faith is a modest, incremental step.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
CONT

[La partie] s’appuie sur l'obligation d’exécution honnête des contrats énoncée dans l'arrêt Bhasin. Cette obligation, qui s’applique à tous les contrats, «oblige les parties à faire preuve d’honnêteté l'une envers l'autre dans le cadre de l'exécution de leurs obligations contractuelles» [...] Même si cette formulation de l'obligation renvoie explicitement à l'exécution des obligations contractuelles, elle s’applique bien sûr tant à l'exécution des obligations qu'à l'exercice des droits prévus au contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The purpose of this document is to provide guidance on key considerations and the criteria that the Agency uses to determine whether a designated project would warrant a monitoring committee.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le présent document a pour objet de fournir une orientation au personnel de l’Agence [d’évaluation d’impact] sur des considérations clés et les critères qui seraient utilisés pour déterminer si un projet désigné justifierait un comité de surveillance.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2026-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Indigenous Peoples (General)
OBS

The Reconciliation Framework ... is an umbrella guidance document for the Impact Assessment Agency of Canada ... to focus its efforts to advance reconciliation with Indigenous Peoples. The Framework is an evergreen document that will evolve as we move forward in collaboration with Indigenous Peoples and other partners.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Études et analyses environnementales
  • Peuples Autochtones (Généralités)
OBS

Le Cadre de réconciliation [...] est un document d’orientation général à l'intention de l'Agence d’évaluation d’impact du Canada [...] pour qu'elle axe ses efforts sur la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones. Le Cadre est un document perpétuel qui évoluera à mesure que nous avancerons dans la collaboration avec les peuples autochtones et d’autres partenaires.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2026-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Surveillance, Detection and Reconnaissance (Military)
  • Communication and Information Management
OBS

CAFCC's mandate is [foremost] to support the Government of Canada, DND [Department of National Defence] and CAF [Canadian Armed Forces] strategic communications objectives, principally through public affairs and imagery support to domestic and expeditionary operations, as well as major exercises of interest to national-level audiences.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Surveillance, détection et reconnaissance (Militaire)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Le mandat de CCFAC consiste avant tout à favoriser l'atteinte des objectifs stratégiques en matière de communication du gouvernement du Canada, du ministère de la Défense nationale(MDN) et des FAC [Forces armées canadiennes], principalement en offrant un soutien en matière d’affaires publiques et d’imagerie dans le cadre d’opérations nationales et expéditionnaires et d’exercices d’envergure suscitant l'intérêt du public à l'échelle nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2026-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Risks and Threats (Security)
  • Rights and Freedoms
  • Communication and Information Management
CONT

By a privacy management framework, we mean the way in which institutions organize themselves through structures, policies, systems and procedures to distribute privacy responsibilities, coordinate privacy work, manage privacy risks and ensure compliance with the "Privacy Act."

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Droits et libertés
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Par «cadre de gestion de la protection de la vie privée», nous entendons la manière dont chaque institution est organisée, à l'aide de structures, de politiques, de systèmes et de procédures, pour déléguer les responsabilités, coordonner les activités et gérer les risques relatifs à la vie privée, ainsi que pour assurer la conformité à la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2026-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Communication and Information Management
OBS

For the purposes of the "Privacy Act," personal information is generally under the control of a government institution when it is in the institution's possession or when the institution can reasonably have access to it.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Généralement, dans le cadre de la «Loi sur la protection des renseignements personnels», des renseignements personnels relèvent d’une institution fédérale s’ils sont en sa possession ou si on peut raisonnablement s’attendre à ce que l'institution fédérale y ait accès.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2026-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

... severance must not result in the release of meaningless words and phrases out of context or provide clues to the content of the exempted portions.

OBS

In the context of an access to information request, when a record is subject to an exemption, the head of the government institution is legally required to extract the information that is not covered by the exemption and disclose it to the requester.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

[...] le prélèvement ne doit ni entraîner la communication de mots et de phrases dépourvus de sens en dehors du contexte, ni fournir des indices quant au contenu des parties soustraites à la communication.

OBS

Dans le cadre d’une demande d’accès à l'information, lorsqu'un document fait l'objet d’une exception, le responsable de l'institution fédérale est légalement tenu d’extraire les renseignements non visés par l'exception et de les communiquer au demandeur.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2026-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
OBS

In the context of an access to information or personal information request, exemptions relate to information that falls within the scope of the "Privacy Act" and the "Access to Information Act" but cannot be disclosed to protect an interest found in these acts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Dans le cadre d’une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels, les exceptions visent les renseignements qui relèvent du champ d’application de la «Loi sur la protection des renseignements personnels» et de la «Loi sur l'accès à l'information», mais qui, pour préserver un intérêt énoncé dans celles-ci, ne doivent pas être communiqués.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2026-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
OBS

In the context of an access to information or personal information request, exclusions relate to information that cannot be disclosed because it does not fall within the scope of the "Privacy Act" or the "Access to Information Act."

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Dans le cadre d’une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels, les exclusions visent les renseignements qui ne peuvent pas être communiqués, car ils n’ entrent pas dans le champ d’application de la «Loi sur la protection des renseignements personnels» ou de la «Loi sur l'accès à l'information».

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2026-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
OBS

In the context of an access to information or personal information request, exempt information is not disclosed in order to protect an interest found in the "Privacy Act" or the "Access to Information Act."

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Dans le cadre d’une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels, les renseignements visés par une exception ne sont pas communiqués en vue de préserver un intérêt énoncé dans la «Loi sur la protection des renseignements personnels» ou la «Loi sur l'accès à l'information».

OBS

renseignements exemptés : L’emploi du terme «renseignements exemptés» est déconseillé, car seule une personne peut être exemptée de quelque chose.

Terme(s)-clé(s)
  • renseignement assujetti à une exception
  • renseignement visé par une exception

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2026-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
OBS

In the context of an access to information or personal information request, excluded information cannot be disclosed because it does not fall within the scope of the "Privacy Act" or the "Access to Information Act."

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Dans le cadre d’une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels, les renseignements exclus ne peuvent pas être communiqués, car ils n’ entrent pas dans le champ d’application de la «Loi sur la protection des renseignements personnels» ou de la «Loi sur l'accès à l'information».

Terme(s)-clé(s)
  • renseignement exclu

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2026-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Toxicology
  • Scientific Research Methods
  • Collaboration with Health Canada
DEF

A predetermined change in the response rate of an adverse effect relative to the background response rate of this effect.

CONT

The BMR is the basis for deriving BMDs [benchmark doses] and BMDLs [benchmark dose lower bounds].

Français

Domaine(s)
  • Toxicologie
  • Méthodes de recherche scientifique
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

Contrairement à la méthode NOAEL [no observed adverse effect level], dans laquelle un seul point de la courbe dose-effet sert de point de départ pour déterminer une valeur limite sûre, la méthode BMD ["benchmark dose", «dose repère» en français] tient compte de toutes les données de la courbe dose-effet dans le cadre d’une analyse mathématique et statistique afin d’évaluer quantitativement les risques. L'Agence américaine pour la protection de l'environnement(US-EPA : US Environmental Protection Agency) a développé la méthode BMD. À l'aide d’un modèle mathématique, on estime une dose(BMD : benchmark dose) qui, avec une certaine probabilité, entraîne un effet(BMR : benchmark-response). Lors de l'application de la méthode BMD, la question se pose de savoir quelle dose-réponse de référence("benchmark dose response", BMR) il convient d’autoriser, c'est-à-dire quel risque supplémentaire est jugé acceptable par rapport à la pollution de fond. Les valeurs BMR de 5 % et 10 % sont les plus fréquemment utilisées, selon qu'il s’agit d’effets continus(5 %) ou quantiques(10 %).

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2026-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

Inventory experts are responsible for the development, analysis and verification of activity data, methods, emission factors and the emission and removal estimates; management of the quality and archiving systems; and performance of trends analysis.

OBS

greenhouse gas inventory; GHG inventory: terms standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the National Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
OBS

Les experts chargés de l’inventaire élaborent, analysent et vérifient les données d’activité, les méthodes, les coefficients d’émission ainsi que les estimations d’émissions et d’absorptions, gèrent les systèmes d’assurance qualité et d’archivage et analysent les tendances.

OBS

inventaire des gaz à effet de serre; inventaire des GES : termes normalisés par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre du Rapport d’inventaire national.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
OBS

El desarrollo de un inventario de emisiones que identifique y cuantifique las principales fuentes y sumideros de gases de invernadero de un país es básico para cualquier estudio sobre cambio climático. El proceso del inventario es importante por dos razones: 1. Provee la base para el desarrollo de una metodología comprensiva y detallada para estimar fuentes y sumideros de gases de invernadero. 2. Proporciona un mecanismo común y consistente que le permite a todos los países signatarios de la Convención Marco de las Naciones Unidas sobre Cambio Climático estimar sus emisiones y comparar las contribuciones relativas al cambio climático de las diferentes fuentes de emisiones y gases de invernadero.

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2026-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Systems Analysis (Information Processing)
  • IT Security
OBS

The Common Vulnerability Scoring System (CVSS) provides a way to capture the principal characteristics of a vulnerability and produce a numerical score reflecting its severity.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Analyse des systèmes informatiques
  • Sécurité des TI
OBS

Le système CVSS(Common Vulnerability Scoring System) est un cadre largement répandu qui est utilisé pour classer et évaluer les vulnérabilités logicielles.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2026-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
  • Artificial Intelligence
CONT

Since at least 2016, generative artificial intelligence (AI) has been able to generate synthetic content consisting of fake text, images, audio, and video documents. This synthetic content can be used in disinformation campaigns to covertly manipulate online information, and as a result, influence opinions and behaviours.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Intelligence artificielle
CONT

Depuis au moins 2016, l'intelligence artificielle(IA) générative permet de générer du contenu synthétique réunissant du texte fictif, de fausses images, ainsi que des fichiers audio et vidéo falsifiés. Ce contenu synthétique peut servir dans le cadre de campagnes de désinformation pour manipuler secrètement l'information en ligne et, du même coup, influencer les opinions et les comportements.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2026-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Supply (Military)
  • Air Forces
  • Modernization of Military Equipment
OBS

A Government of Canada procurement initiative through which the Royal Canadian Air Force is acquiring a new fleet of multi-role passenger aircraft.

Terme(s)-clé(s)
  • Airlift Capability Project – Multi role Flight Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Forces aériennes
  • Modernisation du matériel militaire
OBS

Initiative d’approvisionnement du gouvernement du Canada dans le cadre de laquelle l'Aviation royale canadienne fait l'acquisition d’une nouvelle flotte d’aéronefs polyvalents pour le transport de passagers.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2026-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
DEF

Very small solid or liquid particles that can be found in aerosols.

OBS

Particulate matter can be of natural or anthropogenic origin.

OBS

particulate matter; PM: designation and abbreviation standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Black Carbon Inventory and the Air Pollutant Emission Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
DEF

Particules solides ou liquides de très petites dimensions qui peuvent se trouver dans les aérosols.

OBS

La matière particulaire peut être d’origine naturelle ou anthropique.

OBS

matière particulaire; PM : désignation et abréviation normalisées par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l'inventaire de carbone noir et de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación del aire
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
CONT

El material particulado [...] se define como el conjunto de partículas sólidas y/o líquidas (a excepción del agua pura) presentes en suspensión en la atmósfera [...]

Terme(s)-clé(s)
  • partículas
  • partículas en suspensión
Conserver la fiche 73

Fiche 74 2026-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Eye Surgery
CONT

Replacement of the retinal pigment epithelium (RPE) is emerging as a promising approach to treat degenerative retinal diseases, including age-related macular degeneration and Stargardt disease, in which RPE function cannot otherwise be restored. Despite the limitations of existing treatments, advances in cell sourcing and surgical methods have enabled initial human trials of RPE transplantation, with early results indicating potential efficacy.

Français

Domaine(s)
  • Chirurgie de l'œil
CONT

Neuf patients âgés de 55 ans et plus ont reçu une greffe d’épithélium pigmentaire rétinien. Vingt-deux mois après la greffe, aucun signe de prolifération anormale, de rejet ou d’affection oculaire ou systémique n’a pu être décelé. Une amélioration de l’acuité visuelle globale a été observée.

OBS

Chirurgie effectuée dans le cadre d’un traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge ou une dystrophie maculaire de Stargardt.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2026-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Military (General)
  • Arts and Culture
OBS

The Commemoration Strategic Plan is the Government of Canada's guiding framework that outlines the vision, goals, and actions to be undertaken to honour and recognize the service of veterans, promote understanding of Canada's military history, support commemorative initiatives across the country, and sustainably preserve monuments and memorial sites.

OBS

Commemoration Strategic Plan: Veterans Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Militaire (Généralités)
  • Arts et Culture
OBS

Le Plan stratégique de commémoration est le cadre directeur du gouvernement du Canada qui définit la vision, les buts et les actions à entreprendre pour honorer et reconnaître le service des vétérans, promouvoir la compréhension de l'histoire militaire canadienne, soutenir les initiatives commémoratives partout au pays et préserver durablement les monuments et sites commémoratifs.

OBS

Plan stratégique de commémoration : Anciens combattants Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2026-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Viral Diseases
  • Liver and Biliary Ducts
CONT

Hepatitis type B is caused by the hepatitis B virus (HBV) and causes symptoms such as nausea, vomiting, loss of appetite, liver pain, and malaise. The disease has a rapid onset and long duration and may induce several complications, including jaundice, ascites, and hepatic encephalopathy, which has a high mortality rate.

OBS

Hepatitis B is transmitted especially by contact with infected blood or by contact with other infected bodily fluids.

Terme(s)-clé(s)
  • long-incubation hepatitis

Français

Domaine(s)
  • Maladies virales
  • Foie et voies biliaires
CONT

L’hépatite B est secondaire au virus de l’hépatite B (VHB) à ADN [...]

CONT

Hépatite B(hépatite d’inoculation). [...] Contrairement à celui de l'hépatite A, le virus de l'hépatite B ne se transmet pas par l'eau ou les aliments contaminés mais normalement, d’une personne à l'autre, par des aiguilles hypodermiques ou des instruments médicaux ou chirurgicaux souillés, ou encore par transfusion du sang(ou de ses produits) d’un donneur porteur du virus. [...] La maladie peut également être transmise dans le cadre familial; la transmission est favorisée par le degré de surpeuplement du logement et par des relations étroites entre les personnes. L'infection peut se transmettre par contact personnel étroit ou par l'échange d’objets tels que rasoirs, brosses à dents ou serviettes. Le virus de l'hépatite B ayant été décelé dans divers liquides organiques(salive, sperme, sécrétions vaginales), l'infection peut donc être transmise à l'occasion de rapports sexuels [...] ou de simples baisers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Enfermedades víricas
  • Hígado y conductos biliares
DEF

Inflamación del hígado que puede ser aguda o crónica, producida por el virus de la hepatitis B.

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2026-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
  • IT Security
CONT

Developers perform application security testing (AST) as part of the software development process to ensure there are no vulnerabilities in a new or updated version of a software application.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
  • Sécurité des TI
CONT

Des tests de sécurité des applications(AST) sont menés dans le cadre du processus de développement logiciel pour garantir l'absence de vulnérabilités dans chaque version, nouvelle ou mise à jour, de l'application logicielle.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2026-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Mineral Prospecting
  • Oil and Natural Gas Distribution
  • Environmental Management
OBS

... expenditures relating to the development of eligible clean energy generation and energy conservation projects that may be deducted in full in the year incurred, carried forward indefinitely for use in future tax years or renounced under a flow-through share agreement ...

OBS

Canadian renewable and conservation expenses: designation used in the singular ("Canadian renewable and conservation expense") in the Income Tax Regulations.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian renewable and conservation expense

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Prospection minière
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
  • Gestion environnementale
CONT

Le terme «frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie au Canada»(FEREEC) est défini à l'article 1219 du Règlement de l'impôt sur le revenu pour l'application du paragraphe 66. 1(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les FEREEC entrent dans le calcul des frais d’exploration au Canada et peuvent faire l'objet d’une renonciation dans le cadre d’une convention d’actions accréditives.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Prospección minera
  • Distribución de petróleo y gas natural
  • Gestión del medio ambiente
Terme(s)-clé(s)
  • gasto relacionado con las energías renovables y la economía energética en Canadá
Conserver la fiche 78

Fiche 79 2026-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pollutants
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
CONT

Air pollutants are natural and artificial airborne substances that are introduced into the environment in a concentration sufficient to have a measurable effect on humans, animals, vegetation, or building materials.

OBS

air pollutant: designation standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Black Carbon Inventory and the Air Pollutant Emission Inventory Report.

Terme(s)-clé(s)
  • air-borne pollutant

Français

Domaine(s)
  • Agents de pollution
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

Les polluants atmosphériques sont définis comme toute substance présente dans l’air pouvant affecter négativement les organismes biologiques, tels que l’homme, les animaux et les végétaux, et les biens matériels. [...] Les polluants atmosphériques peuvent [...] être classés selon leur état physique solide ou gazeux, et leur source naturelle ou anthropique.

OBS

polluant atmosphérique : désignation normalisée par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l'inventaire de carbone noir et de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Agentes contaminantes
  • Contaminación del aire
  • Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
DEF

Contaminante procedente de actividades humanas o de procesos industriales, presente en la atmósfera, capaz de producir efectos nocivos a los seres vivos, materiales o al propio ambiente.

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2026-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
CONT

Under the AZMF [Air Zone Management Framework], progressively more rigorous actions are to be implemented at an air zone level as air quality approaches or exceeds the CAAQS [Canadian Ambient Air Quality Standards]. Four "management levels," covering all PM2.5 and ozone concentrations, provide general guidance on the nature of the management, monitoring and reporting actions to be implemented in air zones.

OBS

Management levels are colour-coded. The green management level corresponds to good air quality. As the air quality deteriorates, the management level goes from green, to yellow, to orange and finally to red.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

Le CGZA [Cadre de gestion des zones atmosphériques] prévoit l'instauration de mesures de plus en plus rigoureuses à l'échelle des zones atmosphériques à mesure que les niveaux de qualité de l'air approcheront ou dépasseront les limites fixées par les NCQAA [normes canadiennes de qualité de l'air ambiant]. Quatre «niveaux de gestion», couvrant toutes les concentrations de PM2, 5 et d’ozone, balisent les mesures de gestion, de surveillance et de production de rapports à mettre en œuvre dans les zones atmosphériques.

OBS

On a attribué une couleur à chaque niveau de gestion. Le niveau de gestion vert correspond à une bonne qualité de l’air. Au fur et à mesure que la qualité de l’air se détériore, le niveau de gestion passe du niveau vert, au jaune, à l’orange et finalement au rouge.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2026-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Decision-Making Process
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
OBS

When personal information about a person is used in a decision-making process that directly affects them, it is said to be used for "administrative purposes."

OBS

For example, personal information used to determine a person's eligibility for government services is information used for administrative purposes.

OBS

administrative purposes: The singular form "administrative purpose" is used in the "Privacy Act."

PHR

for administrative purposes

Terme(s)-clé(s)
  • administrative purpose

Français

Domaine(s)
  • Processus décisionnel
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
OBS

Lorsque des renseignements personnels concernant une personne sont utilisés dans le cadre d’un processus décisionnel qui la touche directement, on dit qu'ils sont utilisés à des «fins administratives».

OBS

Par exemple, les renseignements personnels utilisés pour statuer sur l’admissibilité d’une personne à des services gouvernementaux sont des renseignements servant à des fins administratives.

OBS

fins administratives : Le terme «fins administratives» est employé dans la «Loi sur la protection des renseignements personnels».

PHR

à des fins administratives

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2026-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Communication and Information Management
  • Public Administration (General)
OBS

In the context of an access to information or personal information request, the class test is used to determine whether the information requested falls within a class of information covered by an exemption due to its nature and the harm that its disclosure would cause.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Dans le cadre d’une demande d’accès à l'information ou de renseignements personnels, le critère objectif sert à déterminer si les renseignements demandés relèvent d’une catégorie de renseignements visés par une exception en raison de leur nature et du préjudice que susciterait leur communication.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2026-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Supply (Military)
  • Military Materiel Management
DEF

In tactical replenishment, a request for commodities to be delivered the next day as part of the normal resupply cycle.

OBS

routine demand: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Approvisionnement (Militaire)
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Dans le contexte du ravitaillement tactique, demande présentée pour que des denrées soient livrées le lendemain dans le cadre du cycle normal de réapprovisionnement.

OBS

demande courante : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre; désignation uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2026-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Tactics
  • Land Forces
CONT

A rearward passage of lines is a relief in which a force effecting a movement to the rear passes through the sector of a unit occupying a defensive position.

OBS

rearward passage of lines; RPOL: designations officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Tactique militaire
  • Forces terrestres
CONT

Le passage des lignes vers l'arrière est une relève dans le cadre de laquelle une force se déplaçant vers l'arrière traverse un secteur occupé par une unité en position défensive.

OBS

passage de lignes vers l’arrière; PDL Ar : désignations uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2026-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
CONT

The way humans interact and communicate with the world is inherently multimodal [...] Multimodality refers to the combination of different modalities, which provides a more comprehensive understanding of the environment. This integration enables humans and machines to collect information from various sources, thereby creating a potentially more nuanced perception of the world.

CONT

Multimodality combines multiple modalities such as language, vision, audio, physiological signals, physical sensor signals, etc. are different forms of modalities used to understand the world around us and provide a better user experience. Multimodal data helps us describe the objects or phenomena using different aspects or viewpoints with complementary or supplementary information.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
CONT

La multimodalité fait référence à l'usage de plusieurs modalités pour la réalisation de la même tâche. [...] Depuis les années 80, la multimodalité est étudiée dans le cadre des interactions entre l'homme et la machine. Les chercheurs s’intéressent à la multimodalité dite «en sortie», c'est-à-dire, en variant les canaux de présentation de l'information, en provenance de la machine et à destination de l'utilisateur, mais également, «en entrée», en permettant à l'usager d’interagir de plusieurs manières différentes avec le système.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inteligencia artificial
CONT

Una de las características de la información en internet es que habitualmente se encuentra organizada de forma heterogénea en varios formatos (imágenes, textos, audios, etc.). Debido a esto, la multimodalidad es una forma de que los modelos aprovechen más fuentes de datos y potencialmente hagan predicciones más acertadas.

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2026-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Biometrics
  • Human Behaviour
OBS

[A technique that] aims to seek distinguishable variations between the same actions of walking from different people for the purpose of automatic identity verification.

Français

Domaine(s)
  • Biométrie
  • Comportement humain
CONT

L'identification axée sur la reconnaissance de la démarche repose sur des calculs avancés, dans le cadre desquels les signaux mesurés sont d’abord filtrés, après quoi certains paramètres, appelés le «code démarche», sont calculés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biometría
  • Comportamiento humano
CONT

La identificación por el modo de caminar se puede efectuar a gran distancia, dado que basta con tomar unas imágenes con suficiente resolución como para distinguir el movimiento de las piernas y las articulaciones.

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2026-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Family Law (common law)
  • Social Services and Social Work
OBS

In a kinship care placement, the child is placed in the home of a family member, a close family friend, or a member of the child's community.

Terme(s)-clé(s)
  • kinship-care placement

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Droit de la famille (common law)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Dans le cadre d’un placement chez un proche, l'enfant est placé chez un membre de la famille, chez un ami de la famille, ou chez un membre de sa communauté.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2026-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Family Law (common law)
  • Social Services and Social Work
OBS

In a kinship foster care placement, the child is placed in foster care in the home of a family member, a close family friend, or a member of the child's community. Kinship foster families have the same rights and obligations as regular foster families.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Droit de la famille (common law)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Dans le cadre d’un placement en famille d’accueil de proximité, l'enfant est placé en famille d’accueil chez un membre de la famille, chez un ami de la famille, ou chez un membre de sa communauté. Les familles d’accueil de proximité ont les mêmes droits et obligations que les familles d’accueil régulières.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2026-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Defence Planning and Military Doctrine
  • National and International Security
OBS

The Cognitive Warfare Concept ... provides a shared framework for understanding the dynamics and mechanisms of cognitive warfare. It lays out the ways adversaries exploit societal influence to manipulate public opinion, disrupt decision-making processes, and ultimately, weaken military capabilities.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Doctrine militaire et planification de défense
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

Le Concept de guerre cognitive fournit un cadre commun pour comprendre les dynamiques et les mécanismes de la guerre cognitive. Il expose les moyens par lesquels les adversaires exploitent l'influence sociétale afin de manipuler l'opinion publique, perturber les processus décisionnels et, en définitive, affaiblir les capacités militaires.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2026-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Biometrics
OBS

A common file format that facilitates exchange and interoperability of biometric data.

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Biométrie
OBS

Format commun de fichier qui facilite l’échange et l’interopérabilité des données biométriques.

OBS

CBEFF : provient de la désignation anglaise «Common Biometric Exchange Formats Framework».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de normas
  • Biometría
OBS

Formato de fichero común que facilita el intercambio y el interfuncionamiento de los datos biométricos.

OBS

CBEFF: por sus siglas en inglés "Common Biometric Exchange Formats Framework".

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2026-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Photography
  • Diagnostic Procedures (Medicine)
  • The Eye
CONT

Fundus photography captures the images of the retina, optic nerve head, macula, retinal blood vessels, choroid, and the vitreous. Fundus photography impacts the detection and screening of various causes of treatable and preventable blindness, notably diabetic retinopathy, age-related macular degeneration, glaucoma, and retinopathy of prematurity.

Français

Domaine(s)
  • Photographie
  • Méthodes diagnostiques (Médecine)
  • Oeil
CONT

La photographie du fond d’œil est à la base des classifications modernes de la rétinopathie diabétique(RD). Elle doit être considérée comme l'examen de référence à la fois pour le dépistage de la rétinopathie diabétique et sa surveillance [...] Le protocole de photographie du fond d’œil est différent selon l'objectif de l'examen : dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique, deux photographies par œil(un cliché centré sur la macula, et l'autre sur la papille [...]), éventuellement réalisés sans dilatation pupillaire, peuvent suffire [...] lorsque la rétinopathie diabétique est plus sévère, un panoramique photographique complet du fond d’œil est indispensable, comprenant une photographie du pôle postérieur et huit clichés de la périphérie rétinienne, réalisés après dilatation pupillaire [...]

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Software
  • Special-Language Phraseology
OBS

DevSecOps […] describes a framework that integrates security into all phases of the software development lifecycle to avoid releasing code with security vulnerabilities.

OBS

Through security integration, applications and networks become more robust and better positioned to handle current and future cyber attacks.

Terme(s)-clé(s)
  • Dev Sec Ops

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Logiciels
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

DevSecOps […] décrit un cadre qui intègre la sécurité dans toutes les phases du cycle de vie du développement logiciel pour éviter de publier du code présentant des vulnérabilités de sécurité.

Terme(s)-clé(s)
  • Dev Sec Ops

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)
DEF

A material act performed in the normal exercise of a real right.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Les actes de pure faculté désignent ceux que leur auteur a le droit de poser ou de s’abstenir de poser, à sa guise. En effet, la version anglaise de l'article 924 du Code civil du Québec utilise l'expression éloquente «merely facultative». Il s’agit donc d’un acte posé dans le cadre de son propre droit, sans l'excéder. On comprend alors qu'un tel geste ne manifeste pas la prétention au droit d’autrui nécessaire à sa possession. L'auteur de l'acte de pure faculté profite seulement du défaut d’autrui d’user de chacune de ses prérogatives.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • National and International Economics
  • Mineral Prospecting
OBS

The Joint Action Plan on Critical Minerals is a cooperative framework through which Canada and the United States work together to attract investment into Canadian critical‑mineral exploration and mining projects. Its purpose is to stimulate job creation and drive economic growth across downstream industries that rely on these essential minerals.

Terme(s)-clé(s)
  • Joint Action Plan on Critical Minerals Collaboration

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Économie nationale et internationale
  • Prospection minière
OBS

Le Plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques est un cadre de coopération par lequel le Canada et les États‑Unis travaillent ensemble pour attirer des investissements dans les projets canadiens d’exploration et d’exploitation minière de minéraux critiques. Son objectif est de stimuler la création d’emplois et de favoriser la croissance économique dans les industries en aval qui dépendent de ces minéraux essentiels.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2026-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • CBRNE Weapons
OBS

Through the WTRP, Canada undertakes projects in cooperation with its partners (such as other states and international organizations) that aim to reduce threats posed by the proliferation and use of WMDs [weapons of mass destruction] and to advance universalization and national implementation of conventional arms control regimes. To achieve this aim, the program focuses on improving the prevention, detection and response to weapons threats as well as increasing compliance with non-proliferation, arms control and disarmament (NACD) legal and policy frameworks.

OBS

Global Affairs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada's Weapons Threat Reduction Program
  • Weapons Threat Reduction Programme
  • Canada's Weapons Threat Reduction Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Armes CBRNE
OBS

Dans le cadre du PRMA, le Canada entreprend des projets en coopération avec ses partenaires(tels que d’autres États et des organisations internationales) qui visent à réduire les menaces posées par la prolifération et l'utilisation des ADM [armes de destruction massive] et à faire progresser l'universalisation et la mise en œuvre à l'échelle nationale des régimes de contrôle des armes conventionnelles. Pour atteindre cet objectif, le programme se concentre sur l'amélioration de la prévention, de la détection des menaces liées aux armes et des interventions face à celles-ci, ainsi que sur le renforcement du respect des cadres juridiques et politiques en matière de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement(NCAD).

OBS

Affaires mondiales Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2026-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
  • Environmental Studies and Analyses
  • Collaboration with Health Canada
CONT

... air quality forecasting is used to predict the change trend in air quality in the future. Air quality forecasting is usually based on historical data and monitoring data, using statistical methods, numerical models, artificial intelligence algorithms, expert experience comprehensive judgment, etc., which can be divided into short- and medium-/long-term predictions.

OBS

air quality forecasting: designation standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Air Pollutant Emission Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
  • Études et analyses environnementales
  • Collaboration avec Santé Canada
CONT

La prévision de la qualité de l’air est le processus visant à prévoir, avec une incertitude maîtrisée, la distribution spatiale des concentrations de divers polluants atmosphériques sur une échéance de quelques jours dans le futur.

OBS

prévision de la qualité de l'air : désignation normalisée par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2026-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Anti-pollution Measures
  • Air Pollution
  • Collaboration with Health Canada
OBS

It includes four colour-coded management levels, which are associated with a suite of monitoring, reporting and management actions that become progressively more rigorous as air pollutant concentrations approach or exceed CAAQS [Canadian Ambient Air Quality Standards].

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Mesures antipollution
  • Pollution de l'air
  • Collaboration avec Santé Canada
OBS

Il comprend quatre niveaux de gestion à code de couleur, associés à une série de mesures de surveillance, de rapport et de gestion progressivement plus rigoureuses à mesure que les concentrations de polluants atmosphériques s’approchent des NCQAA [Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant] ou les dépassent.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2026-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Life Cycle (Informatics)
  • Printed Circuits and Microelectronics
  • IT Security
CONT

Reverse engineering of an integrated circuit (IC) aims to reconstruct a behavioral model of the design implemented in the IC. Destructive reverse engineering is an expensive and tedious process which leaves the IC under test unusable … In recent years, non-destructive reverse engineering to recover the functionality of a given IC has gained much interest … Non-destructive techniques based on reconstructing the device layer models … have been proposed …

OBS

Non-invasive reverse engineering keeps the integrated circuit intact and in working order.

Français

Domaine(s)
  • Cycle de vie (Informatique)
  • Circuits imprimés et micro-électronique
  • Sécurité des TI
CONT

Les techniques de rétro-ingénierie peuvent s’appliquer à toutes les parties d’un système aussi bien matérielles que logicielles [...] Dans [un] cadre [qui s’intéresse à la partie matérielle des circuits intégrés], la rétro-ingénierie peut être effectuée de manière invasive(avec la destruction du circuit) ou non invasive(sans destruction du circuit). Une première méthode de rétro-ingénierie non invasive consiste à analyser le comportement des entrées/sorties d’un circuit afin de comprendre son fonctionnement.

OBS

La rétro-ingénierie non invasive permet de conserver le circuit intégré intact et en état de fonctionnement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciclo de vida (Informática)
  • Circuitos impresos y microelectrónica
  • Seguridad de IT
OBS

La ingeniería inversa no invasiva mantiene el circuito integrado intacto y en buen estado de funcionamiento.

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2026-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • International Relations
  • Peace-Keeping Operations
OBS

The CSDP is a framework for cooperation in the field of defence and crisis management. EU [European Union] countries must make civilian and military capabilities available to the EU to implement the CSDP.

Terme(s)-clé(s)
  • Common Security and Defense Policy

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Relations internationales
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

La PSDC est un cadre de coopération dans le domaine de la défense et de la gestion de crises. Les pays de l'UE [Union européenne] doivent mettre des capacités civiles et militaires à la disposition de l'UE pour mettre en œuvre la PSDC.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2026-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • International Relations
  • National and International Economics
  • General Conduct of Military Operations
OBS

PESCO is a treaty-based framework for the 26 participating member states to jointly plan, develop, and invest in collaborative capability development and to enhance the operational readiness and contribution of armed forces.

Terme(s)-clé(s)
  • Permanent Structured Co-operation

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Relations internationales
  • Économie nationale et internationale
  • Conduite générale des opérations militaires
OBS

La CSP fournit un cadre permettant aux 26 États membres, agissant conjointement, de planifier, de développer des projets capacitaires communs et d’y investir, ainsi que de renforcer la préparation opérationnelle et la contribution de leurs forces armées.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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