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CADRE ACTION COMMUNE [4 fiches]

Fiche 1 2022-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Commercial Fishing

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Pêche commerciale
CONT

[…] il est nécessaire de procéder, dans le cadre d’une action commune, à la restructuration des flottes concernées par un renouvellement et, le cas échéant, un développement économique approprié de ces flottes en équilibre avec les possibilités réelles de capture, qui assureront une productivité optimale à long terme de ces moyens de production […]

OBS

Expression habituellement utilisée au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Pesca comercial
CONT

Oceana pide a la UE adaptar la flota pesquera del Atlántico a las posibilidades reales de captura.

OBS

Expresión utilizada habitualmente en plural.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Sociology
OBS

In June 21, 2000, the Federal-Provincial Territorial Council of Ministers on Social Policy Renewal released a report entitled "Public Dialogue on the National Children's Agenda - Developing a Shared Vision". The report highlights the results of a public dialogue on this topic that took place in May 1999 and presents a shared vision for our children that can serve as a catalyst for action by all Canadians. Through this public dialogue, Canadians were asked for their views on a vision for our children and the goals they hope governments can achieve through the National Children's Agenda.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Sociologie
OBS

Le 21 juin 2000, le Conseil fédéral-provincial-territorial de ministres sur la refonte des politiques sociales a rendu public un rapport intitulé «Un débat public sur la Plan d’action national pour les enfants : Élaboration d’une vision collective». Le rapport fait état des résultats d’un débat public sur cette vision qui a été tenu en mai 1999. Il présente aussi une vision commune en faveur de nos enfants qui invite tous les Canadiens à poser des gestes concrets. Dans le cadre de ce débat public, on a demandé aux Canadiens d’exprimer leurs opinions sur une vision en faveur de nos enfants et de préciser les objectifs qu'ils espéraient que les gouvernements atteignent grâce au Plan d’action national pour les enfants.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • International Relations
OBS

The Canada-European Union Joint Political Declaration and Action Plan (1996) fosters direct links between the peoples of Canada and the European Union. The agreement enhances co-operation on economic issues by further strengthening economic and trade relations, both bilaterally and multilaterally. Moreover, it addresses foreign policy and security issues such as Euro-Atlantic security; co-operation on global issues; regional co-operation; and development and humanitarian assistance. It also deals with transnational issues such as the environment, migration, terrorism and international crime.

Terme(s)-clé(s)
  • Joint Political Declaration on Canada-European Union Relations
  • Joint Canada-EU Political Declaration and Action Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Relations internationales
OBS

La Déclaration de politique commune et le Plan d’action Canada-Union européenne(1996) favorisent des liens directs entre les peuples du Canada et de l'Union européenne. L'accord rehausse la coopération sur les questions économiques en renforçant davantage les relations économiques et commerciales, tant bilatérales que multilatérales. De plus, l'accord englobe les questions de politique étrangère et de sécurité telles que la sécurité euroatlantique, la coopération sur les questions globales, la coopération régionale, constitue un cadre clair qui permettra à l'industrie de la fourrure, tant au Canada que dans l'Union européenne, de créer et de maintenir des emplois. Il s’agit également du premier document consacré spécifiquement aux normes internationales en matière de protection des animaux.

Terme(s)-clé(s)
  • Déclaration politique commune et plan d’action commun entre le Canada et la CE

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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