TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

CADRE ADMINISTRATIF [36 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Bodies
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Rules of Court
OBS

The NATO Appeals Board, the predecessor of the AT [Administrative Tribunal], was created in 1965 and remained operational under the same legal framework for over 40 years.

Français

Domaine(s)
  • Titres d'organismes de l'OTAN
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Règles de procédure
OBS

La Commission de recours de l'OTAN, à qui succède le Tribunal administratif, a été établie en 1965 et a fonctionné pendant plus de quarante ans selon le même cadre juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
  • Finance
OBS

Formerly known as the Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières and the Bureau de décision et de révision, the Tribunal's name was changed to Financial Markets Administrative Tribunal on July 18, 2016.

OBS

Mission: The Financial Markets Administrative Tribunal assumes, in the public interest, the role of tribunal in the areas prescribed by legislation. It must determine parties' rights and obligations within the framework of impartial, public hearings.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Tribunaux
  • Finances
OBS

Depuis le 18 juillet 2016, le Bureau porte le nom du Tribunal administratif des marchés financiers (anciennement «Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières» et «Bureau de décision et de révision»).

OBS

Mission : Dans l'intérêt du public, le Tribunal administratif des marchés financiers assume le rôle de tribunal dans les domaines qui lui sont dévolus par la législation. Il doit voir à la détermination des droits et obligations des parties dans le cadre d’auditions publiques et impartiales.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

The application of information and communications technologies in the health sector.

CONT

[The term] eHealth ... encompasses a whole range of purposes from purely administrative through to health care delivery. ... eHealth refers to electronic patient administration systems; laboratory and radiology information systems; electronic messaging systems and, telemedicine ... Within the home care setting, examples include tele consults and remote vital signs monitoring systems […] Within the primary care setting, eHealth can refer to the use of computer systems by general practitioners and pharmacists for patient management, medical records and electronic prescribing.

PHR

electronic health record

PHR

eHealth services

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Application des technologies de l’information et des communications dans le secteur de la santé.

CONT

Cybersanté est un terme [qui] englobe toute une gamme de buts qui vont du purement administratif à la prestation des soins de santé. […] cybersanté réfère aux systèmes électroniques d’administration du patient; aux systèmes d’information de laboratoire et de radiologie; aux systèmes de messages électroniques; et à la télémédecine [...] Dans le cadre des soins au foyer, les exemples incluent les téléconsultations et les systèmes de contrôle éloigné des signes vitaux […] Dans le cadre des soins primaires, cybersanté peut référer à l'utilisation de systèmes d’ordinateur par les médecins généralistes et les pharmaciens pour le contrôle du patient, les dossiers médicaux et les prescriptions électroniques.

PHR

services de cybersanté

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Internet y telemática
  • Medicina, Higiene y Salud
DEF

Uso de las tecnologías de la información y de la comunicación para [el sector] salud.

OBS

sanidad electrónica, salud electrónica, cibersalud: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que las formas "sanidad electrónica" y "salud electrónica" son alternativas válidas en español al anglicismo "e-health". [...] Lo mismo sucede con el prefijo cíber-, que indica la relación con redes informáticas: "cibersalud".

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2016-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004494
code de profession, voir observation
OBS

004494: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: examining, collecting, analyzing and preserving fingerprint, physical, biological, and other trace evidence at crime scenes, on exhibits at detachments, other locations, and in a laboratory setting; writing reports for use by other Integrated Identification Services employees, operational police employees, other law enforcement agencies, and the Courts; presenting the results of such examinations and analysis in criminal court proceedings; providing technical administrative and operational support functions for Integrated Forensic Identification Services Units; investigating and reviewing new methodologies and protocols within the field of Integrated Forensic Identification Services; and providing guidance and advice to internal and external clients in the basics of forensic investigation.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004494
code de profession, voir observation
OBS

004494 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : examiner, recueillir, analyser et préserver notamment des preuves dactyloscopiques, matérielles et biologiques dans des lieux de crime, sur des pièces à conviction dans des détachements, en d’autres lieux et en laboratoire; rédiger des rapports destinés à être utilisés par d’autres employés du Service intégré de l'identité judiciaire, par des policiers opérationnels, par d’autres organismes d’application de la loi et par les tribunaux; présenter les résultats de ces examens et analyses dans le cadre de poursuites criminelles; remplir des fonctions de soutien administratif et opérationnel technique pour des groupes du Service intégré de l'identité judicaire; étudier et examiner de nouveaux protocoles et méthodes dans le domaine du Service intégré de l'identité judiciaire; donner des conseils aux clients internes et externes sur les rudiments de l'enquête judiciaire.

Terme(s)-clé(s)
  • identité judiciaire - adjoint
  • identité judiciaire - adjointe

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
OBS

(...) cadre législatif et administratif de la Fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
P801
code de système de classement, voir observation
OBS

This course (part I of II) provides staffing specialists with an opportunity to acquire the knowledge and skills associated with legislative, administrative and values-based decision-making frameworks. Participants will learn how to provide sound advice on human resources (HR) issues related to staffing.

OBS

P801: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
P801
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours(partie I de II) vise à permettre aux spécialistes en dotation d’acquérir les connaissances et les compétences qui correspondent au processus de prise de décisions au cadre législatif et administratif selon une approche fondée sur les valeurs. Les participants apprendront comment donner des conseils judicieux en matière de ressources humaines(RH) liées à la dotation.

OBS

P801 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
P802
code de système de classement, voir observation
OBS

This course (part II of II) provides staffing specialists with an opportunity to further develop their knowledge and skills associated with the legislative, administrative and values-based decision-making frameworks in the public service. Participants will learn how to advise and assist managers with the establishment of merit criteria, selection of assessment techniques and evaluation of candidate qualifications.

OBS

P802: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
P802
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours(partie II de II) permet aux spécialistes en dotation d’accroître leurs connaissances et leurs compétences concernant le cadre législatif, le cadre administratif et le cadre décisionnel fondé sur les valeurs de la fonction publique. Les participants apprendront à conseiller et à aider les gestionnaires pour ce qui est de l'élaboration des critères de mérite, du choix des méthodes d’évaluation et de l'évaluation des qualifications des candidats.

OBS

P802 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Revenue Canada. No Hassle Release was initially introduced in 1992 and has since been redefined and expanded as the New Business Relationship. Implementation of this initiative is complete and it now forms part of the Customs Commercial program

OBS

The New Business Relationship reduces the administrative burden on businesses, and offers them gains in efficiency to help them maintain a competitive edge. Under this new client-centred approach, the Department considers a company's capabilities, business needs, and record of compliance when choosing the customs practice that best meets the needs of both the company and the Department.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Revenu Canada. Le plan de la mainlevée sans tracasserie a été amorcé en 1992 et a été restructuré et redéfini et s’intitule maintenant Nouvelles relations d’affaires. La mise en œuvre de cette initiative est complétée et constitue maintenant une partie du programme douanier pour le secteur commercial.

OBS

Les Nouvelles relations d’affaires ont pour effet d’alléger le fardeau administratif des entreprises. Elles leur permettent aussi d’accroître leur efficience et, partant, de conserver leur avantage concurrentiel. Ainsi, dans le cadre de cette nouvelle approche axée sur le client, Revenu Canada doit décider du type de pratiques douanières qui répondra le mieux à ses besoins comme à ceux de l'entreprise. Pour y arriver, il doit tenir compte des capacités de l'entreprise, des besoins de celle-ci sur le plan commercial ainsi que de ses antécédents en matière d’observation des lois et des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A record designated by the librarian and archivist through the appraisal and RDA [records disposition authority] process, for permanent preservation in order to: document administrative continuity and legal and proprietary rights of government institutions; protect rights of individuals; and facilitate government and other research.

Français

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Document désigné par le bibliothécaire et archiviste du Canada dans le cadre du processus d’évaluation et d’autorisation de disposer des documents pour être conservé en permanence afin de : documenter le suivi administratif ainsi que les droits juridiques et de propriété des institutions fédérales; de protéger les droits individuels; de faciliter la recherche gouvernementale et les autres types de recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of exposure to interest rate risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for interest rate risk management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion et de contrôle de l'exposition au risque de taux d’intérêts applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du risque de taux d’intérêt établies en vertu du Règlement administratif

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Occupation Names (General)
DEF

A judge in charge of a particular court or judicial district ...

CONT

"president judge" means, in a court where judges exercise their functions exclusively and on a full-time basis, a judge appointed by the Government to preside over a court and includes the associate president judge where that judge replaces the president judge ...

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Désignations des emplois (Généralités)
DEF

Juge qui préside un tribunal administratif contenant une collégialité de juges, chargée d’entendre des parties dans le cadre d’une affaire avant de rendre sa décision.

CONT

«juge-président» : dans une cour où les juges exercent leurs fonctions à temps plein et de façon exclusive, un juge nommé par le gouvernement pour présider une cour et comprend le juge-président adjoint dans les cas où ce dernier remplace le juge-président [...]

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2009-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Manager is accountable for leading the development and implementation of a modern service delivery model aimed at delivering programs effectively and efficiently while managing risk and ensuring integrity and the application of due diligence and sound management practices. The Manager applies the Service Area Management Accountability Framework in order to monitor and evaluate the programs against established performance metrics.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Cadre de responsabilisation de gestion du secteur administratif : traduction proposée.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Informatics
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This document is designed to give federal government managers basic guidance in disseminating information electronically. It provides a background to the current legislative, policy and administrative framework for electronic dissemination. It outlines the typical steps and options available for electronic dissemination. It discusses some of the key factors and issues involved in typical electronic dissemination initiatives and it gives advice on how to deal with some of the typical obstacles and how to approach some of the key decisions.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Informatique
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette publication, qui s’adresse aux gestionnaires du gouvernement fédéral, se veut un document d’orientation de base en matière de diffusion électronique de l'information. On y trouve des renseignements de base sur les lois, sur les politiques et sur le cadre administratif actuels en matière de diffusion électronique, les étapes et les options qui caractérisent habituellement les projets de diffusion électronique, certains facteurs clés et points à considérer lorsqu'on envisage un projet de diffusion électronique, et finalement des conseils sur la façon de franchir les obstacles les plus fréquents et d’aborder certaines décisions essentielles.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of exposure to credit risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for credit risk management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Le présent document énonce les normes de gestion et de contrôle de l'exposition au risque de crédit applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du risque de crédit établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2008-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the conduct and evaluation of real estate appraisals. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for real estate appraisals established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Le présent document énonce les normes d’exécution et de contrôle des évaluations de biens immobiliers applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes en matière d’évaluation de biens immobiliers établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2007-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management of liquidity. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for liquidity management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion des liquidités applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion des liquidités établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2006-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Electronic Warfare
OBS

The Canadian Forces Electronic Warfare Centre (CFEWC) exists to deliver comprehensive EW support to CF military operations. CFEWC is endeavouring to be the expert authority on technical EW matters within the Canadian Forces. In 1990, the Electronic Warfare Operational Support Centre (EWOSC) project was initiated with the intent of consolidating operational, intelligence and engineering support to the CF EW community. Under the initial phase of the EWOSC project (IEWOSC), a centralized CF EW database was created, the environmental integrated support stations were established, EW threat analysis was begun and a common logistics and administrative support cell was stood up. The Canadian Forces Electronic Warfare Centre (CFEWC) was established to encompass these capabilities within facilities constructed at the Communication Research Canada (CRC) - Shirley's Bay Campus. The initial construction was completed in 1994. CFEWC is mandated with the maintenance and development of the CF Electronic Warfare Database (CFEWDB).

Terme(s)-clé(s)
  • Electronic Warfare Centre
  • Electronic Warfare Center

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Guerre électronique
OBS

Le Centre de guerre électronique des Forces canadiennes(CGEFC) a pour mission d’assurer un soutien global en matière de guerre électronique aux opérations militaires des FC. Le CGEFC s’efforce de s’affirmer comme autorité technique experte en matière de guerre électronique au sein des Forces canadiennes. En 1990, le projet du Centre de soutien opérationnel de guerre électronique(CSOGE) est lancé dans le but de regrouper le soutien opérationnel, technique et de renseignement assuré à la collectivité de guerre électronique(GE) des FC. Dans le cadre de la première phase du projet CSOGE, désignée le CSOGE intérimaire, une base de données centralisées de GE des FC a été constituée, des stations de soutien intégré pour les éléments ont été établies, l'analyse des menaces de GE a été entamée, et une cellule de soutien logistique et administratif commun a été mise sur pied. Le Centre de guerre électronique des Forces canadiennes(CGEFC) a été fondé pour regrouper toutes ces capacités sous un même toit, dans les installations construites au Centre de recherches sur les communications Canada(CRC), au campus de Shirley's Bay. Les travaux de construction s’achèvent en 1994. Le CGEFC a comme mandat la mise à jour et l'élaboration de la base de données de guerre électronique des FC(BDGEFC).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2003-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Management Control
  • Citizenship and Immigration
CONT

In proportional terms, however, it was taxfilers in the "other" category (consisting of immigrants admitted under the administrative review and backlog clearance programs, and those admitted as retirees and live-in-caregivers) who account for the higher proportion of movers in receipt of social aid.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Contrôle de gestion
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Proportionnellement, toutefois, c'est dans la catégorie «autres»(dont font partie les immigrants admis dans le cadre des programmes d’élimination de l'arriéré et d’examen administratif, ainsi que les immigrants admis à titre de retraités et d’aides familiaux résidants) que l'on trouve la part la plus importante des migrants prestataires de l'aide sociale.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2002-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance
CONT

Restorant System Fire (Insurance Inspector's Checklist)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
DEF

Inspecteur du cadre ou inspecteur administratif.

OBS

inspecteur d’assurance : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

The procedures, rules, guidelines and practices governing the administration of the CSLP (Canada Student Loans Program).

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Les procédures, règles, lignes directrices et pratiques régissant l’administration du PCPE (Programme canadien de prêts aux étudiants).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2001-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • Labour and Employment
DEF

The title of a conference organized by the National Administrative Office of Mexico as part of the NAALC's [North American Agreement on Labour Cooperation] Cooperative Activities Program.

OBS

Held in Queretaro, Mexico, April 23-25, 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • Women and Work in the Twenty-First Century
  • Women and Work
  • Women and Work in the XXI Century

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Travail et emploi
DEF

Titre de la conférence organisée par le Bureau administratif national du Mexique dans le cadre du Programme des activités coopératives de l'ANACT [Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail].

OBS

Du 23 au 25 avril, 1997, à Queretaro, au Mexique.

Terme(s)-clé(s)
  • Les femmes et le travail
  • Les femmes et le travail au XXIe siècle

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de conferencias
  • Trabajo y empleo
DEF

Título de la conferencia organizada por la Oficina Administrativa Nacional de México como parte del Programa de Actividades de Cooperación del ACLAN [Acuerdo de Cooperación Laboral de América del Norte].

OBS

Celebrada en Querétaro, México, del 23 al 25 de abril de 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • La mujer y el empleo en el siglo XXI
  • Mujeres y trabajo en el siglo 21
  • La mujer y el empleo en el siglo 21
Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

The class of immigrants including skilled workers selected for their labour market skills and business immigrants (self-employed persons, entrepreneurs and investors) selected on the basis of their business experience and other related skills using a set of rated criteria (the points system).

OBS

Independent class immigrants are expected to find employment within six months of their arrival in Canada, so they require sufficient funds upon landing ... Independent class immigrants are selected, in part, on the basis of their ability to be successfully established upon arrival in Canada or shortly thereafter, without depending on social assistance.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La catégorie des immigrants indépendants comprend un ressortissant étranger, âgé d’au moins 18 ans, qui est évalué en fonction de critères de sélection : [...] les travailleurs indépendants [...]; les entrepreneurs [...]; les travailleurs autonomes [...]; les investisseurs [...]; les parents aidés qui [...] n’appartiennent pas à la catégorie de la famille [...]

CONT

La catégorie n’ est pas constituée uniquement d’immigrants «économiques» [...]. Elle comprend aussi les dépendants du requérant principal(conjoint et enfants mineurs) et de nombreuses personnes qui sont acceptées pour des motifs humanitaires sans pour autant se voir reconnues comme réfugiés. [...] par exemple, des personnes amnistiées au début des années quatre-vingt, [et] dans le cadre du programme administratif de régularisation de statut des revendicateurs du statut de réfugié de 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1998-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Decision-Making Process
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Processus décisionnel
  • Structures de l'administration publique
OBS

Décisionnaire : adjectif qui désigne ce qui se rapporte à une décision dans un cadre politique ou administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1998-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economics
OBS

The World Trade Organization Secretariat reports for the Trade Policies Review Mechanism are prepared in the Trade Policiees Review Division, which also provides support for meetings of the Trade Policy Review Body.

Terme(s)-clé(s)
  • Division of Trade Policies Review

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Économique
OBS

Les rapports du Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre du Mécanisme d’examen des politiques commerciales sont élaborés par la Division de l'examen des politiques commerciales, qui assure aussi l'appui administratif des réunions de l'Organe d’examen des politiques commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1998-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

A hearing or investigation by an administrative agency which is open to the public.

DEF

A hearing required by statute before land may be acquired for an urban renewal project by the local governing body. Provides an opportunity for interested persons and organizations to present their views concerning an urban renewal project.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Procédure par laquelle un projet de décision administrative est soumis aux observations du public, en vue d’informer les personnes concernées et de garantir leurs droits.

DEF

Réunion de concertation de l’ensemble des personnes concernées par la réalisation d’un projet, afin d’en définir toutes les contraintes et de proposer des solutions pour en réduire si nécessaire les inconvénients et les nuisances.

CONT

L'enquête publique est le moyen traditionnel d’information et consultation du public sur toute opération d’aménagement ayant une incidence sur les propriétés ou sur le cadre de vie. Cette information qui constitue un garde-fou contre un éventuel arbitraire administratif en fournissant au public concerné un moyen de contrôle direct, revêt deux aspects : avertissement du public de l'ouverture d’une enquête(publicité par affichage et voie de presse) ;mise à sa disposition des éléments nécessaires à l'appréciation de l'utilité de l'opération(son objet, son insertion dans l'environnement, les raisons pour lesquelles d’autres partis envisagés n’ ont pas été retenus, etc.).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Urbanismo)
Conserver la fiche 26

Fiche 27 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of exposure to foreign exchange risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for foreign exchange risk management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management and control of the securities portfolio and exposure to position risk. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for securities portfolio management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the management of capital. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for capital management established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published by Canada Deposit Insurance Corporation (CDIC) on August 19, 1993. This document sets out CDIC's standards of sound business and financial practices for the internal control of member institutions of the CDIC. Its development reflects the insightful and helpful comments received as a result of an extensive consultation and review process with industry and regulators. The Board of Directors of CDIC will use compliance with this standards document as the basis for determining whether a member institution is following standards of sound business and financial practices for internal controls established under the By-law.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié par la Société d’assurance-dépôts du Canada le 19 août 1993. Le présent document énonce les normes de gestion du capital applicables aux institutions membres de la SADC. Il tient compte des commentaires éclairés et utiles que la Société a reçus dans le cadre des consultations et des discussions approfondies qu'elle a tenues avec les divers organismes de réglementation et les autres parties intéressées du secteur financier. Le conseil d’administration de la SADC se fondera sur les dispositions du présent document pour déterminer si une institution membre adopte des pratiques commerciales et financières saines et se conforme aux normes de gestion du capital établies en vertu du Règlement administratif.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1993-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Ce groupe relève du Conseil du renouveau administratif, organisme qui relève du Bureau du contrôleur général et formé dans le cadre de FP 2000

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1992-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Occupation Names (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'administration publique
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration fédérale
DEF

Dans l'administration publique fédérale, personne qui assiste dans ses fonctions le fonctionnaire chargé de prévoir, diriger et contrôler les activités d’un ministre dans le cadre d’un large mandat qui lui est conféré par un chef politique au conseil administratif.

OBS

L’expression "administrateur général adjoint" a remplacé celle de "sous-chef adjoint"

CONT

A la discrétion de l’administrateur général, la classification des emplois de la catégorie du soutien administratif qui relèvent directement d’un administrateur général adjoint peut être approuvée par ce dernier.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1992-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Operations Research and Management
OBS

Initiative of the Council for Administrative Renewal (CAR).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Recherche et gestion opérationnelles
OBS

Projet du Conseil du renouveau administratif(CRA), organisme relevant du bureau du contrôleur général et formé dans le cadre de FP 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1992-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
DEF

Cadre dans lequel évoluent les activités administratives.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1982-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

(...) l'évolution du milieu socio-politique et administratif dans lequel le cadre exerce ses fonctions(...)

Espagnol

Conserver la fiche 36

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :