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CADRE APPROVISIONNEMENT PASSATION MARCHES [1 fiche]

Fiche 1 2016-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

... Elections Canada complies with applicable government policies, regulations and legislation relating to procurement and contracting. The agency has a procurement and contracting framework in place that ensures that there is compliance with the Financial Administration Act, the Government Contracts Regulations and the TB Contracting Policy.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Plan de mise en œuvre du cadre d’approvisionnement et de passation de marchés [...] Le cadre prévoit notamment le renouvellement du processus d’approvisionnement au moyen des mesures suivantes : établissement d’un processus mis à jour d’approvisionnement et de passation de marchés; mobilisation des responsables fonctionnels et renforcement de la planification [...]

Espagnol

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