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CADRE APPUI [80 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scholarships and Research Grants
OBS

The Polar Knowledge Canada (POLAR) Fellowship Program is enabled through POLAR's Grants and Contributions to Support the Advancement of Northern Science and Technology. Through this annual program, POLAR supports these fellows to undertake work that falls within the scope of one of POLAR's three science and technology (S&T) goals and is conducted at a northern institution. The POLAR Fellowship is for post-doctoral researchers and visiting researchers. [It] aims to support eligible individuals who wish to continue to develop their northern expertise and advance their research under one of POLAR's S&T goals.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
OBS

Le Programme de bourses de recherche de Savoir polaire Canada(POLAIRE) est financé par les Subventions et contributions en appui aux progrès scientifiques et technologiques dans le Nord de POLAIRE. Dans le cadre de ce programme annuel, l'organisme offre du soutien aux boursiers de POLAIRE qui entreprennent des travaux relevant de l'un des trois buts de POLAIRE en matière de sciences et de technologie [...] et qui sont menés dans un établissement du Nord. La bourse de recherche POLAIRE est destinée aux chercheurs postdoctoraux et aux chercheurs invités. [Elle] offre un soutien financier aux personnes admissibles qui souhaitent continuer à développer leur expertise dans le Nord et poursuivre leurs recherches dans le cadre de l'un des buts en sciences et technologie de POLAIRE.

Espagnol

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Fiche 2 2026-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
  • Economics
OBS

This cabinet directive focuses on the potential environmental and economic considerations of key government decisions, with a special focus on climate change and biodiversity.

OBS

This directive does not replace project-level assessments conducted under the Impact Assessment Act. This directive complements other key analytical tools, including Gender-based Analysis Plus and the Cabinet Directive on the Federal Approach to Modern Treaty Implementation, and supports the Federal Sustainable Development Strategy. Applied together, these tools provide an integrated assessment of the environmental, economic and inclusivity considerations supporting government decision making.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
  • Économique
OBS

La présente directive du cabinet est axée sur les potentielles considérations environnementales et économiques des décisions clés du gouvernement, avec une attention particulière portée aux questions des changements climatiques et de la biodiversité.

OBS

La directive ne remplace pas les évaluations des projets menés dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d’impact. Elle complète les autres outils analytiques, y compris l'analyse comparative entre les sexes plus et la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, et appuie la Stratégie fédérale de développement durable. Ensemble, ces outils fournissent une évaluation intégrée des considérations en matière d’environnement, d’économie et d’inclusivité à l'appui de la prise de décisions du gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Ecosystems
OBS

Through the Ecosystem and Oceans Science Contribution Program, [Fisheries and Oceans Canada] provides funding opportunities for science-based activities [and] research in support of marine conservation efforts.

Terme(s)-clé(s)
  • Ecosystem and Oceans Science Contribution Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Études et analyses environnementales
  • Écosystèmes
OBS

Dans le cadre du Programme de contributions pour les sciences des écosystèmes et des océans, [Pêches et Océans Canada offre] des possibilités de financement pour les activités scientifiques [et] la recherche à l'appui des efforts de conservation marine.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Taken together, the EDC [Export Development Canada]'s regulatory regime gives it several asdvantages. Thes include: full financial backing of the Canadian government. This reduces the financial cost of capital for EDC and rediees the need for reinsurance of assumed risks.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

EDC [Exportation et développement Canada] divulguera de l'information particulière à des transactions ayant fait l'objet d’un contrat signé dans le cadre de ses services de financement. Voici le genre de renseignements qui pourrait être divulgués, selon le cas :[...] le montant approximatif de l'appui financier d’EDC.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Federal Administration
CONT

Each regional development agency brings a regional policy perspective in support of the national agenda through regional economic intelligence to support national decision-making [by] contributing to federal regional coordination and cooperative relationships with other levels of government, community and research institutions, and other stakeholders[, and by] supporting national priorities in regions.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Administration fédérale
CONT

Chaque agence de développement régional apporte une perspective régionale stratégique à l'appui des priorités nationales en fournissant des renseignements sur l'économie d’une région afin d’étayer les prises de décision à l'échelle nationale. Chaque agence de développement régional contribue aux efforts de coordination et de coopération du gouvernement fédéral dans le cadre de ses relations avec les autres ordres de gouvernement, les institutions communautaires et de recherche et autres intervenants et soutient les politiques prioritaires nationales, au niveau régional.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Security
OBS

The purpose of the Framework is to facilitate cooperation with partner jurisdictions by reimbursing, through contribution agreements, the incremental, extraordinary, justifiable and reasonable policing and security-related costs incurred in support of the RCMP [Royal Canadian Mounted Police]-led security operations of the event.

OBS

Public Safety Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

L'objet du Cadre est de faciliter la coopération avec les administrations partenaires en remboursant, par l'intermédiaire d’ententes de contribution, les coûts admissibles, supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés aux services de police et de sécurité engagés en appui direct des opérations de sécurité menées par la GRC [Gendarmerie royale du Canada] lors d’un événement international majeur.

OBS

Sécurité publique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Small Arms
  • Infantry
CONT

In 2009, the New Zealand Ministry of Defence Small Arms Replacement Program conducted a study into the section need for range, overmatch and capabilities with a view to the light support weapon (LSW), the individual weapon (IW) and the designated marksman weapon (DMW).

Français

Domaine(s)
  • Armes légères
  • Infanterie
CONT

La [mitrailleuse polyvalente], malgré son âge, pourrait jouer un rôle en tant qu'arme d’appui légère dans les forces ukrainiennes, notamment dans le cadre de la défense territoriale ou de certaines unités non frontalières.

Espagnol

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Fiche 8 2024-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Human Relations
OBS

Mentorship Plus ... has been co‑developed by members of employment equity (EE) and equity‑seeking groups to better support leadership development, with specific emphasis on supporting members of underrepresented groups who aspire to leadership and executive positions.

Terme(s)-clé(s)
  • Mentorship Plus programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des relations humaines
OBS

Le programme Mentorat Plus [...] a été [élaboré] conjointement par les membres des groupes visés par l'équité en matière d’emploi(EE) et des groupes en quête d’EE afin de mieux appuyer l'avancement professionnel, avec une attention particulière sur l'appui des membres de groupes sous-représentés qui souhaitent occuper des postes de cadre et de direction.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2023-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Climate Change
  • Emergency Management
  • Risks and Threats (Security)
OBS

The Sendai Framework for Disaster Risk Reduction 2015-2030 ... aims to achieve the substantial reduction of disaster risk and losses in lives, livelihoods and health and in the economic, physical, social, cultural and environmental assets of persons, businesses, communities and countries over the next 15 years.

OBS

The Framework [for Disaster Risk Reduction 2015-2030] was adopted at the Third UN [United Nations] World Conference on Disaster Risk Reduction in Sendai, Japan, on March 18, 2015.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Changements climatiques
  • Gestion des urgences
  • Risques et menaces (Sécurité)
OBS

Le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015-2030 a été adopté lors de la troisième Conférence mondiale de l'ONU [Organisation des Nations Unies] tenue à Sendai au Japon le 18 mars 2015. Il est le résultat de consultations lancées en mars 2012 et de négociations intergouvernementales menées de juillet 2014 à mars 2015 sur demande de l'Assemblée générale de l'ONU et avec l'appui du Bureau des Nations Unies [pour le développement durable] pour la réduction des risques de catastrophe.

Espagnol

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Fiche 10 2021-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Naval Forces

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Forces navales
OBS

… des représentants de la Marine royale britannique […], de la Marine royale australienne [et des représentants de la Marine royale canadienne] ont signé une charte pour reconnaître officiellement la participation de la MRC au groupe des utilisateurs du Navire de combat mondial […], à l'appui du projet du navire de combat de surface canadien. Le Royaume-Uni, l'Australie et le Canada sont fiers d’être des partenaires d’un programme collaboratif visant à offrir une capacité de calibre mondial dans le cadre de leurs stratégies de construction navale respectives.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2021-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Intelligence (Military)
DEF

A structure that consists of the overall organization and hierarchy, processes and systems within which the NATO military intelligence structure interacts and operates with other national and international agencies and organizations to support decision-makers at all levels.

OBS

intelligence architecture: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Structure consistant en l'organisation et la hiérarchie générales et l'ensemble des processus et systèmes dans le cadre desquels la structure du renseignement militaire de l'OTAN interagit et opère avec d’autres organismes et organisations nationaux et internationaux en appui des décideurs à tous les niveaux.

OBS

architecture du renseignement : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

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Fiche 12 2019-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Training of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Perfectionnement et formation du personnel
CONT

Dans le cadre de ce concours, trois bourses de carrière [...] seront accordées [...]. À ces trois bourses d’appui salarial d’une durée de quatre ans, sera ajoutée une subvention d’établissement de jeunes chercheurs d’un montant de 25 000 $ par année.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2018-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
OBS

The Architecture Framework Advisory Committee provides strategic advice and recommendations through Shared Services Canada (SSC) to the IT [information technology] Infrastructure Roundtable (ITIR) in support of SSC's transformation agenda.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Le Comité consultatif sur le cadre d’architecture fournit des conseils stratégiques et des recommandations par l'intermédiaire de Services partagés Canada(SPC) à la Table ronde sur l'infrastructure de la technologie de l'information(TRITI) en appui au programme de transformation de SPC.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Applying the mandatory provisions of paragraph (2) to this motion the plaintiff must serve copies of (a) the motion, b) affidavits in support (if any are filed) ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

affidavit à l'appui : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Implementing the FMI [Framework for the Management of Information] is a long-term commitment, requiring a shared sense of purpose to support day-to-day decision-making and promote behaviour consistent with common values.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

La mise en œuvre du CGI [Cadre de la gestion de l'information] est un engagement à long terme qui requiert la poursuite d’objectifs communs à l'appui du processus décisionnel quotidien et favorise l'adoption d’un comportement conforme à des valeurs communes.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Information Management Strategies Division (IMSD) is responsible for strategies, standards, and practices that improve the management of information as a strategic business resource in the delivery of Government of Canada programs and services. IMSD is leading development of a strategic design for a Government of Canada IM Program, which will be a blueprint for effective, consistent, government-wide management of information. The Division also oversees implementation of the Government's Policy on the Management of Government Information, provides leadership and guidance to departments and agencies in support of effective IM practices, and promotes information interoperability with such initiatives as the development of a Government of Canada metadata strategy and metadata management program.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division des stratégies de gestion de l'information(DSGI) est responsable des stratégies, des normes et des pratiques d’amélioration de la gestion de l'information comme ressource opérationnelle stratégique pour la prestation des programmes et des services du gouvernement du Canada. La DSGI dirige l'élaboration d’une stratégie pour le Programme de GI du GC, stratégie qui servira de plan directeur visant à garantir une gestion de l'information efficace et uniforme dans l'ensemble de l'administration fédérale. La Division supervise aussi la mise en œuvre de la Politique sur la GIG du gouvernement, fournit un leadership et une orientation aux ministères et organismes à l'appui de pratiques de GI efficaces et favorise l'interopérabilité de l'information dans la cadre d’initiatives comme l'élaboration d’une stratégie de création de métadonnées pour le GC et d’un programme de gestion des métadonnées.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Transportation
OBS

Intelligent Transportation Systems (ITS) is a broad range of diverse technologies applied to transportation to make systems safer, more efficient, more reliable and more environmentally friendly, without necessarily having to physically alter existing infrastructure. The range of technologies involved includes sensor and control technologies, communications, and computer informatics and cuts across disciplines such as transportation, engineering, telecommunications, computer science, finance, electronic commerce and automobile manufacturing. The ITS Policy Branch of Surface Transportation Policy leads Transport Canada's planning, development, and implementation of a comprehensive policy framework in support of the Intelligent Transportation Systems Plan for Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transports
OBS

Transport Canada. Systèmes de transport intelligents(STI) designe une vaste gamme de techniques appliquées aux transports pour rendre les réseaux plus sûrs, plus efficaces, plus fiables et plus écologiques sans avoir nécessairement à modifier matériellement l'infrastructure existante. La gamme des technologies en jeu comprend l'informatique et les technologies des capteurs, des systèmes de contrôle et des communications; elle touche des disciplines telles que les transports, l'ingénierie, les télécommunications, l'informatique. La Direction des STI des Politiques de transport terrestre dirige la planification, l'élaboration et la mise en œuvre du cadre stratégique global de Transports Canada à l'appui du Plan des systèmes de transport intelligents(STI) pour le Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2017-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Labour Relations
  • Public Service
  • Special-Language Phraseology
CONT

The mediation services to be provided by the [Public Service Labour Relations] Board consist of (a) assisting parties in the negotiation of collective agreements and their renewal; (b) assisting parties in the management of the relations resulting from the implementation of collective agreements; (c) mediating in relation to grievances; and (d) assisting the Chairperson in discharging his or her responsibilities under this Act. [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Relations du travail
  • Fonction publique
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les services de médiation offerts par la Commission [des relations de travail dans la fonction publique] comprennent : a) l'appui apporté aux parties dans le cadre de la négociation et du renouvellement des conventions collectives; b) l'appui apporté aux parties dans le cadre de la gestion des relations qui découlent de leur mise en œuvre; c) la médiation relative aux griefs; d) l'appui apporté au président dans le cadre de l'exercice des fonctions que lui confère la présente loi. [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

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Fiche 19 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
OBS

The context of the modern management framework which the Government of Canada adopted in a document entitled Results for Canadians, published by the Treasury Board Policy on Transfer Payments, the OLSPB [Official Languages Support Programs Branch] has undertaken a modernization of its management tools as of the measures enabling it to exercise greater due diligence in the administration of its funding files. To this end, it has adopted a management practices improvement plan this past year which provides for a number of measures in response to the recommendations. Some of the measures are already in effect, while others will be implemented shortly.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Structures de l'administration publique
OBS

Dans le contexte du cadre de gestion moderne dont s’est doté le gouvernement du Canada dans un document intitulé Des résultats pour les Canadiens et pour les Canadiennes publié en mars 2000 par le Conseil du Trésor et à la lumière de la politique révisée du Conseil du Trésor sur les paiements de transferts, la DGPALO [Direction générale des programmes d’appui aux langues officielles] a entrepris une modernisation de ses outils de gestion ainsi que des mesures lui permettant d’exercer une plus grande diligence raisonnable dans l'administration de ses dossiers de financement. Pour ce faire, elle s’est dotée d’un plan d’amélioration des pratiques de gestion au cours de la dernière année dans lequel elle a prévu bon nombre tandis de mesures qui répondent aux recommandations. Certaines mesures sont déjà en cours que d’autres sont sur le point d’être mises en œuvre.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety
OBS

With my approval and full support, the process to implement the department's Health and Safety Strategic Plan 2001 has begun. This plan not only provides Public Works and Government Services Canada (PWGSC) with the ability to meet all current health and safety requirements, but offers a proactive approach to health and safety issues in the workplace. This major departmental initiative was introduced by the National Health and Safety Committee. Key to its successful implementation is the active participation of the department's Regional/Area Health and Safety Committees, and Workplace Health and Safety Committees and Representatives. The Strategic Plan's goal is for the achievement of the following six major objectives relating to health and safety by the year 2001: - PWGSC employees are to be fully aware of their rights, responsibilities and accountabilities with respect to health, safety and environmental protection. - PWGSC worksites are to meet or exceed applicable safety, health and environmental protection standards. - A policy framework is to be developed that will reflect the overall mandate of the federal public service with regard to safety, health and environmental protection, while providing clear departmental direction that is consistent with the aims and objectives of regulatory requirements. - Every workplace is to establish and maintain a Prevention Program. - A Safety Management Information System is to be developed. It will be capable of tracking, recording, analyzing and measuring health and safety system efforts, prevention initiatives, and due diligence and compliance activities. - Appropriate environment, safety and health organizational structures and relationships are to be established.

OBS

Source: E-Mail of September 17, 1998 from Ranald Quail, PWGSC Deputy Minister.

Terme(s)-clé(s)
  • Health and Safety Strategic Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Avec mon approbation et mon appui entier, le processus de mise en œuvre du Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité a débuté. Ce plan permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) de répondre à tous ses besoins actuels en matière de santé et de sécurité, et constitue une démarche proactive en ce qui a trait aux questions de santé et de sécurité au travail. Le comité national de santé et de sécurité a lancé cette activité ministérielle importante. Le succès de sa mise en œuvre dépend de la participation active des comités régionaux et locaux de santé et de sécurité de même que des comités et des représentants de santé et de sécurité au travail. Le plan stratégique vise à atteindre, d’ici l'an 2001, les six grands objectifs suivants en matière de santé et de sécurité :-Les employés de TPSGC doivent être pleinement conscients de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.-Les lieux de travail de TPSGC doivent être conformes aux normes et aux exigences applicables en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, ou les dépasser.-Il faut établir un cadre de politique qui reflète le mandat général de la fonction publique fédérale en ce qui concerne la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, tout en offrant une orientation ministérielle claire qui est conforme aux objectifs des exigences réglementaires.-Il faut établir et appliquer un programme de prévention dans chaque lieu de travail.-Il faut élaborer un système d’information sur la gestion de la sécurité qui permette de surveiller, de consigner, d’analyser et d’évaluer les mesures prises en matière de santé, de sécurité et de prévention, ainsi que les mesures prises au chapitre de la diligence raisonnable et de la conformité.-Il faut établir la structure organisationnelle et les liens appropriés en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

In addition to his rights over his own land every landowner has a natural right of support. This is often described as a man's right to have his land supported by his neighbour's land, but it is more accurately described as a right not to have that support removed by his neighbour; for no action lies when the support is removed by natural causes, such as the action of water lying in a gravel pit. (Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 814).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit d’appui : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

In the natural state of land one part of it receives support from another, upper from lower strata, and soil from adjacent soil, and therefore if one piece of land is conveyed so as to be divided in point of title from another contiguous to it, or (as in the case of mines) below it, the right to support passes with the land, not as an easement held by a distinct title, but as an essential incident to the land itself. (Halsbury, 4th ed., Vol. 14, p. 82).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le terme désigne ici le concept de base, soit l’appui que l’on peut prendre sur le fonds servant (ou des éléments de celui-ci : sol, édifice, mur, etc.) ou en recevoir. Ce concept d’«appui» assure le lien entre les notions juridiques de «droit d’appui», «servitude d’appui», etc. En dehors des besoins de référence juridique, l’appui en question pourra être désigné par des termes techniques comme «soutènement», etc.

OBS

appui : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Real Estate
CONT

A real property management framework is a control structure set up by a department to operationalize Treasury Board policy direction to effectively and efficiently manage its real property inventory and associated responsibilities. In its most basic form, the real property management framework is the departmental master plan for managing real property in an integrated fashion with other departmental resources to meet operational needs, i.e. it is a corporate activity. As a corporate activity, the real property management framework will typically provide a central role to senior managers at the assistant deputy minister level.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Immobilier
CONT

Un cadre de gestion des biens immobiliers est une structure de contrôle qu'un ministère met en place dans le dessein de mettre en œuvre l'orientation stratégique du Conseil du Trésor, qui prescrit de gérer de manière efficace et efficiente son parc immobilier et les attributions connexes. Dans sa plus simple expression, le cadre correspond au plan directeur ministériel de gestion des biens immobiliers conjugué à la gestion des autres ressources ministérielles en vue de répondre aux besoins opérationnels. En clair, il s’agit d’une activité ministérielle. À ce titre, le cadre jouera le plus souvent un rôle central à l'appui de la haute direction au niveau de sous­ministre adjoint.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

The National Program for the Integration of Both Official Languages in the Administration of Justice (POLAJ) was a joint program of the Department of Canadian Heritage, the Department of Justice of Canada and the federal Translation Bureau (Public Works and Government Services Canada).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit constitutionnel
OBS

Le PAJLO, qui s’appelait voilà peu le «Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles», est devenu tout récemment «Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles». Par ailleurs, les activités de l'ancien PAJLO, en particulier les activités de normalisation et de jurilinguistique, ont été intégrées au Fonds d’appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, un nouveau programme créé par Justice Canada dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement. À la demande générale, nous avons conservé l'acronyme PAJLO et lui avons donné une nouvelle signification et une nouvelle portée. PAJLO comprend désormais trois composantes : le Fonds d’appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, le mécanisme de consultation(Groupe fpt et sous-comité consultatif sur l'accès à la justice dans les deux langues officielles) et la normalisation du vocabulaire français de la common law. Renseignements obtenus du PAJLO.

OBS

Le Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) était un programme conjoint du ministère du Patrimoine canadien, du ministère de la Justice du Canada et du Bureau fédéral de la traduction (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Derecho constitucional
OBS

El programa PAJLO tiene como objetivo la normalización de la terminología francesa para expresar las nociones del sistema del derecho anglosajón en francés. El Ministerio de Justicia de Canadá, El Ministerio de Patrimonio Cultural y la Oficina de Traducciones del Gobierno de Canadá trabajan conjuntamente en este programa.

OBS

PAJLO y POLAJ por sus siglas en francés.

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2013-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The support of the surface by the underlying strata of the earth, or the support of the upper floors of a building by the part below. (Ballentines's, 3rd ed., 1969, p. 1227).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Appui sous-jacent est générique tandis que le terme appui tréfoncier vise plus précisément le cas d’appui venant du sous-sol, notamment dans le cas d’exploitations minières, de canalisations souterraines.

OBS

appui sous-jacent; appui tréfoncier : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2013-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

... If a building is divided into floors or "flats", separately owned ... the owner of each upper floor or "flat" is entitled, ..., to vertical support from the lower part of the building, and to the benefit of such lateral support as may be of right enjoyed by the building itself. ... ("Words and Phrases/England", p. 135).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

appui vertical : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2013-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

To preclude the artificial destruction of a contingent remainder, it became the practice to interpose between this interest and its supporting estate a trust to preserve the contingent remainder. (Mendes daCosta and Balfour, p. 761)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

domaine d’appui : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2013-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The rationale that there is no right to support for a building or the additional weight which the building causes is that the right to support is a natural right and any structure artificially imposed upon the land does not itself so exist. It has been suggested, however, that in some circumstances the right to subjacent support might be extended to the use of the surface in more than its natural condition. There is authority in the United States that (as contrasted with the right of lateral support) the right of subjacent support extends "to all superincumbent pressures existing on the date when the subjacent estate is severed from the surface". (Anger and Honsberger, 2nd, p. 954-955)

CONT

Subjacent support is the right of land to be supported by the land which lies under it. (Black, 5th, p. 1291)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le premier équivalent est générique. Le second, spécifique, vise plus précisément les cas d’appui venant du sous-sol, notamment dans le cas d’exploitations minières, de canalisations souterraines.

OBS

droit d’appui sous-jacent; droit d’appui tréfoncier : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2013-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit d’appui vertical : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

If ... land has been affected by the withdrawal of support, and a building on it has also been affected, and it is shown that the withdrawal of support would have affected the land in its natural state, in other words, that the land has been deprived of its natural right of support, damages may be recovered for the consequent injury to the building. ("Gale on Easements", 14th ed., 1972, pp. 290-291).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit naturel d’appui : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

servitude d’appui vertical : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The easement of support is a right acquired over and above the natural rights of support. It may either involve an enhancement to the dominant owner's natural right of support with a corresponding increase of the servient owner's obligations to refrain from interference, or it may involve a diminution of the dominant owner's obligations to refrain from depriving the servient tenement of the support to which the servient owner would otherwise have been entitled. The easement of support may be defined as the right of an owner of buildings not to have the support which the dominant tenement receives from the land or buildings of his neighbour removed without replacement. (Halsbury, 4th ed., Vol. 14, p. 85).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

servitude d’appui : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

serviture d’appui latéral : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

The natural right of an owner of land to lateral and subjacent support of that land from contiguous landowners is frequently referred to as an easement of natural support. (Cartwright, 1972, p. 302).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

servitude d’appui naturel : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

servitude d’appui sous-jacent; servitude d’appui tréfoncier : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Hand Tools
  • Fire-Fighting and Rescue Equipment
CONT

Unlike the pick-head axe, the flat-head axe can be used with other tools to force entry. The flat-head axe is used to strike the other tool, forcing the bit end into a door jam or window sill. The flat-head axe is commonly carried together with a Halligan bar ...

OBS

... the flat-head axe is available in either 6- or 8- pound (2.7 kg or 3.6 kg) head weights with either a wooden or fiberglass handle.

Français

Domaine(s)
  • Outillage à main
  • Matériel de secours et de lutte (incendies)
CONT

[...] contrairement à la hache d’incendie, la hache à tête plate peut être utilisée de pair avec d’autres outils d’effraction. Ainsi, la hache à tête plate sert à frapper un autre outil, forçant le fer dans le cadre de porte ou l'appui de la fenêtre. La hache à tête plate est généralement utilisée de pair avec l'outil d’Halligan [...]

OBS

[...] la hache à tête plate est munie d’un fer de 2,7 kg (6 lb) ou de 3,6 kg (8 lb) ainsi que d’un manche en bois ou en fibre de verre.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The right to have the natural state of one's own land undisturbed by excavation or other acts on adjoining land in the ownership of another person. (Cartwright, p. 32)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

droit d’appui latéral : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Every proprietor of land is entitled to so much lateral support from his neighbour's land as is necessary to keep his soil at its natural level, that is, his neighbour must not excavate so close to the boundary as to cause the land to fall or subside. (Osborn's, 7th ed., 1983, p. 316).

CONT

The natural right to support does not entitle the owner of land to insist upon the adjoining land of his neighbour remaining in its natural state, but it is a right to have the benefit of support, which is infringed as soon as, and not until, damage is sustained in consequence of the withdrawal of that support.... The same principles apply to lateral or adjacent support from adjoining land.... (14 Hals., 4th, p. 83).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

appui latéral : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2011-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

At the September 2004 First Ministers Meeting, the federal government announced that it would be allocating $100 M over the next five years towards an Aboriginal Health Human Resources Initiative (AHHRI). The AHHRI will have three main areas of focus: to increase the number of Aboriginal people working in health careers; to adapt health care educational curricula to support the development of cultural competencies; and to improve the retention of health care workers in Aboriginal communities. Health Canada will work with Aboriginal, federal, provincial, territorial and health professional associations as well as educational institutions to develop and implement the AHHRI. The AHHRI will build on the work already underway through the Pan-Canadian Health Human Resources Strategy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

À la rencontre des premiers ministres de septembre 2004, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il allouerait 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour une initiative sur les ressources humaines en santé autochtone(IRHSA). Cette initiative aura trois secteurs d’intervention privilégiés : augmenter le nombre d’Autochtones qui font carrière dans le domaine de la santé; adapter les programmes d’études dans le domaine des soins de santé afin de soutenir le développement de compétences culturelles; améliorer la rétention des travailleurs de la santé qui oeuvrent dans les collectivités autochtones. Santé Canada travaillera avec les associations autochtones, fédérales, provinciales, territoriales et les associations professionnelles du domaine de la santé ainsi qu'avec les établissements d’enseignement, pour élaborer et mettre en ouvre l'IRHSA. L'IRHSA prendra appui sur les travaux déjà en cours dans le cadre de la Stratégie pancanadienne sur les ressources humaines en santé.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Protection of Farm Animals
OBS

Although the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) is the lead agency for the National Aquatic Animal Health Program (NAAHP), the Department of Fisheries and Oceans (DFO) is responsible for providing diagnostic and research support. This virtual Centre of Expertise (COE) will provide consistent and scientifically robust delivery of aquatic animal health diagnostics and research in support of NAAHP, research diseases of highest regulatory significance through the nationally coordinated Aquatic Animal Health Laboratory System that includes the Gulf Fisheries Centre, Moncton, NB; the Pacific Biological Station, Nanaimo, BC; and the Freshwater Institute, Winnipeg, MB. The Centre has three primary priorities: 1) diagnostic methods, 2) technology development, and 3) knowledge generation. This COE will develop and validate quality assured diagnostic methods for priority diseases, develop efficient and effective technology platforms in support of analytical procedures and diagnostic tests, and develop a sound scientific knowledge base in support of regulatory programs and risk-based management. Research priorities established in conjunction with CFIA include: viral strain differentiation and correlation to pathogenic significance, development and validations of diagnostic tools, disease transmission via product, carrier species, non-lethal sampling, processing effluent, decontamination procedures, and emerging disease investigation. As aquatic animal health issues expand, the Centre will provide the research and diagnostics required to protect Canada’s seafood trade.

Terme(s)-clé(s)
  • Aquatic Animal Health Research and Diagnostics Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Protection des animaux (Agric.)
OBS

Même si l'Agence canadienne d’inspection des aliments(ACIA) est l'organisme responsable du Programme national sur la santé des animaux aquatiques(PNSAA), le ministère des Pêches et Océans(MPO) doit assurer un soutien en matière de diagnostic et de recherche dans le cadre de ce programme. Ce centre d’expertise virtuel effectuera des recherches et des diagnostics en santé des animaux aquatiques d’une manière uniforme et scientifiquement robuste à l'appui du PNSAA, des recherches sur les maladies d’importance réglementaire élevée par l'entremise du système de laboratoires en santé des animaux aquatiques, qui est coordonné à l'échelle nationale et qui inclut le centre des pêches du golfe, à Moncton, au N. ‑B., la station biologique du Pacifique, à Nanaimo, en C. ‑B., et l'Institut des eaux douces, à Winnipeg, au Manitoba. Le Centre a trois priorités majeures, à savoir : 1) les méthodes de diagnostic; 2) le développement de technologies; 3) la production de connaissances. Ce Centre élaborera et validera des méthodes d’établissement de diagnostic de maladies prioritaires qui ont fait l'objet d’un contrôle de qualité, mettra au point des plates-formes technologiques efficaces à l'appui des procédures analytiques et des tests de diagnostic et élaborera une base de connaissances scientifiques solide à l'appui des programmes réglementaires et de la gestion fondée sur le risque. Les priorités de recherche établies de concert avec l'ACIA comprennent la différenciation des souches virales et la corrélation avec l'importance pathogénique, l'élaboration et la validation d’outils de diagnostic, la transmission de maladies par les produits, les espèces porteuses, l'échantillonnage non létal, le traitement des effluents, les procédures de décontamination et les enquêtes sur les maladies émergentes. Au fur et à mesure que les enjeux en matière de santé des animaux aquatiques prendront de l'expansion, le Centre assurera les services de recherche et de diagnostic nécessaires pour protéger le marché des fruits de mer canadiens.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre d’expertise sur la santé des animaux aquatiques, recherche et diagnostique

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2011-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Rights and Freedoms
OBS

IFEX (International Freedom of Expression Exchange). IFEX’s Outreach Programme strengthens free expression organisations in the Global South – often those that are emerging from dictatorship or civil war. Recognising the challenges and obstacles that these groups face in carrying out their work, the Programme provides start-up support, training, financial and technical resources and peer support through participation in the IFEX community.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Droits et libertés
OBS

IFEX(Échange international de la liberté d’expression). Le Programme d’extension de l'IFEX renforce les organisations de défense de la liberté d’expression dans le Sud – souvent dans des pays qui sortent d’une dictature ou d’une guerre civile. Face à l'ampleur des défis et des obstacles auxquels ces groupes sont confrontés dans le cadre de leur travail, le Programme offre un appui de départ, de la formation, des ressources techniques et financières, et l'appui des pairs du monde entier qu'entraîne l'appartenance à la communauté de l'IFEX.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 41

Fiche 42 2011-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Doors, Windows and Openings (Building Elements)
DEF

A folding door having stiles, rails, and sometimes mutins which form one or more frames around recessed panels.

Français

Domaine(s)
  • Ouvertures (Éléments du bâtiment)
OBS

La porte à panneaux [...] désigne une porte comportant plusieurs panneaux assemblés dits d’appui, de frise, et de hauteur, embrevés dans un cadre de montants et de traverses.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2010-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
DEF

A force manned, equipped and trained for operational commitment to a role or roles within a given standard of readiness ...

OBS

[A force in being] includes reserve elements specifically tasked in support of operational commands emergency plans, or the survival and emergency operations staffs for the defence of Canada[. It is] distinct from other forces, which have to be mobilized or extensively prepared to meet expanded force structure.

Terme(s)-clé(s)
  • forces in being
  • forces-in-being
  • force-in-being

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
DEF

Force équipée et entraînée ayant les effectifs nécessaires pour jouer un ou plusieurs rôles opérationnels dans le cadre de l’état de préparation au combat.

OBS

Elle comprend certains éléments de la réserve ayant une mission bien précise en appui des commandements opérationnels, des plans d’urgence ou des états-majors affectés aux opérations de survie et d’urgence dans le cadre de la défense du Canada. Elle se distingue des autres forces en ce qu'elle n’ a pas besoin d’être mobilisée ou de subir un entraînement poussé avant de pouvoir répondre aux besoins d’expansion de la structure des forces armées.

OBS

force constituée : le terme au pluriel et sa définition sont uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Terme(s)-clé(s)
  • forces constituées

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Orthodontics
OBS

Extraoral appliance consisting of a mask, and applying a force opposite to that applied by a headgear: it pulls the upper jaw forward.

Français

Domaine(s)
  • Orthodontie
CONT

Le masque facial de Delaire : Il est constitué d’un cadre métallique comportant un appui frontal et un appui mentonnier, ainsi que des crochets pour élastiques. Les tractions sont à direction postéro-antérieure et se font à l'arcade supérieure sur des dispositifs fixes par l'intermédiaire d’élastiques. Son rôle est de tracter le maxillaire en avant et d’augmenter la convexité.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2008-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Federal Administration
OBS

As a rule, exchanges or assignments involving placements with organizations outside the federal government are made under an Interchange Canada Agreement and are governed by the applicable rules. In order to conclude an Interchange Canada Agreement, participants must clearly demonstrate attachment to their home organization and support of their home organization, and that they remain an employee of that organization. Futhermore, participants must return to their home organization at the end of the assignment, unless all parties agree to other arrangements. The Agreement spells out the details of the temporary assignment, including the rights and responsibilities of the Department of Justice, the host organization and the participating employee. The Agreement must be signed by all the parties concerned prior to commencement of the assignment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration fédérale
OBS

Les échanges ou affectations dans des organismes à l'extérieur du gouvernement fédéral se font généralement dans le cadre d’un protocole d’entente d’Échanges Canada et ils sont régis par les règles pertinentes. Pour conclure une entente Échanges Canada, les participant(e) s doivent démontrer clairement qu'ils ont un lien effectif avec leur organisation d’origine et l'appui de cette organisation, et qu'ils demeurent des employé(e) s de cette organisation. Au terme de l'affectation, les participant(e) s doivent retourner à leur organisation d’origine, à moins que toutes les parties en cause s’entendent sur d’autres dispositions. Le protocole définit les détails de l'affectation provisoire, y compris les droits et les responsabilités du ministère de la Justice, de l'organisme d’accueil et ceux du(de la) participant(e). Le protocole d’entente doit être signé par toutes les parties concernées avant début de l'affectation.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2008-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Shallow Foundations
DEF

A footing that consists of two or more tiers of closely spaced structural steel beams resting on a concrete block, each tier being at right angles to the one below.

Français

Domaine(s)
  • Fondations normales
OBS

cadre : châssis carré ou rectangulaire constitué de quatre barres encastrées entre elles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cimientos superficiales
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2008-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Operations (General)
OBS

The Learning Framework Toolkit for the Professional Development and Certification Program provides the tools you need for your learning journey as a specialist in the Procurement, Materiel Management and Real Property community. It is an important element of the federal government's key human resources renewal initiative in support of the HR modernization and the Policy on learning, training and development. It also supports the TBS management priorities and commitments .as the community transitions from a transaction-based process to a more knowledge-based, strategic profession.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

La trousse du cadre d’apprentissage pour le Programme de perfectionnement professionnel et de certification a pour objet de vous fournir les outils dont vous aurez besoin lors de votre programme d’apprentissage en tant que spécialiste membre de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers. Elle constitue un élément important de la principale initiative de renouvellement des ressources humaines du gouvernement fédéral, à l'appui de la modernisation des RH et de la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. La trousse soutient également les priorités et engagements du SCT en matière de gestion, alors que la collectivité passe d’un processus axé sur les transactions à une profession stratégique axée sur la connaissance.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2007-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Drugs and Drug Addiction
Terme(s)-clé(s)
  • Counter Drug program
  • CD program

Français

Domaine(s)
  • Drogues et toxicomanie
OBS

Dans le cadre d’opérations d’appui au Solliciteur général et à la Gendarmerie royale du Canada, la Force maritime de l'Atlantique affecte 40 jours/navires à un programme de patrouille préventive et 40 autres jours au programme de lutte antidrogue.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Drogas y toxicomanía
Conserver la fiche 48

Fiche 49 2007-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Economic Co-operation and Development
  • Rights and Freedoms
OBS

The Voluntary Fund for Technical Cooperation in the Field of Human Rights was established in 1987 by the Secretary General. It is funded from voluntary contributions and provides technical cooperation to countries upon Government's request. Projects are implemented within the framework of the Technical Cooperation Programme, administered by the Office of the United Nations High Commission for Human Rights. A Board of Trustees was created in 1993 to assist in fund-raising and to provide expert advice and support for the Voluntary Fund. Members are appointed by the Secretary-General for three years and are chosen for their independence and wide experience in the field of human and technical cooperation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Coopération et développement économiques
  • Droits et libertés
OBS

Les Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme a été créé en 1987 par le Secrétaire général. Il est alimenté par des contributions volontaires et fournit des services de coopération technique aux pays dont le gouvernement le demande. Des projets sont exécutés dans le cadre du Programme de coopération technique, administré par le Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme. Un Conseil d’administration a été créé en 1993 pour aider à la collecte des fonds et fournir des avis consultatifs et un appui au Fonds de contributions volontaires. Ses membres sont nommées par le Secrétaire général pour trois ans et choisis pour leur indépendance et leur vaste expérience dans le domaine des droits de l'homme et de la coopération technique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 49

Fiche 50 2007-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

The Management, Resources and Results Structure (MRRS) policy replaces the 1996 Planning, Reporting and Accountability Structure (PRAS) policy framework. It takes effect on April 1st, 2005. A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information. It is meant to: Identify and define the strategic outcomes linked to a department's mandate and core functions; Provide a logical organization or architecture of the programs and activities being delivered in support of the department's strategic outcomes; Reflect the way a department is managed to achieve results with the resources allocated to it year after year; Illustrate the various decision-making mechanisms and accountabilities that exist within the department to manage programs and activities towards the achievement of results; Link each level and element of the Program Activity Architecture to planned and actual information on resources and results; and Provide a performance measurement strategy to enable departments to adjust program design and spending to better achieve results. In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making. Furthermore, the MRRS, which replaces the Planning, Reporting and Accountability Structure (PRAS) Policy framework, will serve as the basis to report to Parliament through the Estimates and Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats(SGRR) remplace les directives de 1996 sur la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation(SPRR). Elle entre en vigueur le 1er avril 2005. La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d’uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. Elle vise à : cerner et définir les objectifs stratégiques liés au mandat et aux fonctions clés d’un ministère; présenter l'organisation ou l'architecture logique des programmes et activités à l'appui des objectifs stratégiques du ministère; mettre en évidence la façon dont les ministères sont gérés pour obtenir des résultats grâce aux ressources qui leur sont confiées année après année; illustrer les divers mécanismes décisionnels et responsabilités que les ministères ont mis en place pour administrer leurs programmes et activités en vue d’obtenir des résultats; associer chaque niveau et élément de l'Architecture des activités de programmes à planifier aux données réelles sur les ressources et les résultats; et fournir une stratégie de mesure du rendement afin de permettre aux ministères d’ajuster leurs dépenses et la conception de leurs programmes pour obtenir de meilleurs résultats. Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions. En outre, la SGRR, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation(SPRR), servira d’assise pour les rapports au Parlement par le biais du Budget des dépenses et des Comptes publics.

Terme(s)-clé(s)
  • Structure des ressources et des résultats de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2007-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
CONT

The field forces of the Command, which are the headquarters, units and formations that can be deployed to conduct or support operations, are concentrated predominantly in three formations of brigade-group size.

OBS

deploy; depl: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
CONT

Ses éléments de campagne, c'est-à-dire les quartiers généraux, les unités et les formations pouvant être déployés dans le cadre ou à l'appui des opérations, sont essentiellement regroupés au sein de trois formations de la taille d’un groupe-brigade.

OBS

Attention, il ne faut pas dire : un soldat ou un militaire a été déployé, car une personne est indivisible. Préférer les expressions suivantes : partir en mission, aller en mission, participer à un déploiement.

OBS

déployer; dépl : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2007-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Health Canada. The Office of Management Services is responsible for the direction and provision of management services for the Drug Strategy and Controlled Substances Programme, such as: strategic, business and operational planning, resource planning, performance measurement, sustainable development, and information management. The Office of Management Services also provides general program support and direction, including human resources and financial services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Santé Canada. Le Bureau des services de gestion dirige et offre les services de gestion suivants dans le cadre du Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées : planification stratégique et opérationnelle; planification des ressources; mesure du rendement; développement durable; gestion de l'information. Le Bureau des services de gestion offre également un appui général aux programmes et donne des directives générales, y compris des services de ressources humaines et des services financiers.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2006-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Dans le cadre d’une mission, échanges de renseignements effectués par le professionnel comptable avec une personne à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entité, dont l'objet est soit de lui permettre la collecte d’éléments probants pertinents et fiables à l'appui d’une assertion, soit de lui permettre de communiquer avec les autorités ou les personnes responsables ou concernées sur des questions soulevées expressément par sa mission.

OBS

Pour le premier objet, le professionnel comptable communique, par exemple, avec un spécialiste lorsqu’il a recours à ses compétences ou lorsqu’il utilise son travail (par exemple l’actuaire du régime de retraite du client). Pour le second objet, le professionnel comptable communique, par exemple, avec le comité d’audit ou le conseil d’administration de l’entité cliente, ou encore avec les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières lors du dépôt d’un prospectus.

Terme(s)-clé(s)
  • communication avec une autre personne

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2006-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Passport Canada developed a Quality Policy and Continuous Improvement Model. To support both the policy and model, a Continuous Improvement Council was established. Elements of the Quality Improvement Framework serve to integrate improvement processes and quality initiatives across Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Passeport Canada a élaboré une politique de qualité et un modèle d’amélioration continue, à l'appui desquels un Conseil de l'amélioration continue a été établi. Des éléments du Cadre d’amélioration de la qualité servent à intégrer les processus d’amélioration et les initiatives sur la qualité à l'échelle de toute l'organisation.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2006-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Hospital Furniture
DEF

[A] bar designed to support the weight of an adult human installed around the toilet, bathtub, shower or other high risk areas to prevent falls.

OBS

ISO code: 18 18 06.

Terme(s)-clé(s)
  • grab rail

Français

Domaine(s)
  • Mobilier d'hôpital
OBS

Exemples de barre d’appui : barres en U, barre d’angle 2 murs, barre sol plafond mur, barre d’appui relevable, cadre d’appui et de relèvement, barre de relèvement droite, barre de relèvement angle 90 [degrés], barre de relèvement en U.

OBS

Code ISO : 18 18 06.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Muebles de hospital
Conserver la fiche 55

Fiche 56 2005-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Labour Law
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

The mediation services to be provided by the [Public Service Labour Relations] Board consist of (a) assisting parties in the negotiation of collective agreements and their renewal ... [Public Service Modernization Act]

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Droit du travail
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Les services de médiation offerts par la Commission [des relations de travail dans la fonction publique] comprennent : a) l'appui apporté aux parties dans le cadre de la négociation et du renouvellement des conventions collectives [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2004-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Organization
  • Medical and Dental Services (Military)
DEF

... the individual holding professional-technical authority over all aspects of health services, less dental services.

CONT

The SMA is normally a Medical Officer, but may be a NP [nurse practitioner], PA [physician assistant] or Med Tech [medical technician] where that person is the best-qualified individual either integral to or in a particular CF [Canadian Forces] element ...

Français

Domaine(s)
  • Organisation militaire
  • Service de santé et service dentaire (Militaire)
DEF

[...] personne qui détient l’autorité professionnelle et technique sur tous les aspects des services de santé, sauf les services dentaires.

CONT

L'AMS est normalement un médecin militaire, mais ce titre peut aussi être conféré à une IP [infirmière technicienne], à un Adj au méd [adjoint au médecin] ou à un Tech méd [technicien médical] lorsque cette personne est la plus qualifiée dans le cadre d’un élément particulier des FC [Forces canadiennes], ou en appui à celui-ci [...]

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2002-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
CONT

The sensor is self-calibrated for different tank shapes, and can display or send signals to indicate fluid level or the amount of fluid used, in a variety of formats.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
CONT

[L'équipe] jouit aussi d’un appui important du ministère de la Défense nationale et d’Industrie Canada dans le cadre du développement d’un système modulaire de surveillance du spectre tandis que la technologie du compas électronique à étalonnage automatique suscite un intérêt constant du secteur privé.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2002-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Aids for Persons with Disabilities

Français

Domaine(s)
  • Aides techniques pour personnes handicapées

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2002-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Federal Administration
OBS

Drawn from Government On-Line Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Administration fédérale
OBS

Tirés du Lexique du Gouvernement en direct.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2001-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Educational Institutions
OBS

This centre was established in accordance with the Basel Convention, which sets out controls for the transboundary movement of hazardous wastes. The centre will offer training and technology transfer and co-ordinate the implementation of the Basel Convention in the Latin America and Caribbean region. Environment Canada and the IDRC [International Development Research Centre] together will contribute $70,000 to the facility, which is the first of its kind under the Basel Convention to assist developing countries in dealing with the management of hazardous waste.

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Coordinating Center for Training and Technology Transfer

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Établissements d'enseignement
OBS

Ce centre fut établi selon les termes de la Convention de Bâle qui détermine les paramètres de lutte contre le mouvement transfrontalier des déchets dangereux. Le centre offrira de la formation et du transfert de technologie et coordonnera la mise en place de la convention dans la région d’Amérique latine et des Caraïbes. Environnement Canada et le CRDI [Centre de recherche pour le développement international] fourniront un appui financier de 70 000 $ à cette institution qui sera la première du genre dans le cadre de la Convention de Bâle à aider les pays en développement à gérer les déchets dangereux.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2000-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

A facility established by the public information staff of an Allied military headquarters to provide the media with timely and accurate information on Allied issues, events and operations occurring within the command and to provide other support, advice and assistance.

OBS

allied press information centre: term and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • allied press information center

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

Organisme mis en place par le personnel chargé de l'information publique au sein d’un état-major militaire interallié en vue de fournir aux médias des informations récentes et précises relatives à des sujets, des événements et des opérations alliés se déroulant dans le cadre de ce commandement et de fournir certaines formes d’appui, de conseil et d’aide.

OBS

centre interallié d’information de presse : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

In some documents it is referred to as the Atlantic Coastal Action Plan, but that is not the official title. Information confirmed by the section in charge of the program.

OBS

The Atlantic Coastal Action Program (ACAP) is a dynamic network of community and non-government organizations. ACAP assists 13 project sites or communities in developing comprehensive environmental management plans to restore and maintain environmentally degraded harbours and estuaries. Planning assistance is provided in a wide range of areas from identifying environmental quality objectives to sustaining social and economic needs, to identifying and evaluating remedial options.

Terme(s)-clé(s)
  • Atlantic Coastal Action Programme
  • Atlantic Coastal Action Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Le Programme d’action des zones côtières de l'Atlantique(PAZCA) est l'un des quatre programmes de gestion des écosystèmes en vigueur à Environnement Canada. Dans le cadre de ce programme d’une valeur de dix millions de dollars et d’une durée de six ans, annoncé en 1991, on accorde un appui financier pour l'élaboration de plans exhaustifs de gestion de l'environnement en vue de rétablir et de préserver les milieux côtiers à treize emplacements. Une aide à la planification est accordée pour une vaste gamme d’activités, visant notamment à établir des objectifs en matière de qualité de l'environnement, à satisfaire des besoins socio-économiques et à élaborer et évaluer des mesures correctives.

Terme(s)-clé(s)
  • Plan d’action des zones côtières de l’Atlantique
  • PALA

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2000-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Surgical Treatment
  • Sociology of persons with a disability

Français

Domaine(s)
  • Traitements non chirurgicaux
  • Sociologie des personnes handicapées
DEF

Lien d’influence particulier que le clinicien établit avec le client auquel il offre un appui spécial dans le cadre de ses interventions thérapeutiques.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2000-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Ne disposant pas d’un cadre juridique approprié pour faire face à une vague de défaillances, nombre de pays asiatiques touchés par la crise ont opéré des restructurations de dettes à l'amiable, essentiellement en suivant «l'approche de Londres». Cette approche repose sur des principes non contraignants qui réduisent au minimum les pertes des banques et des autre parties, évite les liquidations inutiles d’entreprises viables et assurent un appui financier pour les entreprises viables en cours de restructuration.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1999-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
CONT

Y2000 Conversion Policy Document This policy document provides a framework in which Y2000 conversion of systems and associated interfaces should take place.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
CONT

Document d’orientation sur la conversion à l'an 2000 Ce document fournit un cadre de conversion à l'an 2000 des systèmes et des interfaces connexes. Il s’applique à toutes les entités du MDN et des FC qui gèrent ou utilisent des systèmes informatiques à l'appui de missions critiques. Il peut aussi s’appliquer à des systèmes qui ne sont pas des SCM.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1999-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
CONT

This policy document provides a framework in which compliance and certification should take place. The policy applies to all DND/CF organizations that operate, manage or use computer-based systems to support critical mission operations.

OBS

Title of the document.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
CONT

Ce document fournit un cadre aux mesures de conformité et d’homologation. Il s’applique à toutes les entités du MDN et des FC qui gèrent ou utilisent des systèmes informatiques à l'appui de missions critiques.

OBS

Titre tiré du document-même.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1999-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Eligible employers that want to offer students interesting and worthwhile projects during the summer months may apply for funding under the JET program. If approved, the funding helps employers to create the student positions. A list of students, as determined by the employers pre-identified needs, is referred to the employers, who hire the right student for the job. Student referrals are prepared by the Central Provincial Student Referral Office, which uses a database consisting of eligible students who have registered for these jobs.

Terme(s)-clé(s)
  • Job Experience for Tomorrow Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Les employeurs admissibles qui souhaitent offrir des projets intéressants et valorisants aux étudiants durant les mois d’été peuvent demander un financement dans le cadre de JET. Si la demande est approuvée, l'appui financier accordé aidera les employeurs à créer des postes pour des étudiants. Selon les besoins établis par l'employeur, on remet à ce dernier une liste de candidats à partir de laquelle il choisit la personne idéale pour le poste. Le Bureau provincial d’emploi pour étudiants recommande des étudiants après avoir interrogé une base de données contenant des renseignements sur les étudiants admissibles qui se sont inscrits au programme pour avoir accès à ces emplois.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1998-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economics
OBS

The World Trade Organization Secretariat reports for the Trade Policies Review Mechanism are prepared in the Trade Policiees Review Division, which also provides support for meetings of the Trade Policy Review Body.

Terme(s)-clé(s)
  • Division of Trade Policies Review

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Économique
OBS

Les rapports du Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre du Mécanisme d’examen des politiques commerciales sont élaborés par la Division de l'examen des politiques commerciales, qui assure aussi l'appui administratif des réunions de l'Organe d’examen des politiques commerciales.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Bodywork and Framework (Motor Vehicles)
DEF

Vehicle superstructure not permanently affixed to the chassis frame and equipped with a mechanically or hydraulically operated telescopic landing gear for support when not in use.

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Carrosserie, caisse et châssis (Véhicules automobiles)
DEF

Superstructure de véhicule non montée en permanence sur le cadre de châssis et munie de béquilles télescopiques mécaniques ou hydrauliques qui servent d’appui lorsque la superstructure est déposée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por camión
  • Carrocería y chasis (Vehículos automotores)
DEF

Estructura superpuesta de un vehículo que no se monta en forma permanente en el bastidor del chasis y tiene soportes mecánicos o hidráulicos extensibles para sostenerla.

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1996-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Orthoses

Français

Domaine(s)
  • Orthèses
CONT

[Description de l'orthèse thoraco-lombo-sacrée de McNabb]-Deux armatures formées de façon indépendante. La première comprend une bande pelvienne, une bande thoracique, des montants postérieurs et latéraux et le devant de l'orthèse. La seconde comprend un cadre en U antérieur reliant la bande pelvienne à une plaque d’appui sternale, articulé par assemblage à pivot avec la bande thoracique. Sangle pelvienne réglable. Sous-cuisse et jarretelles en option.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1996-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Bodywork and Framework (Motor Vehicles)
DEF

Metal frame used as a support for certain types of superstructures.

OBS

Unlike to the body subframe used on some commercial vehicle bodies, the subbase, on which some specific fifth wheels are mounted, occupies only part of the usable portion of the chassis frame.

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Carrosserie, caisse et châssis (Véhicules automobiles)
DEF

Cadre en métal servant d’appui à certaines superstructures.

OBS

Contrairement au faux cadre que l’on retrouve sous certaines carrosseries de véhicule industriel, le sommier, sur lequel sont montées certaines sellettes d’attelage, n’occupe qu’une section de la longueur carrossable du cadre de châssis. Le sommier peut être intégré ou non au cadre de châssis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte por camión
  • Carrocería y chasis (Vehículos automotores)
DEF

Bastidor de metal que sirve de apoyo a ciertas estructuras superpuestas.

OBS

A diferencia del bastidor auxiliar de ciertos vehículos industriales, la base inferior, en la que se monta la quinta rueda, cubre sólo una parte del bastidor del chasis. La base inferior puede estar integrada o no al bastidor del chasis.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1996-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Naval Forces
Terme(s)-clé(s)
  • Preventive Patrol program

Français

Domaine(s)
  • Forces navales
OBS

Dans le cadre d’opérations d’appui au Solliciteur général et à la Gendarmerie royale du Canada, la Force maritime de l'Atlantique affecte 40 jours/navires à un programme de patrouille préventive et 40 autres jours au programme de lutte antidrogue.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1994-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Military (General)
CONT

The field forces of the Command, which are the headquarters, units and formations that can be deployed to conduct or support operations, are concentrated predominantly in three formations of brigade-group size.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Militaire (Généralités)
CONT

Ses éléments de campagne, c'est-à-dire les quartiers généraux, les unités et les formations pouvant être déployés dans le cadre ou à l'appui des opérations, sont essentiellement regroupés au sein de trois formations de la taille d’un groupe-brigade.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1992-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Programme qui fournit une aide à frais partagés, selon un système de réciprocité, aux entreprises canadiennes admissibles qui en ont besoin pour réaliser des études de faisabilité ou entreprendre des programmes de formation dans le cadre d’une coentreprise. Le programme finance aussi des séminaires, des missions ou des foires commerciales et des conseils commerciaux. C'est un élément appui aux entreprises du Groupe de travail sur l'Europe de l'Est

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1989-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Mine Passages

Français

Domaine(s)
  • Galeries et soles (Mines)
OBS

Soutènement : Dispositif de soutien des parois d’une excavation, soit par appui (cadres, cintres métalliques, piles, étançons, béton), soit par suspension (boulons, câbles).

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1987-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Cycling
  • Motorized Sports
CONT

These GT style frame standers adapt to the rear wheel. They feature serrated non-slip top. To make wheelies and other stunts.

Français

Domaine(s)
  • Cyclisme
  • Sports motorisés
DEF

Mécanisme s’adaptant à la roue arrière d’une bicyclette pour jeune et permettant des «acrobaties» (souvent dangereuses), telles un cabré.

OBS

Nouveauté «casse-cou» chez Canadian Tire.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1986-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Land Forces
DEF

Military operations against irregular forces in situations of guerrilla warfare, insurgency, or rebellion; and military support in quelling civil disturbance.

OBS

Term and definition officialized by the Army Doctrine and Tactics Board.

Français

Domaine(s)
  • Forces terrestres
DEF

Opérations militaires menées contre des forces irrégulières dans le cadre d’une guerre de guérilla, d’une insurrection ou d’une rébellion; et appui militaire fourni pour enrayer les troubles publics.

OBS

Terme et définition uniformisés par le Sous-comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1981-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport
OBS

The distance from the ground to the horizontal line perpendicular to the longitudinal median plane (of the vehicle) and touching the upper surface of the chassis measured at the axle centre line. NOTES: 1 In the case of vehicles with more than two axles, the distance is measured at the outermost axles (excluding lifting axles). 2 The height of the chassis above the supporting surface should be determined not only with the vehicle loaded to its maximum permissible weight, but also with the vehicle unladen.

OBS

height of chassis above ground (commercial vehicles)

Français

Domaine(s)
  • Transport routier
OBS

Distance mesurée au centre des essieux, entre le plan d’appui et l'horizontale perpendiculaire au plan longitudinal médian(du véhicule) s’appuyant sur la surface supérieure du cadre. NOTES : 1 Dans le cas du véhicule à trois essieux ou plus, on mesure cette distance au centre de l'essieu situé le plus avant ou le plus arrière(les essieux relevables sont exclus). 2 La hauteur du cadre au-dessus du plan d’appui doit être déterminée non seulement en considérant le véhicule chargé du poids total maximal autorisé, mais aussi dans le cas du véhicule non chargé.

OBS

hauteur du cadre au-dessus du plan d’appui(véhicules utilitaires)

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Office Equipment and Supplies
OBS

the suspension folder (...) is fitted with attachments which enable it to be suspended from rails along the sides of the filing-cabinet drawer.

Français

Domaine(s)
  • Équipement et fournitures de bureau
OBS

les dossiers sont placés dans des hamacs(...) suspendus(...) au moyen(...) de double-crochets(...) prenant appui sur deux tringles ou sur deux rails, portés par un dispositif de suspension(cadre mobile ou fixe).

Espagnol

Conserver la fiche 80

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