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CADRE ASSOCIE [12 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

[Au Canada et aux États-Unis, ] montant auquel les lois fiscales limitent la déduction, par un commanditaire ou assimilé, des crédits d’impôt acquis et des pertes d’entreprise ou de biens subies par une société en commandite, et qui correspond essentiellement au montant que l'associé commanditaire ou assimilé met en jeu dans le cadre de sa participation.

Espagnol

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Fiche 2 2014-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

In 2009, AAFC's [Agriculture and Agri-Food Canada] Office of Audit and Evaluation conducted a review of recipient audit practices across the government identifying attributes of an effective recipient audit regime. These have been adopted over the last several years: standard risk recipient/project framework for non-BRM programs ...

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

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Fiche 3 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

NWT Treaty Eight Tribal Council represents First Nations people in the communities of Fort Resolution, Fort Smith, Reliance, Detah, N'dilo, Salt Plains, Lutselk'e, Entreprise, Hay River, and Paradise Gardens. The working age population of these communities is 1,874. Approximately $1,115,000 will be provided to the NWT Treaty Eight Tribal Council under this labour market agreement for each of the next three years.

Terme(s)-clé(s)
  • Northwest Territories Treaty Eight Tribal Council
  • Treaty Eight Tribal Council

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Le Conseil tribal des T. N.-O. [Territoires du Nord-Ouest] associé au Traité numéro huit représente les membres des Premières nations des collectivités suivantes : Fort Resolution, Fort Smith, Reliance, Detah, N'dilo, Salt Plains, Lutselk’e, Enterprise, Hay River et Paradise Gardens. Ces collectivités ont une population totale en âge de travailler de 1 874 personnes. Quelque 1 115 000 $ seront versés annuellement au Conseil tribal des T. N.-O. associé au Traité numéro huit au cours des trois prochaines années dans le cadre de cette entente relative au marché du travail.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil tribal des Territoires du Nord-Ouest associé au Traité numéro huit

Espagnol

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Fiche 4 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • National and International Economics
  • Economic Co-operation and Development
DEF

In the restructuring of a borrower's outstanding loans, refers to the additional credits granted by the existing creditor banks.

OBS

The amount is usually calculated on a pro rata basis with each bank's share of existing loans.

OBS

new money: term published in the Journal officiel by the Commission générale de terminologie et de néologie of the Government of France.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Économie nationale et internationale
  • Coopération et développement économiques
DEF

Dans le cadre particulier de la restructuration de la dette de certains pays, financement additionnel à moyen terme réparti entre les banques au prorata de leurs encours sur le pays considéré et associé à un rééchelonnement.

OBS

Le crédit de restructuration se fait dans le cadre d’une procédure administrée par les banques elles-mêmes.

OBS

crédit de restructuration : terme publié au Journal officiel par la Commission générale de terminologie et de néologie du gouvernement de la France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Economía nacional e internacional
  • Cooperación y desarrollo económicos
DEF

Financiación crediticia adicional a medio plazo realizada por los mismos bancos acreedores prorrateando el riesgo asumido por cada uno de ellos.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
DEF

A blanket or other familiar object that gives security or comfort to its owner.

CONT

A comfort object is an item used to provide psychological comfort, especially in unusual or unique situations or at bedtime for small children. Though many toddlers prefer a teddy bear or doll, a stuffed animal, a favorite blanket, or even a toy such as a dump truck could be a comfort object at some stages ... Some teenagers have been known to still sleep with comfort objects, though they will probably not talk to them as a small child might. Even adults can use comfort objects at times, as elderly people in nursing homes have been known to be comforted after being given a stuffed bear or doll. The theory is that this reminds them of the more serene moments of childhood.

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
DEF

Objet qui apporte un sentiment de sécurité et d’apaisement chez l’enfant ou l’adulte.

CONT

On remarque chez la majorité des individus ayant un TPS [trouble panique avec agoraphobie] l’apparition de comportements sécurisants : besoin d’être accompagné, d’être près des portes de sortie afin de fuir facilement, transporter un objet sécurisant (p.ex., téléphone cellulaire), ne pas s’éloigner de sa maison, de sa voiture [...]

OBS

Au Québec, «doudou» est employé au féminin.

OBS

«Doudou» est le terme familier utilisé pour nommer l'objet qui apporte du réconfort à un enfant. Ce terme est aussi associé au concept pyschanalytique de l'objet transitionnel qui a aussi principalement une fonction de réconfort, mais dans le cadre d’un stade de développement bien précis.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Smelting (Metal Processing)
  • Processing of Mineral Products
DEF

A substance added to a furnace charge to facilitate extraction by ... forming a more fusible slag.

CONT

... an additional suitable flux must be found associated with the massive ores, because the melting temperatures of pure Fe-Ti oxides are unrealistically high.

Français

Domaine(s)
  • Fusion (Transformation des métaux)
  • Préparation des produits miniers
DEF

Matière qui, ajoutée au minerai, forme avec la gangue des combinaisons fusibles se séparant du métal.

CONT

[...] un fondant [...] additionnel qui soit présent en quantités suffisantes doit être associé aux minerais massifs, car les températures de fusion des oxydes de Fe-Ti purs sont beaucoup trop élevées pour avoir existé dans un cadre géologique réaliste.

OBS

On cherche généralement à provoquer, grâce aux fondants, la formation de composés facilement fusibles, des silicates par exemple; c’est ainsi que la castine (carbonate de calcium) ou le spath fluor sont employés comme fondants au haut fourneau, suivant la nature chimique des minerais; des sables, des argiles, le borax, etc., sont utilisés dans d’autres métallurgies et en fonderie pour constituer les laitiers d’épuration.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fusión (Transformación de metales)
  • Preparación de los productos mineros
DEF

Materia que se agrega al mineral para facilitar su fusión y separar el metal de su ganga.

CONT

El fundente que conviene en cada caso depende de la naturaleza de la ganga, dado que el objetivo que se persigue es de combinarlo con ella, y si es caliza, se le agregará un fundente arcilloso, mientras que si es arcillosa, el fundente será calizo. [...] Los fundentes más comunes son la castina, el espato, el bórax, distintas arcillas y arenas, la criolita, etc.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
CONT

Fetal exposure of the fetus to a bacterial or viral antigen may result in accepting the antigen as self.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
CONT

Les antigènes de classe 1 interviennent dans la phrase effectrice de la réponse immunitaire(lymphocytes T, CD 8), soit dans le cadre de la réponse allogénique :[...] soit dans le cadre de la réponse anti-virale : reconnaissance et lyse par la cellule T d’une cellule portant à sa surface un antigène viral, associé à un antigène de classe 1 autologue. Dans ce cas, la molécule de classe 1 joue le rôle de présentoir de l'antigène et l a cellule T effectrice reconnaît spécifiquement à la fois les allo-antigènes d’histocompatibilité et l'antigène viral(restriction allogénique).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Genética
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

The joint venture team arrangement is to be distinguished from other types of contractor arrangements such as: a) prime contractor, in which, for example, the Crown contracts directly with a contractor (prime) who acts as the system assembler and integrator, with major components, assemblies and subsystems normally subcontracted; or b) associated contractor, in which for example, the Crown contracts directly with each of the major component suppliers and performs the integration tasks or awards a separate contract for this purpose.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

On doit distinguer l'accord de coentreprise des autres types d’accords, par exemple : a) l'entrepreneur principal, accord dans le cadre duquel, par exemple, la Couronne conclut directement un marché avec un entrepreneur(principal) qui joue le rôle de responsable de l'assemblage et de l'intégration des systèmes, dont les principaux éléments, ensembles et sous-systèmes sont normalement sous-traités; b) l'entrepreneur associé, accord dans le cadre duquel, par exemple, la Couronne conclut directement un marché avec chacun des principaux fournisseurs d’éléments et assure les tâches d’intégration ou attribue un marché distinct à cette fin.

OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Dredging
  • Environment
CONT

The existing Environmental Protection Act requires only forecasts of sediment transport resulting from ocean disposal, so the initial sedimentation area and a suitable protected-area boundary can be identified.

Terme(s)-clé(s)
  • protected area boundary

Français

Domaine(s)
  • Dragage
  • Environnement
CONT

Dans le cadre actuel de la loi sur la protection de l'environnement, le législateur requiert seulement que des prévisions soient fournies sur le transport sédimentaire associé à l'immersion des déblais en mer afin de déterminer la zone de sédimentation initiale ainsi que le périmètre de protection adéquat.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Crop Protection
  • Cultural Practices (Agriculture)
Terme(s)-clé(s)
  • Sub-committee on Pesticides
  • Pesticides Subcommittee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Protection des végétaux
  • Soin des cultures (Agriculture)
OBS

Dans le cadre du Comité associé du CNRC sur les critères scientifiques concernant l'état de l'environnement.

OBS

CNRC [Conseil national de recherches du Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
OBS

Food and Agriculture Organization of the United Nations

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominación de puestos
OBS

Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura y la Alimentación

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

... automobiles hired or leased from others with or without drivers, used under the control of the insured in the business stated in item 3 of the application but shall not include any automobile owned in whole or in part by or licensed in the name of the insured or any partner, officer or employee of the insured.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

(...) véhicules loués d’une tierce partie avec ou sans chauffeur, mais sous le contrôle de l'assuré et utilisés dans le cadre des activités professionnelles décrites à l'article 3 de la proposition, mais n’ inclut pas un véhicule appartenant en totalité ou en partie à l'assuré désigné ou à tout dirigeant, associé ou employé de l'assuré, ou immatriculé en son nom.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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