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CAS [100 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-06-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Actions
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- closing submissions of the Crown
1, fiche 1, Anglais, closing%20submissions%20of%20the%20Crown
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- closing arguments of the Crown 2, fiche 1, Anglais, closing%20arguments%20of%20the%20Crown
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The closing submissions of the Crown occur after the defence has presented its evidence and before the judge delivers the instructions to the jury or decides on the case. 3, fiche 1, Anglais, - closing%20submissions%20of%20the%20Crown
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Actions en justice
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- plaidoirie du poursuivant
1, fiche 1, Français, plaidoirie%20du%20poursuivant
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- plaidoirie de la poursuite 2, fiche 1, Français, plaidoirie%20de%20la%20poursuite
correct, nom féminin
- plaidoirie de la Couronne 3, fiche 1, Français, plaidoirie%20de%20la%20Couronne
correct, nom masculin
- exposé du poursuivant 4, fiche 1, Français, expos%C3%A9%20du%20poursuivant
correct, nom masculin
- exposé de la Couronne 4, fiche 1, Français, expos%C3%A9%20de%20la%20Couronne
correct, nom masculin
- réquisitoire du poursuivant 5, fiche 1, Français, r%C3%A9quisitoire%20du%20poursuivant
à éviter, voir observation, nom masculin
- réquisitoire de la poursuite 6, fiche 1, Français, r%C3%A9quisitoire%20de%20la%20poursuite
à éviter, voir observation, nom masculin
- réquisitoire de la Couronne 7, fiche 1, Français, r%C3%A9quisitoire%20de%20la%20Couronne
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Procédure lorsque la formation pénale demande une plaidoirie du poursuivant [...] Si l'un des deux membres de la formation pénale estime que des observations écrites devraient être exigées de l'intimé, le paragraphe [...] qui vise le cas où une plaidoirie est exigée de l'intimé s’applique. 1, fiche 1, Français, - plaidoirie%20du%20poursuivant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
réquisitoire du poursuivant; réquisitoire de la poursuite; réquisitoire de la Couronne : Au Canada, le réquisitoire n’a pas le sens technique que lui donne le régime de droit civil en matière pénale. Lorsque, après les plaidoiries, le procureur de la Couronne s’adresse au jury avant que celui-ci ne délibère sur le verdict, on dit qu’il fait son exposé au jury plutôt que son réquisitoire. 8, fiche 1, Français, - plaidoirie%20du%20poursuivant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2026-06-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Finance
- National and International Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Financial Intelligence Program
1, fiche 2, Anglais, Financial%20Intelligence%20Program
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
FINTRAC's [Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada] Financial Intelligence Program is mandated by the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act (the Act) to produce actionable financial intelligence, including case disclosures, that assist Canada's police, law enforcement, national security and other international and domestic partner agencies in combatting money laundering, terrorism financing, sanctions evasion and threats to the security of Canada, while protecting the personal information entrusted to FINTRAC. 1, fiche 2, Anglais, - Financial%20Intelligence%20Program
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Financial Intelligence Programme
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Finances
- Sécurité nationale et internationale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Programme de renseignements financiers
1, fiche 2, Français, Programme%20de%20renseignements%20financiers
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le Programme de renseignements financiers de CANAFE [Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada], en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes [...], produit des renseignements financiers exploitables, y compris des communications de cas, pour contribuer aux efforts de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement des activités terroristes, le contournement des sanctions et les menaces pour la sécurité du Canada déployés par les services de police, les organismes d’application de la loi et les organismes de sécurité nationale, ainsi que d’autres organismes nationaux et internationaux partenaires tout en protégeant les renseignements personnels que le Centre a en sa possession. 1, fiche 2, Français, - Programme%20de%20renseignements%20financiers
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2026-06-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Human Behaviour
- Drugs and Drug Addiction
- Social Services and Social Work
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- contingency management
1, fiche 3, Anglais, contingency%20management
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- CM 1, fiche 3, Anglais, CM
correct, nom
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Contingency management refers to a type of behavioural therapy in which individuals are reinforced, or rewarded, for evidence of positive behavioural change. These interventions have been widely tested and evaluated in the context of substance misuse treatment, and they most often involve provision of monetary-based reinforcers for submission of drug-negative urine specimens. 1, fiche 3, Anglais, - contingency%20management
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comportement humain
- Drogues et toxicomanie
- Services sociaux et travail social
Fiche 3, La vedette principale, Français
- gestion des contingences
1, fiche 3, Français, gestion%20des%20contingences
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- incitation motivationnelle 1, fiche 3, Français, incitation%20motivationnelle
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
La gestion des contingences, ou incitation motivationnelle, est une méthode qui utilise des récompenses financières ou matérielles pour motiver une personne à adopter un comportement souhaité, comme se faire vacciner, se dépister ou réduire une consommation addictive. Cette technique vise à contrebalancer le plaisir ou la récompense liés à une addiction par une autre forme de gratification, par exemple en rétribuant des périodes d’abstinence et en cessant les compensations en cas de rechute. 1, fiche 3, Français, - gestion%20des%20contingences
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2026-06-04
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- coercive penalty
1, fiche 4, Anglais, coercive%20penalty
nom
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
The civil law position is supported by reference to the need in many cases to ensure performance because of the inadequacy of damages. Since coercive penalties are created by agreement, effect is given to the will of the parties. Abuses are checked by the power given to the courts to reduce excessive penalties. 1, fiche 4, Anglais, - coercive%20penalty
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- peine comminatoire
1, fiche 4, Français, peine%20comminatoire
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- peine comminée 1, fiche 4, Français, peine%20commin%C3%A9e
à éviter, voir observation, nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terme de jurisprudence, comminatoire se dit de tout acte juridique qui énonce la menace d’une sanction en cas d’inexécution d’une obligation, de non-respect d’une exigence, ou qui contient une amende en cas de contravention. 1, fiche 4, Français, - peine%20comminatoire
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
peine comminée : Le verbe comminer, belgicisme, est sorti de l’usage. Il signifie formuler en termes comminatoires, menacer de quelque chose en style comminatoire. Il survit encore chez certains auteurs, à la forme participiale surtout, en parlant de peines. 1, fiche 4, Français, - peine%20comminatoire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2026-06-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Launching and Space Maneuvering
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- hybrid trajectory
1, fiche 5, Anglais, hybrid%20trajectory
correct, nom
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
The hybrid trajectory combines a free-return trajectory and a non free-return trajectory. Such trajectory is widely used due to the unlimited accessible lunar surface in theory. However, the hybrid trajectory doesn't have the ability of auto return during the flight other than in the initial free return trajectory. Therefore, abort trajectory must be taken into consideration during the trajectory design. 2, fiche 5, Anglais, - hybrid%20trajectory
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Lancement et manœuvres dans l'espace
Fiche 5, La vedette principale, Français
- trajectoire hybride
1, fiche 5, Français, trajectoire%20hybride
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
[...] l'aller [d’Apollo 12] n’ a pas lieu sur une orbite de retour naturel, mais sur une trajectoire hybride, n’ entraînant pas un retour naturel de l'engin à la Terre en cas d’échec de la satellisation lunaire. 2, fiche 5, Français, - trajectoire%20hybride
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Lanzamiento y maniobras en el espacio
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- trayectoria híbrida
1, fiche 5, Espagnol, trayectoria%20h%C3%ADbrida
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
[...] desde Apolo 12, la NASA había introducido una trayectoria híbrida que seguía un retorno libre durante la primera parte de la misión y luego la abandonaba de cara a la inserción en órbita lunar. 1, fiche 5, Espagnol, - trayectoria%20h%C3%ADbrida
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
[En la] trayectoria [híbrida], la nave seguía inicialmente una órbita de retorno libre, pero luego se apartaba de la misma para poder alcanzar el lugar de alunizaje. En caso necesario se podía volver a la órbita de retorno libre con un "pequeño" empuje propulsivo. 1, fiche 5, Espagnol, - trayectoria%20h%C3%ADbrida
Fiche 6 - données d’organisme interne 2026-06-02
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Infantry
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- getaway man
1, fiche 6, Anglais, getaway%20man
correct, nom
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
The soldier who follows behind the patrol and who runs away when the patrol falls into an ambush in order to report and seek help. 2, fiche 6, Anglais, - getaway%20man
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
In the Canadian Armed Forces, this concept is considered obsolete. 3, fiche 6, Anglais, - getaway%20man
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- get-away man
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Infanterie
Fiche 6, La vedette principale, Français
- guetteur arrière
1, fiche 6, Français, guetteur%20arri%C3%A8re
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- guetteuse arrière 2, fiche 6, Français, guetteuse%20arri%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 DEF
[Personne] qui reste en arrière de la patrouille et qui se sauve en cas d’embuscade afin de faire rapport et d’aller chercher du secours. 1, fiche 6, Français, - guetteur%20arri%C3%A8re
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Dans les Forces armées canadiennes, cette notion est considérée comme désuète. 2, fiche 6, Français, - guetteur%20arri%C3%A8re
Record number: 6, Textual support number: 2 OBS
guetteur arrière : désignation et définition uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre. 2, fiche 6, Français, - guetteur%20arri%C3%A8re
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2026-06-01
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Finance
- Penal Law
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Integrated Market Enforcement Teams Reserve Fund
1, fiche 7, Anglais, Integrated%20Market%20Enforcement%20Teams%20Reserve%20Fund
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
- IMET Reserve Fund 1, fiche 7, Anglais, IMET%20Reserve%20Fund
correct
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
The objective of the IMET Reserve Fund is to assist Provincial Attorneys General to conduct prosecutions in cases that present exceptional challenges in terms of expenses in capital market fraud cases of national significance. 1, fiche 7, Anglais, - Integrated%20Market%20Enforcement%20Teams%20Reserve%20Fund
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Finances
- Droit pénal
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers
1, fiche 7, Français, Fonds%20de%20r%C3%A9serve%20des%20%C3%A9quipes%20int%C3%A9gr%C3%A9es%20de%20la%20police%20des%20march%C3%A9s%20financiers
correct, nom masculin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
- Fonds de réserve des EIPMF 1, fiche 7, Français, Fonds%20de%20r%C3%A9serve%20des%20EIPMF
correct, nom masculin
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
L'objectif du fonds de réserve des EIPMF est d’aider les procureurs généraux des provinces à intenter des poursuites entraînant des dépenses exceptionnelles dans les cas de fraude d’incidence nationale sur les marchés financiers. 1, fiche 7, Français, - Fonds%20de%20r%C3%A9serve%20des%20%C3%A9quipes%20int%C3%A9gr%C3%A9es%20de%20la%20police%20des%20march%C3%A9s%20financiers
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2026-06-01
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Health Insurance
- Social Security and Employment Insurance
- Labour and Employment
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- certificate of incapacity for work
1, fiche 8, Anglais, certificate%20of%20incapacity%20for%20work
correct, nom
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- incapacity for work certificate 1, fiche 8, Anglais, incapacity%20for%20work%20certificate
correct, nom
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
... it is not recommended to instruct employees in the statutory health insurance scheme to ... submit the certificate of incapacity for work handed over to them by the examining doctor in paper form to the employer. 1, fiche 8, Anglais, - certificate%20of%20incapacity%20for%20work
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Assurance-maladie
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Travail et emploi
Fiche 8, La vedette principale, Français
- certificat d’incapacité de travail
1, fiche 8, Français, certificat%20d%26rsquo%3Bincapacit%C3%A9%20de%20travail
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
[La personne] doit s’adresser à l'institution du lieu de séjour ou de résidence et présenter un certificat d’incapacité de travail délivré par un médecin. Cette institution procède dès que possible au contrôle administratif et, si nécessaire, à l'évaluation médicale comme s’il s’agissait de son propre assuré. Le rapport constatant le résultat du contrôle administratif et, le cas échéant, le rapport de l'évaluation médicale, qui indique notamment la durée probable de l'incapacité de travail, sont transmis sans délai par l'institution du lieu de séjour ou de résidence à l'institution compétente, pour décision [...] 1, fiche 8, Français, - certificat%20d%26rsquo%3Bincapacit%C3%A9%20de%20travail
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Seguro médico
- Seguridad social y seguro de desempleo
- Trabajo y empleo
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- certificado de incapacidad laboral
1, fiche 8, Espagnol, certificado%20de%20incapacidad%20laboral
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
La seguridad social evaluará [la] solicitud [de incapacidad] y emitirá una resolución. Si [la] solicitud es aprobada, [el solicitante] recibirá un certificado de incapacidad laboral que indicará el grado y la duración de la incapacidad. 2, fiche 8, Espagnol, - certificado%20de%20incapacidad%20laboral
Fiche 9 - données d’organisme interne 2026-05-28
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Labour and Employment
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- labour trafficking
1, fiche 9, Anglais, labour%20trafficking
correct, nom
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- forced labour 2, fiche 9, Anglais, forced%20labour
correct, nom
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
The coming together of labour exploitation and coercion ... is what defines labour trafficking. This differentiates it from other problematic forms of labour relations, for instance unfree labour (coercion without necessarily exploitation) and labour violations (exploitation without necessarily coercion). Another way to articulate ... labour trafficking would be to say that it occurs when labour violations are added to a situation of unfree labour ... 1, fiche 9, Anglais, - labour%20trafficking
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
The terms "forced labour" and "labour trafficking" are generally considered to be synonyms, but some authors distinguish between them by saying that the latter is said to require a process of recruitment or transport of the victims. 3, fiche 9, Anglais, - labour%20trafficking
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- labor trafficking
- forced labor
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Travail et emploi
Fiche 9, La vedette principale, Français
- traite de main d’œuvre
1, fiche 9, Français, traite%20de%20main%20d%26rsquo%3B%26oelig%3Buvre
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- travail forcé 2, fiche 9, Français, travail%20forc%C3%A9
correct, nom masculin
- trafic de main d’œuvre 3, fiche 9, Français, trafic%20de%20main%20d%26rsquo%3B%26oelig%3Buvre
à éviter, voir observation, nom masculin
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 CONT
Notion de travail forcé. Ce texte porte sur une problématique qui entache les maillons des chaînes d’approvisionnement transnationales des entreprises : le travail forcé. En la matière, la position de l’Organisation internationale du travail (ci-après : «OIT») fait historiquement autorité. L’OIT définit le travail forcé comme «tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré». 2, fiche 9, Français, - traite%20de%20main%20d%26rsquo%3B%26oelig%3Buvre
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
trafic de main d’œuvre : La désignation «trafic de main-d’œuvre» est à éviter parce que, pour qu'il y ait trafic, le consentement de la victime est essentiel. Dans le cas de la traite de main-d’œuvre, la victime ne consent pas à sa propre servitude. 4, fiche 9, Français, - traite%20de%20main%20d%26rsquo%3B%26oelig%3Buvre
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2026-05-27
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Practice and Procedural Law
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- State Funded Counsel Program
1, fiche 10, Anglais, State%20Funded%20Counsel%20Program
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Under the State Funded Counsel Program, funded counsel is provided to eligible persons in cases involving national security and in cases involving court orders in federal prosecutions. 2, fiche 10, Anglais, - State%20Funded%20Counsel%20Program
Fiche 10, Terme(s)-clé(s)
- State-Funded-Counsel Program
- State Funded Counsel Programme
- State-Funded-Counsel Programme
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droit judiciaire
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Programme des avocats payés par l’État
1, fiche 10, Français, Programme%20des%20avocats%20pay%C3%A9s%20par%20l%26rsquo%3B%C3%89tat
correct, nom masculin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Le Programme des avocats payés par l'État donne la capacité de fournir des conseils financés aux personnes admissibles dans les cas impliquant la sécurité nationale et les cas impliquant des ordonnances judiciaires dans les poursuites fédérales. 2, fiche 10, Français, - Programme%20des%20avocats%20pay%C3%A9s%20par%20l%26rsquo%3B%C3%89tat
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2026-05-22
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Applications of Automation
- Surgery
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- robotic surgical instrument
1, fiche 11, Anglais, robotic%20surgical%20instrument
correct, nom
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
- surgical robotic instrument 1, fiche 11, Anglais, surgical%20robotic%20instrument
correct, nom
Fiche 11, Justifications, Anglais
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Robotic surgical instruments are medical devices used in robotic surgery that can be reused multiple times and are characterized by complex designs, often comprising small parts and narrow lumens, which present challenges for cleaning and reprocessing. 1, fiche 11, Anglais, - robotic%20surgical%20instrument
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Automatisation et applications
- Chirurgie
Fiche 11, La vedette principale, Français
- instrument chirurgical robotisé
1, fiche 11, Français, instrument%20chirurgical%20robotis%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Pour certaines procédures chirurgicales ou approches de conception d’instruments, un niveau très élevé de contrôle de la précision du moteur peut s’avérer nécessaire. C'est souvent le cas pour les instruments chirurgicaux robotisés qui utilisent des capteurs, des systèmes de vision, une rétroaction haptique ou des mappages 3D [tridimensionnels] sophistiqués [...] 1, fiche 11, Français, - instrument%20chirurgical%20robotis%C3%A9
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Automatización y aplicaciones
- Cirugía
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- instrumento quirúrgico robótico
1, fiche 11, Espagnol, instrumento%20quir%C3%BArgico%20rob%C3%B3tico
correct, nom masculin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Record number: 11, Textual support number: 1 CONT
Instrumentos quirúrgicos robóticos [son] herramientas especializadas miniaturizadas que realizan cortes, suturas y otras funciones quirúrgicas con alta precisión. 1, fiche 11, Espagnol, - instrumento%20quir%C3%BArgico%20rob%C3%B3tico
Fiche 12 - données d’organisme interne 2026-05-21
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Citizenship and Immigration
- National and International Security
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Centre for Immigration National Security Screening
1, fiche 12, Anglais, Centre%20for%20Immigration%20National%20Security%20Screening
correct
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
- CINSS 1, fiche 12, Anglais, CINSS
correct
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
The Centre for Immigration National Security Screening (CINSS) conducts comprehensive security screening when foreign nationals are referred by immigration visa officers, as part of their immigration application, seeking temporary or permanent resident status in Canada. 1, fiche 12, Anglais, - Centre%20for%20Immigration%20National%20Security%20Screening
Record number: 12, Textual support number: 2 OBS
A unit within the Intelligence and Enforcement Branch of the Canada Border Services Agency. 2, fiche 12, Anglais, - Centre%20for%20Immigration%20National%20Security%20Screening
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- Center for Immigration National Security Screening
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Citoyenneté et immigration
- Sécurité nationale et internationale
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Centre de filtrage de la sécurité nationale de l’immigration
1, fiche 12, Français, Centre%20de%20filtrage%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale%20de%20l%26rsquo%3Bimmigration
correct, nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
- CFSNI 1, fiche 12, Français, CFSNI
correct, nom masculin
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration(CFSNI) effectue un filtrage de sécurité complet lorsque le cas d’un étranger est déféré par un agent chargé des visas d’immigration dans le cadre de sa demande d’immigration visant à obtenir le statut de résident temporaire ou permanent au Canada. 1, fiche 12, Français, - Centre%20de%20filtrage%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale%20de%20l%26rsquo%3Bimmigration
Record number: 12, Textual support number: 2 OBS
Unité de la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l’Agence des services frontaliers du Canada. 2, fiche 12, Français, - Centre%20de%20filtrage%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20nationale%20de%20l%26rsquo%3Bimmigration
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2026-05-21
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Mental Disorders
- Psychology (General)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- psychiatric decompensation
1, fiche 13, Anglais, psychiatric%20decompensation
correct, nom
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- psychic decompensation 2, fiche 13, Anglais, psychic%20decompensation
correct, nom
- decompensation 3, fiche 13, Anglais, decompensation
correct, nom
Fiche 13, Justifications, Anglais
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
A breakdown in an individual's defense mechanisms, resulting in progressive loss of normal functioning or worsening of psychiatric symptoms. 4, fiche 13, Anglais, - psychiatric%20decompensation
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
Psychiatric decompensation refers to a gradual decline in one's mental health, leading to a breakdown. This often occurs in individuals who may already be struggling with mental health, and new stressors, traumatic events, or major changes can lead to a complete breakdown. 5, fiche 13, Anglais, - psychiatric%20decompensation
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Troubles mentaux
- Psychologie (Généralités)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- décompensation psychiatrique
1, fiche 13, Français, d%C3%A9compensation%20psychiatrique
correct, nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
- décompensation psychique 2, fiche 13, Français, d%C3%A9compensation%20psychique
correct, nom féminin
- décompensation 3, fiche 13, Français, d%C3%A9compensation
correct, nom féminin
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 CONT
La décompensation psychique correspond à la phase de rupture de l'équilibre psychologique d’une personne. Dans le cas d’une rechute, la décompensation fait référence à la phase de réapparition des symptômes. La décompensation peut être de type psychotique, maniaque, anxieux, dépressif, alcoolique… Elle révèle à un moment donné la présence d’un excès de tensions que la personne ne peut plus gérer par ses moyens habituels de défense. 2, fiche 13, Français, - d%C3%A9compensation%20psychiatrique
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Campo(s) temático(s)
- Trastornos mentales
- Psicología (Generalidades)
Fiche 13, La vedette principale, Espagnol
- descompensación
1, fiche 13, Espagnol, descompensaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Espagnol
Fiche 13, Les synonymes, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 2026-05-21
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- System Names
- Customs and Excise
- National and International Security
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- Interdiction and Border Alert System
1, fiche 14, Anglais, Interdiction%20and%20Border%20Alert%20System
correct
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
- IBAS 1, fiche 14, Anglais, IBAS
correct
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Justifications, Anglais
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
[A] CBSA [Canada Border Services Agency] database that accumulates data to allow high-speed/high-volume querying by other applications against multiple sources including the following: Global Case Management System (GCMS) – Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC) – information related to Criminal Removals; Lost, Stolen, Fraudulent documents (LSFDs); and Criminal Records in Canada and the US. 1, fiche 14, Anglais, - Interdiction%20and%20Border%20Alert%20System
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Noms de systèmes
- Douanes et accise
- Sécurité nationale et internationale
Fiche 14, La vedette principale, Français
- Système d’interdiction et d’alerte à la frontière
1, fiche 14, Français, Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Binterdiction%20et%20d%26rsquo%3Balerte%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re
correct, nom masculin
Fiche 14, Les abréviations, Français
- SIAF 1, fiche 14, Français, SIAF
correct, nom masculin
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Record number: 14, Textual support number: 1 OBS
[...] base de données de l'ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] recueille des données permettant à d’autres applications de lancer des recherches haute vitesse ou de masse auprès de sources multiples, notamment celles-ci : Système mondial de gestion des cas(SMGC) – Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada(IRCC) – information relative aux renvois pour activités criminelles; données sur les documents perdus, volés ou frauduleux(DPVF) ;casiers judiciaires au Canada et aux États-Unis. 1, fiche 14, Français, - Syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Binterdiction%20et%20d%26rsquo%3Balerte%20%C3%A0%20la%20fronti%C3%A8re
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 2026-05-19
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Political Theories and Doctrines
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- imperative mandate
1, fiche 15, Anglais, imperative%20mandate
correct, nom
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Justifications, Anglais
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Originating in medieval times, the imperative mandate is an institution which grants citizens the right to give binding instructions to politicians and recall their mandate if they do not comply. 1, fiche 15, Anglais, - imperative%20mandate
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Théories et doctrines politiques
Fiche 15, La vedette principale, Français
- mandat impératif
1, fiche 15, Français, mandat%20imp%C3%A9ratif
correct, nom masculin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Record number: 15, Textual support number: 1 CONT
Le cas inverse, où le représentant est réputé représenter ceux qui l'ont désigné, donne lieu à ce qu'on appelle le mandat impératif. Il doit rendre compte : il peut recevoir des directives. À la limite, il peut faire l'objet d’un rappel, c'est-à-dire que ses commettants peuvent mettre fin à son mandat avant que celui-ci ne se termine normalement. 1, fiche 15, Français, - mandat%20imp%C3%A9ratif
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 2026-05-15
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Working Practices and Conditions
- Labour and Employment
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- technical unemployment
1, fiche 16, Anglais, technical%20unemployment
correct, nom
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
- furlough 2, fiche 16, Anglais, furlough
correct, nom
Fiche 16, Justifications, Anglais
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
When Congress doesn't pass a law to fund the government, many federal operations pause until new funding is approved. During these periods, known as government shutdowns, some federal employees are placed on temporary unpaid leave, called furloughs, while others continue working in essential roles. 3, fiche 16, Anglais, - technical%20unemployment
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Régimes et conditions de travail
- Travail et emploi
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 16, La vedette principale, Français
- chômage technique
1, fiche 16, Français, ch%C3%B4mage%20technique
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Record number: 16, Textual support number: 1 DEF
Arrêt momentané du travail dû à un problème fonctionnel. 2, fiche 16, Français, - ch%C3%B4mage%20technique
Record number: 16, Textual support number: 1 CONT
[...] pour que le gouvernement puisse reprendre intégralement ses activités, le Congrès doit adopter 12 projets de loi distincts qui permettent aux agences fédérales américaines d’affecter et de dépenser des fonds dans le cadre de leurs activités. D'ici l'adoption de ces projets de loi, on estime que 750 000 employés fédéraux se retrouveront en chômage technique [...] Dans ce cas, les 750 000 employés en chômage technique pourraient être considérés comme ayant été mis à pied temporairement [...] 3, fiche 16, Français, - ch%C3%B4mage%20technique
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Campo(s) temático(s)
- Prácticas y condiciones de trabajo
- Trabajo y empleo
- Seguridad social y seguro de desempleo
Fiche 16, La vedette principale, Espagnol
- desempleo técnico
1, fiche 16, Espagnol, desempleo%20t%C3%A9cnico
correct, nom masculin
Fiche 16, Les abréviations, Espagnol
Fiche 16, Les synonymes, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Fiche 17 - données d’organisme interne 2026-05-14
Fiche 17, Anglais
Fiche 17, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Environmental Studies and Analyses
Fiche 17, La vedette principale, Anglais
- Co-operation Agreement between Alberta and Canada on Environmental and Impact Assessment
1, fiche 17, Anglais, Co%2Doperation%20Agreement%20between%20Alberta%20and%20Canada%20on%20Environmental%20and%20Impact%20Assessment
correct, intergouvernemental
Fiche 17, Les abréviations, Anglais
Fiche 17, Les synonymes, Anglais
Fiche 17, Justifications, Anglais
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
When a proposed project is primarily within provincial jurisdiction, Canada will recognize Alberta as best placed to undertake an assessment and will rely on Alberta's environmental assessment or regulatory processes to assess the effects of the project including, as applicable, to address adverse effects within federal jurisdiction, as defined in the IAA [Impact Assessment Act], as outlined in this agreement. 2, fiche 17, Anglais, - Co%2Doperation%20Agreement%20between%20Alberta%20and%20Canada%20on%20Environmental%20and%20Impact%20Assessment
Fiche 17, Terme(s)-clé(s)
- Cooperation Agreement between Alberta and Canada on Environmental and Impact Assessment
Fiche 17, Français
Fiche 17, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Études et analyses environnementales
Fiche 17, La vedette principale, Français
- Entente de collaboration entre l’Alberta et le Canada en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux évaluations d’impact
1, fiche 17, Français, Entente%20de%20collaboration%20entre%20l%26rsquo%3BAlberta%20et%20le%20Canada%20en%20ce%20qui%20a%20trait%20aux%20%C3%A9valuations%20environnementales%20et%20aux%20%C3%A9valuations%20d%26rsquo%3Bimpact
correct, nom féminin, intergouvernemental
Fiche 17, Les abréviations, Français
Fiche 17, Les synonymes, Français
Fiche 17, Justifications, Français
Record number: 17, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'un projet proposé relève principalement de la compétence provinciale, le Canada reconnaîtra l'Alberta comme l'entité la mieux placée pour réaliser l'évaluation et s’appuiera sur les processus d’évaluation environnementale ou de réglementation de l'Alberta pour évaluer les effets du projet incluant, le cas échéant, pour traiter les effets négatifs qui relèvent de la compétence fédérale, tels qu'ils sont définis dans la LEI [Loi sur l'évaluation d’impact], comme le prévoit la présente entente. 2, fiche 17, Français, - Entente%20de%20collaboration%20entre%20l%26rsquo%3BAlberta%20et%20le%20Canada%20en%20ce%20qui%20a%20trait%20aux%20%C3%A9valuations%20environnementales%20et%20aux%20%C3%A9valuations%20d%26rsquo%3Bimpact
Fiche 17, Espagnol
Fiche 17, Justifications, Espagnol
Fiche 18 - données d’organisme interne 2026-04-23
Fiche 18, Anglais
Fiche 18, Subject field(s)
- Legal System
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 18, La vedette principale, Anglais
- decisional law
1, fiche 18, Anglais, decisional%20law
correct, nom
Fiche 18, Les abréviations, Anglais
Fiche 18, Les synonymes, Anglais
- case law 2, fiche 18, Anglais, case%20law
correct, nom
Fiche 18, Justifications, Anglais
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
The term "decisional law" is often used to designate the solutions and principles derived from judicial decisions for the purposes of judicial decision-making. "Decisional law" is the opposite of "statute law," in other words, the rules of law enacted in legislation. Decisional law is present in both common law and civil law; however, in common law, decisional law may formally contain rules of law, whereas in civil law, that is not the case. 3, fiche 18, Anglais, - decisional%20law
Fiche 18, Terme(s)-clé(s)
- caselaw
- case-law
Fiche 18, Français
Fiche 18, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 18, La vedette principale, Français
- droit jurisprudentiel
1, fiche 18, Français, droit%20jurisprudentiel
correct, nom masculin
Fiche 18, Les abréviations, Français
Fiche 18, Les synonymes, Français
- jurisprudence 2, fiche 18, Français, jurisprudence
correct, nom féminin
Fiche 18, Justifications, Français
Record number: 18, Textual support number: 1 OBS
Le terme «droit jurisprudentiel» est employé pour désigner les solutions et principes offerts par les décisions judiciaires aux fins de l'exercice du pouvoir judiciaire. Le droit jurisprudentiel est opposé au droit législatif, c'est-à-dire les règles de droit édictées dans la législation. On retrouve le droit jurisprudentiel tant en droit civil qu'en common law. Cependant, en common law, le droit jurisprudentiel peut contenir des règles de droit de manière formelle, tandis qu'en droit civil, ce n’ est pas le cas. 3, fiche 18, Français, - droit%20jurisprudentiel
Fiche 18, Espagnol
Fiche 18, Justifications, Espagnol
Fiche 19 - données d’organisme interne 2026-04-22
Fiche 19, Anglais
Fiche 19, Subject field(s)
- Applications of Automation
- Rehabilitation (Medicine)
- Medical Instruments and Devices
Fiche 19, La vedette principale, Anglais
- rehabilitation robot
1, fiche 19, Anglais, rehabilitation%20robot
correct, nom
Fiche 19, Les abréviations, Anglais
Fiche 19, Les synonymes, Anglais
Fiche 19, Justifications, Anglais
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
The rehabilitation robot can deliver therapy in assistive and resistive modes to aid patients at all stages of recovery. In the assistive mode, the robot's motion provides input to help the patient in completing the therapy task, while in the resistive mode, the robot opposes the motions generated by the patient thereby requiring additional muscle actuation. 2, fiche 19, Anglais, - rehabilitation%20robot
Fiche 19, Français
Fiche 19, Domaine(s)
- Automatisation et applications
- Réadaptation (Médecine)
- Instruments et appareillages médicaux
Fiche 19, La vedette principale, Français
- robot de réadaptation
1, fiche 19, Français, robot%20de%20r%C3%A9adaptation
correct, nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Français
Fiche 19, Les synonymes, Français
Fiche 19, Justifications, Français
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
Les appareils d’assistance robotisés du membre supérieur tels que les prothèses et les robots de réadaptation permettent de compenser sa fonction motrice en cas de différence de membre(amputation et agénésie), ou d’améliorer sa récupération motrice en rééducation chez des personnes avec des troubles neuromoteurs selon le contexte. 2, fiche 19, Français, - robot%20de%20r%C3%A9adaptation
Fiche 19, Espagnol
Fiche 19, Campo(s) temático(s)
- Automatización y aplicaciones
- Rehabilitación (Medicina)
- Instrumental médico
Fiche 19, La vedette principale, Espagnol
- robot de rehabilitación
1, fiche 19, Espagnol, robot%20de%20rehabilitaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 19, Les abréviations, Espagnol
Fiche 19, Les synonymes, Espagnol
Fiche 19, Justifications, Espagnol
Record number: 19, Textual support number: 1 CONT
Los robots de rehabilitación están diseñados para guiar movimientos con precisión milimétrica, asegurando que cada ejercicio se realice correctamente y minimizando el riesgo de lesiones adicionales durante la terapia. 1, fiche 19, Espagnol, - robot%20de%20rehabilitaci%C3%B3n
Fiche 20 - données d’organisme interne 2026-04-22
Fiche 20, Anglais
Fiche 20, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 20, La vedette principale, Anglais
- promise of sale
1, fiche 20, Anglais, promise%20of%20sale
correct, nom
Fiche 20, Les abréviations, Anglais
Fiche 20, Les synonymes, Anglais
Fiche 20, Justifications, Anglais
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
... a promise to conclude a contract of sale must be distinguished from the contract of sale itself, even where the promise is bilateral and binds both parties. In this sense, the promise of sale delays the transfer of the real right, which happens at the conclusion of the contract of sale. 1, fiche 20, Anglais, - promise%20of%20sale
Fiche 20, Français
Fiche 20, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 20, La vedette principale, Français
- promesse de vente
1, fiche 20, Français, promesse%20de%20vente
correct, nom féminin
Fiche 20, Les abréviations, Français
Fiche 20, Les synonymes, Français
Fiche 20, Justifications, Français
Record number: 20, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas d’une promesse de vente, l'entente devra intervenir sur l'objet, le prix, déterminé ou déterminable selon un mode de détermination agréé par les parties, et les modalités de paiement, si le prix n’ est pas payable comptant. Notons que la promesse de vente n’ équivaut pas à vente. Elle n’ équivaut pas au contrat envisagé et par conséquent, elle ne transfère pas la propriété, à plus forte raison s’il est prévu que la propriété sera transférée au moment de la signature de l'acte de vente [...] 2, fiche 20, Français, - promesse%20de%20vente
Fiche 20, Espagnol
Fiche 20, Justifications, Espagnol
Fiche 21 - données d’organisme interne 2026-04-20
Fiche 21, Anglais
Fiche 21, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 21, La vedette principale, Anglais
- guarantee of payment clause
1, fiche 21, Anglais, guarantee%20of%20payment%20clause
correct, nom
Fiche 21, Les abréviations, Anglais
Fiche 21, Les synonymes, Anglais
- clause of fournir et faire valoir 2, fiche 21, Anglais, clause%20of%20fournir%20et%20faire%20valoir
correct, nom
- warranty of payment clause 2, fiche 21, Anglais, warranty%20of%20payment%20clause
correct, nom
Fiche 21, Justifications, Anglais
Fiche 21, Français
Fiche 21, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 21, La vedette principale, Français
- clause de fournir et faire valoir
1, fiche 21, Français, clause%20de%20fournir%20et%20faire%20valoir
correct, nom féminin
Fiche 21, Les abréviations, Français
Fiche 21, Les synonymes, Français
- clause de fournir et de faire valoir 2, fiche 21, Français, clause%20de%20fournir%20et%20de%20faire%20valoir
correct, nom féminin
Fiche 21, Justifications, Français
Record number: 21, Textual support number: 1 CONT
Cette clause, connue sous l'appellation «clause de fournir et de faire valoir», est une pratique courante dans le cas d’une subrogation conventionnelle consentie par le créancier. Il s’agit d’une clause qui prévoit que le créancier s’oblige envers le subrogé à fournir et faire valoir le montant pour lequel sa subrogation est acquise en priorité sur le solde de la créance qui lui reste dû. 3, fiche 21, Français, - clause%20de%20fournir%20et%20faire%20valoir
Fiche 21, Espagnol
Fiche 21, Justifications, Espagnol
Fiche 22 - données d’organisme interne 2026-04-15
Fiche 22, Anglais
Fiche 22, Subject field(s)
- Neurosurgery
- Applications of Automation
Fiche 22, La vedette principale, Anglais
- computer-assisted neurosurgery
1, fiche 22, Anglais, computer%2Dassisted%20neurosurgery
correct, nom
Fiche 22, Les abréviations, Anglais
Fiche 22, Les synonymes, Anglais
Fiche 22, Justifications, Anglais
Record number: 22, Textual support number: 1 CONT
Computer-assisted neurosurgery. During a brain or spine operation, your surgeon may use a computer, video screen and detailed images to precisely guide tiny instruments through very small incisions. This minimally invasive approach reduces blood loss and speeds your recovery. 1, fiche 22, Anglais, - computer%2Dassisted%20neurosurgery
Fiche 22, Terme(s)-clé(s)
- computer assisted neurosurgery
Fiche 22, Français
Fiche 22, Domaine(s)
- Neurochirurgie
- Automatisation et applications
Fiche 22, La vedette principale, Français
- neurochirurgie assistée par ordinateur
1, fiche 22, Français, neurochirurgie%20assist%C3%A9e%20par%20ordinateur
correct, nom féminin
Fiche 22, Les abréviations, Français
Fiche 22, Les synonymes, Français
Fiche 22, Justifications, Français
Record number: 22, Textual support number: 1 CONT
Tumeurs du cerveau : la neurochirurgie assistée par ordinateur. [...] En cas de tumeur cérébrale maligne, une intervention chirurgicale est souvent nécessaire pour retirer la lésion. Le chirurgien peut être assisté d’un dispositif de neuronavigation. Il s’agit d’un logiciel lui permettant de se guider précisément à l'intérieur du cerveau. 2, fiche 22, Français, - neurochirurgie%20assist%C3%A9e%20par%20ordinateur
Fiche 22, Espagnol
Fiche 22, Campo(s) temático(s)
- Neurocirugía
- Automatización y aplicaciones
Fiche 22, La vedette principale, Espagnol
- neurocirugía asistida por computadora
1, fiche 22, Espagnol, neurocirug%C3%ADa%20asistida%20por%20computadora
correct, nom féminin
Fiche 22, Les abréviations, Espagnol
Fiche 22, Les synonymes, Espagnol
Fiche 22, Justifications, Espagnol
Record number: 22, Textual support number: 1 CONT
El equipo médico [...] usa imágenes computarizadas tridimensionales detalladas del cerebro que se toman antes de la cirugía y durante esta, entre ellas, resonancia magnética intraoperatoria y neurocirugía asistida por computadora, para guiar la eliminación de la mayor cantidad posible del tumor cerebral o el foco epiléptico. 2, fiche 22, Espagnol, - neurocirug%C3%ADa%20asistida%20por%20computadora
Fiche 23 - données d’organisme interne 2026-04-10
Fiche 23, Anglais
Fiche 23, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Financial and Budgetary Management
- Accounting
- Federal Administration
Fiche 23, La vedette principale, Anglais
- deputy chief financial officer
1, fiche 23, Anglais, deputy%20chief%20financial%20officer
correct, nom
Fiche 23, Les abréviations, Anglais
- DCFO 2, fiche 23, Anglais, DCFO
correct, nom
Fiche 23, Les synonymes, Anglais
- deputy CFO 3, fiche 23, Anglais, deputy%20CFO
correct, nom
Fiche 23, Justifications, Anglais
Record number: 23, Textual support number: 1 CONT
The DCFO reports directly to the CFO [chief financial officer] and is responsible for overseeing the ... financial management function, including the production of the financial statements, external and internal financial reporting and financial control. 4, fiche 23, Anglais, - deputy%20chief%20financial%20officer
Fiche 23, Français
Fiche 23, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Gestion budgétaire et financière
- Comptabilité
- Administration fédérale
Fiche 23, La vedette principale, Français
- sous-dirigeant principal des finances
1, fiche 23, Français, sous%2Ddirigeant%20principal%20des%20finances
correct, nom masculin
Fiche 23, Les abréviations, Français
- SDPF 2, fiche 23, Français, SDPF
correct, nom masculin
Fiche 23, Les synonymes, Français
- sous-dirigeante principale des finances 3, fiche 23, Français, sous%2Ddirigeante%20principale%20des%20finances
correct, nom féminin
- adjoint du dirigeant principal des finances 4, fiche 23, Français, adjoint%20du%20dirigeant%20principal%20des%20finances
voir observation, nom masculin
- ADPF 4, fiche 23, Français, ADPF
voir observation, nom masculin
- ADPF 4, fiche 23, Français, ADPF
- adjointe du dirigeant principal des finances 5, fiche 23, Français, adjointe%20du%20dirigeant%20principal%20des%20finances
voir observation, nom féminin
- adjoint au dirigeant principal des finances 6, fiche 23, Français, adjoint%20au%20dirigeant%20principal%20des%20finances
à éviter, voir observation, nom masculin
- adjointe au dirigeant principal des finances 7, fiche 23, Français, adjointe%20au%20dirigeant%20principal%20des%20finances
à éviter, voir observation, nom féminin
Fiche 23, Justifications, Français
Record number: 23, Textual support number: 1 CONT
Le SDPF relève directement du DPF [dirigeant principal des finances] et est chargé de la surveillance de la fonction de gestion financière [...], y compris de la production des états financiers, des rapports financiers externes et internes et du contrôle financier. 2, fiche 23, Français, - sous%2Ddirigeant%20principal%20des%20finances
Record number: 23, Textual support number: 1 OBS
adjoint du dirigeant principal des finances; adjointe du dirigeant principal des finances; adjoint au dirigeant principal des finances; adjointe au dirigeant principal des finances; ADPF : Ces désignations sont utilisées couramment, mais le terme «adjoint», employé comme nom, ne désigne pas une personne qui remplace le dirigeant principal des finances(DPF) en cas d’absence. Le substantif «adjoint» désigne une personne qui seconde une autre personne dans ses fonctions. 5, fiche 23, Français, - sous%2Ddirigeant%20principal%20des%20finances
Record number: 23, Textual support number: 2 OBS
adjoint au dirigeant principal des finances; adjointe au dirigeant principal des finances : Ces désignations sont déconseillées, car le mot «adjoint», employé comme nom, se construit avec la préposition «de». 5, fiche 23, Français, - sous%2Ddirigeant%20principal%20des%20finances
Fiche 23, Espagnol
Fiche 23, Justifications, Espagnol
Fiche 24 - données d’organisme interne 2026-04-09
Fiche 24, Anglais
Fiche 24, Subject field(s)
- Applications of Automation
- Medical and Surgical Equipment
Fiche 24, La vedette principale, Anglais
- surgical robot
1, fiche 24, Anglais, surgical%20robot
correct, nom
Fiche 24, Les abréviations, Anglais
Fiche 24, Les synonymes, Anglais
- surgery robot 2, fiche 24, Anglais, surgery%20robot
correct, nom
Fiche 24, Justifications, Anglais
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
Robots used for surgery offer the potential for safer and less invasive procedures to be performed. A surgical robot may be set up next to the surgeon to assist, or may eliminate the need of a surgeon in the operating room altogether. 3, fiche 24, Anglais, - surgical%20robot
Fiche 24, Français
Fiche 24, Domaine(s)
- Automatisation et applications
- Équipement médico-chirurgical
Fiche 24, La vedette principale, Français
- robot chirurgical
1, fiche 24, Français, robot%20chirurgical
correct, nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Français
Fiche 24, Les synonymes, Français
- robot chirurgien 2, fiche 24, Français, robot%20chirurgien
correct, nom masculin
- robot de chirurgie 3, fiche 24, Français, robot%20de%20chirurgie
correct, nom masculin
Fiche 24, Justifications, Français
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
Les robots chirurgicaux peuvent être autonomes, «comanipulés» ou relever de la «télémanipulation», le cas le plus courant. Ainsi, les robots chirurgicaux sont pilotés par des chirurgiens, décisionnaires, qui conduisent l'action de bras manipulateurs avec une caméra endoscopique et des instruments chirurgicaux. Ils bénéficient d’une visualisation en trois dimensions afin d’obtenir une plus grande rapidité et une précision accrue. 2, fiche 24, Français, - robot%20chirurgical
Fiche 24, Espagnol
Fiche 24, Campo(s) temático(s)
- Automatización y aplicaciones
- Equipo médico y quirúrgico
Fiche 24, La vedette principale, Espagnol
- robot quirúrgico
1, fiche 24, Espagnol, robot%20quir%C3%BArgico
correct, nom masculin
Fiche 24, Les abréviations, Espagnol
Fiche 24, Les synonymes, Espagnol
- robot de cirugía 2, fiche 24, Espagnol, robot%20de%20cirug%C3%ADa
correct, nom masculin
Fiche 24, Justifications, Espagnol
Record number: 24, Textual support number: 1 CONT
El robot quirúrgico no es como se muestra en las películas de ciencia ficción. No toma decisiones por sí mismo, no opera solo, no sustituye al cirujano y no actúa sin control humano. Lo cierto es que se trata de una herramienta de alta precisión al servicio del especialista, y se ha incorporado en intervenciones urológicas, ginecológicas y torácicas. 3, fiche 24, Espagnol, - robot%20quir%C3%BArgico
Fiche 25 - données d’organisme interne 2026-04-09
Fiche 25, Anglais
Fiche 25, Subject field(s)
- Applications of Automation
- Medical and Surgical Equipment
Fiche 25, La vedette principale, Anglais
- medical robot
1, fiche 25, Anglais, medical%20robot
correct, nom
Fiche 25, Les abréviations, Anglais
Fiche 25, Les synonymes, Anglais
Fiche 25, Justifications, Anglais
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
Medical robots are robotic machines utilized in health sciences. They can be categorized into three main classes[:] (1) medical devices including surgery robotic devices, diagnosis and drug delivery devices, (2) assistive robotics including wearable robots and rehabilitation devices, and (3) robots mimicking the human body including prostheses, artificial organs, and body-part simulators. 1, fiche 25, Anglais, - medical%20robot
Fiche 25, Français
Fiche 25, Domaine(s)
- Automatisation et applications
- Équipement médico-chirurgical
Fiche 25, La vedette principale, Français
- robot médical
1, fiche 25, Français, robot%20m%C3%A9dical
correct, nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Français
Fiche 25, Les synonymes, Français
Fiche 25, Justifications, Français
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
Les robots médicaux sont conçus pour interagir avec des patients, des professionnels de la santé ou des équipements médicaux. Ils servent notamment au bloc opératoire à assister les chirurgiens(par ex. robots d’assistance chirurgicale en neurochirurgie ou en orthopédie). Ils peuvent servir en dehors du bloc opératoire pour la rééducation des patients(par ex. exosquelettes), pour l'aide au diagnostic afin de disposer d’outils rapides et efficaces de diagnostic pour éviter tout retard ou erreur source potentielle de dommages. Ils peuvent encore être utilisés dans la prestation des soins de santé en général(par ex. robots de nettoyage, robots livreurs de médicaments, robots préparateurs de piluliers, etc.). Ils peuvent permettre la mise à profit de données récoltées le cas échéant pour la maintenance du dispositif ou pour la recherche. 1, fiche 25, Français, - robot%20m%C3%A9dical
Fiche 25, Espagnol
Fiche 25, Campo(s) temático(s)
- Automatización y aplicaciones
- Equipo médico y quirúrgico
Fiche 25, La vedette principale, Espagnol
- robot médico
1, fiche 25, Espagnol, robot%20m%C3%A9dico
correct, nom masculin
Fiche 25, Les abréviations, Espagnol
Fiche 25, Les synonymes, Espagnol
Fiche 25, Justifications, Espagnol
Record number: 25, Textual support number: 1 CONT
Los robots médicos también pueden encargarse del almacenamiento y distribución de medicamentos, siendo más eficientes que los humanos a la hora de dispensar y dosificar los fármacos. Los robots médicos también pueden ser de gran ayuda para ofrecer servicios en áreas contaminadas o de alto riesgo, atendiendo a los pacientes o incluso brindando compañía. 1, fiche 25, Espagnol, - robot%20m%C3%A9dico
Fiche 26 - données d’organisme interne 2026-04-07
Fiche 26, Anglais
Fiche 26, Subject field(s)
- Electrical Power Supply
- Electrical Equipment (Motor Vehicles)
Fiche 26, La vedette principale, Anglais
- vehicle-to-home technology
1, fiche 26, Anglais, vehicle%2Dto%2Dhome%20technology
correct, nom
Fiche 26, Les abréviations, Anglais
Fiche 26, Les synonymes, Anglais
- vehicle-to-home 2, fiche 26, Anglais, vehicle%2Dto%2Dhome
correct, nom
- V2H 3, fiche 26, Anglais, V2H
correct, nom
- V2H 3, fiche 26, Anglais, V2H
- vehicle to home 4, fiche 26, Anglais, vehicle%20to%20home
correct, nom
- V2H 4, fiche 26, Anglais, V2H
correct, nom
- V2H 4, fiche 26, Anglais, V2H
- vehicle-to-house technology 5, fiche 26, Anglais, vehicle%2Dto%2Dhouse%20technology
correct, nom
- V2H 5, fiche 26, Anglais, V2H
correct, nom
- V2H 5, fiche 26, Anglais, V2H
- V2H technology 6, fiche 26, Anglais, V2H%20technology
correct, nom
Fiche 26, Justifications, Anglais
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
V2H or "vehicle-to-home" or "vehicle-to-house" technology lets [electric vehicles (EVs)] discharge stored energy to power household appliances or even an entire home during power outages or times of high demand. With V2H, EVs become mobile energy storage units that can provide backup power to homes, reducing reliance on the grid and potentially saving costs incurred from peak electricity pricing. 5, fiche 26, Anglais, - vehicle%2Dto%2Dhome%20technology
Fiche 26, Terme(s)-clé(s)
- vehicle to home technology
- vehicle to house technology
Fiche 26, Français
Fiche 26, Domaine(s)
- Alimentation (Distribution électrique)
- Équipement électrique (Véhicules automobiles)
Fiche 26, La vedette principale, Français
- échange d’énergie véhicule-maison
1, fiche 26, Français, %C3%A9change%20d%26rsquo%3B%C3%A9nergie%20v%C3%A9hicule%2Dmaison
correct, nom masculin
Fiche 26, Les abréviations, Français
- V2H 2, fiche 26, Français, V2H
nom masculin
Fiche 26, Les synonymes, Français
Fiche 26, Justifications, Français
Record number: 26, Textual support number: 1 CONT
L'échange d’énergie véhicule-maison(communément appelé vehicle-to-home ou V2H), pour sa part, permettrait au propriétaire d’un véhicule électrique rechargeable d’utiliser l'énergie stockée dans la batterie comme source d’électricité temporaire, en cas d’interruption de service à son domicile, au même titre qu'une génératrice. 3, fiche 26, Français, - %C3%A9change%20d%26rsquo%3B%C3%A9nergie%20v%C3%A9hicule%2Dmaison
Fiche 26, Espagnol
Fiche 26, Justifications, Espagnol
Fiche 27 - données d’organisme interne 2026-03-27
Fiche 27, Anglais
Fiche 27, Subject field(s)
- Cardiovascular System
Fiche 27, La vedette principale, Anglais
- brachial pulse
1, fiche 27, Anglais, brachial%20pulse
correct, nom
Fiche 27, Les abréviations, Anglais
Fiche 27, Les synonymes, Anglais
- humeral pulse 2, fiche 27, Anglais, humeral%20pulse
correct, nom
Fiche 27, Justifications, Anglais
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
The beat of the brachial artery, felt by palpating the inside of the arm, near the elbow. 3, fiche 27, Anglais, - brachial%20pulse
Record number: 27, Textual support number: 2 OBS
For an infant, it is recommended to take the brachial pulse. 3, fiche 27, Anglais, - brachial%20pulse
Fiche 27, Français
Fiche 27, Domaine(s)
- Système cardio-vasculaire
Fiche 27, La vedette principale, Français
- pouls brachial
1, fiche 27, Français, pouls%20brachial
correct, nom masculin
Fiche 27, Les abréviations, Français
Fiche 27, Les synonymes, Français
- pouls huméral 2, fiche 27, Français, pouls%20hum%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 27, Justifications, Français
Record number: 27, Textual support number: 1 DEF
Battement de l’artère brachiale, qui est dû aux contractions cardiaques et qui est perçu à la palpation sur la face interne du bras, près du pli du coude. 3, fiche 27, Français, - pouls%20brachial
Record number: 27, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas d’un nourrisson, il est préférable de prendre le pouls brachial. 3, fiche 27, Français, - pouls%20brachial
Fiche 27, Espagnol
Fiche 27, Justifications, Espagnol
Fiche 28 - données d’organisme interne 2026-03-27
Fiche 28, Anglais
Fiche 28, Subject field(s)
- Injections, Tubing and Transfusions (Medicine)
- Medication
- Visual Disorders
Fiche 28, La vedette principale, Anglais
- intravitreal anti-vascular endothelial growth factor injection
1, fiche 28, Anglais, intravitreal%20anti%2Dvascular%20endothelial%20growth%20factor%20injection
correct, nom
Fiche 28, Les abréviations, Anglais
Fiche 28, Les synonymes, Anglais
- intravitreal anti-VEGF injection 2, fiche 28, Anglais, intravitreal%20anti%2DVEGF%20injection
correct, nom
- anti-vascular endothelial growth factor injection 3, fiche 28, Anglais, anti%2Dvascular%20endothelial%20growth%20factor%20injection
correct, nom
- anti-VEGF injection 4, fiche 28, Anglais, anti%2DVEGF%20injection
correct, nom
Fiche 28, Justifications, Anglais
Record number: 28, Textual support number: 1 CONT
Anti-VEGF injections are used during instances of choroidal neovascularization to inhibit the growth of new leaky blood vessels in the retina that can leave permanent detrimental impact on the retina. 5, fiche 28, Anglais, - intravitreal%20anti%2Dvascular%20endothelial%20growth%20factor%20injection
Fiche 28, Terme(s)-clé(s)
- intra-vitreal anti-vascular endothelial growth factor injection
- intra-vitreal anti-VEGF injection
Fiche 28, Français
Fiche 28, Domaine(s)
- Injections, tubages et transfusions (Médecine)
- Médicaments
- Troubles de la vision
Fiche 28, La vedette principale, Français
- injection intravitréenne d’anti-VEGF
1, fiche 28, Français, injection%20intravitr%C3%A9enne%20d%26rsquo%3Banti%2DVEGF
correct, nom féminin
Fiche 28, Les abréviations, Français
Fiche 28, Les synonymes, Français
- injection d’anti-VEGF 1, fiche 28, Français, injection%20d%26rsquo%3Banti%2DVEGF
correct, nom féminin
- injection anti-VEGF 2, fiche 28, Français, injection%20anti%2DVEGF
nom féminin
Fiche 28, Justifications, Français
Record number: 28, Textual support number: 1 CONT
Les injections anti-VEGF sont le traitement le plus courant contre la DMLA [dégénérescence maculaire liée à l’âge] et l’OMD [œdème maculaire diabétique]. Ces maladies sont caractérisées par une croissance incontrôlée des vaisseaux sanguins dans la rétine et une fuite de liquide dans l’œil, ce qui entraîne la perte de vision. Les anti-VEGF ralentissent la croissance des vaisseaux sanguins. 2, fiche 28, Français, - injection%20intravitr%C3%A9enne%20d%26rsquo%3Banti%2DVEGF
Record number: 28, Textual support number: 2 CONT
Injections intravitréennes d’anti-VEGF ou de corticoïdes. Des injections d’anti-VEGF(ranibizumab, aflibercept) sont efficaces pour réduire l'œdème maculaire et maintenir ou améliorer l'acuité visuelle durant de nombreux mois. Ce traitement est indiqué en cas d’œdème atteignant le centre de la macula et associé à une baisse de l'acuité visuelle [...] 1, fiche 28, Français, - injection%20intravitr%C3%A9enne%20d%26rsquo%3Banti%2DVEGF
Record number: 28, Textual support number: 1 OBS
VEGF : facteur de croissance de l’endothélium vasculaire. 3, fiche 28, Français, - injection%20intravitr%C3%A9enne%20d%26rsquo%3Banti%2DVEGF
Fiche 28, Terme(s)-clé(s)
- injection intra-vitréenne d’anti-VEGF
Fiche 28, Espagnol
Fiche 28, Justifications, Espagnol
Fiche 29 - données d’organisme interne 2026-03-26
Fiche 29, Anglais
Fiche 29, Subject field(s)
- Sentencing
- Penal Administration
Fiche 29, La vedette principale, Anglais
- long-term supervision
1, fiche 29, Anglais, long%2Dterm%20supervision
correct, nom
Fiche 29, Les abréviations, Anglais
Fiche 29, Les synonymes, Anglais
Fiche 29, Justifications, Anglais
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
The court may impose a long-term supervision order if the offender is found to be a dangerous offender or a long-term offender. In such cases, long-term supervision starts at the end of their sentence and lasts for a maximum period of 10 years. During that time, the offender will have to abide by any additional conditions imposed by the Parole Board of Canada. 2, fiche 29, Anglais, - long%2Dterm%20supervision
Fiche 29, Terme(s)-clé(s)
- long term supervision
Fiche 29, Français
Fiche 29, Domaine(s)
- Peines
- Administration pénitentiaire
Fiche 29, La vedette principale, Français
- surveillance de longue durée
1, fiche 29, Français, surveillance%20de%20longue%20dur%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 29, Les abréviations, Français
Fiche 29, Les synonymes, Français
Fiche 29, Justifications, Français
Record number: 29, Textual support number: 1 OBS
Le tribunal peut émettre une ordonnance de surveillance de longue durée si le délinquant est désigné comme délinquant dangereux ou délinquant à contrôler. Dans ce cas, la surveillance de longue durée commence à la fin de la peine et est d’une durée maximale de 10 ans. Pendant ce temps, le délinquant devra satisfaire à toute condition supplémentaire imposée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada. 2, fiche 29, Français, - surveillance%20de%20longue%20dur%C3%A9e
Fiche 29, Espagnol
Fiche 29, Justifications, Espagnol
Fiche 30 - données d’organisme interne 2026-03-25
Fiche 30, Anglais
Fiche 30, Subject field(s)
- Eye Surgery
Fiche 30, La vedette principale, Anglais
- intraocular tamponade
1, fiche 30, Anglais, intraocular%20tamponade
correct, nom
Fiche 30, Les abréviations, Anglais
Fiche 30, Les synonymes, Anglais
- intra-ocular tamponade 2, fiche 30, Anglais, intra%2Docular%20tamponade
correct, nom
- tamponade 3, fiche 30, Anglais, tamponade
correct, nom
Fiche 30, Justifications, Anglais
Record number: 30, Textual support number: 1 DEF
The use of air, gas, or a heavy liquid injected into the vitreous humour to exert pressure on the retina during eye surgery. 3, fiche 30, Anglais, - intraocular%20tamponade
Record number: 30, Textual support number: 1 CONT
Purpose of intraocular tamponade. ... In the context of RD [retinal detachment] surgery, tamponade agents are used to provide surface tension across retinal breaks, which prevents further fluid flow into the subretinal space until the retinopexy (photocoagulation or cryopexy) provides a permanent seal. ... Gases and silicone oils are the most commonly used classes of tamponade agents. 4, fiche 30, Anglais, - intraocular%20tamponade
Fiche 30, Français
Fiche 30, Domaine(s)
- Chirurgie de l'œil
Fiche 30, La vedette principale, Français
- tamponnement intraoculaire
1, fiche 30, Français, tamponnement%20intraoculaire
correct, nom masculin
Fiche 30, Les abréviations, Français
Fiche 30, Les synonymes, Français
- tamponnement interne 2, fiche 30, Français, tamponnement%20interne
correct, nom masculin
Fiche 30, Justifications, Français
Record number: 30, Textual support number: 1 DEF
Injection de l’air, de gaz ou d’un liquide dense dans le corps vitré de l’œil afin d’exercer une pression sur la rétine lors d’une chirurgie oculaire. 3, fiche 30, Français, - tamponnement%20intraoculaire
Record number: 30, Textual support number: 1 CONT
Le tamponnement interne constitue le dernier temps chirurgical. En cas de rétine souple sans signes de PVR [prolifération vitréorétinienne], on privilégie un gaz à courte durée de tamponnement comme l'air ou le SF6 [hexafluorure de soufre] à 26 % qui se résorbe totalement en 18 jours. 4, fiche 30, Français, - tamponnement%20intraoculaire
Fiche 30, Terme(s)-clé(s)
- tamponnement intra-oculaire
Fiche 30, Espagnol
Fiche 30, Justifications, Espagnol
Fiche 31 - données d’organisme interne 2026-03-25
Fiche 31, Anglais
Fiche 31, Subject field(s)
- Eye Surgery
Fiche 31, La vedette principale, Anglais
- macular translocation surgery
1, fiche 31, Anglais, macular%20translocation%20surgery
correct, nom
Fiche 31, Les abréviations, Anglais
Fiche 31, Les synonymes, Anglais
- macular translocation 2, fiche 31, Anglais, macular%20translocation
correct, nom
Fiche 31, Justifications, Anglais
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
Macular translocation is a term used to describe any surgical procedure that involves the deliberate detachment of the retina with subsequent repositioning of the macula to a new location relative to the underlying retinal pigment epithelium. By moving the fovea away from abnormal pigment epithelium and/or choroid and repositioning it over more normal tissue, macular function can be stabilized or improved. 3, fiche 31, Anglais, - macular%20translocation%20surgery
Record number: 31, Textual support number: 2 CONT
There are several different macular translocation techniques currently in use ... The various forms of macular translocation may be broadly classified into three categories depending on the size of the retinotomy/retinotomies used: (i) macular translocation with 360° peripheral circumferential retinotomy ..., (ii) macular translocation with large (but less than 360°) circumferential retinotomy ..., and (iii) macular translocation with either small (self-sealing) or no retinotomy/retinotomies, with or without chorioschleral infolding or outfolding ... The rationale of macular translocation is that moving the neurosensory retina of the fovea in an eye with recent-onset subfoveal CNV [choroidal neovascularization] to a new location before permanent retinal damage occurs may allow it to recover or maintain its visual function over a healthier bed of retinal pigment epithelium (RPE)—Bruch's membrane-choriocapillaris complex. 4, fiche 31, Anglais, - macular%20translocation%20surgery
Fiche 31, Français
Fiche 31, Domaine(s)
- Chirurgie de l'œil
Fiche 31, La vedette principale, Français
- translocation maculaire rétinienne
1, fiche 31, Français, translocation%20maculaire%20r%C3%A9tinienne
correct, nom féminin
Fiche 31, Les abréviations, Français
Fiche 31, Les synonymes, Français
- translocation maculaire 1, fiche 31, Français, translocation%20maculaire
correct, nom féminin
Fiche 31, Justifications, Français
Record number: 31, Textual support number: 1 CONT
Translocation maculaire rétinienne. La translocation maculaire consiste à provoquer artificiellement un décollement total ou partiel de la rétine par injection de liquide sous la rétine sensorielle, l'épithelium pigmentaire demeurant en place. Par la suite, deux techniques peuvent être utilisées. La sclérotique peut être raccourcie dans son diamètre antéropostérieur par un pli suturé [...], ou encore, une rétinotomie de 360 degrés peut être pratiquée de manière à décaler la rétine centrale latéralement [...] Dans les deux cas, la rétine qui tapissait auparavant toute la paroi du globe sera déplacée et deviendra redondante. Ainsi, par glissement, les néovaisseaux solidaires de l'épithélium pigmentaire resteront en place, mais la zone maculaire située dans la neurorétine sera déplacée. Il sera ensuite aisé de photocoaguler au laser ces néovaisseaux, situés alors à distance de la nouvelle macula, et de tenter de préserver la vision centrale [...] 1, fiche 31, Français, - translocation%20maculaire%20r%C3%A9tinienne
Fiche 31, Espagnol
Fiche 31, Justifications, Espagnol
Fiche 32 - données d’organisme interne 2026-03-25
Fiche 32, Anglais
Fiche 32, Subject field(s)
- Eye Surgery
Fiche 32, La vedette principale, Anglais
- macular buckling surgery
1, fiche 32, Anglais, macular%20buckling%20surgery
correct, nom
Fiche 32, Les abréviations, Anglais
Fiche 32, Les synonymes, Anglais
- macular buckling 2, fiche 32, Anglais, macular%20buckling
correct, nom
Fiche 32, Justifications, Anglais
Record number: 32, Textual support number: 1 CONT
... macular buckling surgery ... involves positioning a scleral sponge at the posterior aspect of the globe behind the macula along the [six] o'clock to [twelve] o'clock meridian. An intraoperative B-scan is required for exact placement of the macular buckle. Though this procedure is highly successful, its complexity has prevented it from gaining much popularity. 3, fiche 32, Anglais, - macular%20buckling%20surgery
Fiche 32, Français
Fiche 32, Domaine(s)
- Chirurgie de l'œil
Fiche 32, La vedette principale, Français
- indentation sclérale maculaire
1, fiche 32, Français, indentation%20scl%C3%A9rale%20maculaire
correct, nom féminin
Fiche 32, Les abréviations, Français
Fiche 32, Les synonymes, Français
Fiche 32, Justifications, Français
Record number: 32, Textual support number: 1 CONT
Une [...] approche proposée [pour traiter la fossette colobomateuse] est l'indention sclérale maculaire. Cette procédure consiste à placer une éponge sclérale au pôle postérieur pour limiter la migration du liquide intrarétinien et diminuer les tractions du vitré sur la rétine juxta-papillaire. Les résultats anatomiques et visuels sont excellents avec un taux de résolution complète du liquide dans environ 85 % des cas, associée à une amélioration significative de l'AV [acuité visuelle]. 1, fiche 32, Français, - indentation%20scl%C3%A9rale%20maculaire
Fiche 32, Espagnol
Fiche 32, Justifications, Espagnol
Fiche 33 - données d’organisme interne 2026-03-24
Fiche 33, Anglais
Fiche 33, Subject field(s)
- Viral Diseases
- Liver and Biliary Ducts
Fiche 33, La vedette principale, Anglais
- posttransfusion non-A, non-B hepatitis
1, fiche 33, Anglais, posttransfusion%20non%2DA%2C%20non%2DB%20hepatitis
correct, nom
Fiche 33, Les abréviations, Anglais
Fiche 33, Les synonymes, Anglais
- transfusion-associated non-A, non-B hepatitis 2, fiche 33, Anglais, transfusion%2Dassociated%20non%2DA%2C%20non%2DB%20hepatitis
correct, nom
- posttransfusion NANB hepatitis 3, fiche 33, Anglais, posttransfusion%20NANB%20hepatitis
correct, nom
- transfusion-associated NANB hepatitis 4, fiche 33, Anglais, transfusion%2Dassociated%20NANB%20hepatitis
correct, nom
Fiche 33, Justifications, Anglais
Record number: 33, Textual support number: 1 CONT
Non-A, non-B hepatitis is the most common serious complication of blood transfusion and also occurs in a sporadic form whose routes of transmission are currently unknown. While generally mild in its acute presentation, non-A, non-B hepatitis frequently progresses to chronic hepatitis which may eventuate in cirrhosis and hepatocellular carcinoma. ... Studies using the ... antibody assay have indicated that hepatitis C virus is the predominant agent of both transfusion-associated and sporadic non-A, non-B hepatitis. In 50–85% of transfusion-associated cases, a donor can be found who is positive for antibodies to the hepatitis C virus. 2, fiche 33, Anglais, - posttransfusion%20non%2DA%2C%20non%2DB%20hepatitis
Record number: 33, Textual support number: 1 OBS
posttransfusion: Occurring after blood transfusion. 5, fiche 33, Anglais, - posttransfusion%20non%2DA%2C%20non%2DB%20hepatitis
Fiche 33, Terme(s)-clé(s)
- post-transfusion non-A, non-B hepatitis
- post-transfusion NANB hepatitis
Fiche 33, Français
Fiche 33, Domaine(s)
- Maladies virales
- Foie et voies biliaires
Fiche 33, La vedette principale, Français
- hépatite non A, non B post-transfusionnelle
1, fiche 33, Français, h%C3%A9patite%20non%20A%2C%20non%20B%20post%2Dtransfusionnelle
correct, nom féminin
Fiche 33, Les abréviations, Français
Fiche 33, Les synonymes, Français
- hépatite NANB post-transfusionnelle 2, fiche 33, Français, h%C3%A9patite%20NANB%20post%2Dtransfusionnelle
correct, nom féminin
Fiche 33, Justifications, Français
Record number: 33, Textual support number: 1 CONT
En l'absence d’un test de dépistage pour l'hépatite non A, non B, il était impossible d’exclure [...] les donneurs impliqués dans la transmission de cette maladie. La Croix-Rouge a dû se fier dans une large mesure à l'interrogatoire des donneurs éventuels pour exclure ceux qui semblaient susceptibles de transmettre l'hépatite non A, non B. Une autre solution dont elle disposait était d’élaborer un système lui permettant de retracer et d’exclure les donneurs qui pouvaient avoir donné lieu à un ou plusieurs cas d’hépatite non A, non B post-transfusionnelle. Or, comme la déclaration des cas d’hépatite non A, non B post-transfusionnelle était encore moins fiable que celle de l'hépatite B, l'efficacité de ce genre de système était assurément limitée. En l'absence d’un tel système, un donneur pouvait ainsi transmettre l'hépatite non A, non B à des transfusés sans que personne, ni le donneur, ni les receveurs, ni la Croix-Rouge ne s’en rendent compte avant nombre d’années, voire jamais. 1, fiche 33, Français, - h%C3%A9patite%20non%20A%2C%20non%20B%20post%2Dtransfusionnelle
Fiche 33, Espagnol
Fiche 33, Justifications, Espagnol
Fiche 34 - données d’organisme interne 2026-03-20
Fiche 34, Anglais
Fiche 34, Subject field(s)
- Radiography (Medicine)
- Diagnostic Procedures (Medicine)
- Vessels (Medicine)
- The Eye
Fiche 34, La vedette principale, Anglais
- fluorescein angiography
1, fiche 34, Anglais, fluorescein%20angiography
correct, nom
Fiche 34, Les abréviations, Anglais
- FA 2, fiche 34, Anglais, FA
correct, nom
- FAG 3, fiche 34, Anglais, FAG
correct, nom
Fiche 34, Les synonymes, Anglais
- fundus fluorescein angiography 4, fiche 34, Anglais, fundus%20fluorescein%20angiography
correct, nom
- FFA 4, fiche 34, Anglais, FFA
correct, nom
- FFA 4, fiche 34, Anglais, FFA
Fiche 34, Justifications, Anglais
Record number: 34, Textual support number: 1 CONT
Fluorescein angiography (FAG) is a diagnostic technique used for interpretation of pathologic ocular states. It allows sequential visualization of blood flow simultaneously through retinal, choroidal and iris tissues. ... Common conditions for which FAG is routinely used include diabetic retinopathy, choroidal neovascularization, cystoid macular edema, central serous chorioretinopathy and venous occlusive diseases. 3, fiche 34, Anglais, - fluorescein%20angiography
Fiche 34, Terme(s)-clé(s)
- fluoresceine angiography
- fundus fluoresceine angiography
Fiche 34, Français
Fiche 34, Domaine(s)
- Radiographie (Médecine)
- Méthodes diagnostiques (Médecine)
- Vaisseaux (Médecine)
- Oeil
Fiche 34, La vedette principale, Français
- angiographie à la fluorescéine
1, fiche 34, Français, angiographie%20%C3%A0%20la%20fluoresc%C3%A9ine
correct, nom féminin
Fiche 34, Les abréviations, Français
Fiche 34, Les synonymes, Français
- angiographie en fluorescence 2, fiche 34, Français, angiographie%20en%20fluorescence
correct, nom féminin
- angiographie fluorescéinique 3, fiche 34, Français, angiographie%20fluoresc%C3%A9inique
correct, nom féminin
- angiofluorographie 4, fiche 34, Français, angiofluorographie
correct, nom féminin
Fiche 34, Justifications, Français
Record number: 34, Textual support number: 1 CONT
L'angiographie à la fluorescéine [...] permet de visualiser la perfusion de la vascularisation rétinienne. Cet examen est indiqué en cas de pathologie rétinienne(dégénérescence maculaire liée à l'âge [DMLA], diabète, occlusion de la veine centrale de la rétine [OVCR], occlusion de l'artère centrale de la rétine [OACR], etc.) [...] 5, fiche 34, Français, - angiographie%20%C3%A0%20la%20fluoresc%C3%A9ine
Fiche 34, Espagnol
Fiche 34, Campo(s) temático(s)
- Radiografía (Medicina)
- Procedimientos diagnósticos (Medicina)
- Redes vasculares (Medicina)
- Ojo
Fiche 34, La vedette principale, Espagnol
- angiografía fluoresceínica
1, fiche 34, Espagnol, angiograf%C3%ADa%20fluoresce%C3%ADnica
correct, nom féminin
Fiche 34, Les abréviations, Espagnol
Fiche 34, Les synonymes, Espagnol
Fiche 34, Justifications, Espagnol
Fiche 35 - données d’organisme interne 2026-03-18
Fiche 35, Anglais
Fiche 35, Subject field(s)
- Currency and Foreign Exchange
- Investment
Fiche 35, La vedette principale, Anglais
- credit default swap
1, fiche 35, Anglais, credit%20default%20swap
correct, nom
Fiche 35, Les abréviations, Anglais
- CDS 2, fiche 35, Anglais, CDS
correct, nom
Fiche 35, Les synonymes, Anglais
- default swap 3, fiche 35, Anglais, default%20swap
correct, nom
- credit default put 4, fiche 35, Anglais, credit%20default%20put
correct, nom
Fiche 35, Justifications, Anglais
Record number: 35, Textual support number: 1 CONT
Default swaps transfer the potential loss on a "reference asset" that can result from specific credit "events" such as default, bankruptcy, insolvency, and credit-rating downgrades ... Default swaps involve a "protection buyer" who pays a periodic or upfront fee to a "protection seller" in exchange for a contingent payment if there is a credit event. 5, fiche 35, Anglais, - credit%20default%20swap
Fiche 35, Français
Fiche 35, Domaine(s)
- Politique monétaire et marché des changes
- Investissements et placements
Fiche 35, La vedette principale, Français
- swap sur défaillance de crédit
1, fiche 35, Français, swap%20sur%20d%C3%A9faillance%20de%20cr%C3%A9dit
correct, nom masculin
Fiche 35, Les abréviations, Français
Fiche 35, Les synonymes, Français
- swap sur défaillance 2, fiche 35, Français, swap%20sur%20d%C3%A9faillance
correct, nom masculin
- contrat d’échange sur défaillance 3, fiche 35, Français, contrat%20d%26rsquo%3B%C3%A9change%20sur%20d%C3%A9faillance
correct, nom masculin
Fiche 35, Justifications, Français
Record number: 35, Textual support number: 1 DEF
Swap de crédit dans lequel l'une des parties convient de payer des intérêts périodiques calculés sur la base d’un taux fixe sur la durée de l'opération, ou toute autre somme équivalente, alors que l'autre partie convient de n’ effectuer de paiement que dans le cas où un incident de crédit précisé dans l'accord se produirait. 1, fiche 35, Français, - swap%20sur%20d%C3%A9faillance%20de%20cr%C3%A9dit
Fiche 35, Espagnol
Fiche 35, Campo(s) temático(s)
- Política monetaria y mercado de cambios
- Inversiones
Fiche 35, La vedette principale, Espagnol
- seguro de impago de deuda
1, fiche 35, Espagnol, seguro%20de%20impago%20de%20deuda
correct, nom masculin
Fiche 35, Les abréviations, Espagnol
- CDS 2, fiche 35, Espagnol, CDS
correct, nom masculin
Fiche 35, Les synonymes, Espagnol
- seguro contra el impago de deuda 3, fiche 35, Espagnol, seguro%20contra%20el%20impago%20de%20deuda
correct, nom masculin
- CDS 3, fiche 35, Espagnol, CDS
correct, nom masculin
- CDS 3, fiche 35, Espagnol, CDS
Fiche 35, Justifications, Espagnol
Record number: 35, Textual support number: 1 CONT
Los seguros contra el impago de deuda (CDS) de los bonos gubernamentales ofrecen a los inversores un seguro contra el impago; es decir, contra la posibilidad de que un gobierno no devuelva el dinero que debe. Si un país incumple su promesa, el titular de un CDS recibirá su dinero de todas maneras, y soportarán las pérdidas aquellos que vendieron los CDS. Un inversor puede comprar un CDS (asegurarse a sí mismo contra las pérdidas de los bonos) en varias instituciones financieras, como bancos o instiruciones de gestión alternativa. 3, fiche 35, Espagnol, - seguro%20de%20impago%20de%20deuda
Fiche 35, Terme(s)-clé(s)
- seguros de impago de deuda.
- seguros contra el impago de deuda
Fiche 36 - données d’organisme interne 2026-03-09
Fiche 36, Anglais
Fiche 36, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 36, La vedette principale, Anglais
- ultra petita
1, fiche 36, Anglais, ultra%20petita
correct, latin
Fiche 36, Les abréviations, Anglais
Fiche 36, Les synonymes, Anglais
- non ultra petita 1, fiche 36, Anglais, non%20ultra%20petita
correct, latin, voir observation
Fiche 36, Justifications, Anglais
Record number: 36, Textual support number: 1 CONT
It is a long-standing rule that a court of common law will not grant a successful plaintiff more than what was asked for in the plaintiff's prayer for relief. A judgment which is ultra petita may be successfully appealed as it is not good in law. 1, fiche 36, Anglais, - ultra%20petita
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Although the designation "non ultra petita" seems to be an antonym of the designation "ultra petita", it is not. It means the same thing in Latin as "ultra petita": not beyond the request. 2, fiche 36, Anglais, - ultra%20petita
Fiche 36, Français
Fiche 36, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 36, La vedette principale, Français
- ultra petita
1, fiche 36, Français, ultra%20petita
correct, latin
Fiche 36, Les abréviations, Français
Fiche 36, Les synonymes, Français
- non ultra petita 1, fiche 36, Français, non%20ultra%20petita
correct, latin, voir observation
Fiche 36, Justifications, Français
Record number: 36, Textual support number: 1 CONT
Ainsi conclut-elle que le Tribunal n’a pas respecté les règles de justice naturelle et a jugé ultra petita (au-delà de la demande qui lui était présentée). 2, fiche 36, Français, - ultra%20petita
Record number: 36, Textual support number: 1 OBS
Bien que la désignation «non ultra petita» semble être un antonyme de la désignation «ultra petita», ce n’ est pas le cas, car il s’agit simplement d’une formulation en latin de la règle par la négative. 3, fiche 36, Français, - ultra%20petita
Record number: 36, Textual support number: 2 OBS
non ultra petita : Cette désignation est à la fois une locution nominale, une locution adjectivale ou une locution adverbiale. 1, fiche 36, Français, - ultra%20petita
Fiche 36, Espagnol
Fiche 36, Justifications, Espagnol
Fiche 37 - données d’organisme interne 2026-03-06
Fiche 37, Anglais
Fiche 37, Subject field(s)
- Printed Circuits and Microelectronics
- Encryption and Decryption
- IT Security
Fiche 37, La vedette principale, Anglais
- linear feedback shift register
1, fiche 37, Anglais, linear%20feedback%20shift%20register
correct, nom
Fiche 37, Les abréviations, Anglais
- LFSR 2, fiche 37, Anglais, LFSR
correct, nom
Fiche 37, Les synonymes, Anglais
Fiche 37, Justifications, Anglais
Record number: 37, Textual support number: 1 DEF
In cryptography, a shift register in which the digit entered into the first stage is a linear function of current values in the other stages of the register. 3, fiche 37, Anglais, - linear%20feedback%20shift%20register
Record number: 37, Textual support number: 1 CONT
Linear feedback shift register is the main component used in self-tests of integrated circuits. D [data] flip-flop is playing a major task in the LFSRs. 4, fiche 37, Anglais, - linear%20feedback%20shift%20register
Record number: 37, Textual support number: 1 OBS
[Linear feedback] shift registers may be employed in the production of pseudorandom numbers or cryptographic bit streams for stream ciphers. 3, fiche 37, Anglais, - linear%20feedback%20shift%20register
Fiche 37, Français
Fiche 37, Domaine(s)
- Circuits imprimés et micro-électronique
- Chiffrage et déchiffrage
- Sécurité des TI
Fiche 37, La vedette principale, Français
- registre à décalage avec rétroaction linéaire
1, fiche 37, Français, registre%20%C3%A0%20d%C3%A9calage%20avec%20r%C3%A9troaction%20lin%C3%A9aire
correct, nom masculin
Fiche 37, Les abréviations, Français
- LFSR 1, fiche 37, Français, LFSR
correct, nom masculin
Fiche 37, Les synonymes, Français
- registre à décalage à rebouclage linéaire 2, fiche 37, Français, registre%20%C3%A0%20d%C3%A9calage%20%C3%A0%20rebouclage%20lin%C3%A9aire
correct, nom masculin
- LFSR 3, fiche 37, Français, LFSR
correct, nom masculin
- LFSR 3, fiche 37, Français, LFSR
Fiche 37, Justifications, Français
Record number: 37, Textual support number: 1 CONT
Registre à décalage avec rétroaction linéaire [est] une variante [de registre à décalage] avec une unité logique ou arithmétique. Le ou les bit(s) en sortie du registre subissent une série d’opérations et de transformations pour être réinsérés dans le registre. Ce type de registre est utilisé en cryptographie pour les implantations matérielles de certains algorithmes de chiffrement de flot. 4, fiche 37, Français, - registre%20%C3%A0%20d%C3%A9calage%20avec%20r%C3%A9troaction%20lin%C3%A9aire
Record number: 37, Textual support number: 2 CONT
Les canaux cachés couramment utilisés sont la consommation de puissance du circuit intégré, son rayonnement électromagnétique ou bien la diffusion de chaleur à l'extérieur du circuit. Dans tous les cas, le principe est similaire, un circuit oscillant de petite taille(oscillateurs en anneau ou bien un registre à décalage avec rétroaction linéaire ou LFSR(acronyme de l'anglais «linear feedback shift register»)), module une information sur le canal sélectionné. 5, fiche 37, Français, - registre%20%C3%A0%20d%C3%A9calage%20avec%20r%C3%A9troaction%20lin%C3%A9aire
Fiche 37, Espagnol
Fiche 37, Campo(s) temático(s)
- Circuitos impresos y microelectrónica
- Criptografía y desciframiento
- Seguridad de IT
Fiche 37, La vedette principale, Espagnol
- registro de desplazamiento con realimentación lineal
1, fiche 37, Espagnol, registro%20de%20desplazamiento%20con%20realimentaci%C3%B3n%20lineal
correct, nom masculin
Fiche 37, Les abréviations, Espagnol
- LFSR 1, fiche 37, Espagnol, LFSR
correct, nom masculin
Fiche 37, Les synonymes, Espagnol
Fiche 37, Justifications, Espagnol
Record number: 37, Textual support number: 1 CONT
Existen gran cantidad de métodos para generar secuencias pseudoaleatorias, la mayoría de ellos basados en un dispositivo denominado registro de desplazamiento con realimentación lineal[. Con] este dispositivo se pueden generar secuencias de números con una aleatoriedad lo suficientemente buena como para satisfacer los requerimientos de la mayoría de aplicaciones de comunicaciones que necesitan de este tipo de secuencias. 1, fiche 37, Espagnol, - registro%20de%20desplazamiento%20con%20realimentaci%C3%B3n%20lineal
Fiche 38 - données d’organisme interne 2026-03-04
Fiche 38, Anglais
Fiche 38, Subject field(s)
- Types of Ships and Boats
- Safety (Water Transport)
Fiche 38, La vedette principale, Anglais
- double-bottom vessel
1, fiche 38, Anglais, double%2Dbottom%20vessel
correct, nom
Fiche 38, Les abréviations, Anglais
Fiche 38, Les synonymes, Anglais
- double bottom ship 2, fiche 38, Anglais, double%20bottom%20ship
correct, nom
Fiche 38, Justifications, Anglais
Record number: 38, Textual support number: 1 DEF
A vessel with a reinforced second bottom layer but not necessarily a complete double-hull structure. 2, fiche 38, Anglais, - double%2Dbottom%20vessel
Fiche 38, Terme(s)-clé(s)
- double bottom vessel
- double-bottom ship
Fiche 38, Français
Fiche 38, Domaine(s)
- Types de bateaux
- Sécurité (Transport par eau)
Fiche 38, La vedette principale, Français
- navire à double fond
1, fiche 38, Français, navire%20%C3%A0%20double%20fond
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 38, Les abréviations, Français
Fiche 38, Les synonymes, Français
Fiche 38, Justifications, Français
Record number: 38, Textual support number: 1 DEF
Navire dont le fond comporte deux parois dans le but de renforcer le fond du navire et ainsi d’offrir une sécurité accrue en cas de dommage ou de fuite. 2, fiche 38, Français, - navire%20%C3%A0%20double%20fond
Record number: 38, Textual support number: 1 OBS
navire à double fond : désignation uniformisée par le Comité de normalisation de la terminologie navale. 2, fiche 38, Français, - navire%20%C3%A0%20double%20fond
Fiche 38, Espagnol
Fiche 38, Justifications, Espagnol
Fiche 39 - données d’organisme interne 2026-03-04
Fiche 39, Anglais
Fiche 39, Subject field(s)
- Ship and Boat Parts
- Safety (Water Transport)
Fiche 39, La vedette principale, Anglais
- double bottom
1, fiche 39, Anglais, double%20bottom
correct, nom
Fiche 39, Les abréviations, Anglais
- DB 2, fiche 39, Anglais, DB
nom
Fiche 39, Les synonymes, Anglais
- double-bottom 3, fiche 39, Anglais, double%2Dbottom
correct, nom
Fiche 39, Justifications, Anglais
Record number: 39, Textual support number: 1 DEF
A ship hull design feature involving an inner bottom and second outer bottom layer that is reinforced, providing additional protection from damage or leaks. 4, fiche 39, Anglais, - double%20bottom
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
The space between the two layers of a double bottom is sometimes used to store ballast water or fuel oil. 4, fiche 39, Anglais, - double%20bottom
Record number: 39, Textual support number: 2 OBS
Not to be confused with a double hull, which applies when the entire hull rather than just the bottom has two layers for reinforcement purposes. 4, fiche 39, Anglais, - double%20bottom
Fiche 39, Français
Fiche 39, Domaine(s)
- Parties des bateaux
- Sécurité (Transport par eau)
Fiche 39, La vedette principale, Français
- double-fond
1, fiche 39, Français, double%2Dfond
correct, nom masculin
Fiche 39, Les abréviations, Français
Fiche 39, Les synonymes, Français
Fiche 39, Justifications, Français
Record number: 39, Textual support number: 1 DEF
Caractéristique d’une coque de navire comportant un bordé intérieur et un bordé extérieur qui ont pour effet de renforcer le fond du navire et ainsi d’offrir une sécurité accrue en cas de dommage ou de fuite. 2, fiche 39, Français, - double%2Dfond
Record number: 39, Textual support number: 1 OBS
L’espace entre les bordés peut servir à l’entreposage d’eau de lest ou de combustibles. 2, fiche 39, Français, - double%2Dfond
Record number: 39, Textual support number: 2 OBS
Ne pas confondre avec la désignation «double coque», qui s’applique lorsqu’il est question de renforcement de la coque en entier plutôt que simplement le fond. 2, fiche 39, Français, - double%2Dfond
Fiche 39, Terme(s)-clé(s)
- double fond
Fiche 39, Espagnol
Fiche 39, Campo(s) temático(s)
- Partes de los barcos
- Seguridad (Transporte por agua)
Fiche 39, La vedette principale, Espagnol
- doble fondo
1, fiche 39, Espagnol, doble%20fondo
correct, nom masculin
Fiche 39, Les abréviations, Espagnol
Fiche 39, Les synonymes, Espagnol
Fiche 39, Justifications, Espagnol
Fiche 40 - données d’organisme interne 2026-02-28
Fiche 40, Anglais
Fiche 40, Subject field(s)
- Military Titles
- Military Organization
- International Relations
Fiche 40, La vedette principale, Anglais
- European Rapid Reaction Corps
1, fiche 40, Anglais, European%20Rapid%20Reaction%20Corps
correct, international, OTAN
Fiche 40, Les abréviations, Anglais
- Eurocorps 2, fiche 40, Anglais, Eurocorps
correct, international, OTAN
Fiche 40, Les synonymes, Anglais
Fiche 40, Justifications, Anglais
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
The European Rapid Reaction Corps is composed of five participating countries: France, Germany, Belgium, Spain and Luxembourg. 3, fiche 40, Anglais, - European%20Rapid%20Reaction%20Corps
Record number: 40, Textual support number: 2 OBS
Eurocorps consists primarily of ground troops (with naval and air components) and would fall under NATO command in the event of war. It may also be deployed for peacekeeping, peace enforcement or humanitarian missions under NATO or UN [United Nations] command. 3, fiche 40, Anglais, - European%20Rapid%20Reaction%20Corps
Record number: 40, Textual support number: 3 OBS
European Rapid Reaction Corps; Eurocorps: designations to be used by NATO. 3, fiche 40, Anglais, - European%20Rapid%20Reaction%20Corps
Fiche 40, Français
Fiche 40, Domaine(s)
- Appellations militaires
- Organisation militaire
- Relations internationales
Fiche 40, La vedette principale, Français
- Corps de réaction rapide européen
1, fiche 40, Français, Corps%20de%20r%C3%A9action%20rapide%20europ%C3%A9en
correct, nom masculin, OTAN
Fiche 40, Les abréviations, Français
- CRRE 2, fiche 40, Français, CRRE
correct, nom masculin, OTAN
Fiche 40, Les synonymes, Français
Fiche 40, Justifications, Français
Record number: 40, Textual support number: 1 OBS
Le Corps de réaction rapide européen est composé de cinq pays participants : la France, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne et le Luxembourg. 3, fiche 40, Français, - Corps%20de%20r%C3%A9action%20rapide%20europ%C3%A9en
Record number: 40, Textual support number: 2 OBS
Le CRRE est principalement composé de forces terrestres(avec des composantes navales et aériennes) et relèverait du commandement de l'OTAN en cas de guerre. Il peut également être déployé pour des opérations de maintien de la paix, d’imposition de la paix ou des missions humanitaires sous le commandement de l'OTAN ou de l'ONU [Organisation des Nations Unies]. 3, fiche 40, Français, - Corps%20de%20r%C3%A9action%20rapide%20europ%C3%A9en
Record number: 40, Textual support number: 3 OBS
Corps de réaction rapide européen; CRRE : désignations d’usage obligatoire à l’OTAN. 3, fiche 40, Français, - Corps%20de%20r%C3%A9action%20rapide%20europ%C3%A9en
Fiche 40, Espagnol
Fiche 40, Justifications, Espagnol
Fiche 41 - données d’organisme interne 2026-02-27
Fiche 41, Anglais
Fiche 41, Subject field(s)
- Political Systems
- Political Theories and Doctrines
Fiche 41, La vedette principale, Anglais
- ochlocracy
1, fiche 41, Anglais, ochlocracy
correct, nom
Fiche 41, Les abréviations, Anglais
Fiche 41, Les synonymes, Anglais
- mobocracy 2, fiche 41, Anglais, mobocracy
correct, nom
- mob rule 2, fiche 41, Anglais, mob%20rule
correct, nom
Fiche 41, Justifications, Anglais
Record number: 41, Textual support number: 1 CONT
Ochlocracy refers to a form of government where power is effectively held and exercised by a large, unorganized, and often unruly crowd or mob, rather than by established legal authorities, elected representatives, or a structured system. 3, fiche 41, Anglais, - ochlocracy
Fiche 41, Français
Fiche 41, Domaine(s)
- Régimes politiques
- Théories et doctrines politiques
Fiche 41, La vedette principale, Français
- ochlocratie
1, fiche 41, Français, ochlocratie
correct, nom féminin
Fiche 41, Les abréviations, Français
Fiche 41, Les synonymes, Français
Fiche 41, Justifications, Français
Record number: 41, Textual support number: 1 DEF
Forme de gouvernement dans lequel la multitude, la foule, la populace, détient tous les pouvoirs et impose tous ses désirs. 2, fiche 41, Français, - ochlocratie
Record number: 41, Textual support number: 1 CONT
Flottant au gré des passions populaires, emportée par la foule, la démocratie, de pressions en dépressions, risque de sombrer. Si c'est le cas, si la populace remplace le peuple, alors s’installe à sa place un autre régime, l'ochlocratie. 3, fiche 41, Français, - ochlocratie
Fiche 41, Espagnol
Fiche 41, Justifications, Espagnol
Fiche 42 - données d’organisme interne 2026-02-26
Fiche 42, Anglais
Fiche 42, Subject field(s)
- Glaciology
- Water Transport
Fiche 42, La vedette principale, Anglais
- iceberg bulletin
1, fiche 42, Anglais, iceberg%20bulletin
correct, nom
Fiche 42, Les abréviations, Anglais
Fiche 42, Les synonymes, Anglais
Fiche 42, Justifications, Anglais
Record number: 42, Textual support number: 1 CONT
Iceberg bulletins describe the furthest extent of icebergs in Canada's East Coast waters and, where applicable, the western limit in the Gulf of St. Lawrence. 2, fiche 42, Anglais, - iceberg%20bulletin
Fiche 42, Français
Fiche 42, Domaine(s)
- Glaciologie
- Transport par eau
Fiche 42, La vedette principale, Français
- bulletin sur les icebergs
1, fiche 42, Français, bulletin%20sur%20les%20icebergs
correct, nom masculin
Fiche 42, Les abréviations, Français
Fiche 42, Les synonymes, Français
Fiche 42, Justifications, Français
Record number: 42, Textual support number: 1 CONT
Les bulletins sur les icebergs indiquent l'étendue la plus au sud des icebergs le long de la côte est du Canada et, le cas échéant, la limite occidentale dans le golfe du Saint-Laurent. 2, fiche 42, Français, - bulletin%20sur%20les%20icebergs
Fiche 42, Espagnol
Fiche 42, Justifications, Espagnol
Fiche 43 - données d’organisme interne 2026-02-26
Fiche 43, Anglais
Fiche 43, Subject field(s)
- Plant and Crop Production
Fiche 43, La vedette principale, Anglais
- early ear drop
1, fiche 43, Anglais, early%20ear%20drop
correct, nom
Fiche 43, Les abréviations, Anglais
Fiche 43, Les synonymes, Anglais
- premature ear drop 2, fiche 43, Anglais, premature%20ear%20drop
correct, nom
- premature ear declination 2, fiche 43, Anglais, premature%20ear%20declination
correct, nom
Fiche 43, Justifications, Anglais
Record number: 43, Textual support number: 1 CONT
Early ear drop. In corn, the ear is meant to stay sitting upright on the plant until the crop reaches physiological maturity, also known as black layer. Then, once the plant has hit black layer, the ear shank will start to deteriorate and the ear will droop and dry down to harvest moisture. 1, fiche 43, Anglais, - early%20ear%20drop
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
Premature ear drop in corn can be a significant issue when the ear shank begins to collapse, and the ear drop occurs before the plant reaches maturity. 2, fiche 43, Anglais, - early%20ear%20drop
Fiche 43, Français
Fiche 43, Domaine(s)
- Cultures (Agriculture)
Fiche 43, La vedette principale, Français
- chute prématurée d’épis
1, fiche 43, Français, chute%20pr%C3%A9matur%C3%A9e%20d%26rsquo%3B%C3%A9pis
correct, nom féminin
Fiche 43, Les abréviations, Français
Fiche 43, Les synonymes, Français
Fiche 43, Justifications, Français
Record number: 43, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas du maïs, la chute prématurée d’épis peut être un problème significatif quand la tige commence à collapser et la chute d’épis se produit avant que la plante atteigne la maturité. 2, fiche 43, Français, - chute%20pr%C3%A9matur%C3%A9e%20d%26rsquo%3B%C3%A9pis
Fiche 43, Espagnol
Fiche 43, Campo(s) temático(s)
- Producción vegetal
Fiche 43, La vedette principale, Espagnol
- caída prematura de espigas
1, fiche 43, Espagnol, ca%C3%ADda%20prematura%20de%20espigas
correct, nom féminin
Fiche 43, Les abréviations, Espagnol
Fiche 43, Les synonymes, Espagnol
Fiche 43, Justifications, Espagnol
Fiche 44 - données d’organisme interne 2026-02-25
Fiche 44, Anglais
Fiche 44, Subject field(s)
- Military Tactics
- Land Forces
Fiche 44, La vedette principale, Anglais
- overwatch position
1, fiche 44, Anglais, overwatch%20position
correct, nom, uniformisé
Fiche 44, Les abréviations, Anglais
Fiche 44, Les synonymes, Anglais
Fiche 44, Justifications, Anglais
Record number: 44, Textual support number: 1 DEF
A position adopted by an element that gives it a view of the terrain sufficient to provide security for a friendly force. 1, fiche 44, Anglais, - overwatch%20position
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
From an overwatch position, the element may guide the friendly force through an area while providing early warning of adversary activity and hazards. 1, fiche 44, Anglais, - overwatch%20position
Record number: 44, Textual support number: 2 OBS
overwatch position: designation and definition officially approved by the Army Terminology Panel. 2, fiche 44, Anglais, - overwatch%20position
Fiche 44, Terme(s)-clé(s)
- over-watch position
Fiche 44, Français
Fiche 44, Domaine(s)
- Tactique militaire
- Forces terrestres
Fiche 44, La vedette principale, Français
- position de surveillance et couverture
1, fiche 44, Français, position%20de%20surveillance%20et%20couverture
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 44, Les abréviations, Français
Fiche 44, Les synonymes, Français
Fiche 44, Justifications, Français
Record number: 44, Textual support number: 1 DEF
Position qu’un élément adopte afin d’avoir une vue suffisante du terrain pour assurer la sécurité d’une force amie. 1, fiche 44, Français, - position%20de%20surveillance%20et%20couverture
Record number: 44, Textual support number: 1 OBS
L'élément en position de surveillance et couverture peut guider la force amie dans une zone tout en lui fournissant une préalerte en cas d’activité de l'adversaire ou de danger. 1, fiche 44, Français, - position%20de%20surveillance%20et%20couverture
Record number: 44, Textual support number: 2 OBS
position de surveillance et couverture : désignation et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie de l’Armée de terre. 2, fiche 44, Français, - position%20de%20surveillance%20et%20couverture
Fiche 44, Espagnol
Fiche 44, Justifications, Espagnol
Fiche 45 - données d’organisme interne 2026-02-19
Fiche 45, Anglais
Fiche 45, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Offences and crimes
- Finance
Fiche 45, La vedette principale, Anglais
- Financial Crimes Agency
1, fiche 45, Anglais, Financial%20Crimes%20Agency
correct
Fiche 45, Les abréviations, Anglais
Fiche 45, Les synonymes, Anglais
Fiche 45, Justifications, Anglais
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
[The Financial Crimes Agency] will unite the expertise needed to investigate complex cases of money laundering, organized criminal activity and online financial scams, and to recover illicit proceeds. The Minister of Finance and National Revenue will work with the Ministers of Justice and Public Safety to introduce legislation to [establish] this agency by [the] spring of 2026. 1, fiche 45, Anglais, - Financial%20Crimes%20Agency
Record number: 45, Textual support number: 2 OBS
Financial Crimes Agency: agency announced on October 20, 2025. 2, fiche 45, Anglais, - Financial%20Crimes%20Agency
Fiche 45, Français
Fiche 45, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Infractions et crimes
- Finances
Fiche 45, La vedette principale, Français
- Agence contre les crimes financiers
1, fiche 45, Français, Agence%20contre%20les%20crimes%20financiers
correct, nom féminin
Fiche 45, Les abréviations, Français
Fiche 45, Les synonymes, Français
Fiche 45, Justifications, Français
Record number: 45, Textual support number: 1 OBS
[L'Agence contre les crimes financiers] réunira l'expertise requise pour enquêter sur des cas complexes liés au blanchiment d’argent, au crime organisé et aux fraudes en ligne et les arnaques financières, et [pour] récupérer les produits illicites générés par ces activités. Le ministre des Finances et du Revenu national travaillera avec les ministres de la Justice et de la Sécurité publique pour présenter un projet de loi visant à mettre sur pied cette agence d’ici le printemps 2026. 1, fiche 45, Français, - Agence%20contre%20les%20crimes%20financiers
Record number: 45, Textual support number: 2 OBS
Agence contre les crimes financiers : agence annoncée le 20 octobre 2025. 2, fiche 45, Français, - Agence%20contre%20les%20crimes%20financiers
Fiche 45, Espagnol
Fiche 45, Justifications, Espagnol
Fiche 46 - données d’organisme interne 2026-02-19
Fiche 46, Anglais
Fiche 46, Subject field(s)
- Legal Actions
- Property Law (civil law)
Fiche 46, La vedette principale, Anglais
- action on disturbance
1, fiche 46, Anglais, action%20on%20disturbance
nom
Fiche 46, Les abréviations, Anglais
Fiche 46, Les synonymes, Anglais
Fiche 46, Justifications, Anglais
Record number: 46, Textual support number: 1 OBS
The aim of this type of action is to put an end to a disturbance caused by a third party that interferes with the possession of an immovable. 2, fiche 46, Anglais, - action%20on%20disturbance
Fiche 46, Français
Fiche 46, Domaine(s)
- Actions en justice
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 46, La vedette principale, Français
- action en complainte
1, fiche 46, Français, action%20en%20complainte
correct, nom féminin
Fiche 46, Les abréviations, Français
Fiche 46, Les synonymes, Français
Fiche 46, Justifications, Français
Record number: 46, Textual support number: 1 CONT
Le premier type d’action possessoire dans les traditions juridiques occidentales vise à faire cesser un trouble à la possession. Tel est le cas en droit civil français et en droit civil québécois de l'action en complainte, qui est l'action de droit commun permettant de protéger la possession lorsque l'atteinte ne va pas jusqu'à une dépossession. 2, fiche 46, Français, - action%20en%20complainte
Fiche 46, Espagnol
Fiche 46, Justifications, Espagnol
Fiche 47 - données d’organisme interne 2026-02-19
Fiche 47, Anglais
Fiche 47, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 47, La vedette principale, Anglais
- legal enclosure
1, fiche 47, Anglais, legal%20enclosure
nom
Fiche 47, Les abréviations, Anglais
Fiche 47, Les synonymes, Anglais
Fiche 47, Justifications, Anglais
Record number: 47, Textual support number: 1 DEF
Land deprived of any access to the public road. 2, fiche 47, Anglais, - legal%20enclosure
Fiche 47, Français
Fiche 47, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 47, La vedette principale, Français
- enclave juridique
1, fiche 47, Français, enclave%20juridique
correct, nom féminin
Fiche 47, Les abréviations, Français
Fiche 47, Les synonymes, Français
- enclave physique 2, fiche 47, Français, enclave%20physique
correct, nom féminin
Fiche 47, Justifications, Français
Record number: 47, Textual support number: 1 CONT
La loi reconnaît qu'un fonds peut être privé d’une issue sur la voie publique pour une cause résultant d’une enclave physique ou économique. L'enclave physique, soit l'absence d’issue sur la voie publique, est un cas fort rare. 2, fiche 47, Français, - enclave%20juridique
Record number: 47, Textual support number: 1 OBS
Au Québec, la loi permet au propriétaire d’un fonds enclavé de bénéficier d’un droit de passage et de passer sur un fonds voisin afin de rejoindre la voie publique, et ce, aux termes de l’article 997 du Code civil du Québec. 3, fiche 47, Français, - enclave%20juridique
Fiche 47, Espagnol
Fiche 47, Justifications, Espagnol
Fiche 48 - données d’organisme interne 2026-02-19
Fiche 48, Anglais
Fiche 48, Subject field(s)
- Electrodiagnosis
- The Eye
Fiche 48, La vedette principale, Anglais
- electroretinogram
1, fiche 48, Anglais, electroretinogram
correct, nom
Fiche 48, Les abréviations, Anglais
- ERG 2, fiche 48, Anglais, ERG
correct, nom
Fiche 48, Les synonymes, Anglais
Fiche 48, Justifications, Anglais
Record number: 48, Textual support number: 1 DEF
A record of the electrical activity of the retina in response to stimulation by light. 3, fiche 48, Anglais, - electroretinogram
Record number: 48, Textual support number: 1 CONT
Electroretinograms (ERG) are usually recorded with non-invasive corneal electrodes, requiring direct contact with the ocular surface. 4, fiche 48, Anglais, - electroretinogram
Fiche 48, Terme(s)-clé(s)
- electro-retinogram
Fiche 48, Français
Fiche 48, Domaine(s)
- Électrodiagnostiques
- Oeil
Fiche 48, La vedette principale, Français
- électrorétinogramme
1, fiche 48, Français, %C3%A9lectror%C3%A9tinogramme
correct, nom masculin
Fiche 48, Les abréviations, Français
- ERG 2, fiche 48, Français, ERG
correct, nom masculin
Fiche 48, Les synonymes, Français
Fiche 48, Justifications, Français
Record number: 48, Textual support number: 1 CONT
L'électrorétinogramme(ERG) est l'enregistrement du potentiel d’action rétinien secondaire à une stimulation lumineuse de la rétine à l'aide d’une électrode cornéene. L'ERG traduit une réponse globale de la rétine et n’ est altéré qu'en cas de lésions rétiniennes étendues[;] ainsi, une atteinte maculaire responsable d’une baisse d’acuité visuelle sévère peut s’accompagner d’un ERG normal. 3, fiche 48, Français, - %C3%A9lectror%C3%A9tinogramme
Fiche 48, Terme(s)-clé(s)
- électro-rétinogramme
Fiche 48, Espagnol
Fiche 48, Justifications, Espagnol
Fiche 49 - données d’organisme interne 2026-02-19
Fiche 49, Anglais
Fiche 49, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 49, La vedette principale, Anglais
- forced indivision
1, fiche 49, Anglais, forced%20indivision
correct, nom
Fiche 49, Les abréviations, Anglais
Fiche 49, Les synonymes, Anglais
- forced co-ownership 1, fiche 49, Anglais, forced%20co%2Downership
correct, nom
- perpetual co-ownership 1, fiche 49, Anglais, perpetual%20co%2Downership
correct, nom
Fiche 49, Justifications, Anglais
Record number: 49, Textual support number: 1 OBS
Undivided co-owners are obligated to stay in the forced indivision because of the destination of the good that is co-owned. 2, fiche 49, Anglais, - forced%20indivision
Fiche 49, Français
Fiche 49, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 49, La vedette principale, Français
- indivision forcée
1, fiche 49, Français, indivision%20forc%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 49, Les abréviations, Français
Fiche 49, Les synonymes, Français
- copropriété forcée 2, fiche 49, Français, copropri%C3%A9t%C3%A9%20forc%C3%A9e
correct, nom féminin
- copropriété perpétuelle 2, fiche 49, Français, copropri%C3%A9t%C3%A9%20perp%C3%A9tuelle
correct, nom féminin
Fiche 49, Justifications, Français
Record number: 49, Textual support number: 1 CONT
Dans le second cas, celui de l'indivision forcée, la volonté d’un des indivisaires est à elle seule impuissante à faire cesser l'état d’indivision. Cet état doit être en effet subi sans espoir de partage parce que le bien a été affecté à un but durable à titre d’accessoire légalement ou conventionnellement indispensable à deux ou plusieurs biens principaux faisant l'objet d’une propriété exclusive. 3, fiche 49, Français, - indivision%20forc%C3%A9e
Fiche 49, Terme(s)-clé(s)
- co-propriété forcée
- co-propriété perpétuelle
Fiche 49, Espagnol
Fiche 49, Justifications, Espagnol
Fiche 50 - données d’organisme interne 2026-02-19
Fiche 50, Anglais
Fiche 50, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 50, La vedette principale, Anglais
- extrajudicial determination of boundaries
1, fiche 50, Anglais, extrajudicial%20determination%20of%20boundaries
correct, nom
Fiche 50, Les abréviations, Anglais
Fiche 50, Les synonymes, Anglais
Fiche 50, Justifications, Anglais
Record number: 50, Textual support number: 1 DEF
The determination of boundaries done by a land surveyor upon agreement of the owners of two contiguous properties. 2, fiche 50, Anglais, - extrajudicial%20determination%20of%20boundaries
Fiche 50, Terme(s)-clé(s)
- extra-judicial determination of boundaries
Fiche 50, Français
Fiche 50, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 50, La vedette principale, Français
- bornage conventionnel
1, fiche 50, Français, bornage%20conventionnel
correct, nom masculin
Fiche 50, Les abréviations, Français
Fiche 50, Les synonymes, Français
- bornage amiable 2, fiche 50, Français, bornage%20amiable
correct, nom masculin
- bornage extrajudiciaire 2, fiche 50, Français, bornage%20extrajudiciaire
correct, nom masculin
- bornage de concert 2, fiche 50, Français, bornage%20de%20concert
correct, nom masculin
Fiche 50, Justifications, Français
Record number: 50, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas où le propriétaire voisin accepte la proposition de bornage des propriétés contiguës, ou parle alors de bornage conventionnel, extrajudiciaire, amiable ou encore de concert. Les parties s’entendent sur le choix d’un arpenteur-géomètre afin de l'exécuter. 1, fiche 50, Français, - bornage%20conventionnel
Fiche 50, Terme(s)-clé(s)
- bornage extra-judiciaire
Fiche 50, Espagnol
Fiche 50, Justifications, Espagnol
Fiche 51 - données d’organisme interne 2026-02-19
Fiche 51, Anglais
Fiche 51, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Telecommunications Transmission
- Emergency Management
Fiche 51, La vedette principale, Anglais
- emergency notification system
1, fiche 51, Anglais, emergency%20notification%20system
correct, nom, normalisé
Fiche 51, Les abréviations, Anglais
Fiche 51, Les synonymes, Anglais
- incident notification system 1, fiche 51, Anglais, incident%20notification%20system
correct, nom, normalisé
- mass notification system 1, fiche 51, Anglais, mass%20notification%20system
correct, nom, normalisé
- emergency mass notification system 2, fiche 51, Anglais, emergency%20mass%20notification%20system
correct, nom
- EMNS 2, fiche 51, Anglais, EMNS
correct, nom
- EMNS 2, fiche 51, Anglais, EMNS
Fiche 51, Justifications, Anglais
Record number: 51, Textual support number: 1 DEF
A communication system designed to rapidly and simultaneously deliver time-sensitive messages to a large number of recipients on various types of communication devices during an emergency. 1, fiche 51, Anglais, - emergency%20notification%20system
Record number: 51, Textual support number: 1 OBS
An emergency notification system can be used to contact government officials, key personnel, businesses or residents. 1, fiche 51, Anglais, - emergency%20notification%20system
Record number: 51, Textual support number: 2 OBS
emergency notification system; incident notification system; mass notification system: terms and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau. 3, fiche 51, Anglais, - emergency%20notification%20system
Fiche 51, Français
Fiche 51, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Transmission (Télécommunications)
- Gestion des urgences
Fiche 51, La vedette principale, Français
- système de notification en cas d’urgence
1, fiche 51, Français, syst%C3%A8me%20de%20notification%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 51, Les abréviations, Français
Fiche 51, Les synonymes, Français
- système de notification de masse 1, fiche 51, Français, syst%C3%A8me%20de%20notification%20de%20masse
correct, nom masculin, normalisé
- système de notification de masse en cas d’urgence 2, fiche 51, Français, syst%C3%A8me%20de%20notification%20de%20masse%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence
correct, nom masculin
- SNMU 2, fiche 51, Français, SNMU
correct, nom masculin
- SNMU 2, fiche 51, Français, SNMU
Fiche 51, Justifications, Français
Record number: 51, Textual support number: 1 DEF
Système de communication conçu pour transmettre des messages urgents rapidement et simultanément à un grand nombre de destinataires sur plusieurs types de dispositifs de communication lors d’une urgence. 1, fiche 51, Français, - syst%C3%A8me%20de%20notification%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence
Record number: 51, Textual support number: 1 OBS
Un système de notification en cas d’urgence peut être utilisé pour contacter des représentants du gouvernement, des membres clés du personnel, des commerces ou des résidents. 1, fiche 51, Français, - syst%C3%A8me%20de%20notification%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence
Record number: 51, Textual support number: 2 OBS
système de notification en cas d’urgence; système de notification de masse : termes et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction. 3, fiche 51, Français, - syst%C3%A8me%20de%20notification%20en%20cas%20d%26rsquo%3Burgence
Fiche 51, Espagnol
Fiche 51, Campo(s) temático(s)
- Gestión de las comunicaciones y la información
- Transmisión (Telecomunicaciones)
- Gestión de emergencias
Fiche 51, La vedette principale, Espagnol
- sistema de notificación de emergencias
1, fiche 51, Espagnol, sistema%20de%20notificaci%C3%B3n%20de%20emergencias
correct, nom masculin
Fiche 51, Les abréviations, Espagnol
Fiche 51, Les synonymes, Espagnol
Fiche 51, Justifications, Espagnol
Fiche 52 - données d’organisme interne 2026-02-18
Fiche 52, Anglais
Fiche 52, Subject field(s)
- Medical Instruments and Devices
- Diagnostic Procedures (Medicine)
- The Eye
Fiche 52, La vedette principale, Anglais
- Snellen eye chart
1, fiche 52, Anglais, Snellen%20eye%20chart
correct, nom
Fiche 52, Les abréviations, Anglais
Fiche 52, Les synonymes, Anglais
- Snellen chart 2, fiche 52, Anglais, Snellen%20chart
correct, nom
Fiche 52, Justifications, Anglais
Record number: 52, Textual support number: 1 CONT
The Snellen chart serves as a portable tool to quickly assess monocular and binocular visual acuity. ... The Snellen chart uses a geometric scale to measure visual acuity, with normal vision at a distance being set at 20/20. A standard Snellen eye chart is 22 inches wide by 11 inches tall. The numerator represents the distance that the patient is standing from the chart (in feet), while the denominator represents the distance from which a person with perfect eyesight is still able to read the smallest line that the patient can clearly visualize. 1, fiche 52, Anglais, - Snellen%20eye%20chart
Fiche 52, Français
Fiche 52, Domaine(s)
- Instruments et appareillages médicaux
- Méthodes diagnostiques (Médecine)
- Oeil
Fiche 52, La vedette principale, Français
- échelle de Snellen
1, fiche 52, Français, %C3%A9chelle%20de%20Snellen
correct, nom féminin
Fiche 52, Les abréviations, Français
Fiche 52, Les synonymes, Français
- tableau de Snellen 2, fiche 52, Français, tableau%20de%20Snellen
correct, nom masculin
Fiche 52, Justifications, Français
Record number: 52, Textual support number: 1 CONT
Le tableau de Snellen, composé de lettres ou de symboles de différentes tailles, est le principal outil d’évaluation de l'acuité visuelle. Lors d’un examen oculaire, on demande à un individu de lire les lettres du tableau à une distance donnée, généralement 20 pieds dans le cas de l'évaluation de la vision 20/20. La fraction représente le rapport entre la distance entre le sujet et le tableau et la distance à laquelle une personne ayant une vision «normale» peut lire la même ligne de lettres. 3, fiche 52, Français, - %C3%A9chelle%20de%20Snellen
Fiche 52, Espagnol
Fiche 52, Justifications, Espagnol
Fiche 53 - données d’organisme interne 2026-02-17
Fiche 53, Anglais
Fiche 53, Subject field(s)
- Penal Law
- Aboriginal Law
- Social Services and Social Work
Fiche 53, La vedette principale, Anglais
- restorative justice
1, fiche 53, Anglais, restorative%20justice
correct, nom
Fiche 53, Les abréviations, Anglais
Fiche 53, Les synonymes, Anglais
Fiche 53, Justifications, Anglais
Record number: 53, Textual support number: 1 CONT
Restorative justice refers to an approach to justice that seeks to repair harm by providing an opportunity for those harmed and those who take responsibility for the harm to communicate about and address their needs in the aftermath of a crime. 2, fiche 53, Anglais, - restorative%20justice
Fiche 53, Français
Fiche 53, Domaine(s)
- Droit pénal
- Droit autochtone
- Services sociaux et travail social
Fiche 53, La vedette principale, Français
- justice réparatrice
1, fiche 53, Français, justice%20r%C3%A9paratrice
correct, nom féminin
Fiche 53, Les abréviations, Français
Fiche 53, Les synonymes, Français
- justice restauratrice 2, fiche 53, Français, justice%20restauratrice
correct, nom féminin
- justice restaurative 2, fiche 53, Français, justice%20restaurative
correct, nom féminin
Fiche 53, Justifications, Français
Record number: 53, Textual support number: 1 DEF
Démarche pénale qui vise à restaurer la cohésion sociale en faisant participer l'auteur d’une infraction à la réparation de ses effets, en relation avec la victime et, le cas échéant, avec d’autres personnes affectées. 2, fiche 53, Français, - justice%20r%C3%A9paratrice
Record number: 53, Textual support number: 1 OBS
justice réparatrice; justice restauratrice; justice restaurative : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 31 août 2019. 3, fiche 53, Français, - justice%20r%C3%A9paratrice
Fiche 53, Espagnol
Fiche 53, Campo(s) temático(s)
- Derecho penal
- Derecho indígena
- Servicios sociales y trabajo social
Fiche 53, La vedette principale, Espagnol
- justicia reparadora
1, fiche 53, Espagnol, justicia%20reparadora
correct, nom féminin
Fiche 53, Les abréviations, Espagnol
Fiche 53, Les synonymes, Espagnol
- justicia restauradora 1, fiche 53, Espagnol, justicia%20restauradora
correct, nom féminin
Fiche 53, Justifications, Espagnol
Record number: 53, Textual support number: 1 CONT
Concebida como substitutivo de los sistemas tradicionales de justicia penal, la idea de justicia reparadora se ha aplicado en situaciones muy diversas, que van desde los programas víctimas-victimarios creados en el contexto de los procedimientos judiciales contra menores, hasta la Comisión de Verdad y Reconciliación de Sudáfrica. 1, fiche 53, Espagnol, - justicia%20reparadora
Record number: 53, Textual support number: 2 CONT
En la mayoría de las acciones penales, el juicio se centra en el autor, el delito cometido y la pena. Desde la perspectiva del CMI [Consejo Mundial de Iglesias], la justicia restauradora abarca todos los métodos - como el diálogo y la mediación - que tratan de restaurar sociedades fracturadas y heridas por medio de procedimientos centrados en la víctima, cuyos elementos esenciales son la comunidad y el diálogo. 1, fiche 53, Espagnol, - justicia%20reparadora
Fiche 54 - données d’organisme interne 2026-02-13
Fiche 54, Anglais
Fiche 54, Subject field(s)
- Epidemiology
- Collaboration with Health Canada
Fiche 54, La vedette principale, Anglais
- attributable risk
1, fiche 54, Anglais, attributable%20risk
correct, nom
Fiche 54, Les abréviations, Anglais
- AR 2, fiche 54, Anglais, AR
correct, nom
Fiche 54, Les synonymes, Anglais
Fiche 54, Justifications, Anglais
Record number: 54, Textual support number: 1 CONT
Attributable risk (AR) is a measure of the proportion of the disease occurrence that can be attributed to a certain exposure. 2, fiche 54, Anglais, - attributable%20risk
Fiche 54, Français
Fiche 54, Domaine(s)
- Épidémiologie
- Collaboration avec Santé Canada
Fiche 54, La vedette principale, Français
- risque attribuable
1, fiche 54, Français, risque%20attribuable
correct, nom masculin
Fiche 54, Les abréviations, Français
- RA 2, fiche 54, Français, RA
correct, nom masculin
Fiche 54, Les synonymes, Français
Fiche 54, Justifications, Français
Record number: 54, Textual support number: 1 DEF
[...] proportion de cas effectivement attribuables à un facteur de risque. 3, fiche 54, Français, - risque%20attribuable
Record number: 54, Textual support number: 1 OBS
Il se mesure par la différence des taux d’incidence entre les exposés et les non exposés. 2, fiche 54, Français, - risque%20attribuable
Fiche 54, Espagnol
Fiche 54, Campo(s) temático(s)
- Epidemiología
- Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
Fiche 54, La vedette principale, Espagnol
- riesgo atribuible
1, fiche 54, Espagnol, riesgo%20atribuible
correct, nom masculin
Fiche 54, Les abréviations, Espagnol
Fiche 54, Les synonymes, Espagnol
Fiche 54, Justifications, Espagnol
Fiche 55 - données d’organisme interne 2026-02-13
Fiche 55, Anglais
Fiche 55, Subject field(s)
- Biochemistry
- Genetics
Fiche 55, La vedette principale, Anglais
- CRISPR-associated protein 9
1, fiche 55, Anglais, CRISPR%2Dassociated%20protein%209
correct, nom
Fiche 55, Les abréviations, Anglais
- Cas9 2, fiche 55, Anglais, Cas9
correct, nom
Fiche 55, Les synonymes, Anglais
- CRISPR-associated sequence 9 3, fiche 55, Anglais, CRISPR%2Dassociated%20sequence%209
correct, nom
- Cas9 4, fiche 55, Anglais, Cas9
correct, nom
- Cas9 4, fiche 55, Anglais, Cas9
Fiche 55, Justifications, Anglais
Record number: 55, Textual support number: 1 CONT
CRISPR-associated protein 9 ... is an enzyme capable of "cutting" DNA. Modified RNA [ribonucleic acid] attached to the enzyme is used to recognize a DNA sequence, and the ... enzyme cuts the DNA at the targeted location. 5, fiche 55, Anglais, - CRISPR%2Dassociated%20protein%209
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
CRISPR: clustered regularly interspaced short palindromic repeats. 6, fiche 55, Anglais, - CRISPR%2Dassociated%20protein%209
Fiche 55, Terme(s)-clé(s)
- CRISPR-associated protein nine
- CRISPR-associated sequence nine
- Cas-9
- Cas 9
- Cas nine
Fiche 55, Français
Fiche 55, Domaine(s)
- Biochimie
- Génétique
Fiche 55, La vedette principale, Français
- endodésoxyribonucléase 9
1, fiche 55, Français, endod%C3%A9soxyribonucl%C3%A9ase%209
correct, nom féminin
Fiche 55, Les abréviations, Français
Fiche 55, Les synonymes, Français
- enzyme Cas9 2, fiche 55, Français, enzyme%20Cas9
correct, voir observation, nom masculin et féminin
Fiche 55, Justifications, Français
Record number: 55, Textual support number: 1 DEF
Enzyme qui, positionnée grâce à son ARN [acide ribonucléique] guide, coupe les deux brins d’un ADN porteur d’un motif de reconnaissance du proto-espaceur dans la région où la séquence d’un brin de l’ADN est complémentaire de celle de l’ARN guide. 1, fiche 55, Français, - endod%C3%A9soxyribonucl%C3%A9ase%209
Record number: 55, Textual support number: 1 OBS
enzyme Cas9 : désignation dont le genre peut être masculin ou féminin. 3, fiche 55, Français, - endod%C3%A9soxyribonucl%C3%A9ase%209
Record number: 55, Textual support number: 2 OBS
endodésoxyribonucléase 9 : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 4 février 2021. 3, fiche 55, Français, - endod%C3%A9soxyribonucl%C3%A9ase%209
Fiche 55, Terme(s)-clé(s)
- endodésoxyribonucléase neuf
- enzyme Cas-9
- enzyme Cas 9
Fiche 55, Espagnol
Fiche 55, Justifications, Espagnol
Fiche 56 - données d’organisme interne 2026-02-13
Fiche 56, Anglais
Fiche 56, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
- Plant and Crop Production
Fiche 56, La vedette principale, Anglais
- saisie brandon
1, fiche 56, Anglais, saisie%20brandon
nom
Fiche 56, Les abréviations, Anglais
Fiche 56, Les synonymes, Anglais
Fiche 56, Justifications, Anglais
Record number: 56, Textual support number: 1 CONT
However, there was a custom in France to regard fruits and crops attached to the soil as moveable in the six weeks which preceded their maturity and so they could be seized as moveables by the "saisie brandon" which has been recognized by our law. 1, fiche 56, Anglais, - saisie%20brandon
Fiche 56, Français
Fiche 56, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Cultures (Agriculture)
Fiche 56, La vedette principale, Français
- saisie-brandon
1, fiche 56, Français, saisie%2Dbrandon
correct, nom féminin
Fiche 56, Les abréviations, Français
Fiche 56, Les synonymes, Français
Fiche 56, Justifications, Français
Record number: 56, Textual support number: 1 CONT
Il y a aussi le cas de la «saisie-brandon» [...] C'est une saisie mobilière par laquelle le créancier a droit de saisir des récoltes non coupées et des fruits non détachés des arbres, à l'époque de leur maturité, alors qu'ils sont destinés à être bientôt détachés du sol. 1, fiche 56, Français, - saisie%2Dbrandon
Fiche 56, Terme(s)-clé(s)
- saisie brandon
Fiche 56, Espagnol
Fiche 56, Justifications, Espagnol
Fiche 57 - données d’organisme interne 2026-02-11
Fiche 57, Anglais
Fiche 57, Subject field(s)
- Air Pollution
- Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
- Collaboration with Health Canada
Fiche 57, La vedette principale, Anglais
- Air Quality Advisory
1, fiche 57, Anglais, Air%20Quality%20Advisory
correct, nom
Fiche 57, Les abréviations, Anglais
- AQA 1, fiche 57, Anglais, AQA
correct, nom
Fiche 57, Les synonymes, Anglais
Fiche 57, Justifications, Anglais
Record number: 57, Textual support number: 1 CONT
AQA will be issued when the AQHI [air quality health index] is at 10 or more (very high risk) for 3 or more hours due to wildfire smoke. 2, fiche 57, Anglais, - Air%20Quality%20Advisory
Fiche 57, Français
Fiche 57, Domaine(s)
- Pollution de l'air
- Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
- Collaboration avec Santé Canada
Fiche 57, La vedette principale, Français
- avis sur la qualité de l’air
1, fiche 57, Français, avis%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%26rsquo%3Bair
correct, nom masculin
Fiche 57, Les abréviations, Français
- AQA 1, fiche 57, Français, AQA
correct, nom masculin
Fiche 57, Les synonymes, Français
Fiche 57, Justifications, Français
Record number: 57, Textual support number: 1 CONT
L'AQA sera émis lorsque la CAS [cote air santé] est de 10 ou plus(risque très élevé) pendant 3 heures ou plus en raison de la fumée d’un feu de forêt. 2, fiche 57, Français, - avis%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%26rsquo%3Bair
Fiche 57, Espagnol
Fiche 57, Justifications, Espagnol
Fiche 58 - données d’organisme interne 2026-02-11
Fiche 58, Anglais
Fiche 58, Subject field(s)
- Air Pollution
- Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
- Collaboration with Health Canada
Fiche 58, La vedette principale, Anglais
- Special Air Quality Statement
1, fiche 58, Anglais, Special%20Air%20Quality%20Statement
correct, nom
Fiche 58, Les abréviations, Anglais
- SAQS 1, fiche 58, Anglais, SAQS
correct, nom
Fiche 58, Les synonymes, Anglais
Fiche 58, Justifications, Anglais
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
An SAQS will be issued when the air quality health index (AQHI) is forecast to reach the high-risk category (AQHI of 7 to 10). 2, fiche 58, Anglais, - Special%20Air%20Quality%20Statement
Fiche 58, Français
Fiche 58, Domaine(s)
- Pollution de l'air
- Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
- Collaboration avec Santé Canada
Fiche 58, La vedette principale, Français
- bulletin spécial sur la qualité de l’air
1, fiche 58, Français, bulletin%20sp%C3%A9cial%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%26rsquo%3Bair
correct, nom masculin
Fiche 58, Les abréviations, Français
- BSQA 1, fiche 58, Français, BSQA
correct, nom masculin
Fiche 58, Les synonymes, Français
Fiche 58, Justifications, Français
Record number: 58, Textual support number: 1 CONT
Un BSQA sera émis lorsqu'on prévoit que la cote air santé(CAS) atteigne la catégorie de risque élevé(CAS de 7 à 10). 2, fiche 58, Français, - bulletin%20sp%C3%A9cial%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%26rsquo%3Bair
Fiche 58, Espagnol
Fiche 58, Justifications, Espagnol
Fiche 59 - données d’organisme interne 2026-02-09
Fiche 59, Anglais
Fiche 59, Subject field(s)
- Epidemiology
- Collaboration with Health Canada
Fiche 59, La vedette principale, Anglais
- etiologic fraction
1, fiche 59, Anglais, etiologic%20fraction
correct, nom
Fiche 59, Les abréviations, Anglais
- EF 2, fiche 59, Anglais, EF
correct, nom
Fiche 59, Les synonymes, Anglais
- etiological fraction 3, fiche 59, Anglais, etiological%20fraction
correct, nom
- EF 4, fiche 59, Anglais, EF
correct, nom
- EF 4, fiche 59, Anglais, EF
Fiche 59, Justifications, Anglais
Record number: 59, Textual support number: 1 CONT
The etiologic fraction is the fraction of cases "caused" by exposure, in that exposure has played some role in the mechanism leading to a person's disease. 5, fiche 59, Anglais, - etiologic%20fraction
Fiche 59, Terme(s)-clé(s)
- aetiologic fraction
- aetiological fraction
Fiche 59, Français
Fiche 59, Domaine(s)
- Épidémiologie
- Collaboration avec Santé Canada
Fiche 59, La vedette principale, Français
- fraction étiologique
1, fiche 59, Français, fraction%20%C3%A9tiologique
correct, nom féminin
Fiche 59, Les abréviations, Français
- FE 1, fiche 59, Français, FE
correct, nom féminin
Fiche 59, Les synonymes, Français
Fiche 59, Justifications, Français
Record number: 59, Textual support number: 1 CONT
La fraction étiologique, FE, est, par définition, la proportion de cas attribuables à l'exposition parmi les sujets exposés. 1, fiche 59, Français, - fraction%20%C3%A9tiologique
Fiche 59, Espagnol
Fiche 59, Justifications, Espagnol
Fiche 60 - données d’organisme interne 2026-02-09
Fiche 60, Anglais
Fiche 60, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Labour Law
Fiche 60, La vedette principale, Anglais
- severance pay clause
1, fiche 60, Anglais, severance%20pay%20clause
correct, nom
Fiche 60, Les abréviations, Anglais
Fiche 60, Les synonymes, Anglais
Fiche 60, Justifications, Anglais
Fiche 60, Français
Fiche 60, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Droit du travail
Fiche 60, La vedette principale, Français
- clause d’indemnité de départ
1, fiche 60, Français, clause%20d%26rsquo%3Bindemnit%C3%A9%20de%20d%C3%A9part
correct, nom féminin
Fiche 60, Les abréviations, Français
Fiche 60, Les synonymes, Français
- clause d’indemnité de fin d’emploi 2, fiche 60, Français, clause%20d%26rsquo%3Bindemnit%C3%A9%20de%20fin%20d%26rsquo%3Bemploi
correct, nom féminin
Fiche 60, Justifications, Français
Record number: 60, Textual support number: 1 DEF
Clause prévue à un contrat d’emploi octroyant au salarié le droit de recevoir une indemnité en cas de rupture du contrat du fait de l'employeur. 3, fiche 60, Français, - clause%20d%26rsquo%3Bindemnit%C3%A9%20de%20d%C3%A9part
Fiche 60, Espagnol
Fiche 60, Justifications, Espagnol
Fiche 61 - données d’organisme interne 2026-02-09
Fiche 61, Anglais
Fiche 61, Subject field(s)
- Epidemiology
- Collaboration with Health Canada
Fiche 61, La vedette principale, Anglais
- incidence
1, fiche 61, Anglais, incidence
correct, nom, normalisé
Fiche 61, Les abréviations, Anglais
Fiche 61, Les synonymes, Anglais
Fiche 61, Justifications, Anglais
Record number: 61, Textual support number: 1 DEF
The number of new cases of a disease or condition in a population at risk over a given period, usually one year. 2, fiche 61, Anglais, - incidence
Record number: 61, Textual support number: 1 OBS
Incidence is often expressed as a ratio, in which the number of cases is the numerator and the population at risk is the denominator. 3, fiche 61, Anglais, - incidence
Record number: 61, Textual support number: 2 OBS
incidence: designation and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau. 4, fiche 61, Anglais, - incidence
Fiche 61, Français
Fiche 61, Domaine(s)
- Épidémiologie
- Collaboration avec Santé Canada
Fiche 61, La vedette principale, Français
- incidence
1, fiche 61, Français, incidence
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 61, Les abréviations, Français
Fiche 61, Les synonymes, Français
Fiche 61, Justifications, Français
Record number: 61, Textual support number: 1 DEF
Nombre de nouveaux cas d’une maladie ou d’un problème de santé dans une population à risque au cours d’une période donnée, généralement un an. 2, fiche 61, Français, - incidence
Record number: 61, Textual support number: 1 OBS
incidence : désignation et définition normalisées par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction. 3, fiche 61, Français, - incidence
Fiche 61, Espagnol
Fiche 61, Campo(s) temático(s)
- Epidemiología
- Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
Fiche 61, La vedette principale, Espagnol
- incidencia
1, fiche 61, Espagnol, incidencia
correct, nom féminin
Fiche 61, Les abréviations, Espagnol
Fiche 61, Les synonymes, Espagnol
Fiche 61, Justifications, Espagnol
Record number: 61, Textual support number: 1 DEF
Número de nuevos casos de una enfermedad en un lapso determinado. 2, fiche 61, Espagnol, - incidencia
Record number: 61, Textual support number: 1 OBS
No confundir con "prevalencia". 3, fiche 61, Espagnol, - incidencia
Fiche 62 - données d’organisme interne 2026-02-09
Fiche 62, Anglais
Fiche 62, Subject field(s)
- Collaboration with the FAO
- Types of Ships and Boats
- Commercial Fishing
Fiche 62, La vedette principale, Anglais
- factory trawler
1, fiche 62, Anglais, factory%20trawler
correct, nom
Fiche 62, Les abréviations, Anglais
Fiche 62, Les synonymes, Anglais
Fiche 62, Justifications, Anglais
Record number: 62, Textual support number: 1 CONT
A factory trawler is a large (stern) trawler equipped with a complete fish processing plant. The vessels have a high degree of onboard automation, with facilities for mechanical fish gutting and filleting, full refrigeration and freezing, and in some cases packaging or canning. 2, fiche 62, Anglais, - factory%20trawler
Fiche 62, Français
Fiche 62, Domaine(s)
- Collaboration avec la FAO
- Types de bateaux
- Pêche commerciale
Fiche 62, La vedette principale, Français
- chalutier-usine
1, fiche 62, Français, chalutier%2Dusine
correct, nom masculin
Fiche 62, Les abréviations, Français
Fiche 62, Les synonymes, Français
- chalutier usine 2, fiche 62, Français, chalutier%20usine
correct, nom masculin
Fiche 62, Justifications, Français
Record number: 62, Textual support number: 1 CONT
Un chalutier-usine est un grand chalutier(pêche arrière) équipé d’une ligne complète de transformation du poisson. Ces navires présentent un degré élevé d’automatisation à bord, avec des installations pour l'éviscération et le filetage mécaniques du poisson, la réfrigération et la congélation complètes et, dans certains cas, l'emballage ou la mise en conserve. 3, fiche 62, Français, - chalutier%2Dusine
Fiche 62, Espagnol
Fiche 62, Campo(s) temático(s)
- Colaboración con la FAO
- Tipos de barcos
- Pesca comercial
Fiche 62, La vedette principale, Espagnol
- arrastrero factoría
1, fiche 62, Espagnol, arrastrero%20factor%C3%ADa
nom masculin
Fiche 62, Les abréviations, Espagnol
Fiche 62, Les synonymes, Espagnol
Fiche 62, Justifications, Espagnol
Fiche 63 - données d’organisme interne 2026-02-06
Fiche 63, Anglais
Fiche 63, Subject field(s)
- Environmental Studies and Analyses
- Air Pollution
- Collaboration with Health Canada
Fiche 63, La vedette principale, Anglais
- air quality health index
1, fiche 63, Anglais, air%20quality%20health%20index
correct, nom
Fiche 63, Les abréviations, Anglais
- AQHI 2, fiche 63, Anglais, AQHI
correct, nom
Fiche 63, Les synonymes, Anglais
Fiche 63, Justifications, Anglais
Record number: 63, Textual support number: 1 CONT
The air quality health index or "AQHI" is a scale designed to help you understand what the air quality around you means to your health. ... The AQHI communicates four primary things: 1. A number from 1 and 10+ indicating the quality of the air. The higher the number, the greater the health risk associated with the air quality. When the amount of air pollution is very high, the number will be reported as 10+. 2. A category that describes the level of health risk associated with the index reading (e.g. Low, Moderate, High, or Very High Health Risk). 3. Health messages customized to each category for both the general population and the 'at risk' population. 4. Current hourly AQHI readings and maximum forecasted values for today, tonight and tomorrow. 3, fiche 63, Anglais, - air%20quality%20health%20index
Record number: 63, Textual support number: 1 OBS
air quality health index: term used by Environment Canada. 4, fiche 63, Anglais, - air%20quality%20health%20index
Fiche 63, Français
Fiche 63, Domaine(s)
- Études et analyses environnementales
- Pollution de l'air
- Collaboration avec Santé Canada
Fiche 63, La vedette principale, Français
- cote air santé
1, fiche 63, Français, cote%20air%20sant%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 63, Les abréviations, Français
- CAS 2, fiche 63, Français, CAS
correct, nom féminin
Fiche 63, Les synonymes, Français
Fiche 63, Justifications, Français
Record number: 63, Textual support number: 1 CONT
La cote air santé(CAS) est conçue pour vous aider à comprendre les effets de la qualité de l'air sur votre santé. [...] La CAS comporte quatre grands éléments : 1. Un nombre de 1 à 10+ indiquant la qualité de l'air. Plus le nombre est élevé, plus le risque présenté par la qualité de l'air est grand. Ainsi, la cote 10+ indique que la pollution de l'air présente un risque très élevé. 2. Une catégorie de risque pour la santé correspondant au nombre indiqué(risque faible, modéré, élevé ou très élevé). 3. Pour chaque catégorie, des messages relatifs à la santé destinés tant au grand public qu'aux personnes vulnérables. 4. La CAS horaire courante et les valeurs maximales prévues pour le jour même, la nuit suivante et le lendemain. 3, fiche 63, Français, - cote%20air%20sant%C3%A9
Record number: 63, Textual support number: 1 OBS
cote air santé : terme en usage à Environnement Canada. 4, fiche 63, Français, - cote%20air%20sant%C3%A9
Fiche 63, Espagnol
Fiche 63, Campo(s) temático(s)
- Estudios y análisis del medio ambiente
- Contaminación del aire
- Colaboración con el Ministerio de Salud de Canadá
Fiche 63, La vedette principale, Espagnol
- índice aire y salud
1, fiche 63, Espagnol, %C3%ADndice%20aire%20y%20salud
correct, nom masculin
Fiche 63, Les abréviations, Espagnol
Fiche 63, Les synonymes, Espagnol
Fiche 63, Justifications, Espagnol
Record number: 63, Textual support number: 1 DEF
Indicador para comunicar el grado de contaminación atmosférica y la probabilidad de que ocurra un efecto adverso en la salud de las personas si se exponen a los contaminantes. 1, fiche 63, Espagnol, - %C3%ADndice%20aire%20y%20salud
Fiche 64 - données d’organisme interne 2026-02-06
Fiche 64, Anglais
Fiche 64, Subject field(s)
- Law of Civil Liability (civil law)
Fiche 64, La vedette principale, Anglais
- loss of companionship
1, fiche 64, Anglais, loss%20of%20companionship
nom
Fiche 64, Les abréviations, Anglais
Fiche 64, Les synonymes, Anglais
- loss of consortium 2, fiche 64, Anglais, loss%20of%20consortium
voir observation, nom
Fiche 64, Justifications, Anglais
Record number: 64, Textual support number: 1 OBS
loss of consortium: In many Canadian provinces, loss of consortium is an obsolete legal recourse where a spouse can claim damages to the person by whose fault he or she was deprived of the companionship of their spouse. 3, fiche 64, Anglais, - loss%20of%20companionship
Fiche 64, Français
Fiche 64, Domaine(s)
- Droit de la responsabilité civile (droit civil)
Fiche 64, La vedette principale, Français
- perte de compagnonnage
1, fiche 64, Français, perte%20de%20compagnonnage
correct, nom féminin
Fiche 64, Les abréviations, Français
Fiche 64, Les synonymes, Français
Fiche 64, Justifications, Français
Record number: 64, Textual support number: 1 CONT
Au Québec, le néologisme «perte de compagnonnage» renvoie au cas où l'un des conjoints réclame une indemnité pour «la privation temporaire ou permanente des services, de l'affection, de l'amour et des relations sexuelles, à la suite de l'incapacité physique ou mentale subie par l'autre». 1, fiche 64, Français, - perte%20de%20compagnonnage
Fiche 64, Espagnol
Fiche 64, Justifications, Espagnol
Fiche 65 - données d’organisme interne 2026-02-05
Fiche 65, Anglais
Fiche 65, Subject field(s)
- Mining Equipment and Tools
- Metals Mining
- Ore Extraction and Transport
Fiche 65, La vedette principale, Anglais
- heap leach pad
1, fiche 65, Anglais, heap%20leach%20pad
correct, nom
Fiche 65, Les abréviations, Anglais
- HLP 2, fiche 65, Anglais, HLP
correct, nom
Fiche 65, Les synonymes, Anglais
Fiche 65, Justifications, Anglais
Record number: 65, Textual support number: 1 CONT
Modern heap leach pads are large engineered structures, lined with an impermeable layer of plastic (referred to as a geosynthetic membrane) and placed over a prepared surface that is typically a compacted soil layer. Ore is placed (heaped) on the lined pad and treated with chemicals to dissolve (leach) a metal of interest while protecting the environment. The plastic liner placed at the bottom and around the sides of the pad prevents chemicals from leaking into the soil and contaminating groundwater. The plastic utilized for these liners must be capable of withstanding the excessive weight of stacked ore, the continuous application of corrosive chemicals, and harsh weather conditions over the long term. 3, fiche 65, Anglais, - heap%20leach%20pad
Fiche 65, Français
Fiche 65, Domaine(s)
- Outillage et équipement (Exploitation minière)
- Mines métalliques
- Extraction et transport du minerai
Fiche 65, La vedette principale, Français
- aire de lixiviation en tas
1, fiche 65, Français, aire%20de%20lixiviation%20en%20tas
correct, nom féminin
Fiche 65, Les abréviations, Français
Fiche 65, Les synonymes, Français
- bassin de lixiviation en tas 2, fiche 65, Français, bassin%20de%20lixiviation%20en%20tas
nom masculin
Fiche 65, Justifications, Français
Record number: 65, Textual support number: 1 CONT
Un aspect important, dans un contexte de risques, de nombreuses mines métalliques, a trait à l'extraction de métal sur des aires de lixiviation en tas. Cette technique est utilisée pour l'extraction dans le cas de l'or, du cuivre, de l'argent, de l'uranium, du nickel ainsi que de plusieurs autres métaux et métalloïdes [...] Une aire de lixiviation en tas consiste de manière schématique en une barrière composite [...] sur laquelle est placé le minerai destiné à être lixivié à l'aide, soit d’un acide fort(de l'acide sulfurique dans le cas du cuivre et du nickel), ou alors d’une solution diluée de cyanure(cas de l'or et de l'argent). 3, fiche 65, Français, - aire%20de%20lixiviation%20en%20tas
Fiche 65, Espagnol
Fiche 65, Justifications, Espagnol
Fiche 66 - données d’organisme interne 2026-02-05
Fiche 66, Anglais
Fiche 66, Subject field(s)
- Scientific Research Methods
- Psychology (General)
Fiche 66, La vedette principale, Anglais
- psychological autopsy
1, fiche 66, Anglais, psychological%20autopsy
correct, nom
Fiche 66, Les abréviations, Anglais
- PA 2, fiche 66, Anglais, PA
correct, nom
Fiche 66, Les synonymes, Anglais
Fiche 66, Justifications, Anglais
Record number: 66, Textual support number: 1 CONT
Psychological autopsy is a specialized investigative method used to analyze the circumstances surrounding equivocal deaths, particularly suicides. ... this process involves a thorough review of medical autopsy reports, police documentation, personal materials left by the deceased, and interviews with friends and family. The goal is to reconstruct the deceased's psychological state and motivations leading to their death, providing insights that can aid medical examiners and law enforcement. This technique has gained traction in the field of suicidology and is utilized in various countries around the world. 3, fiche 66, Anglais, - psychological%20autopsy
Fiche 66, Français
Fiche 66, Domaine(s)
- Méthodes de recherche scientifique
- Psychologie (Généralités)
Fiche 66, La vedette principale, Français
- autopsie psychologique
1, fiche 66, Français, autopsie%20psychologique
correct, nom féminin
Fiche 66, Les abréviations, Français
Fiche 66, Les synonymes, Français
Fiche 66, Justifications, Français
Record number: 66, Textual support number: 1 CONT
L'autopsie psychologique est un outil clinique et un outil de recherche susceptible d’éclaircir les circonstances d’un décès dans les cas de suicide, d’homicide ou de mort suspecte [...] 2, fiche 66, Français, - autopsie%20psychologique
Fiche 66, Espagnol
Fiche 66, Justifications, Espagnol
Fiche 67 - données d’organisme interne 2026-02-05
Fiche 67, Anglais
Fiche 67, Subject field(s)
- Mining Equipment and Tools
- Metals Mining
- Ore Extraction and Transport
- Water Resources Management
Fiche 67, La vedette principale, Anglais
- storm event pond
1, fiche 67, Anglais, storm%20event%20pond
correct, nom
Fiche 67, Les abréviations, Anglais
Fiche 67, Les synonymes, Anglais
- event pond 2, fiche 67, Anglais, event%20pond
correct, nom
Fiche 67, Justifications, Anglais
Record number: 67, Textual support number: 1 CONT
A series of storage ponds are required to manage the heap leach solution associated with the heap leach process; these include: pregnant solution pond; barren solution pond; [and] event pond. The pregnant and barren ponds are lined storage ponds for the solutions that will be used throughout the heap leach process. The event pond will be used to collect overflow from the heap leach pad during precipitation events. These ponds are sized to handle the 100-year rain event for 24 hours. These ponds will be lined to reduce the potential environmental impacts, and measures will be implemented to prevent access by wildlife. 3, fiche 67, Anglais, - storm%20event%20pond
Fiche 67, Français
Fiche 67, Domaine(s)
- Outillage et équipement (Exploitation minière)
- Mines métalliques
- Extraction et transport du minerai
- Gestion des ressources en eau
Fiche 67, La vedette principale, Français
- bassin de stockage d’eaux pluviales
1, fiche 67, Français, bassin%20de%20stockage%20d%26rsquo%3Beaux%20pluviales
proposition, nom masculin
Fiche 67, Les abréviations, Français
Fiche 67, Les synonymes, Français
Fiche 67, Justifications, Français
Record number: 67, Textual support number: 1 OBS
Bassin employé dans une mine où est acheminé, en cas de périodes de fortes précipitations, le trop-plein de solutions de lixiviation provenant soit du bassin qui contient la liqueur mère, soit du bassin qui contient la solution stérile. 1, fiche 67, Français, - bassin%20de%20stockage%20d%26rsquo%3Beaux%20pluviales
Fiche 67, Espagnol
Fiche 67, Justifications, Espagnol
Fiche 68 - données d’organisme interne 2026-02-04
Fiche 68, Anglais
Fiche 68, Subject field(s)
- Data Banks and Databases
- IT Security
Fiche 68, La vedette principale, Anglais
- relational data
1, fiche 68, Anglais, relational%20data
correct, nom pluriel
Fiche 68, Les abréviations, Anglais
Fiche 68, Les synonymes, Anglais
Fiche 68, Justifications, Anglais
Record number: 68, Textual support number: 1 CONT
Relational data refers to structured information that reflects the relationship between each data point in a tabular format. Each data instance is defined through a row and each property, or item that denotes the relationship between the data points, is defined as a column. Relationships are based on how the data interacts together. 2, fiche 68, Anglais, - relational%20data
Fiche 68, Français
Fiche 68, Domaine(s)
- Banques et bases de données
- Sécurité des TI
Fiche 68, La vedette principale, Français
- données relationnelles
1, fiche 68, Français, donn%C3%A9es%20relationnelles
correct, nom féminin pluriel
Fiche 68, Les abréviations, Français
Fiche 68, Les synonymes, Français
Fiche 68, Justifications, Français
Record number: 68, Textual support number: 1 CONT
Les données XML [langage de balisage extensible] sont auto-descriptives, contrairement aux données relationnelles. [...] Les données XML ont un ordre inhérent, ce qui n’ est pas le cas des données relationnelles. 2, fiche 68, Français, - donn%C3%A9es%20relationnelles
Fiche 68, Espagnol
Fiche 68, Campo(s) temático(s)
- Bancos y bases de datos
- Seguridad de IT
Fiche 68, La vedette principale, Espagnol
- datos relacionales
1, fiche 68, Espagnol, datos%20relacionales
correct, nom masculin pluriel
Fiche 68, Les abréviations, Espagnol
Fiche 68, Les synonymes, Espagnol
Fiche 68, Justifications, Espagnol
Record number: 68, Textual support number: 1 CONT
Los datos XML [lenguaje de marcas extensible] son jerárquicos; los datos relacionales se representan en un modelo de relaciones lógicas. 1, fiche 68, Espagnol, - datos%20relacionales
Fiche 69 - données d’organisme interne 2026-02-02
Fiche 69, Anglais
Fiche 69, Subject field(s)
- Types of Ships and Boats
Fiche 69, La vedette principale, Anglais
- twin-hulled
1, fiche 69, Anglais, twin%2Dhulled
correct, adjectif
Fiche 69, Les abréviations, Anglais
Fiche 69, Les synonymes, Anglais
- twin-hull 2, fiche 69, Anglais, twin%2Dhull
correct, adjectif
- dual-hull 3, fiche 69, Anglais, dual%2Dhull
correct, adjectif
- double-hulled 4, fiche 69, Anglais, double%2Dhulled
correct, adjectif
- double-hull 5, fiche 69, Anglais, double%2Dhull
correct, adjectif
Fiche 69, Justifications, Anglais
Record number: 69, Textual support number: 1 CONT
At the heart of every catamaran is its twin-hull design. Two parallel hulls provide stability and buoyancy. This design offers several advantages, including reduced rolling motion, increased deck space and shallower draft, making them suitable for various water environments. 6, fiche 69, Anglais, - twin%2Dhulled
Record number: 69, Textual support number: 1 OBS
Not to be confused with the double-hull vessel design that refers to a monohull made with two layers as a safety and environmental precaution in the event of a breach of one hull layer. 7, fiche 69, Anglais, - twin%2Dhulled
Fiche 69, Terme(s)-clé(s)
- twin hulled
- twin hull
- dual hull
- double hulled
- double hull
Fiche 69, Français
Fiche 69, Domaine(s)
- Types de bateaux
Fiche 69, La vedette principale, Français
- à deux coques
1, fiche 69, Français, %C3%A0%20deux%20coques
correct, adjectif
Fiche 69, Les abréviations, Français
Fiche 69, Les synonymes, Français
Fiche 69, Justifications, Français
Record number: 69, Textual support number: 1 DEF
Se dit d’une embarcation ayant deux coques accouplées de façon parallèle pour des fins de stabilité. 2, fiche 69, Français, - %C3%A0%20deux%20coques
Record number: 69, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre avec la «double coque» d’un navire monocoque ayant deux couches de coque pour des fins de sécurité en cas de brèche. 2, fiche 69, Français, - %C3%A0%20deux%20coques
Fiche 69, Espagnol
Fiche 69, Campo(s) temático(s)
- Tipos de barcos
Fiche 69, La vedette principale, Espagnol
- de doble casco
1, fiche 69, Espagnol, de%20doble%20casco
correct
Fiche 69, Les abréviations, Espagnol
Fiche 69, Les synonymes, Espagnol
- de dos cascos 2, fiche 69, Espagnol, de%20dos%20cascos
correct
Fiche 69, Justifications, Espagnol
Record number: 69, Textual support number: 1 PHR
barco de doble casco, buque de doble casco, catamarán de doble casco, embarcación de doble casco, petrolero de doble casco 3, fiche 69, Espagnol, - de%20doble%20casco
Record number: 69, Textual support number: 2 PHR
barco de dos cascos, buque de dos cascos, catamarán de dos cascos, embarcación de dos cascos, petrolero de dos cascos 3, fiche 69, Espagnol, - de%20doble%20casco
Fiche 70 - données d’organisme interne 2026-02-02
Fiche 70, Anglais
Fiche 70, Subject field(s)
- Ship and Boat Parts
- Safety (Water Transport)
Fiche 70, La vedette principale, Anglais
- double hull
1, fiche 70, Anglais, double%20hull
correct, nom
Fiche 70, Les abréviations, Anglais
Fiche 70, Les synonymes, Anglais
Fiche 70, Justifications, Anglais
Record number: 70, Textual support number: 1 DEF
A ship hull design featuring two hull layers separated by a space to reduce the chances that a breach in one layer will result in sinking or oil spillage. 2, fiche 70, Anglais, - double%20hull
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Not to be confused with the twin-hull design on a catamaran, which involves two separate and parallel hulls. 2, fiche 70, Anglais, - double%20hull
Fiche 70, Français
Fiche 70, Domaine(s)
- Parties des bateaux
- Sécurité (Transport par eau)
Fiche 70, La vedette principale, Français
- double coque
1, fiche 70, Français, double%20coque
correct, nom féminin, uniformisé
Fiche 70, Les abréviations, Français
Fiche 70, Les synonymes, Français
- coque double 2, fiche 70, Français, coque%20double
correct, nom féminin
Fiche 70, Justifications, Français
Record number: 70, Textual support number: 1 CONT
Une double coque est composée de deux couches de coque séparées par un vide, cette conception est essentielle à la sécurité, car la coque intérieure reste intacte même en cas de rupture de la coque extérieure. 3, fiche 70, Français, - double%20coque
Record number: 70, Textual support number: 1 OBS
Ne pas confondre la «double coque» d’un navire monocoque ayant deux couches de coque et les deux coques distinctes d’un catamaran. 4, fiche 70, Français, - double%20coque
Record number: 70, Textual support number: 2 OBS
double coque : désignation uniformisée par le Comité de normalisation de la terminologie navale. 4, fiche 70, Français, - double%20coque
Fiche 70, Espagnol
Fiche 70, Campo(s) temático(s)
- Partes de los barcos
- Seguridad (Transporte por agua)
Fiche 70, La vedette principale, Espagnol
- doble casco
1, fiche 70, Espagnol, doble%20casco
correct, nom masculin
Fiche 70, Les abréviations, Espagnol
Fiche 70, Les synonymes, Espagnol
- casco doble 2, fiche 70, Espagnol, casco%20doble
correct, nom masculin
Fiche 70, Justifications, Espagnol
Fiche 71 - données d’organisme interne 2026-01-30
Fiche 71, Anglais
Fiche 71, Subject field(s)
- Communication and Information Management
- Public Administration (General)
Fiche 71, La vedette principale, Anglais
- personal information request
1, fiche 71, Anglais, personal%20information%20request
correct, nom
Fiche 71, Les abréviations, Anglais
Fiche 71, Les synonymes, Anglais
- privacy request 1, fiche 71, Anglais, privacy%20request
à éviter, voir observation, nom
Fiche 71, Justifications, Anglais
Record number: 71, Textual support number: 1 OBS
privacy request: Requests concerning personal information are called "personal information requests," not "privacy requests." 2, fiche 71, Anglais, - personal%20information%20request
Fiche 71, Français
Fiche 71, Domaine(s)
- Gestion des communications et de l'information
- Administration publique (Généralités)
Fiche 71, La vedette principale, Français
- demande de renseignements personnels
1, fiche 71, Français, demande%20de%20renseignements%20personnels
correct, nom féminin
Fiche 71, Les abréviations, Français
Fiche 71, Les synonymes, Français
Fiche 71, Justifications, Français
Record number: 71, Textual support number: 1 CONT
Dans le cas d’une demande de renseignements personnels, il est probable que les renseignements [...] seront communiqués à l'individu [s’ils] le concernent clairement, à condition qu'aucune autre exception ou exclusion ne s’applique. 2, fiche 71, Français, - demande%20de%20renseignements%20personnels
Fiche 71, Espagnol
Fiche 71, Campo(s) temático(s)
- Gestión de las comunicaciones y la información
- Administración pública (Generalidades)
Fiche 71, La vedette principale, Espagnol
- solicitud de acceso a datos personales
1, fiche 71, Espagnol, solicitud%20de%20acceso%20a%20datos%20personales
correct, nom féminin
Fiche 71, Les abréviations, Espagnol
Fiche 71, Les synonymes, Espagnol
- solicitud de datos personales 1, fiche 71, Espagnol, solicitud%20de%20datos%20personales
correct, nom féminin
Fiche 71, Justifications, Espagnol
Record number: 71, Textual support number: 1 CONT
El ente público a quien se le haga una solicitud de datos personales tendrá quince días hábiles para responder al solicitante. 1, fiche 71, Espagnol, - solicitud%20de%20acceso%20a%20datos%20personales
Fiche 72 - données d’organisme interne 2026-01-29
Fiche 72, Anglais
Fiche 72, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 72, La vedette principale, Anglais
- nominal partnership
1, fiche 72, Anglais, nominal%20partnership
correct, nom
Fiche 72, Les abréviations, Anglais
Fiche 72, Les synonymes, Anglais
Fiche 72, Justifications, Anglais
Fiche 72, Français
Fiche 72, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 72, La vedette principale, Français
- société nominale
1, fiche 72, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20nominale
correct, nom féminin
Fiche 72, Les abréviations, Français
Fiche 72, Les synonymes, Français
- société de dépenses 1, fiche 72, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20d%C3%A9penses
correct, nom féminin
- société de moyens 2, fiche 72, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20moyens
correct, nom féminin
Fiche 72, Justifications, Français
Record number: 72, Textual support number: 1 CONT
C'est le cas pour la «société nominale ou de dépenses», dont la nature juridique aujourd’hui est claire : il s’agit d’une convention de partage des dépenses ou contrat innommé, en raison de l'absence tant du partage des profits que de l'intention de former une véritable société(et aussi, selon le cas, de la fourniture d’apports). 1, fiche 72, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20nominale
Fiche 72, Espagnol
Fiche 72, Justifications, Espagnol
Fiche 73 - données d’organisme interne 2026-01-29
Fiche 73, Anglais
Fiche 73, Subject field(s)
- Symptoms (Medicine)
- Musculoskeletal System
Fiche 73, La vedette principale, Anglais
- low back pain
1, fiche 73, Anglais, low%20back%20pain
correct, nom
Fiche 73, Les abréviations, Anglais
- LBP 1, fiche 73, Anglais, LBP
correct, nom
Fiche 73, Les synonymes, Anglais
Fiche 73, Justifications, Anglais
Record number: 73, Textual support number: 1 CONT
Low back pain (LBP) describes pain between the lower edge of the ribs and the buttock. It can last for a short time (acute), a little longer (sub-acute) or a long time (chronic). It can affect anyone. 2, fiche 73, Anglais, - low%20back%20pain
Fiche 73, Français
Fiche 73, Domaine(s)
- Symptômes (Médecine)
- Appareil locomoteur (Médecine)
Fiche 73, La vedette principale, Français
- lombalgie
1, fiche 73, Français, lombalgie
correct, nom féminin
Fiche 73, Les abréviations, Français
Fiche 73, Les synonymes, Français
Fiche 73, Justifications, Français
Record number: 73, Textual support number: 1 CONT
La lombalgie est une douleur localisée entre la partie inférieure des dernières côtes et les plis fessiers. Il ne s’agit pas d’une maladie, mais plutôt d’un symptôme. Dans la majorité des cas, il n’ est pas possible d’en identifier la cause exacte. 2, fiche 73, Français, - lombalgie
Fiche 73, Espagnol
Fiche 73, Campo(s) temático(s)
- Síntomas (Medicina)
- Sistema musculoesquelético (Medicina)
Fiche 73, La vedette principale, Espagnol
- lumbalgia
1, fiche 73, Espagnol, lumbalgia
correct, nom féminin
Fiche 73, Les abréviations, Espagnol
Fiche 73, Les synonymes, Espagnol
Fiche 73, Justifications, Espagnol
Fiche 74 - données d’organisme interne 2026-01-28
Fiche 74, Anglais
Fiche 74, Subject field(s)
- Plant and Crop Production
Fiche 74, La vedette principale, Anglais
- premises identification
1, fiche 74, Anglais, premises%20identification
correct, nom
Fiche 74, Les abréviations, Anglais
Fiche 74, Les synonymes, Anglais
Fiche 74, Justifications, Anglais
Record number: 74, Textual support number: 1 CONT
Premises identification is a critical first step to building an effective traceability system. It allows you to know where your inputs are coming from, where your products are currently and where they were shipped to. This information is necessary to have during an emergency or product recall. 1, fiche 74, Anglais, - premises%20identification
Fiche 74, Français
Fiche 74, Domaine(s)
- Cultures (Agriculture)
Fiche 74, La vedette principale, Français
- identification de l’exploitation
1, fiche 74, Français, identification%20de%20l%26rsquo%3Bexploitation
correct, nom féminin
Fiche 74, Les abréviations, Français
Fiche 74, Les synonymes, Français
Fiche 74, Justifications, Français
Record number: 74, Textual support number: 1 CONT
L'identification de l'exploitation constitue la première étape de l'élaboration d’un système de traçabilité efficace. Cette étape cruciale vous permet de savoir d’où proviennent vos intrants, où se trouvent vos produits au moment même et où ils ont été expédiés. Ces renseignements sont nécessaires en cas d’urgence ou de rappel de produits. 1, fiche 74, Français, - identification%20de%20l%26rsquo%3Bexploitation
Fiche 74, Espagnol
Fiche 74, Campo(s) temático(s)
- Producción vegetal
Fiche 74, La vedette principale, Espagnol
- identificación de la explotación
1, fiche 74, Espagnol, identificaci%C3%B3n%20de%20la%20explotaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 74, Les abréviations, Espagnol
Fiche 74, Les synonymes, Espagnol
Fiche 74, Justifications, Espagnol
Record number: 74, Textual support number: 1 CONT
Los datos de identificación de la explotación, la cuenta bancaria asociada a la titularidad compartida y la de todos los bienes y derechos que conforman la explotación agraria de titularidad compartida deben indicarse en el modelo de la solicitud [...] 1, fiche 74, Espagnol, - identificaci%C3%B3n%20de%20la%20explotaci%C3%B3n
Fiche 75 - données d’organisme interne 2026-01-28
Fiche 75, Anglais
Fiche 75, Subject field(s)
- Plant and Crop Production
Fiche 75, La vedette principale, Anglais
- preharvest germination
1, fiche 75, Anglais, preharvest%20germination
correct, nom
Fiche 75, Les abréviations, Anglais
Fiche 75, Les synonymes, Anglais
- pre-harvest germination 2, fiche 75, Anglais, pre%2Dharvest%20germination
correct, nom
- premature germination 3, fiche 75, Anglais, premature%20germination
correct, nom
Fiche 75, Justifications, Anglais
Record number: 75, Textual support number: 1 CONT
Preharvest seed germination occurs in grain sorghum, Sorghum bicolor (L.) Moench, during periods of prolonged rainy weather where temperatures are conducive to germination. 4, fiche 75, Anglais, - preharvest%20germination
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
pre-harvest germination: designation used at the Canadian Grain Commission. 5, fiche 75, Anglais, - preharvest%20germination
Fiche 75, Français
Fiche 75, Domaine(s)
- Cultures (Agriculture)
Fiche 75, La vedette principale, Français
- germination prématurée
1, fiche 75, Français, germination%20pr%C3%A9matur%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 75, Les abréviations, Français
Fiche 75, Les synonymes, Français
Fiche 75, Justifications, Français
Record number: 75, Textual support number: 1 CONT
Parmi les principaux inconvénients du ramassage des fruits tombés naturellement figurent le risque de ramasser des graines pas encore mûres, vides ou gâtées, la possibilité d’une détérioration ou d’une germination prématurée des graines en cas de récolte trop tardive et l'identification incertaine des arbres mères. 2, fiche 75, Français, - germination%20pr%C3%A9matur%C3%A9e
Record number: 75, Textual support number: 1 OBS
germination prématurée : désignation en usage à la Commission canadienne des grains. 3, fiche 75, Français, - germination%20pr%C3%A9matur%C3%A9e
Fiche 75, Espagnol
Fiche 75, Campo(s) temático(s)
- Producción vegetal
Fiche 75, La vedette principale, Espagnol
- germinación prematura
1, fiche 75, Espagnol, germinaci%C3%B3n%20prematura
correct, nom féminin
Fiche 75, Les abréviations, Espagnol
Fiche 75, Les synonymes, Espagnol
- viviparidad 2, fiche 75, Espagnol, viviparidad
correct, nom féminin
Fiche 75, Justifications, Espagnol
Record number: 75, Textual support number: 1 CONT
La viviparidad es un mecanismo reproductivo en el cual el embrión germina y emerge de los tejidos de la semilla antes de que sea liberada o dispersada. 2, fiche 75, Espagnol, - germinaci%C3%B3n%20prematura
Fiche 76 - données d’organisme interne 2026-01-27
Fiche 76, Anglais
Fiche 76, Subject field(s)
- Data Banks and Databases
- IT Security
Fiche 76, La vedette principale, Anglais
- redundant database
1, fiche 76, Anglais, redundant%20database
correct, nom
Fiche 76, Les abréviations, Anglais
Fiche 76, Les synonymes, Anglais
Fiche 76, Justifications, Anglais
Record number: 76, Textual support number: 1 CONT
If the main database fails, the redundant database is immediately available. The redundant database should be at a remote site in case the entire site is affected. 2, fiche 76, Anglais, - redundant%20database
Fiche 76, Terme(s)-clé(s)
- redundant data base
Fiche 76, Français
Fiche 76, Domaine(s)
- Banques et bases de données
- Sécurité des TI
Fiche 76, La vedette principale, Français
- base de données redondante
1, fiche 76, Français, base%20de%20donn%C3%A9es%20redondante
correct, nom féminin
Fiche 76, Les abréviations, Français
Fiche 76, Les synonymes, Français
Fiche 76, Justifications, Français
Record number: 76, Textual support number: 1 CONT
Si un échec de la base de données principale se produit, la base de données redondante est disponible immédiatement. La base de données redondante doit se trouver sur un site distant en cas d’affectation complète du site. 1, fiche 76, Français, - base%20de%20donn%C3%A9es%20redondante
Fiche 76, Espagnol
Fiche 76, Campo(s) temático(s)
- Bancos y bases de datos
- Seguridad de IT
Fiche 76, La vedette principale, Espagnol
- base de datos redundante
1, fiche 76, Espagnol, base%20de%20datos%20redundante
correct, nom féminin
Fiche 76, Les abréviations, Espagnol
Fiche 76, Les synonymes, Espagnol
Fiche 76, Justifications, Espagnol
Record number: 76, Textual support number: 1 CONT
Si desea colocar una base de datos redundante, asegúrese de que toda la información de la base de datos para la base de datos redundante sea la misma de la base de datos original. 1, fiche 76, Espagnol, - base%20de%20datos%20redundante
Fiche 77 - données d’organisme interne 2026-01-23
Fiche 77, Anglais
Fiche 77, Subject field(s)
- Visual Disorders
Fiche 77, La vedette principale, Anglais
- sickle cell maculopathy
1, fiche 77, Anglais, sickle%20cell%20maculopathy
correct, nom
Fiche 77, Les abréviations, Anglais
- SCM 2, fiche 77, Anglais, SCM
correct, nom
Fiche 77, Les synonymes, Anglais
Fiche 77, Justifications, Anglais
Record number: 77, Textual support number: 1 CONT
Sickle cell retinopathy is present in some patients with sickle cell disease. In sickle cell retinopathy, blockage of blood vessels in the retina and choroid ... results in abnormal blood vessel growth and thinning of the retina. ... Sickle cell maculopathy, which affects the center part of the retina, occurs when there is decreased blood flow to this part of the eye. This abnormal blood flow causes patches of retinal thinning ... Patients will sometimes note blind spots as a result. 3, fiche 77, Anglais, - sickle%20cell%20maculopathy
Fiche 77, Français
Fiche 77, Domaine(s)
- Troubles de la vision
Fiche 77, La vedette principale, Français
- maculopathie drépanocytaire
1, fiche 77, Français, maculopathie%20dr%C3%A9panocytaire
correct, nom féminin
Fiche 77, Les abréviations, Français
Fiche 77, Les synonymes, Français
Fiche 77, Justifications, Français
Record number: 77, Textual support number: 1 CONT
La drépanocytose est une maladie systémique hématologique induisant la survenue d’événements vaso-occlusifs de divers organes cibles. Sur le plan oculaire, l'atteinte rétinienne se caractérise par des occlusions préférentiellement artérielles et de la vascularisation terminale, pouvant se compliquer de néovascularisation périphérique. Longtemps ignorée, la maculopathie drépanocytaire est désormais bien caractérisée grâce à l'imagerie multimodale[. Une] étude de cas suggère que la maculopathie drépanocytaire, caractérisée par des amincissements rétiniens focaux, proviendrait d’une ischémie du plexus capillaire rétinien profond, à l'origine d’une atrophie tissulaire séquellaire. 2, fiche 77, Français, - maculopathie%20dr%C3%A9panocytaire
Fiche 77, Espagnol
Fiche 77, Justifications, Espagnol
Fiche 78 - données d’organisme interne 2026-01-22
Fiche 78, Anglais
Fiche 78, Subject field(s)
- Data Banks and Databases
- IT Security
Fiche 78, La vedette principale, Anglais
- database coordinate system
1, fiche 78, Anglais, database%20coordinate%20system
correct, nom
Fiche 78, Les abréviations, Anglais
Fiche 78, Les synonymes, Anglais
Fiche 78, Justifications, Anglais
Record number: 78, Textual support number: 1 CONT
The import will convert between coordinate systems if they are defined for both the model and database. If the model coordinate system is not defined, the import will fail. If the database coordinate system is undefined, it is assumed that it matches the coordinate system of the model, as in text imports. 1, fiche 78, Anglais, - database%20coordinate%20system
Fiche 78, Français
Fiche 78, Domaine(s)
- Banques et bases de données
- Sécurité des TI
Fiche 78, La vedette principale, Français
- système de coordonnées de la base de données
1, fiche 78, Français, syst%C3%A8me%20de%20coordonn%C3%A9es%20de%20la%20base%20de%20donn%C3%A9es
correct, nom masculin
Fiche 78, Les abréviations, Français
Fiche 78, Les synonymes, Français
Fiche 78, Justifications, Français
Record number: 78, Textual support number: 1 CONT
Si aucun système de coordonnées de la base de données ne répond aux exigences, un système défini par l'utilisateur peut être utilisé. Dans ce cas, il convient de saisir un point dans les deux systèmes : les coordonnées du système local et les coordonnées GPS [système de positionnement global]. 1, fiche 78, Français, - syst%C3%A8me%20de%20coordonn%C3%A9es%20de%20la%20base%20de%20donn%C3%A9es
Fiche 78, Espagnol
Fiche 78, Campo(s) temático(s)
- Bancos y bases de datos
- Seguridad de IT
Fiche 78, La vedette principale, Espagnol
- sistema de coordenadas de la base de datos
1, fiche 78, Espagnol, sistema%20de%20coordenadas%20de%20la%20base%20de%20datos
correct, nom masculin
Fiche 78, Les abréviations, Espagnol
Fiche 78, Les synonymes, Espagnol
Fiche 78, Justifications, Espagnol
Record number: 78, Textual support number: 1 CONT
Si ningún sistema de coordenadas de la base de datos cumple con [los] requisitos, se puede utilizar el sistema definido por el usuario. En este caso, es necesario ingresar un punto en ambos: coordenadas del sistema local y coordenadas GPS [sistema de posicionamiento global]. 1, fiche 78, Espagnol, - sistema%20de%20coordenadas%20de%20la%20base%20de%20datos
Fiche 79 - données d’organisme interne 2026-01-16
Fiche 79, Anglais
Fiche 79, Subject field(s)
- Biometrics
- Badges and Instruments of Identification
Fiche 79, La vedette principale, Anglais
- biometric smart card
1, fiche 79, Anglais, biometric%20smart%20card
correct, nom
Fiche 79, Les abréviations, Anglais
Fiche 79, Les synonymes, Anglais
Fiche 79, Justifications, Anglais
Record number: 79, Textual support number: 1 CONT
To manage asylum cases, the government issues a biometric smart card to persons seeking protection in the Netherlands. It is used to manage the identity of individuals in the program and to access services and benefits. 2, fiche 79, Anglais, - biometric%20smart%20card
Fiche 79, Français
Fiche 79, Domaine(s)
- Biométrie
- Insignes et pièces de sécurité
Fiche 79, La vedette principale, Français
- carte à puce comportant des renseignements biométriques
1, fiche 79, Français, carte%20%C3%A0%20puce%20comportant%20des%20renseignements%20biom%C3%A9triques
correct, nom féminin
Fiche 79, Les abréviations, Français
Fiche 79, Les synonymes, Français
- carte à puce biométrique 2, fiche 79, Français, carte%20%C3%A0%20puce%20biom%C3%A9trique
correct, nom féminin
- carte d’identité à puce biométrique 2, fiche 79, Français, carte%20d%26rsquo%3Bidentit%C3%A9%20%C3%A0%20puce%20biom%C3%A9trique
correct, nom féminin
Fiche 79, Justifications, Français
Record number: 79, Textual support number: 1 DEF
Carte à puce permettant l’identification d’une personne à l’aide d’un système automatique de mesure basé sur la reconnaissance de caractéristiques propres à l’individu. 3, fiche 79, Français, - carte%20%C3%A0%20puce%20comportant%20des%20renseignements%20biom%C3%A9triques
Record number: 79, Textual support number: 1 CONT
Afin de gérer les cas des demandeurs d’asile, le gouvernement délivre une carte à puce comportant des renseignements biométriques aux personnes cherchant à obtenir la protection des Pays-Bas. Elle est utilisée pour gérer l'identité des individus dans le programme et permet de se prévaloir de certains droits, de profiter de certains services et d’avoir accès aux avantages sociaux. 4, fiche 79, Français, - carte%20%C3%A0%20puce%20comportant%20des%20renseignements%20biom%C3%A9triques
Fiche 79, Espagnol
Fiche 79, Campo(s) temático(s)
- Biometría
- Insignias y piezas de identificación
Fiche 79, La vedette principale, Espagnol
- tarjeta inteligente biométrica
1, fiche 79, Espagnol, tarjeta%20inteligente%20biom%C3%A9trica
correct, nom féminin
Fiche 79, Les abréviations, Espagnol
Fiche 79, Les synonymes, Espagnol
- tarjeta biométrica inteligente 1, fiche 79, Espagnol, tarjeta%20biom%C3%A9trica%20inteligente
correct, nom féminin
Fiche 79, Justifications, Espagnol
Record number: 79, Textual support number: 1 CONT
Las tarjetas inteligentes biométricas funcionan capturando y almacenando datos biométricos únicos de un individuo en la propia tarjeta. Estos datos luego se utilizan para verificar la identidad del titular de la tarjeta cuando intenta acceder a un sistema seguro o realizar una transacción. 1, fiche 79, Espagnol, - tarjeta%20inteligente%20biom%C3%A9trica
Fiche 80 - données d’organisme interne 2026-01-15
Fiche 80, Anglais
Fiche 80, Subject field(s)
- Personnel Management
- Pensions and Annuities
- Public Service
Fiche 80, La vedette principale, Anglais
- pension reduction waiver
1, fiche 80, Anglais, pension%20reduction%20waiver
correct, nom
Fiche 80, Les abréviations, Anglais
Fiche 80, Les synonymes, Anglais
- pension waiver 2, fiche 80, Anglais, pension%20waiver
correct, nom
Fiche 80, Justifications, Anglais
Record number: 80, Textual support number: 1 DEF
[An exemption] that allows someone who resigns or is laid off because of [a] work force adjustment (WFA) prior to their normal retirement age (60 or 65) to receive an unadjusted pension benefit. 3, fiche 80, Anglais, - pension%20reduction%20waiver
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
In normal circumstances, a pension plan member who retires before their normal retirement age will incur a pension [reduction] of five percent per year. This reduces the value of the pension to account for the longer benefit period. With a [pension] waiver, this adjustment is not applied – meaning a recipient obtains the full value of the pension upon retirement. 3, fiche 80, Anglais, - pension%20reduction%20waiver
Fiche 80, Français
Fiche 80, Domaine(s)
- Gestion du personnel
- Pensions et rentes
- Fonction publique
Fiche 80, La vedette principale, Français
- exonération de la réduction de pension
1, fiche 80, Français, exon%C3%A9ration%20de%20la%20r%C3%A9duction%20de%20pension
correct, nom féminin
Fiche 80, Les abréviations, Français
Fiche 80, Les synonymes, Français
- exonération relative à la pension 2, fiche 80, Français, exon%C3%A9ration%20relative%20%C3%A0%20la%20pension
correct, nom féminin
Fiche 80, Justifications, Français
Record number: 80, Textual support number: 1 DEF
[Exemption] qui permet à une personne qui démissionne ou qui est licenciée en raison d’un réaménagement des effectifs (RE) avant l’âge normal de la retraite (60 ou 65 ans) de recevoir des prestations de retraite non ajustées. 3, fiche 80, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20la%20r%C3%A9duction%20de%20pension
Record number: 80, Textual support number: 1 OBS
Dans des circonstances normales, [un participant] au régime de pension qui prend sa retraite avant l'âge normal de la retraite subira [une réduction] de pension de cinq pour cent par an. La valeur de la pension est ainsi réduite pour tenir compte de la période de prestations plus longue. En cas d’exonération [relative à la pension], cet ajustement n’ est pas appliqué, ce qui signifie que le [...] bénéficiaire obtient la valeur totale de la pension au moment de la retraite. 3, fiche 80, Français, - exon%C3%A9ration%20de%20la%20r%C3%A9duction%20de%20pension
Fiche 80, Espagnol
Fiche 80, Justifications, Espagnol
Fiche 81 - données d’organisme interne 2026-01-12
Fiche 81, Anglais
Fiche 81, Subject field(s)
- Protection of Property
- Motor Vehicles and Bicycles
Fiche 81, La vedette principale, Anglais
- vehicle theft recovery
1, fiche 81, Anglais, vehicle%20theft%20recovery
correct, nom
Fiche 81, Les abréviations, Anglais
Fiche 81, Les synonymes, Anglais
Fiche 81, Justifications, Anglais
Record number: 81, Textual support number: 1 OBS
Vehicle theft recovery refers to the process of locating and retrieving a vehicle that has been stolen. 2, fiche 81, Anglais, - vehicle%20theft%20recovery
Record number: 81, Textual support number: 2 OBS
This process can be facilitated by taking certain preventive measures, such as engraving the vehicle identification number (VIN) on the windows, installing a GPS [global positioning system] system to track the vehicle in case of theft, or leaving documents inside the vehicle that help identify the owner, in order to assist law enforcement in quickly finding the vehicle and verifying ownership. 2, fiche 81, Anglais, - vehicle%20theft%20recovery
Fiche 81, Français
Fiche 81, Domaine(s)
- Sécurité des biens
- Véhicules automobiles et bicyclettes
Fiche 81, La vedette principale, Français
- recouvrement d’un véhicule volé
1, fiche 81, Français, recouvrement%20d%26rsquo%3Bun%20v%C3%A9hicule%20vol%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 81, Les abréviations, Français
Fiche 81, Les synonymes, Français
Fiche 81, Justifications, Français
Record number: 81, Textual support number: 1 OBS
Le recouvrement d’un véhicule volé désigne le processus visant à retrouver et récupérer un véhicule qui a été dérobé. 2, fiche 81, Français, - recouvrement%20d%26rsquo%3Bun%20v%C3%A9hicule%20vol%C3%A9
Record number: 81, Textual support number: 2 OBS
Ce processus peut être facilité en prenant certaines mesures préventives, comme graver le numéro d’identification du véhicule(NIV) sur les vitres, installer un système de localisation GPS pour repérer le véhicule en cas de vol, ou laisser des documents permettant d’identifier le propriétaire à l'intérieur du véhicule, afin d’aider les forces de l'ordre à retrouver rapidement le véhicule et à vérifier sa propriété. 2, fiche 81, Français, - recouvrement%20d%26rsquo%3Bun%20v%C3%A9hicule%20vol%C3%A9
Fiche 81, Espagnol
Fiche 81, Justifications, Espagnol
Fiche 82 - données d’organisme interne 2026-01-12
Fiche 82, Anglais
Fiche 82, Subject field(s)
- Genetics
- Plant and Crop Production
Fiche 82, La vedette principale, Anglais
- population
1, fiche 82, Anglais, population
correct, nom
Fiche 82, Les abréviations, Anglais
Fiche 82, Les synonymes, Anglais
Fiche 82, Justifications, Anglais
Record number: 82, Textual support number: 1 DEF
A local group of organisms belonging to the same species and interbreeding. 1, fiche 82, Anglais, - population
Fiche 82, Français
Fiche 82, Domaine(s)
- Génétique
- Cultures (Agriculture)
Fiche 82, La vedette principale, Français
- population
1, fiche 82, Français, population
correct, nom féminin
Fiche 82, Les abréviations, Français
Fiche 82, Les synonymes, Français
Fiche 82, Justifications, Français
Record number: 82, Textual support number: 1 DEF
Groupe défini d’organismes capables de se croiser. 1, fiche 82, Français, - population
Record number: 82, Textual support number: 1 CONT
Les valeurs moyennes des caractères quantitatifs dans les populations obtenues à partir de gamètes irradiés(grains de pollen) ou d’embryons(semences dormantes) sont dans la plupart des cas plus faibles dans les populations traitées que dans les populations non traitées. 2, fiche 82, Français, - population
Fiche 82, Espagnol
Fiche 82, Campo(s) temático(s)
- Genética
- Producción vegetal
Fiche 82, La vedette principale, Espagnol
- población
1, fiche 82, Espagnol, poblaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 82, Les abréviations, Espagnol
Fiche 82, Les synonymes, Espagnol
Fiche 82, Justifications, Espagnol
Record number: 82, Textual support number: 1 DEF
Grupo de organismos que comparten el mismo hábitat y se reproducen entre ellos. 1, fiche 82, Espagnol, - poblaci%C3%B3n
Fiche 83 - données d’organisme interne 2025-12-22
Fiche 83, Anglais
Fiche 83, Subject field(s)
- Ice Hockey
Fiche 83, La vedette principale, Anglais
- shootout
1, fiche 83, Anglais, shootout
correct, nom
Fiche 83, Les abréviations, Anglais
Fiche 83, Les synonymes, Anglais
- shoot-out 2, fiche 83, Anglais, shoot%2Dout
correct, nom
Fiche 83, Justifications, Anglais
Record number: 83, Textual support number: 1 DEF
In hockey, a series of penalty shots taken in the event of a tie after one or more overtime periods in order to determine the winning team. 3, fiche 83, Anglais, - shootout
Fiche 83, Terme(s)-clé(s)
- shoot out
Fiche 83, Français
Fiche 83, Domaine(s)
- Hockey sur glace
Fiche 83, La vedette principale, Français
- tirs de barrage
1, fiche 83, Français, tirs%20de%20barrage
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 83, Les abréviations, Français
Fiche 83, Les synonymes, Français
- fusillade 2, fiche 83, Français, fusillade
correct, nom féminin
Fiche 83, Justifications, Français
Record number: 83, Textual support number: 1 DEF
Au hockey, tirs de pénalité effectués en cas d’égalité après une ou plusieurs périodes de prolongation afin de déterminer l'équipe gagnante d’une partie. 3, fiche 83, Français, - tirs%20de%20barrage
Fiche 83, Espagnol
Fiche 83, Justifications, Espagnol
Fiche 84 - données d’organisme interne 2025-12-16
Fiche 84, Anglais
Fiche 84, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Labour Law
- Labour Relations
Fiche 84, La vedette principale, Anglais
- pay in lieu of notice
1, fiche 84, Anglais, pay%20in%20lieu%20of%20notice
correct, nom
Fiche 84, Les abréviations, Anglais
Fiche 84, Les synonymes, Anglais
- compensation in lieu of notice 2, fiche 84, Anglais, compensation%20in%20lieu%20of%20notice
correct, nom
Fiche 84, Justifications, Anglais
Record number: 84, Textual support number: 1 DEF
A payment of wages to an employee who has been terminated in lieu of the notice period. 3, fiche 84, Anglais, - pay%20in%20lieu%20of%20notice
Fiche 84, Français
Fiche 84, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Droit du travail
- Relations du travail
Fiche 84, La vedette principale, Français
- indemnité de préavis
1, fiche 84, Français, indemnit%C3%A9%20de%20pr%C3%A9avis
correct, nom féminin
Fiche 84, Les abréviations, Français
Fiche 84, Les synonymes, Français
- indemnité de délai-congé 2, fiche 84, Français, indemnit%C3%A9%20de%20d%C3%A9lai%2Dcong%C3%A9
correct, nom féminin
- indemnité de délai de congé 3, fiche 84, Français, indemnit%C3%A9%20de%20d%C3%A9lai%20de%20cong%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 84, Justifications, Français
Record number: 84, Textual support number: 1 DEF
En cas de cessation d’emploi, versement à un employé du salaire correspondant à la période de préavis. 4, fiche 84, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20pr%C3%A9avis
Fiche 84, Espagnol
Fiche 84, Campo(s) temático(s)
- Remuneración (Gestión del personal)
- Derecho laboral
- Relaciones laborales
Fiche 84, La vedette principale, Espagnol
- indemnización sustitutoria
1, fiche 84, Espagnol, indemnizaci%C3%B3n%20sustitutoria
correct, nom féminin
Fiche 84, Les abréviations, Espagnol
Fiche 84, Les synonymes, Espagnol
Fiche 84, Justifications, Espagnol
Fiche 85 - données d’organisme interne 2025-12-16
Fiche 85, Anglais
Fiche 85, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 85, La vedette principale, Anglais
- warranty of ownership
1, fiche 85, Anglais, warranty%20of%20ownership
correct, nom
Fiche 85, Les abréviations, Anglais
Fiche 85, Les synonymes, Anglais
- ownership warranty 1, fiche 85, Anglais, ownership%20warranty
correct, nom
Fiche 85, Justifications, Anglais
Record number: 85, Textual support number: 1 CONT
The warranty of ownership (articles 1723-1725 C.C.Q. [Civil Code of Quebec]) implies that the seller guarantees that the property is not burdened by any rights, such as a hypothec or right of passage, which he has not revealed to the buyer, unless the buyer assumes the debt secured by such hypothec (article 1723(2) C.C.Q.). This guarantee applies even where the rights affecting the property are published in the appropriate register. 1, fiche 85, Anglais, - warranty%20of%20ownership
Fiche 85, Français
Fiche 85, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 85, La vedette principale, Français
- garantie du droit de propriété
1, fiche 85, Français, garantie%20du%20droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 85, Les abréviations, Français
Fiche 85, Les synonymes, Français
- garantie contre l’éviction 2, fiche 85, Français, garantie%20contre%20l%26rsquo%3B%C3%A9viction
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 85, Justifications, Français
Record number: 85, Textual support number: 1 CONT
La garantie du droit de propriété. [...] De façon générale, le vendeur doit garantir l'acheteur contre l'existence de tout droit de nature privée qui prive l'acheteur de son droit de propriété ou qui le restreint. Ce sera le cas du droit de propriété d’un tiers, d’une servitude [...] ou d’une hypothèque(article 1723, alinéa 1 C. c. Q). [Code civil du Québec]). Ainsi, le vendeur doit garantir l'acheteur contre l'exercice d’un droit réel sur le bien, que ce soit par un tiers ou par lui-même. Il s’agit d’une garantie contre les troubles de droit. Le vendeur n’ a cependant pas l'obligation de dénoncer un droit qui est incertain ou qui a fait l'objet d’une publication dans les registres(article 2943 C. c. Q.). 1, fiche 85, Français, - garantie%20du%20droit%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
Fiche 85, Espagnol
Fiche 85, Justifications, Espagnol
Fiche 86 - données d’organisme interne 2025-12-16
Fiche 86, Anglais
Fiche 86, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Law of Evidence
Fiche 86, La vedette principale, Anglais
- evidence of propensity
1, fiche 86, Anglais, evidence%20of%20propensity
correct, nom
Fiche 86, Les abréviations, Anglais
Fiche 86, Les synonymes, Anglais
- propensity evidence 1, fiche 86, Anglais, propensity%20evidence
correct, nom
Fiche 86, Justifications, Anglais
Record number: 86, Textual support number: 1 CONT
Propensity evidence can generally be defined as "uncharged misconduct evidence." It is essentially evidence, other than that which forms the subject matter of a charge, that reflects on a disposition of an accused to commit a criminal offence. 1, fiche 86, Anglais, - evidence%20of%20propensity
Fiche 86, Français
Fiche 86, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Droit de la preuve
Fiche 86, La vedette principale, Français
- preuve de propension
1, fiche 86, Français, preuve%20de%20propension
correct, nom féminin
Fiche 86, Les abréviations, Français
Fiche 86, Les synonymes, Français
- preuve de prédisposition 1, fiche 86, Français, preuve%20de%20pr%C3%A9disposition
correct, nom féminin
Fiche 86, Justifications, Français
Record number: 86, Textual support number: 1 CONT
La raison de politique générale justifiant l'exclusion de la preuve de propension ou de prédisposition est la suivante : bien que, dans certains cas, elle puisse être pertinente, la propension inférée de faits similaires peut aussi retenir indûment l'attention du juge des faits. Elle risque sérieusement de causer un préjudice, de détourner l'attention du jury et d’entraîner un délai excessif, et ces inconvénients l'emportent presque toujours sur sa valeur probante. En général, la propension de l'accusé ne devrait pas faire partie de la preuve qui pèse contre lui. 1, fiche 86, Français, - preuve%20de%20propension
Fiche 86, Espagnol
Fiche 86, Justifications, Espagnol
Fiche 87 - données d’organisme interne 2025-12-15
Fiche 87, Anglais
Fiche 87, Subject field(s)
- Loans
- Property Law (civil law)
Fiche 87, La vedette principale, Anglais
- hypothec
1, fiche 87, Anglais, hypothec
correct, nom
Fiche 87, Les abréviations, Anglais
Fiche 87, Les synonymes, Anglais
Fiche 87, Justifications, Anglais
Record number: 87, Textual support number: 1 OBS
Not to be confused with hypothecation, a concept inherent to the common law system, which is a pledge of assets made by a borrower as security for the payment of its debt without delivery of the title or possession of those assets to the lender. 2, fiche 87, Anglais, - hypothec
Record number: 87, Textual support number: 1 PHR
grant a hypothec, publish a hypothec, register a hypothec 2, fiche 87, Anglais, - hypothec
Record number: 87, Textual support number: 2 PHR
holding a hypothec 2, fiche 87, Anglais, - hypothec
Record number: 87, Textual support number: 3 PHR
secured by a hypothec 2, fiche 87, Anglais, - hypothec
Fiche 87, Français
Fiche 87, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 87, La vedette principale, Français
- hypothèque
1, fiche 87, Français, hypoth%C3%A8que
correct, nom féminin
Fiche 87, Les abréviations, Français
Fiche 87, Les synonymes, Français
Fiche 87, Justifications, Français
Record number: 87, Textual support number: 1 CONT
L'hypothèque est un droit réel sur un bien, meuble ou immeuble, affecté à l'exécution d’une obligation; elle confère au créancier le droit de suivre le bien en quelques mains qu'il soit et, suivant le cas, de le prendre en paiement, de le faire vendre sous contrôle de justice. 1, fiche 87, Français, - hypoth%C3%A8que
Record number: 87, Textual support number: 1 PHR
consentir une hypothèque, constituer une hypothèque, enregistrer une hypothèque, faire valoir une hypothèque, grever d’une hypothèque, inscrire une hypothèque, radier une hypothèque 2, fiche 87, Français, - hypoth%C3%A8que
Record number: 87, Textual support number: 2 PHR
être grevé d’une hypothèque, être libre d’hypothèque 2, fiche 87, Français, - hypoth%C3%A8que
Fiche 87, Espagnol
Fiche 87, Justifications, Espagnol
Fiche 88 - données d’organisme interne 2025-12-15
Fiche 88, Anglais
Fiche 88, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 88, La vedette principale, Anglais
- common pledge of creditors
1, fiche 88, Anglais, common%20pledge%20of%20creditors
correct, nom
Fiche 88, Les abréviations, Anglais
Fiche 88, Les synonymes, Anglais
Fiche 88, Justifications, Anglais
Record number: 88, Textual support number: 1 CONT
A person's patrimony is, in principle, [composed] of all assets and liabilities that can be translated into a pecuniary value. It is that patrimony, viewed in terms of its present assets at the time of seizure and sale, that is made liable for the fulfilment of a debtor's obligations. The patrimony is known as the common pledge of creditors. 1, fiche 88, Anglais, - common%20pledge%20of%20creditors
Fiche 88, Français
Fiche 88, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 88, La vedette principale, Français
- gage commun des créanciers
1, fiche 88, Français, gage%20commun%20des%20cr%C3%A9anciers
correct, nom masculin
Fiche 88, Les abréviations, Français
Fiche 88, Les synonymes, Français
Fiche 88, Justifications, Français
Record number: 88, Textual support number: 1 CONT
Du gage commun des créanciers. L'article 2644 [du Code civil du Québec] indique qu'en principe tous les biens du débiteur répondent de l'exécution forcée de ses obligations. L'article 2645 [du Code civil du Québec] vient cependant prévoir certaines exceptions à ce principe. Tel est le cas notamment des biens insaisissables. 1, fiche 88, Français, - gage%20commun%20des%20cr%C3%A9anciers
Fiche 88, Espagnol
Fiche 88, Justifications, Espagnol
Fiche 89 - données d’organisme interne 2025-12-11
Fiche 89, Anglais
Fiche 89, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 89, La vedette principale, Anglais
- imperfect solidarity
1, fiche 89, Anglais, imperfect%20solidarity
correct, nom
Fiche 89, Les abréviations, Anglais
Fiche 89, Les synonymes, Anglais
- obligation in solidum 2, fiche 89, Anglais, obligation%20in%20solidum
correct, nom
Fiche 89, Justifications, Anglais
Fiche 89, Français
Fiche 89, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 89, La vedette principale, Français
- solidarité imparfaite
1, fiche 89, Français, solidarit%C3%A9%20imparfaite
correct, nom féminin
Fiche 89, Les abréviations, Français
Fiche 89, Les synonymes, Français
- obligation in solidum 1, fiche 89, Français, obligation%20in%20solidum
correct, nom féminin
Fiche 89, Justifications, Français
Record number: 89, Textual support number: 1 CONT
La solidarité imparfaite (obligation in solidum) est une pure création jurisprudentielle qui, maintenant, semble admise, même si elle fait l’objet d’une controverse doctrinale. [...] Il y a solidarité imparfaite lorsque les obligations de plusieurs débiteurs sont de sources différentes, mais ont toutes contribué à la réalisation d’un même dommage. Elle produit les effets principaux de la solidarité parfaite (art. 1523 et [suivants, Code civil du Québec]), mais non les effets secondaires [...] 1, fiche 89, Français, - solidarit%C3%A9%20imparfaite
Record number: 89, Textual support number: 1 OBS
L'effet principal de la solidarité parfaite et de la solidarité imparfaite est de lier les débiteurs pour l'ensemble de la créance, et non pour une seule quote-part de celle-ci. Les effets secondaires de la solidarité parfaite – l'interruption de la prescription et la mise en demeure de l'ensemble des codébiteurs si l'un d’eux est poursuivi en justice ou mis en demeure – ne s’appliquent pas en cas de solidarité imparfaite. 2, fiche 89, Français, - solidarit%C3%A9%20imparfaite
Fiche 89, Espagnol
Fiche 89, Justifications, Espagnol
Fiche 90 - données d’organisme interne 2025-12-10
Fiche 90, Anglais
Fiche 90, Subject field(s)
- Farm Management and Policy
- Rural Law
- Plant and Crop Production
Fiche 90, La vedette principale, Anglais
- farmer's privilege
1, fiche 90, Anglais, farmer%27s%20privilege
correct
Fiche 90, Les abréviations, Anglais
Fiche 90, Les synonymes, Anglais
- farmer's exemption 2, fiche 90, Anglais, farmer%27s%20exemption
correct
Fiche 90, Justifications, Anglais
Record number: 90, Textual support number: 1 CONT
Plants and plant varieties are protected in Canada under Plant Breeders Rights (PBR); not under patents. PBRs are considered by many to be a much weaker form of protection given the extent of the significant exemptions which have no counterpart in patent law. For example, under what is commonly called "farmer's privilege", a farmer can save the seeds from a previous year's crop and plant them in the following years. 1, fiche 90, Anglais, - farmer%27s%20privilege
Record number: 90, Textual support number: 2 CONT
The PVPA [Plant Variety Protection Act] provides that there are certain exceptions to infringement, the most well-known being the "farmer's exemption" [which] provides that it is not an act of infringement: for a person to save seed produced by him from seed obtained or descended from seed obtained, by authority of the owner of the variety for seeding purposes and use such saved seed in the production of a crop for use on his farm, or for sale ... for other than reproductive purposes ... 2, fiche 90, Anglais, - farmer%27s%20privilege
Fiche 90, Terme(s)-clé(s)
- farmer privilege
- farmer exemption
Fiche 90, Français
Fiche 90, Domaine(s)
- Gestion et politique agricole
- Droit rural
- Cultures (Agriculture)
Fiche 90, La vedette principale, Français
- droit de l’agriculteur
1, fiche 90, Français, droit%20de%20l%26rsquo%3Bagriculteur
correct, nom masculin
Fiche 90, Les abréviations, Français
Fiche 90, Les synonymes, Français
- privilège de l’agriculteur 2, fiche 90, Français, privil%C3%A8ge%20de%20l%26rsquo%3Bagriculteur
correct, nom masculin
- privilège du fermier 3, fiche 90, Français, privil%C3%A8ge%20du%20fermier
nom masculin
Fiche 90, Justifications, Français
Record number: 90, Textual support number: 1 CONT
Le privilège de l'agriculteur est le droit qu'a ce dernier de conserver du matériel végétal comme semences pour les saisons subséquentes(compétition entre les semences conservées par l'agriculteur et les semences fournies par les sélectionneurs), ce qui s’avérerait généralement une violation dans le cas du matériel breveté. 4, fiche 90, Français, - droit%20de%20l%26rsquo%3Bagriculteur
Record number: 90, Textual support number: 1 OBS
droit de l’agriculteur; privilège de l’agriculteur : désisnations extraites du «Glossaire de l’agriculture» et reproduites avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 5, fiche 90, Français, - droit%20de%20l%26rsquo%3Bagriculteur
Fiche 90, Espagnol
Fiche 90, Campo(s) temático(s)
- Gestión y política agrícola
- Derecho agrario
- Producción vegetal
Fiche 90, La vedette principale, Espagnol
- privilegio del agricultor
1, fiche 90, Espagnol, privilegio%20del%20agricultor
correct, nom masculin
Fiche 90, Les abréviations, Espagnol
Fiche 90, Les synonymes, Espagnol
Fiche 90, Justifications, Espagnol
Record number: 90, Textual support number: 1 CONT
El privilegio del agricultor [...] le permite el libre acceso a los recursos genéticos contenidos en las variedades vegetales protegidas, para replantar sus fincas con una parte de las semillas cosechadas durante el año precedente. 1, fiche 90, Espagnol, - privilegio%20del%20agricultor
Fiche 91 - données d’organisme interne 2025-12-10
Fiche 91, Anglais
Fiche 91, Subject field(s)
- Biometrics
Fiche 91, La vedette principale, Anglais
- biometric enrolment
1, fiche 91, Anglais, biometric%20enrolment
correct, nom, normalisé
Fiche 91, Les abréviations, Anglais
Fiche 91, Les synonymes, Anglais
- enrollment 2, fiche 91, Anglais, enrollment
correct, nom
Fiche 91, Justifications, Anglais
Record number: 91, Textual support number: 1 DEF
The process of collecting biometric samples from a person and the subsequent preparation and storage of biometric reference templates representing that person's identity. 2, fiche 91, Anglais, - biometric%20enrolment
Record number: 91, Textual support number: 1 OBS
[The term] "registration" has a different meaning in the signal processing community and its use is therefore deprecated in biometrics ... in favour of enrolment. 1, fiche 91, Anglais, - biometric%20enrolment
Record number: 91, Textual support number: 2 OBS
Enrolment in a biometric system ... can in some cases not involve storage of biometric data ..., for example, when biometric data from an enrollee ... cannot be acquired. 1, fiche 91, Anglais, - biometric%20enrolment
Record number: 91, Textual support number: 3 OBS
biometric enrolment: designation and definition standardized by ISO in collaboration with the International Electrotechnical Commission. 3, fiche 91, Anglais, - biometric%20enrolment
Fiche 91, Terme(s)-clé(s)
- biometric enrollment
- enrolment
Fiche 91, Français
Fiche 91, Domaine(s)
- Biométrie
Fiche 91, La vedette principale, Français
- enrôlement biométrique
1, fiche 91, Français, enr%C3%B4lement%20biom%C3%A9trique
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 91, Les abréviations, Français
Fiche 91, Les synonymes, Français
- enrôlement 2, fiche 91, Français, enr%C3%B4lement
correct, nom masculin
Fiche 91, Justifications, Français
Record number: 91, Textual support number: 1 DEF
Processus de collecte d’échantillons biométriques provenant d’une personne, après quoi des gabarits biométriques de référence représentant l’identité de cette personne seront créés et stockés. 2, fiche 91, Français, - enr%C3%B4lement%20biom%C3%A9trique
Record number: 91, Textual support number: 1 OBS
Le terme «enregistrement» a une signification différente dans le domaine du traitement des signaux; de ce fait, son utilisation est déconseillée en biométrie [...] où le terme «enrôlement» lui est préféré. 1, fiche 91, Français, - enr%C3%B4lement%20biom%C3%A9trique
Record number: 91, Textual support number: 2 OBS
L'enrôlement dans un système biométrique [...] peut, dans certains cas, ne pas impliquer le stockage de données biométriques [...], par exemple, lorsque les données biométriques d’un enrôlé [...] ne peuvent être acquises. 1, fiche 91, Français, - enr%C3%B4lement%20biom%C3%A9trique
Record number: 91, Textual support number: 3 OBS
enrôlement biométrique : désignation et définition normalisées par l’ISO en collaboration avec la Commission électrotechnique internationale. 3, fiche 91, Français, - enr%C3%B4lement%20biom%C3%A9trique
Fiche 91, Espagnol
Fiche 91, Campo(s) temático(s)
- Biometría
Fiche 91, La vedette principale, Espagnol
- enrolamiento biométrico
1, fiche 91, Espagnol, enrolamiento%20biom%C3%A9trico
correct, nom masculin
Fiche 91, Les abréviations, Espagnol
Fiche 91, Les synonymes, Espagnol
- enrolamiento 2, fiche 91, Espagnol, enrolamiento
correct, nom masculin
Fiche 91, Justifications, Espagnol
Record number: 91, Textual support number: 1 DEF
Proceso de recolección de muestras biométricas de un usuario final, que se convierten en referencia biométrica y posteriormente se almacenan dentro de la base de datos del sistema biométrico para su ulterior comparación. 2, fiche 91, Espagnol, - enrolamiento%20biom%C3%A9trico
Record number: 91, Textual support number: 1 CONT
Enrolamiento biométrico. Es la captura de la información biométrica de los afiliados [...] a través de medios físicos o virtuales, con el propósito de crear un registro con las muestras biométricas para futuras identificaciones. 3, fiche 91, Espagnol, - enrolamiento%20biom%C3%A9trico
Fiche 92 - données d’organisme interne 2025-12-09
Fiche 92, Anglais
Fiche 92, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 92, La vedette principale, Anglais
- adjusted taxable income
1, fiche 92, Anglais, adjusted%20taxable%20income
correct, nom
Fiche 92, Les abréviations, Anglais
Fiche 92, Les synonymes, Anglais
Fiche 92, Justifications, Anglais
Record number: 92, Textual support number: 1 CONT
The taxpayer's EBITDA [earnings before interest, taxes, depreciation and amortization] is referred to in the rules as "adjusted taxable income" (defined in subsection 18.2(1) [of the Income Tax Act]), and is determined based on amounts taken into account in computing its tax liability under Part I of the [Income Tax Act], rather than amounts reported in its financial statements. A taxpayer's adjusted taxable income is its taxable income (or, in the case of a non-resident taxpayer, taxable income earned in Canada), determined under Part I of the [Income Tax Act], as adjusted for certain items. 2, fiche 92, Anglais, - adjusted%20taxable%20income
Fiche 92, Français
Fiche 92, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 92, La vedette principale, Français
- revenu imposable rajusté
1, fiche 92, Français, revenu%20imposable%20rajust%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 92, Les abréviations, Français
Fiche 92, Les synonymes, Français
Fiche 92, Justifications, Français
Record number: 92, Textual support number: 1 CONT
Le BAIIDA [bénéfice avant intérêts, impôts, et dotations aux amortissements] du contribuable est appelé «revenu imposable rajusté» dans les règles(au sens du paragraphe 18. 2(1) [de la Loi de l'impôt sur le revenu]), et est déterminé en fonction des montants pris en compte dans le calcul de son impôt prévu à la partie I de la [Loi de l'impôt sur le revenu], plutôt que les montants déclarés dans ses états financiers. Le revenu imposable rajusté d’un contribuable est son revenu imposable(ou, dans le cas d’un contribuable non-résident, le revenu imposable gagné au Canada), déterminé en vertu de la partie I de la [Loi de l'impôt sur le revenu], tel que rajusté pour certains éléments. 2, fiche 92, Français, - revenu%20imposable%20rajust%C3%A9
Fiche 92, Espagnol
Fiche 92, Justifications, Espagnol
Fiche 93 - données d’organisme interne 2025-12-05
Fiche 93, Anglais
Fiche 93, Subject field(s)
- Electronic Circuits Technology
- Printed Circuits and Microelectronics
- IT Security
Fiche 93, La vedette principale, Anglais
- deep reactive ion etching
1, fiche 93, Anglais, deep%20reactive%20ion%20etching
correct, nom
Fiche 93, Les abréviations, Anglais
- DRIE 1, fiche 93, Anglais, DRIE
correct, nom
Fiche 93, Les synonymes, Anglais
- deep reactive-ion etching 2, fiche 93, Anglais, deep%20reactive%2Dion%20etching
correct, nom
- DRIE 2, fiche 93, Anglais, DRIE
correct, nom
- DRIE 2, fiche 93, Anglais, DRIE
Fiche 93, Justifications, Anglais
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
Deep reactive-ion etching (DRIE) is a highly anisotropic etch process used to create deep penetration, steep-sided holes and trenches in wafers/substrates, typically with high aspect ratios. 2, fiche 93, Anglais, - deep%20reactive%20ion%20etching
Fiche 93, Français
Fiche 93, Domaine(s)
- Technologie des circuits électroniques
- Circuits imprimés et micro-électronique
- Sécurité des TI
Fiche 93, La vedette principale, Français
- gravure ionique réactive profonde
1, fiche 93, Français, gravure%20ionique%20r%C3%A9active%20profonde
correct, nom féminin
Fiche 93, Les abréviations, Français
- DRIE 1, fiche 93, Français, DRIE
correct, nom féminin
Fiche 93, Les synonymes, Français
Fiche 93, Justifications, Français
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
Gravure ionique réactive profonde(DRIE). Dans les cas où la profondeur de gravure est très grande, la RIE [gravure ionique réactive] n’ est plus une option valable de gravure à cause de la faible sélectivité avec le masque. Les procédés de DRIE offrent des sélectivités plus importantes et permettent donc d’atteindre des profondeurs de gravure de 500 µm [micromètres] ou plus [...] 1, fiche 93, Français, - gravure%20ionique%20r%C3%A9active%20profonde
Fiche 93, Espagnol
Fiche 93, Campo(s) temático(s)
- Tecnología de los circuitos electrónicos
- Circuitos impresos y microelectrónica
- Seguridad de IT
Fiche 93, La vedette principale, Espagnol
- grabado iónico reactivo profundo
1, fiche 93, Espagnol, grabado%20i%C3%B3nico%20reactivo%20profundo
correct, nom masculin
Fiche 93, Les abréviations, Espagnol
- DRIE 1, fiche 93, Espagnol, DRIE
correct, nom masculin
Fiche 93, Les synonymes, Espagnol
Fiche 93, Justifications, Espagnol
Record number: 93, Textual support number: 1 CONT
La masa [...] inercial se crea mediante grabado de la capa de silicio tanto superior como inferior de la oblea de SOI (silicio sobre aislante) mediante RIE (grabado iónico reactivo) y DRIE (grabado iónico reactivo profundo), respectivamente. 2, fiche 93, Espagnol, - grabado%20i%C3%B3nico%20reactivo%20profundo
Fiche 94 - données d’organisme interne 2025-12-05
Fiche 94, Anglais
Fiche 94, Subject field(s)
- Nurseries (Farming)
- Plant and Crop Production
Fiche 94, La vedette principale, Anglais
- condominium storage
1, fiche 94, Anglais, condominium%20storage
correct
Fiche 94, Les abréviations, Anglais
Fiche 94, Les synonymes, Anglais
- condo storage 2, fiche 94, Anglais, condo%20storage
correct
Fiche 94, Justifications, Anglais
Record number: 94, Textual support number: 1 CONT
Condominium (condo) storage refers to space that a producer may own or lease within a licensed primary elevator ... Using condo storage enables producers to position their grain closer to the market and allows them to initiate a sale at any time from anywhere around the world. Producers are also able to avoid spring road bans and the difficulty of moving grain by truck in the winter from on farm storage bins to a primary elevator. In the case of Canadian Wheat Board grain, condo storage allows producers to deliver into the elevator system above quotas and prior to a contract call. 2, fiche 94, Anglais, - condominium%20storage
Record number: 94, Textual support number: 1 OBS
Designations used at the Canadian Grain Commission in the field of cereal terminology. 3, fiche 94, Anglais, - condominium%20storage
Fiche 94, Français
Fiche 94, Domaine(s)
- Pépinières
- Cultures (Agriculture)
Fiche 94, La vedette principale, Français
- capacité de stockage garantie au producteur
1, fiche 94, Français, capacit%C3%A9%20de%20stockage%20garantie%20au%20producteur
correct, nom féminin
Fiche 94, Les abréviations, Français
Fiche 94, Les synonymes, Français
Fiche 94, Justifications, Français
Record number: 94, Textual support number: 1 CONT
La capacité de stockage garantie se rapporte à l'espace qu'un producteur peut acheter ou louer à l'intérieur d’un silo primaire agréé [...] Avoir recours au stockage garanti permet aux producteurs de rapprocher leur grain des débouchés et réaliser une vente en tout temps avec n’ importe quel coin du monde. Les producteurs peuvent également éviter les interdictions s’appliquant aux routes au printemps et la difficulté d’acheminer le grain par camion des cellules de stockage à la ferme à un silo primaire en hiver. Dans le cas du grain de la Commission canadienne du blé, le stockage garanti permet aux producteurs de livrer du grain dans le réseau de silos au-delà des contingents et avant l'appel à un contrat. 2, fiche 94, Français, - capacit%C3%A9%20de%20stockage%20garantie%20au%20producteur
Record number: 94, Textual support number: 1 OBS
Désignation en usage à la Commission canadienne des grains dans le domaine céréalier. 3, fiche 94, Français, - capacit%C3%A9%20de%20stockage%20garantie%20au%20producteur
Fiche 94, Espagnol
Fiche 94, Campo(s) temático(s)
- Viveros
- Producción vegetal
Fiche 94, La vedette principale, Espagnol
- capacidad de almacenamiento garantizada al productor
1, fiche 94, Espagnol, capacidad%20de%20almacenamiento%20garantizada%20al%20productor
correct, nom féminin
Fiche 94, Les abréviations, Espagnol
Fiche 94, Les synonymes, Espagnol
Fiche 94, Justifications, Espagnol
Fiche 95 - données d’organisme interne 2025-11-28
Fiche 95, Anglais
Fiche 95, Subject field(s)
- Non-Surgical Treatment
- Hormones
Fiche 95, La vedette principale, Anglais
- systemic hormone therapy
1, fiche 95, Anglais, systemic%20hormone%20therapy
correct, nom
Fiche 95, Les abréviations, Anglais
Fiche 95, Les synonymes, Anglais
- systemic HT 2, fiche 95, Anglais, systemic%20HT
correct, nom
- systemic hormone replacement therapy 3, fiche 95, Anglais, systemic%20hormone%20replacement%20therapy
correct, nom
- systemic HRT 3, fiche 95, Anglais, systemic%20HRT
correct, nom
Fiche 95, Justifications, Anglais
Record number: 95, Textual support number: 1 CONT
Systemic hormone therapy (higher doses that are absorbed into the bloodstream) is used to treat hot flashes, night sweats, and premature menopause or to help reduce bone loss in those at risk for osteoporosis. 2, fiche 95, Anglais, - systemic%20hormone%20therapy
Fiche 95, Français
Fiche 95, Domaine(s)
- Traitements non chirurgicaux
- Hormones
Fiche 95, La vedette principale, Français
- hormonothérapie systémique
1, fiche 95, Français, hormonoth%C3%A9rapie%20syst%C3%A9mique
correct, nom féminin
Fiche 95, Les abréviations, Français
Fiche 95, Les synonymes, Français
- traitement hormonal systémique 2, fiche 95, Français, traitement%20hormonal%20syst%C3%A9mique
correct, nom masculin
Fiche 95, Justifications, Français
Record number: 95, Textual support number: 1 CONT
En cas d’échec de ces dernières, un traitement hormonal systémique, sous forme de comprimés, de timbres cutanés ou de gel, ou encore un traitement hormonal topique au niveau génital, est en général recommandé. 2, fiche 95, Français, - hormonoth%C3%A9rapie%20syst%C3%A9mique
Fiche 95, Espagnol
Fiche 95, Justifications, Espagnol
Fiche 96 - données d’organisme interne 2025-11-27
Fiche 96, Anglais
Fiche 96, Subject field(s)
- Offences and crimes
- Motor Vehicle and Bicycle Accessories
Fiche 96, La vedette principale, Anglais
- parts stripping
1, fiche 96, Anglais, parts%20stripping
correct, nom
Fiche 96, Les abréviations, Anglais
Fiche 96, Les synonymes, Anglais
Fiche 96, Justifications, Anglais
Record number: 96, Textual support number: 1 CONT
Parts stripping typically involves the targeted removal of high-value components from vehicles ... In theft scenarios, criminals often target easily accessible and high-demand parts such as catalytic converters, wheels, airbags, and infotainment systems. 2, fiche 96, Anglais, - parts%20stripping
Record number: 96, Textual support number: 2 CONT
... carjackers are becoming more sophisticated, using advanced technology to bypass security systems and engaging in organized crime rings for vehicle resale, parts stripping, and export. 3, fiche 96, Anglais, - parts%20stripping
Fiche 96, Français
Fiche 96, Domaine(s)
- Infractions et crimes
- Accessoires d'automobiles et de bicyclettes
Fiche 96, La vedette principale, Français
- démantèlement de pièces
1, fiche 96, Français, d%C3%A9mant%C3%A8lement%20de%20pi%C3%A8ces
correct, nom masculin
Fiche 96, Les abréviations, Français
Fiche 96, Les synonymes, Français
Fiche 96, Justifications, Français
Record number: 96, Textual support number: 1 CONT
[…] les voleurs ont maintenant accès à de nouvelles méthodes plus sophistiquées. Ils ont maintenant recours à des technologies avancées pour déjouer les systèmes de sécurité et participent à des réseaux de crime organisé pour la revente de véhicule, le démantèlement de pièces et l’exportation. 2, fiche 96, Français, - d%C3%A9mant%C3%A8lement%20de%20pi%C3%A8ces
Record number: 96, Textual support number: 1 OBS
Le démantèlement de pièces consiste généralement à retirer de manière ciblée des composants de grande valeur des véhicules […] Dans les cas de vol, les criminels ciblent souvent des pièces facilement accessibles et très en demande, comme les catalyseurs, les roues, les coussins gonflables et les systèmes d’infodivertissement. 3, fiche 96, Français, - d%C3%A9mant%C3%A8lement%20de%20pi%C3%A8ces
Fiche 96, Espagnol
Fiche 96, Justifications, Espagnol
Fiche 97 - données d’organisme interne 2025-11-26
Fiche 97, Anglais
Fiche 97, Subject field(s)
- Hormones
- Biochemistry
Fiche 97, La vedette principale, Anglais
- phytoestrogen
1, fiche 97, Anglais, phytoestrogen
correct, nom
Fiche 97, Les abréviations, Anglais
Fiche 97, Les synonymes, Anglais
Fiche 97, Justifications, Anglais
Record number: 97, Textual support number: 1 DEF
A plant compound … that has a chemical structure similar to that of estrogen and has weak estrogen-like biologic activity. 1, fiche 97, Anglais, - phytoestrogen
Record number: 97, Textual support number: 1 OBS
Available in foods (such as soy) and as nonprescription supplements. 1, fiche 97, Anglais, - phytoestrogen
Fiche 97, Terme(s)-clé(s)
- phyto-estrogen
- phyto estrogen
- phytooestrogen
- phyto-oestrogen
- phyto oestrogen
Fiche 97, Français
Fiche 97, Domaine(s)
- Hormones
- Biochimie
Fiche 97, La vedette principale, Français
- phytoestrogène
1, fiche 97, Français, phytoestrog%C3%A8ne
correct, nom masculin
Fiche 97, Les abréviations, Français
Fiche 97, Les synonymes, Français
Fiche 97, Justifications, Français
Record number: 97, Textual support number: 1 CONT
La ménopause est une période difficile pour plusieurs femmes, notamment à cause des nombreux symptômes qu'elle occasionne. Plusieurs stratégies existent afin de réduire les symptômes ou d’en atténuer l'intensité. C'est le cas des phytoestrogènes, qui sont un dérivé provenant des plantes et qui s’apparentent fortement aux hormones féminines, les œstrogènes. 1, fiche 97, Français, - phytoestrog%C3%A8ne
Fiche 97, Terme(s)-clé(s)
- phyto-estrogène
- phyto-œstrogène
Fiche 97, Espagnol
Fiche 97, Justifications, Espagnol
Fiche 98 - données d’organisme interne 2025-11-26
Fiche 98, Anglais
Fiche 98, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Economic Co-operation and Development
- Medical and Surgical Equipment
- Risks and Threats (Security)
Fiche 98, La vedette principale, Anglais
- Health Emergency Readiness Canada
1, fiche 98, Anglais, Health%20Emergency%20Readiness%20Canada
correct
Fiche 98, Les abréviations, Anglais
- HERC 1, fiche 98, Anglais, HERC
correct
Fiche 98, Les synonymes, Anglais
Fiche 98, Justifications, Anglais
Record number: 98, Textual support number: 1 OBS
Working closely with other Government of Canada partners, including Health Canada and the Public Health Agency of Canada, Health Emergency Readiness Canada (HERC) provides leadership and supports to ensure that Canada has the necessary innovation and industrial capacity for the development and production of key medical countermeasures (MCMs) to respond to health emergencies. 1, fiche 98, Anglais, - Health%20Emergency%20Readiness%20Canada
Fiche 98, Français
Fiche 98, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Coopération et développement économiques
- Équipement médico-chirurgical
- Risques et menaces (Sécurité)
Fiche 98, La vedette principale, Français
- Préparation aux crises sanitaires Canada
1, fiche 98, Français, Pr%C3%A9paration%20aux%20crises%20sanitaires%20Canada
correct
Fiche 98, Les abréviations, Français
- PCSC 1, fiche 98, Français, PCSC
correct
Fiche 98, Les synonymes, Français
Fiche 98, Justifications, Français
Record number: 98, Textual support number: 1 OBS
En étroite collaboration avec d’autres partenaires du gouvernement du Canada, notamment Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada(ASPC), Préparation aux crises sanitaires Canada(PCSC) offre un leadership et le soutien nécessaires pour veiller à ce que le Canada dispose de la capacité industrielle et d’innovation qu'il faut au développement et à la production de contre-mesures médicales(CMM) clés pour intervenir en cas d’urgence sanitaire. 1, fiche 98, Français, - Pr%C3%A9paration%20aux%20crises%20sanitaires%20Canada
Fiche 98, Espagnol
Fiche 98, Justifications, Espagnol
Fiche 99 - données d’organisme interne 2025-11-25
Fiche 99, Anglais
Fiche 99, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Federal Administration
- Atomic Physics
Fiche 99, La vedette principale, Anglais
- National Quantum Strategy Secretariat
1, fiche 99, Anglais, National%20Quantum%20Strategy%20Secretariat
correct
Fiche 99, Les abréviations, Anglais
Fiche 99, Les synonymes, Anglais
- NQS Secretariat 2, fiche 99, Anglais, NQS%20Secretariat
correct
Fiche 99, Justifications, Anglais
Record number: 99, Textual support number: 1 OBS
The NQS Secretariat will ... provide a focal point of contact, internal and external, to connect the [quantum] ecosystem, providing information on opportunities and sources of support, and facilitating the adoption of quantum technologies by bringing together the user community and developing use cases in key sectors. 2, fiche 99, Anglais, - National%20Quantum%20Strategy%20Secretariat
Fiche 99, Français
Fiche 99, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration fédérale
- Physique atomique
Fiche 99, La vedette principale, Français
- Secrétariat de la Stratégie quantique nationale
1, fiche 99, Français, Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20Strat%C3%A9gie%20quantique%20nationale
correct, nom masculin
Fiche 99, Les abréviations, Français
Fiche 99, Les synonymes, Français
- Secrétariat de la SQN 2, fiche 99, Français, Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20SQN
correct, nom masculin
Fiche 99, Justifications, Français
Record number: 99, Textual support number: 1 OBS
Le Secrétariat de la SQN servira [...] de point de contact, interne et externe, pour relier l'écosystème [quantique], fournir des renseignements sur les possibilités et les sources de soutien et faciliter l'adoption des technologies quantiques en rassemblant la communauté des utilisateurs et en développant des cas d’utilisation dans les secteurs clés. 2, fiche 99, Français, - Secr%C3%A9tariat%20de%20la%20Strat%C3%A9gie%20quantique%20nationale
Fiche 99, Espagnol
Fiche 99, Justifications, Espagnol
Fiche 100 - données d’organisme interne 2025-11-19
Fiche 100, Anglais
Fiche 100, Subject field(s)
- Human Diseases - Various
- Vessels (Medicine)
Fiche 100, La vedette principale, Anglais
- venous thoracic outlet syndrome
1, fiche 100, Anglais, venous%20thoracic%20outlet%20syndrome
correct, nom
Fiche 100, Les abréviations, Anglais
- VTOS 2, fiche 100, Anglais, VTOS
correct, nom
Fiche 100, Les synonymes, Anglais
- venous TOS 3, fiche 100, Anglais, venous%20TOS
correct, nom
Fiche 100, Justifications, Anglais
Record number: 100, Textual support number: 1 CONT
Venous thoracic outlet syndrome is caused by compression or occlusion of the subclavian vein as it passes through the thoracic outlet and can be either thrombotic or non-thrombotic. It is characterised by swelling of the affected arm, forearm and hand. This may be associated with distal cyanosis, arm pain, or in more severe cases paraesthesia. 4, fiche 100, Anglais, - venous%20thoracic%20outlet%20syndrome
Fiche 100, Français
Fiche 100, Domaine(s)
- Maladies humaines diverses
- Vaisseaux (Médecine)
Fiche 100, La vedette principale, Français
- syndrome du défilé thoracique veineux
1, fiche 100, Français, syndrome%20du%20d%C3%A9fil%C3%A9%20thoracique%20veineux
correct, nom masculin
Fiche 100, Les abréviations, Français
Fiche 100, Les synonymes, Français
- SDT veineux 2, fiche 100, Français, SDT%20veineux
correct, nom masculin
Fiche 100, Justifications, Français
Record number: 100, Textual support number: 1 CONT
Syndrome du défilé thoracique veineux. Compression de la veine sous-clavière dans la pince costo-claviculaire, surtout évident en cas d’anomalie anatomique(cal osseux d’ancienne fracture claviculaire/costale, côte surnuméraire, anomalies d’insertion tendineuse...) 3, fiche 100, Français, - syndrome%20du%20d%C3%A9fil%C3%A9%20thoracique%20veineux
Fiche 100, Espagnol
Fiche 100, Justifications, Espagnol
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Un produit du Bureau de la traduction
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GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
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