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CCDV [2 fiches]

Fiche 1 2018-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Constitutional Law
  • Sociology of Women
OBS

Canadian Victims Bill of Rights: short title.

OBS

An Act for the Recognition of Victims Right: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit constitutionnel
  • Sociologie des femmes
OBS

Charte canadienne des droits des victimes : titre abrégé.

OBS

Loi visant la reconnaissance des droits des victimes : titre intégral.

OBS

Charte canadienne des droits des victimes; CCDV : titre de loi et abréviation tirés du mini-lexique «Violence faite aux femmes» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
DEF

Organization owned by major Canadian chartered banks, major trust companies, and the members of the Montreal Exchange, the Toronto Stock Exchange and the Investment Dealers' Association of Canada. CDS is Canada's national securities clearing and depository service organization dedicated to providing efficient, secure facilities to support and advance Canadians' ability to compete in domestic and global capital markets.

Terme(s)-clé(s)
  • The Canadian Depository for Securities

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Finances
DEF

La CDS est la propriété des grandes banques canadiennes, des membres de la Bourse de Toronto, et de l’Association des courtiers en valeurs mobilières du Canada (ACCOVAM). La plupart des propriétaires de la CDS sont également des utilisateurs de ses services de dépôt et de compensation.

OBS

Appellation et abréviation confirmées par l’organisme. Seuls «La» et «Caisse» prennent la majuscule.

Terme(s)-clé(s)
  • La Caisse canadienne de dépôt de valeurs
  • CCDV

Espagnol

Conserver la fiche 2

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