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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Financial managers monitor, protect, and improve an organization's finances. Their specific duties vary according to their employer's size, industry, and sector. In general, financial managers track and report key financial indicators and factors impacting their employer's monetary health.  4, fiche 1, Anglais, - financial%20manager

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[Un] directeur financier joue un rôle capital dans l'optimisation des performances d’une entreprise. En effet, ce cadre a en charge la gestion financière de la structure qui l'emploie et accompagne la direction générale dans ses projets d’investissement.  5, fiche 1, Français, - directeur%20financier

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

A court of competent jurisdiction may, on application by either or both spouses, make an order requiring one spouse to secure or pay, or to secure and pay, such lump sum or periodic sums, or such lump sum and periodic sums, as the court thinks reasonable for the support of (a) the other spouse; (b) any or all children of the marriage; or (c) the other spouse and any or all children of the marriage.  2, fiche 2, Anglais, - support

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

aliments : Choses nécessaires à la vie, qui en vertu d’un devoir de solidarité familiale, celui qui le peut doit fournir à son parent (ou allié) dans le besoin, en général sous forme de pension, compte tenu des besoins et des ressources du créancier et du débiteur [...]  11, fiche 2, Français, - aliments

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Le tribunal compétent peut, sur demande des époux ou de l'un d’eux, rendre une ordonnance enjoignant à un époux de garantir ou de verser, ou de garantir et de verser la prestation, sous forme de capital, de pension ou des deux, qu'il estime raisonnable pour les aliments : a) de l'autre époux; b) des enfants à charge ou de l'un d’eux; c) de l'autre époux et des enfants à charge ou de l'un d’eux.  4, fiche 2, Français, - aliments

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

aliments : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.  12, fiche 2, Français, - aliments

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

aliments; frais de subsistance; frais d’entretien : termes habituellement utilisés au pluriel.  13, fiche 2, Français, - aliments

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

An estate which arises when a person borrows a specific sum and grants property to the lender to hold until the rents and profits shall repay the sum so borrowed, whereupon the property reverts to the borrower.  4, fiche 3, Anglais, - living%20pledge

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

[...] contrat par lequel un débiteur confère à son créancier la possession de son immeuble pour que celui-ci en perçoive les fruits ou revenus, à la charge de les imputer annuellement sur ce qui lui est dû, d’abord sur les intérêts, s’il y a lieu, puis sur le capital de sa créance.  4, fiche 3, Français, - antichr%C3%A8se

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

[...] l’antichrèse [...] a pratiquement disparu au profit de l’hypothèque qui ne demande pas de la part du débiteur dépossession de son bien.  5, fiche 3, Français, - antichr%C3%A8se

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Where property is held by trustees in trust for an infant the trustees are to accumulate the surplus income not required for his maintenance, education and benefit ...  3, fiche 4, Anglais, - accumulation%20trust

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Fiducie en vertu de laquelle le fiduciaire est chargé de retenir et d’accumuler les revenus ou une partie des revenus produits par le placement ou la gestion du capital de la fiducie, et d’ajouter ces revenus au fonds-capital ou de les gérer comme un fonds-capital de sorte qu'ils perdent leur qualité de revenus.  1, fiche 4, Français, - fiducie%20%C3%A0%20capitalisation

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

The pool of cash, investments and other assets designated for the payment of pension benefits.  4, fiche 5, Anglais, - pension%20fund

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Superannuation fund: term that generally refers to the pension funds of Canadian Public Service employees.  5, fiche 5, Anglais, - pension%20fund

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

pension fund: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.  6, fiche 5, Anglais, - pension%20fund

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Capital constitué dans le but d’assurer le paiement des prestations de retraite prévues aux salariés participant à un régime de retraite, et alimenté par les cotisations patronales et salariales, ainsi que par les produits financiers tirés des placements et autres actifs productifs de la caisse de retraite.  6, fiche 5, Français, - caisse%20de%20retraite

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Dans les textes à caractère fiscal, le terme «caisse de pensions» est rendu obligatoire par la Loi de l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il est recommandé d’utiliser les termes «caisse de retraite» ou «fonds de pension».  4, fiche 5, Français, - caisse%20de%20retraite

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

Le capital de la caisse de retraite, habituellement administré par un fiduciaire ou un tiers gestionnaire, est constitué d’actifs dits de couverture et ne constitue pas une valeur active pour l'entité qui a établi le régime. L'expression «caisse de retraite» désigne aussi l'organisme chargé d’administrer un régime de retraite.  6, fiche 5, Français, - caisse%20de%20retraite

Record number: 5, Textual support number: 3 OBS

caisse de retraite : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.  7, fiche 5, Français, - caisse%20de%20retraite

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Aquel que establece una empresa o cualquier entidad para asegurar los pagos en beneficio de sus jubilados. Por lo general se destinan estos fondos al mercado de renta fija.  2, fiche 5, Espagnol, - fondo%20de%20pensiones

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

fondo de pensiones: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  3, fiche 5, Espagnol, - fondo%20de%20pensiones

Fiche 6,  Justifications,  Français

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

A trust in which the trustee must accumulate income and gains from sales of trust assets for ultimate disposition when the trust terminates.  1, fiche 7, Anglais, - accumulation%20trust

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Fiducie en vertu de laquelle le fiduciaire est chargé de retenir et d’accumuler les revenus ou une partie des revenus produits par le placement ou la gestion du capital de la fiducie.  2, fiche 7, Français, - fiducie%20stipulant%20une%20accumulation

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Groupe de personnes physiques ou morales qui détiennent moins de la moitié des voix au sein d’une société.  1, fiche 8, Français, - groupe%20minoritaire

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

En France ou en Belgique, un groupe d’actionnaires minoritaires d’une société anonyme possédant le tiers des actions plus une peut s’opposer à des modifications statutaires proposées par le conseil d’administration ou par un groupe d’actionnaires majoritaires. On dit d’un groupe d’actionnaires qui déteint au moins cette fraction du capital social qu'il dispose d’une minorité de blocage. En France et en Belgique également, un ou plusieurs actionnaires représentant un pourcentage donné du capital social peuvent demander en justice la désignation d’un expert(dit expert de minorité) chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.  1, fiche 8, Français, - groupe%20minoritaire

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Within 8 days prior to hiring an employee, you must send a single recruiting declaration to the URSSAF [Social Security Contribution Collection Office] or the agricultural mutual insurance fund, which then retransmits the information to each relevant organization.  1, fiche 9, Anglais, - agricultural%20mutual%20insurance%20fund

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Entreprise d’assurance régie par l'article 1 235 du code rural, garantissant ses souscripteurs de contrats d’assurance contre les risques agricoles définis limitativement par la réglementation; cette entreprise n’ a pas de capital social et doit répartir ses excédents de recettes entre ses souscripteurs; ses statuts peuvent prévoir, en cas d’insuffisance des ressources, des rappels de cotisations à la charge des souscripteurs.  1, fiche 9, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bassurance%20mutuelle%20agricole

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

société d’assurance mutuelle agricole, caisse d’assurance mutuelle agricole : termes normalisés par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.  2, fiche 9, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20d%26rsquo%3Bassurance%20mutuelle%20agricole

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Français

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

This budget contains proposals to encourage homeownership and charitable giving and to provide a fair tax treatment for contributions to qualifying mine reclamation trust funds. This budget proposes establishing a task force to develop effective economic instruments to protect the environment. It also proposes a review of the tax treatment of capital gains in the small business and farm sectors.  1, fiche 11, Anglais, - small%20business%20sector

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Ce budget comporte des propositions visant à faciliter l'accès à la propriété et les dons de charité, ainsi qu'à mettre en place un régime fiscal équitable pour les sommes versées à des fonds admissibles de régénération minière. Il propose également la création d’un groupe de travail chargé de mettre au point des mécanismes économiques adéquats permettant d’assurer la protection de l'environnement. Il comporte en outre la mise en marche d’un examen du régime fiscal des gains en capital dans le secteur des petites entreprises et celui de l'agriculture.  1, fiche 11, Français, - secteur%20des%20petites%20entreprises

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

This budget contains proposals to encourage homeownership and charitable giving and to provide a fair tax treatment for contributions to qualifying mine reclamation trust funds. This budget proposes establishing a task force to develop effective economic instruments to protect the environment. It also proposes a review of the tax treatment of capital gains in the small business and farm sectors.  1, fiche 12, Anglais, - tax%20treatment%20of%20capital%20gains

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Ce budget comporte des propositions visant à faciliter l'accès à la propriété et les dons de charité, ainsi qu'à mettre en place un régime fiscal équitable pour les sommes versées à des fonds admissibles de régénération minière. Il propose également la création d’un groupe de travail chargé de mettre au point des mécanismes économiques adéquats permettant d’assurer la protection de l'environnement. Il comporte en outre la mise en marche d’un examen du régime fiscal des gains en capital dans le secteur des petites entreprises et celui de l'agriculture.  2, fiche 12, Français, - traitement%20fiscal%20des%20gains%20en%20capital

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

one in which the trustee maintains the holdings essentially as they were when the trust was established. Employees who establish a frozen trust are entitled to any income earned by the trust.  1, fiche 13, Anglais, - frozen%20trust

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

formule selon laquelle le fiduciaire conserve les biens essentiellement dans le même état que celui où ils étaient au moment de l’établissement de la fiducie. Les employés qui établissent une telle fiducie sont habilités à en toucher les revenus.  2, fiche 13, Français, - fiducie%20en%20compte%20bloqu%C3%A9

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

Argent qu'un député en situation de conflit d’intérêts, en raison de sa charge, confie à un fiduciaire. Lorsqu'il quitte sa charge, il ne reprend que le capital.  3, fiche 13, Français, - fiducie%20en%20compte%20bloqu%C3%A9

Record number: 13, Textual support number: 2 OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines  4, fiche 13, Français, - fiducie%20en%20compte%20bloqu%C3%A9

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Français

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

Safekeeping account for the depositing and administration of valuables (especially securities).  1, fiche 15, Anglais, - open%20safe%20custody%20account

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

titres déposés dans une banque, qui se charge des travaux administratifs(encaissement des coupons, mutations du portefeuille, avis concernant les augmentations de capital, etc.).  1, fiche 15, Français, - d%C3%A9p%C3%B4t%20ouvert

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

(...) Capital-bequeathed burden - The principal way one generation puts a burden on itself later or on a later generation is by bequeathing it less real capital than would otherwise have been the case. Any growth of public debt that has this effect (...) most definitely does involve a genuine "burden".  1, fiche 16, Anglais, - capital%2Dbequeathed%20burden

Fiche 16,  Justifications,  Français

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol