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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CHARGE DOSSIER [25 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

Subject to the provisions of the Group Life Insurance Policy, the employee whose name appears on this individual certificate has insured the lives of those dependents who are shown as insured in the records of the Company for the Dependents Life Insurance Benefit referred to herein.

OBS

The term "dependant," when used as a noun as is the case here, is more frequently written with an "a." "Dependent" with an "e" represents the adjective form.

Terme(s)-clé(s)
  • dependants life insurance benefit

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Sous réserve des stipulations de la police collective d’assurance-vie, l'employé dont le nom apparaît au présent certificat individuel a assuré la vie de ses personnes à charge nommées dans le dossier de la Compagnie pour les prestations d’assurance-vie pour personnes à charge dont il est question dans les présentes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Regulations and Standards (Food)
CONT

Health Canada. The formation of the Federal/Provincial/Territorial Group on Nutrition in 1988. Initially charged with sharing information, and providing advice on policy and other nutrition issues, the Group's roles and responsibilities were revised in 1997-98 to include: promoting and supporting the development and review of public policies in food and nutrition with federal/provincial/territorial significance; providing technical input into the development of programs, position papers and resource materials and participating on national committees; identifying emerging issues and priorities for federal/provincial/territorial collaboration; providing advice to federal/provincial/territorial and international committees and subcommittees on food and nutrition issues, programs and policies; sharing information about technical food and nutrition issues, programs and policies; community/public health nutrition personnel issues; and issues that impact on the nutritional health of Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

Santé Canada. Création du Groupe fédéral-provincial-territorial en nutrition en 1988. Au départ, le groupe était chargé d’échanger des informations sur la nutrition et d’offrir des avis sur les politiques et questions connexes. Le rôle et les responsabilités du groupe ont été réexaminés en 1997-1998 et comprennent maintenant les activités suivantes : promouvoir et appuyer la création et la mise à jour des politiques publiques sur les aliments et la nutrition qui s’avèrent signifiantes au niveau fédéral, provincial et territorial; fournir des conseils techniques touchant l'élaboration des programmes, les prises de position et le matériel documentaire, et siéger au sein des comités nationaux; identifier les nouveaux enjeux et les dossiers prioritaires ayant une incidence sur la collaboration fédérale-provinciale-territoriale; fournir des avis et des suggestions concernant les questions, les programmes et les politiques sur l'alimentation et la nutrition aux membres des comités et des sous-comités fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux; mettre en commun des informations portant sur les aspects techniques des dossiers sur l'alimentation et la nutrition, et sur les programmes et les politiques; examiner ensemble le dossier du personnel en nutrition œuvrant en santé communautaire et publique, ainsi que les grandes questions susceptibles d’affecter la santé nutritionnelle de la population canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

directive for acquisition of information: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Une fois qu'il a reçu et examiné la proposition concernant l'obtention de renseignements soumise par l'ACR(agent chargé de la revendication), le commissaire saisi du dossier prend une décision quant aux recherches à effectuer et la communique à l'ACR dans la Directive concernant l'obtention de renseignements.

OBS

Source : Description du rôle de l’agent chargé de la revendication, document préparé par le groupe de travail sur la mise en œuvre du nouveau modèle (CISR - Commission de l’immigration et du statut de réfugié).

OBS

directive concernant l’obtention de renseignements : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Citizenship and Immigration
OBS

RCO Claim Screening Form; Claim Screening Form: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Refugee Claims Officer Claim Screening Form

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Formulaire que remplit l’ACR [agent chargé de la revendication] lorsqu’il reçoit une revendication et doit décider comment elle sera traitée.

OBS

Source : Documents du groupe de travail de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié sur la mise en œuvre du nouveau modèle de commission d’enquête spécialisée.

OBS

Formulaire d’examen initial du dossier par l’ACR : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Formulaire d’examen initial du dossier par l'agent chargé de la revendication

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Implementing ministers will consult with the provincial political minister on....

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les ministres responsables (de la mise en œuvre du programme) consulteront leur homologue provincial compétent sur [...]

Espagnol

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Fiche 6 2013-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization
CONT

Appeal to assistant barrister by persons liable to contribute to expense of works.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
DEF

Avocat junior qui a comme fonction d’assister l'avocat en charge d’un dossier en effectuant par exemple des tâches de recherche en jurisprudence.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Railroad Stations
CONT

At the appropriate schedule change, when these bookings are no longer classified as future reservations, Payload Control will advise of the flight number and date assigned to the group. The group PNR created by Payload Control will be placed on Group Charter Queue (GRCH) at the booking city.

Français

Domaine(s)
  • Gares ferroviaires
CONT

Lorsque les vols ne sont plus considérés comme non encore inventoriés par suite du changement d’horaire, le Contrôle de la charge marchande transmet au bureau le numéro et la date du vol attribué au groupe. Le dossier groupe créé par le Contrôle charge marchande est mis dans la file d’attente groupes vols nolisés de la ville qui a fait la réservation.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Douanes et accise
OBS

Source(s) : Lexique des Douanes

OBS

chargé de dossier d’audit : le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité(REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2011-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Packaging Machinery and Equipment
  • Packaging in Paperboard
DEF

A machine used to pack trays.

OBS

The concept of replacing a corrugated case with a shrink-wrapped tray was developed as part of an ongoing effort to reduce packaging material costs ... Many machine alternatives are available including equipment to make a tray and present it to a vertical or drop-load caser.

Français

Domaine(s)
  • Machines et équipement d'emballage
  • Emballages en carton
DEF

Machine destinée à mettre des produits en barquette d’emballage.

OBS

barquette : Récipient de carton, de bonne dimension, destiné à l’emballage de conditionnements alimentaires tels que des boîtes de conserve.

OBS

Les embarqueteuses peuvent être de divers types. Les plus modernes sont dotées de mécanismes offrant la conformation de la barquette, son remplissage par transfert horizontal ou vertical de la charge et le surenveloppage sous pellicule thermorétractable. On consultera à ce sujet le dossier «Les machines de mise sous carton ondulé» dans «Emballages Magazine» de mai 1987, no. 443, pages 100 à 105.

OBS

Ne pas confondre la barquette en carton (généralement ondulé) avec la barquette alimentaire, laquelle est un petit récipient en matière plastique, en aluminium mince ou en cellulose moulée que l’on emploie pour le conditionnement des plats cuisinés.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2005-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The appointment of the new Ministry and the reorientation of government announced today (2003-12-22) will be enhanced by key appointments to support the Prime Minister and new structures in the Privy Council Office (PCO) and the Prime Minister's Office (PMO). There will be three new secretariats in the Privy Council Office to support the Prime Minister: A new Canada-US Secretariat in the PCO will support the Canada-US Cabinet Committee and help promote an integrated approach across government to Canada-US issues; A Cities Secretariat will be established in the PCO to improve coordination and provide a focal point for work on a New Deal; and An Aboriginal Affairs Secretariat will be created in the PCO to support the Prime Minister and the Cabinet Committee on Aboriginal Affairs.

Terme(s)-clé(s)
  • Privy Council Office Cities Secretariat
  • PCO Cities Secretariat

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Pour appuyer le nouveau conseil des ministres et les changements de fond annoncés aujourd’hui, le gouvernement a procédé à d’importantes nominations auprès du Premier ministre et à la création de nouvelles structures au sein du Bureau du Conseil privé(BCP) et du Cabinet du Premier ministre(CPM). Trois nouveaux secrétariats seront créés au BCP pour appuyer le Premier ministre : Le secrétariat du BCP chargé des relations canado-américaines aura pour tâche de seconder le Comité du Cabinet responsable de ce dossier; ce secrétariat contribuera à promouvoir l'adoption d’une approche intégrée à l'échelle du gouvernement dans les relations canado-américaines; Le secrétariat du BCP chargé des villes sera mis sur pied pour renforcer la coordination et servir de centre de liaison pour les travaux visant à forger une nouvelle entente avec les villes; Le secrétariat du BCP chargé des affaires autochtones sera mis sur pied afin de seconder le Premier ministre et le Comité du Cabinet chargé des affaires autochtones.

Terme(s)-clé(s)
  • Le secrétariat du BCP chargé des villes
  • Le secrétariat chargé des villes
  • Le secrétariat du Bureau du Conseil privé chargé des villes

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The appointment of the new Ministry and the reorientation of government announced today (2003-12-22) will be enhanced by key appointments to support the Prime Minister and new structures in the Privy Council Office (PCO) and the Prime Minister's Office (PMO). There will be three new secretariats in the Privy Council Office to support the Prime Minister: A new Canada-US Secretariat in the PCO will support the Canada-US Cabinet Committee and help promote an integrated approach across government to Canada-US issues.

Terme(s)-clé(s)
  • Cabinet Committee on Canada-U.S. relations
  • Cabinet Committee on Canada-United States Relations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit autochtone
OBS

Pour appuyer le nouveau conseil des ministres et les changements de fond annoncés aujourd’hui, le gouvernement a procédé à d’importantes nominations auprès du Premier ministre et à la création de nouvelles structures au sein du Bureau du Conseil privé(BCP) et du Cabinet du Premier ministre(CPM). Trois nouveaux secrétariats seront créés au BCP pour appuyer le Premier ministre : le secrétariat du BCP chargé des relations canado-américaines aura pour tâche de seconder le Comité du Cabinet responsable de ce dossier; ce secrétariat contribuera à promouvoir l'adoption d’une approche intégrée à l'échelle du gouvernement dans les relations canado-américaines.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Citizenship and Immigration
OBS

Citizenship and Immigration Canada (CIC). It provides functionality that supports critical case tracking requirements from the regions and NHQ. It provides a facility aimed at satisfying management information needs. Key enforcement data is stored centrally to provide an integrated client case history for all domestic users. Its functions include case tracking, bring forward, scheduling, workload management, file registry, and forms and letters modules for all of CIC's major enforcement business lines (except port of entry examinations).

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Citoyenneté et Immigration Canada(CIC). Il assure le fonctionnement qui soutient les nécessités de suivi des cas pour les Régions et l'AC. Cela permet de répondre aux besoins en information de la gestion. Les données d’exécution sont centralisées. Ainsi, les usagers au Canada peuvent obtenir les antécédents intégrés du client. Ces fonctions comprennent aussi bien le suivi des cas, les rappels, le calendrier, la gestion de la charge de travail, l'enregistrement du dossier que les modules de formulaires pour toutes les opérations importantes de CIC(à l'exception des interrogatoires aux points d’entrée).

Terme(s)-clé(s)
  • Système de gestion nationale des cas
  • SGNC

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2002-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Security
OBS

lead agency: term officially approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité générale de l'entreprise
DEF

Organisme chargé au premier chef d’un dossier ou d’un projet.

OBS

organisme responsable : terme et définition uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Courts

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration fédérale
OBS

Au ministère des Affaires étrangères, délégué responsable des relations diplomatiques avec une région du monde pouvant comprendre plusieurs pays voisins.

OBS

Renseignement obtenu auprès de la section de traduction du ministère des Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Operations
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Opérations de la gestion
  • Administration fédérale
OBS

À la correspondance ministérielle. Utilisé à titre d’information pour des fins de transmission d’un dossier pour la signature, l’approbation ou l’information du SMA [sous-ministre adjoint], du SM [sous-ministre] ou du ministre.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1998-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Gemmology

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gemmologie
OBS

Secteur des minéraux et des métaux.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1997-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Agriculture - General

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Agriculture - Généralités
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada.

OBS

Source(s) : Ministère des Affaires étrangères.

Terme(s)-clé(s)
  • chargée de dossier
  • chargé de dossiers
  • chargée de dossiers

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Corporate Structure
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Structures de l'entreprise
  • Administration fédérale
OBS

Source : Ministère des Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1994-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Veterinary Medicine
OBS

e.g. in a meat-packing plant

Français

Domaine(s)
  • Médecine vétérinaire
OBS

Il est préférable de ne pas employer "vétérinaire en chef" puisque le "veterinarian in charge" d’un dossier, par exemple, n’ est pas nécessairement chef du service.

OBS

Éviter vétérinaire de service, qui correspond à "on-duty veterinarian".

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1993-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1991-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Les dossiers acceptés pour une enquête préliminaire constituent la charge de travail en réserve jusqu'à ce qu'un agent de la Division de l'exécution et des enquêtes puisse prendre un nouveau dossier. Exécution et enquêtes, TPS.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1987-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Trucks and Dollies (Materials Handling)
  • Hoisting and Lifting
CONT

The forks are mounted on the carriage. This carriage has a backguard, which prevents loads from falling off when the mast is tilted backward.

OBS

load guard, back rest: standardized by the British Standards Institution.

Terme(s)-clé(s)
  • load back rest

Français

Domaine(s)
  • Chariots de manutention
  • Levage
CONT

Accessoires pour chariots élévateurs. Dossier d’appui de charge destiné à éviter les chutes d’objets transportés.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1986-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

ASC demande que soient affectés au Programme des propositions spontanées des crédits supplémentaires de 10 millions de dollars qui seront puisés dans la réserve d’intervention du Comité du Cabinet chargé du développement économique et régional. Texte 827702, dossier 1540.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1982-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Informatique
DEF

[Personne qui] assure le lien entre les-nouvelles applications : étudie avec les analystes la découpe du projet en jobs et la constitution des fichiers et leur support, évalue la charge de travail, prévoit les méthodes d’archivage et de sauvegarde;-codification et enregistrement : alloue et codifie les fichiers nécessaires à une création ou modification de procédure, met à jour les dossiers d’enregistrement, prend en charge et résout les cas litigieux, tient à jour le manuel d’instructions du CTI;-création de procédures : adapte les méthodes de mise en procédure suivant l'évolution du matériel d’exploitation, crée les utilitaires nécessaires aux procédures, prépare les procédures des jobs réunis par les études, obtient la rapidité et la sécurité maximales d’exploitation;-maintenir les procédures en exploitation;-transmettre les nouveaux travaux à l'exploitation : crée et maintient à jour les dossiers d’exploitation, élabore avec le préparateur d’application le dossier d’application;-gérer les librairies des procédures;-participer à la formation des préparateurs moins expérimentés. HANFO

Espagnol

Conserver la fiche 25

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