TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CHOIX COMMUN EGARD OBLIGATION PETITE ENTREPRISE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-05-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Joint Election in Respect of a Small Business Development Bond
1, fiche 1, Anglais, Joint%20Election%20in%20Respect%20of%20a%20Small%20Business%20Development%20Bond
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form T2216, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 1, Anglais, - Joint%20Election%20in%20Respect%20of%20a%20Small%20Business%20Development%20Bond
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix commun à l'égard d’une obligation pour le développement de la petite entreprise
1, fiche 1, Français, Choix%20commun%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%26rsquo%3Bune%20obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule T2216, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 1, Français, - Choix%20commun%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%26rsquo%3Bune%20obligation%20pour%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20la%20petite%20entreprise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-05-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Joint Election in Respect of a Small Business Bond
1, fiche 2, Anglais, Joint%20Election%20in%20Respect%20of%20a%20Small%20Business%20Bond
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Form T2218, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 2, Anglais, - Joint%20Election%20in%20Respect%20of%20a%20Small%20Business%20Bond
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Choix commun à l'égard d’une obligation pour la petite entreprise
1, fiche 2, Français, Choix%20commun%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%26rsquo%3Bune%20obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formule T2218, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 2, Français, - Choix%20commun%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%26rsquo%3Bune%20obligation%20pour%20la%20petite%20entreprise
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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