TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A bid solicitation document used for requirements exceeding authorized limits when it is expected that negotiations with one or more bidders may be required with respect to any aspect of the requirements or, in addition to price, other factors will be considered in the selection of the contractor, or only one source is being solicited.  6, fiche 1, Anglais, - request%20for%20proposal

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

request for proposals; RFP: term and abbreviation used in the context of the Defence Renewal Project.  7, fiche 1, Anglais, - request%20for%20proposal

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Document d’appel d’offre utilisé lorsque les besoins dépassent les deux limites autorisées, lorsqu'on s’attend à ce que des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires soient nécessaires relativement à un ou plusieurs éléments des besoins ou lorsque, outre le prix, d’autres facteurs sont pris en compte pour le choix de l'entrepreneur, ou lorsqu'un seul fournisseur est appelé à soumissionner.  6, fiche 1, Français, - demande%20de%20propositions

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Au lieu de s’adresser directement à un chercheur ou à un service de recherche jugé compétent, le commanditaire d’une recherche peut faire une sorte d’appel public où il formule le problème à résoudre. Il appartient alors aux chercheurs intéressés de proposer un projet. Le commanditaire choisit la proposition qui lui paraît la plus favorable.  7, fiche 1, Français, - demande%20de%20propositions

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

demande de propositions; DP : terme et abréviation utilisés dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.  8, fiche 1, Français, - demande%20de%20propositions

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Il existe un nombre illimité de modes de déroulement d’un projet de construction; on peut les regrouper en trois grandes familles : le mode linéaire traditionnel(«conventional linear») ;le mode accéléré, ou mode de construction par phases; le mode conception-construction(design-build). Déroulement selon le mode linéaire traditionnel. Les phases de ce mode de déroulement sont les suivantes : Le maître de l'ouvrage, ayant décidé la construction d’un édifice et fait les études préparatoires, engage, pour la phase de conception, un architecte ainsi que des ingénieurs et autres consultants. L'architecte prépare une proposition. Le maître de l'ouvrage demande des soumissions à forfait et passe un marché avec l'entrepreneur de son choix, ce dernier donnant à forfait des parties ou la totalité de l'ouvrage à des sous-traitants. L'entrepreneur exécute les travaux(et dirige les sous-traitants). L'architecte surveille les travaux, certifie les paiements, recommande l'acceptation de l'ouvrage.  2, fiche 2, Français, - mode%20lin%C3%A9aire%20traditionnel

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Canada Revenue Agency's form GST355E.  2, fiche 3, Anglais, - Streamlined%20Election%20or%20Revocation%20of%20an%20Election%20to%20Have%20the%20Joint%20Venture%20Operator%20Account%20for%20GST%2FHST

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Formulaire GST355F de l’Agence du revenu du Canada.  2, fiche 3, Français, - Formulaire%20abr%C3%A9g%C3%A9%20de%20choix%20ou%20de%20r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20afin%20que%20l%27entrepreneur%20d%26rsquo%3Bune%20coentreprise%20tienne%20compte%20de%20la%20TPS%2FTVH

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Canada Revenue Agency's form GST21.  1, fiche 4, Anglais, - Election%20or%20Revocation%20of%20an%20Election%20to%20Have%20the%20Joint%20Venture%20Operator%20Account%20for%20GST%2FHST

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

GST/HST : goods and services tax/harmonized sales tax.  1, fiche 4, Anglais, - Election%20or%20Revocation%20of%20an%20Election%20to%20Have%20the%20Joint%20Venture%20Operator%20Account%20for%20GST%2FHST

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Formulaire GST21 de l’Agence du revenu du Canada.  1, fiche 4, Français, - Choix%20ou%20r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20afin%20que%20l%27entrepreneur%20d%26rsquo%3Bune%20coentreprise%20tienne%20compte%20de%20la%20TPS%2FTVH

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

TPS/TVH : taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée.  1, fiche 4, Français, - Choix%20ou%20r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20afin%20que%20l%27entrepreneur%20d%26rsquo%3Bune%20coentreprise%20tienne%20compte%20de%20la%20TPS%2FTVH

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

A tender, bid or offer which may be either unsolicited or submitted in response to an invitation from a contracting authority.  2, fiche 6, Anglais, - proposal

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

A proposal is usually requested in cases where the selection of a contractor is to be made on the basis of the performance that is offered rather than on that of price alone and may require an outline of details such as the firm's qualifications and experience and the identification of problems and proposed solutions in addition to details of price.  2, fiche 6, Anglais, - proposal

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Soumission ou offre qui peut être soit non sollicitée soit soumise en réponse à une invitation faite par un entrepreneur.  2, fiche 6, Français, - proposition

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Une proposition est habituellement demandée dans les cas où le choix d’un entrepreneur doit être fondé sur la qualité des services offerts plutôt que seulement d’après le prix et peut nécessiter plusieurs précisions comme les titres de compétence et l'expérience de l'entreprise, de l'identification des problèmes et les solutions proposées en plus des détails relatifs au prix.  2, fiche 6, Français, - proposition

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

appel de propositions : Au Québec, démarche du maître de l’ouvrage, faite de façon ouverte ou restreinte, aux fins de choisir l’équipe architecte-entrepreneur qui présente le meilleur projet de mise en valeur d’un terrain à bâtir, etc.  3, fiche 6, Français, - proposition

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

Terme utilisé dans le Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.  4, fiche 6, Français, - proposition

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol