TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CHOIX FINS TPS [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election or Revocation of an Election to Change a GST/HST Fiscal Year
1, fiche 1, Anglais, Election%20or%20Revocation%20of%20an%20Election%20to%20Change%20a%20GST%2FHST%20Fiscal%20Year
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's form GST70 E. 2, fiche 1, Anglais, - Election%20or%20Revocation%20of%20an%20Election%20to%20Change%20a%20GST%2FHST%20Fiscal%20Year
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Election or Revocation of an Election to change a Goods and Services tax/Harmonized Sales Tax Fiscal Year
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix ou révocation d’un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
1, fiche 1, Français, Choix%20ou%20r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20pour%20modifier%20un%20exercice%20aux%20fins%20de%20la%20TPS%2FTVH
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formulaire GST70 F de l’Agence du revenu du Canada. 2, fiche 1, Français, - Choix%20ou%20r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20pour%20modifier%20un%20exercice%20aux%20fins%20de%20la%20TPS%2FTVH
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Choix ou révocation d’un choix pour modifier un exercice aux fins de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-09-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- revocation of an election
1, fiche 2, Anglais, revocation%20of%20an%20election
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- revocation 2, fiche 2, Anglais, revocation
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- révocation d’un choix
1, fiche 2, Français, r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- révocation 2, fiche 2, Français, r%C3%A9vocation
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Mesure prise par un déclarant en vue d’annuler un choix fait auparavant quant à la période de déclaration ou quant à la méthode comptable utilisée pour produire une déclaration aux fins de l'impôt sur le revenu ou aux fins de la taxe sur les produits et services(TPS) ou de la taxe de vente harmonisée(TVH). 3, fiche 2, Français, - r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- revocación
1, fiche 2, Espagnol, revocaci%C3%B3n
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-01-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- GST/HST Options
1, fiche 3, Anglais, GST%2FHST%20Options
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication number RC23 E of Revenue Canada. 1, fiche 3, Anglais, - GST%2FHST%20Options
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Choix aux fins de la TPS/TVH
1, fiche 3, Français, Choix%20aux%20fins%20de%20la%20TPS%2FTVH
correct, nom masculin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro RC23 F de Revenu Canada. 1, fiche 3, Français, - Choix%20aux%20fins%20de%20la%20TPS%2FTVH
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-08-22
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- revoke an election
1, fiche 4, Anglais, revoke%20an%20election
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Registrants ... that were using the Quick Method or Special Quick Method [of accounting] immediately before April 1, 1997, ... can now revoke their election before the minimum one-year period currently required. 1, fiche 4, Anglais, - revoke%20an%20election
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- révoquer un choix
1, fiche 4, Français, r%C3%A9voquer%20un%20choix
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Annuler un choix fait auparavant quant à la période de déclaration ou quant à la méthode comptable utilisée pour produire une déclaration aux fins de l'impôt sur le revenu ou aux fins de la taxe sur les produits et services(TPS) ou de la taxe de vente harmonisée(TVH). 2, fiche 4, Français, - r%C3%A9voquer%20un%20choix
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-04-20
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- GST Options 1, fiche 5, Anglais, GST%20Options
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Goods and Services Tax Options
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Choix aux fins de la TPS
1, fiche 5, Français, Choix%20aux%20fins%20de%20la%20TPS
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Publication RC23. 1, fiche 5, Français, - Choix%20aux%20fins%20de%20la%20TPS
Fiche 5, Terme(s)-clé(s)
- Choix aux fins de la taxe sur les produits et services
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1992-04-02
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Fiscal Year Election / Revocation of an Election for GST Fiscal Year 1, fiche 6, Anglais, Fiscal%20Year%20Election%20%2F%20Revocation%20of%20an%20Election%20for%20GST%20Fiscal%20Year
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Exercice Choix/révocation d’un choix d’exercice aux fins de la TPS 1, fiche 6, Français, Exercice%20Choix%2Fr%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20d%26rsquo%3Bexercice%20aux%20fins%20de%20la%20TPS
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Glossaire de formulaires de la TPS. 1, fiche 6, Français, - Exercice%20Choix%2Fr%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20d%26rsquo%3Bexercice%20aux%20fins%20de%20la%20TPS
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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