TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CHOIX FINS TPS/TVH [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-08-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election or Revocation of an Election to Change a GST/HST Fiscal Year
1, fiche 1, Anglais, Election%20or%20Revocation%20of%20an%20Election%20to%20Change%20a%20GST%2FHST%20Fiscal%20Year
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's form GST70 E. 2, fiche 1, Anglais, - Election%20or%20Revocation%20of%20an%20Election%20to%20Change%20a%20GST%2FHST%20Fiscal%20Year
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Election or Revocation of an Election to change a Goods and Services tax/Harmonized Sales Tax Fiscal Year
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix ou révocation d’un choix pour modifier un exercice aux fins de la TPS/TVH
1, fiche 1, Français, Choix%20ou%20r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20pour%20modifier%20un%20exercice%20aux%20fins%20de%20la%20TPS%2FTVH
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formulaire GST70 F de l’Agence du revenu du Canada. 2, fiche 1, Français, - Choix%20ou%20r%C3%A9vocation%20d%26rsquo%3Bun%20choix%20pour%20modifier%20un%20exercice%20aux%20fins%20de%20la%20TPS%2FTVH
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Choix ou révocation d’un choix pour modifier un exercice aux fins de la taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-01-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- GST/HST Options
1, fiche 2, Anglais, GST%2FHST%20Options
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number RC23 E of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - GST%2FHST%20Options
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Choix aux fins de la TPS/TVH
1, fiche 2, Français, Choix%20aux%20fins%20de%20la%20TPS%2FTVH
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro RC23 F de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Choix%20aux%20fins%20de%20la%20TPS%2FTVH
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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