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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CHOIX PROVISOIRE [5 fiches]

Fiche 1 2024-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Cinematography
  • Television Arts
  • Music
  • Fine Arts
DEF

A temporary or provisional title given to a film, book, or other product or project.

Français

Domaine(s)
  • Cinématographie
  • Télévision (Arts du spectacle)
  • Musique
  • Beaux-arts
CONT

Le titre provisoire ou titre de travail […] sert à désigner le film avant le choix du titre définitif du film.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cinematografía
  • Televisión (Artes escénicas)
  • Música
  • Bellas Artes
CONT

Un título provisional para una película u otra obra de arte es un nombre temporal dado durante la creación de la obra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Evidence
  • Rules of Court
OBS

The present practice of preparing and submitting a detailed affidavit to justify the withholding of documents originated in the D.C. Circuit's decision in Vaughn v. Rosen.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit de la preuve
  • Règles de procédure
DEF

Lors d’un procès civil, preuve de l’existence de certains faits par le moyen de déclarations écrites et assermentés des personnes qui en ont été les témoins.

CONT

Depuis le 1er février 2000, les règles régissant la preuve au stade provisoire ont été modifiées. Alors que la règle générale était la preuve par affidavit détaillé en matière alimentaire, les parties ont maintenant le choix du mode de preuve, soit la preuve par affidavit détaillé, soit la preuve orale.

Espagnol

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Fiche 3 2002-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Strictly speaking, the French term "adjudication" has no equivalent in English since it refers to a rigid tendering system that has no counterpart in English-speaking countries.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Mode de conclusion des marchés publics attribuant automatiquement la commande à celui des entrepreneurs qui consent le prix le plus bas, après une mise en concurrence préalable des candidats.

OBS

Ne pas confondre avec l’appel d’offres.

OBS

Procédure de passation des marchés. 83.(D/cr. numéro 66-888 du 28 novembre 1966.) Les marchés peuvent être passés soit par adjudication ou sur appel d’offres, au choix de la personne responsable du marché, soit sous forme de marchés de gré à gré, dans les cas visés aux articles 65, 74, 104 et 105. Marchés par adjudication. 84. Les marchés par adjudication comportent obligatoirement : 1° La publicité de l'ouverture des soumissions et de l'attribution provisoire du marché; 2° L'attribution du marché, s’il a été reçu au moins une soumission répondant aux conditions de l'adjudication; 3° L'attribution du marché au soumissionnaire le moins-disant. La personne responsable du marché doit fixer un prix maximum au-delà duquel aucune attribution ne peut être prononcée. L'adjudication peut être ouverte ou restreinte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle

Espagnol

Conserver la fiche 5

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