TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CHOIX RELATIF DISPOSITION BIENS CONTRIBUABLE FAVEUR SOCIETE CANADIENNE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation
1, fiche 1, Anglais, Election%20on%20Disposition%20of%20Property%20by%20a%20Tax%2Dpayer%20to%20a%20Taxable%20Canadian%20Corporation
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form T2057, Revenue Canada Taxation. 1, fiche 1, Anglais, - Election%20on%20Disposition%20of%20Property%20by%20a%20Tax%2Dpayer%20to%20a%20Taxable%20Canadian%20Corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable
1, fiche 1, Français, Choix%20relatif%20%C3%A0%20la%20disposition%20de%20biens%20par%20un%20contribuable%20en%20faveur%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20imposable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une corporation canadienne imposable 2, fiche 1, Français, Choix%20relatif%20%C3%A0%20la%20disposition%20de%20biens%20par%20un%20contribuable%20en%20faveur%20d%26rsquo%3Bune%20corporation%20canadienne%20imposable
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule T2057, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 1, Français, - Choix%20relatif%20%C3%A0%20la%20disposition%20de%20biens%20par%20un%20contribuable%20en%20faveur%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne%20imposable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Election on Disposition of Property by a Taxpayer to a Canadian Partnership
1, fiche 2, Anglais, Election%20on%20Disposition%20of%20Property%20by%20a%20Taxpayer%20to%20a%20Canadian%20Partnership
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number +T2059 of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Election%20on%20Disposition%20of%20Property%20by%20a%20Taxpayer%20to%20a%20Canadian%20Partnership
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne
1, fiche 2, Français, Choix%20relatif%20%C3%A0%20la%20disposition%20de%20biens%20par%20un%20contribuable%20en%20faveur%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro +T2059 de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Choix%20relatif%20%C3%A0%20la%20disposition%20de%20biens%20par%20un%20contribuable%20en%20faveur%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9%20canadienne
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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