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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CHOIX RELATIF DISPOSITION BIENS SOCIETE PERSONNES FAVEUR SOCIETE CANADIENNE IMPOSABLE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation
1, fiche 1, Anglais, Election%20on%20Disposition%20of%20Property%20by%20a%20Partnership%20to%20a%20Taxable%20Canadian%20Corporation
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation 2, fiche 1, Anglais, Election%20on%20Disposition%20of%20Property%20by%20a%20Partnership%20to%20a%20Canadian%20Corporation
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Form +T2058, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 1, Anglais, - Election%20on%20Disposition%20of%20Property%20by%20a%20Partnership%20to%20a%20Taxable%20Canadian%20Corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Choix relatif à la disposition de biens par une sociétéde personnes en faveur d’une sociétécanadienne imposable
1, fiche 1, Français, Choix%20relatif%20%C3%A0%20la%20disposition%20de%20biens%20par%20une%20soci%C3%A9t%C3%A9de%20personnes%20en%20faveur%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9canadienne%20imposable
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d’une corporation canadienne 2, fiche 1, Français, Choix%20relatif%20%C3%A0%20la%20disposition%20de%20biens%20par%20une%20soci%C3%A9t%C3%A9%20en%20faveur%20d%26rsquo%3Bune%20corporation%20canadienne
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Formule +T2058, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 1, Français, - Choix%20relatif%20%C3%A0%20la%20disposition%20de%20biens%20par%20une%20soci%C3%A9t%C3%A9de%20personnes%20en%20faveur%20d%26rsquo%3Bune%20soci%C3%A9t%C3%A9canadienne%20imposable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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