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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

CHOIX SOUMISSIONS [4 fiches]

Fiche 1 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

While a minimum of three invited bids is recommended[,] it is not unusual for the project manager to limit the maximum number to five or six. This still keeps the administrative workload down and provides a good selection of bids.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Bien [qu'on] ait fixé à trois le nombre minimal de soumissions sur invitation, il n’ est pas rare que le directeur de projet limite à cinq ou six le nombre maximal de soumissions sur invitation. Cela a quand même pour effet de limiter la charge de travail administratif et d’assurer le directeur de projet d’un bon choix de soumissions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Decision-Making Process
Universal entry(ies)
DND 635
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 635: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND635

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Processus décisionnel
Entrée(s) universelle(s)
DND 635
code de formulaire, voir observation
OBS

DND 635 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • DND635

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Il existe un nombre illimité de modes de déroulement d’un projet de construction; on peut les regrouper en trois grandes familles : le mode linéaire traditionnel(«conventional linear») ;le mode accéléré, ou mode de construction par phases; le mode conception-construction(design-build). Déroulement selon le mode linéaire traditionnel. Les phases de ce mode de déroulement sont les suivantes : Le maître de l'ouvrage, ayant décidé la construction d’un édifice et fait les études préparatoires, engage, pour la phase de conception, un architecte ainsi que des ingénieurs et autres consultants. L'architecte prépare une proposition. Le maître de l'ouvrage demande des soumissions à forfait et passe un marché avec l'entrepreneur de son choix, ce dernier donnant à forfait des parties ou la totalité de l'ouvrage à des sous-traitants. L'entrepreneur exécute les travaux(et dirige les sous-traitants). L'architecte surveille les travaux, certifie les paiements, recommande l'acceptation de l'ouvrage.

Terme(s)-clé(s)
  • mode de déroulement linéaire traditionnel d’un projet de construction

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Strictly speaking, the French term "adjudication" has no equivalent in English since it refers to a rigid tendering system that has no counterpart in English-speaking countries.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Mode de conclusion des marchés publics attribuant automatiquement la commande à celui des entrepreneurs qui consent le prix le plus bas, après une mise en concurrence préalable des candidats.

OBS

Ne pas confondre avec l’appel d’offres.

OBS

Procédure de passation des marchés. 83.(D/cr. numéro 66-888 du 28 novembre 1966.) Les marchés peuvent être passés soit par adjudication ou sur appel d’offres, au choix de la personne responsable du marché, soit sous forme de marchés de gré à gré, dans les cas visés aux articles 65, 74, 104 et 105. Marchés par adjudication. 84. Les marchés par adjudication comportent obligatoirement : 1° La publicité de l'ouverture des soumissions et de l'attribution provisoire du marché; 2° L'attribution du marché, s’il a été reçu au moins une soumission répondant aux conditions de l'adjudication; 3° L'attribution du marché au soumissionnaire le moins-disant. La personne responsable du marché doit fixer un prix maximum au-delà duquel aucune attribution ne peut être prononcée. L'adjudication peut être ouverte ou restreinte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 4

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